taxe foncière

Le
Michele
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 4 mois, elle était veuve et hébergeait
gratuitement mon plus jeune frère.
Le notaire nous a fait savoir que ma mère avait pris comme disposition de
laisser ce frère habiter la maison familiale après son décès jusqu’à sa fin
de vie.(à lui)( il ne s’agit pas d’un usufruit, juste une jouissance).
Par contre, mes frères et soeurs et moi-même devront payerles droits de
succession de cette maison et la taxe foncière et d’après la loi, c’est
moi, l’aînée qui recevrai la facture de cette taxe foncière
Je voudrais savoir si on est obligé de payer cette taxe foncière et si je
peux refuser de faire envoyer cette avis chez moi.
Il est vraisemblable que je n’hériterai jamais de cette maison, étant donné
mon âge et celui de mon jeune frère.

Merci de votre réponse.

Nous n’avons pas encore été conviés chez le notaire.

--
Michèle
  • Partager ce contenu :
Vos réponses
Trier par : date / pertinence
benoit
Le #26520694
Michele
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 4 mois, elle était veuve et hébergeait
gratuitement mon plus jeune frère.
Le notaire nous a fait savoir que ma mère avait pris comme disposition de
laisser ce frère habiter la maison familiale après son décès jusqu'à sa fin
de vie.(à lui)( il ne s'agit pas d'un usufruit, juste une jouissance).
Par contre, mes frères et soeurs et moi-même devront payerles droits de
succession de cette maison et la taxe foncière et d'après la loi, c'est
moi, l'aînée qui recevrai la facture de cette taxe foncière
Je voudrais savoir si on est obligé de payer cette taxe foncière et si je
peux refuser de faire envoyer cette avis chez moi.
Il est vraisemblable que je n'hériterai jamais de cette maison, étant donné
mon âge et celui de mon jeune frère.
Merci de votre réponse.

Tu peux refuser/abandonner l'héritage, tout l'héritage pas juste une
partie. C'est 0 ou 100%, c'est tout ; c'est simple. Mais pas tant que
ça, car, si les aînés refusent d'hériter, c'est le dernier qui héritera
de tout avec ses avantages et ses inconvénients.
En résumé, et pour faire simple : soit vous, les aînés, prenez votre
frère sous votre aile, soit vous jetez le bébé avec l'eau du bain.
Désolé, ce n'est pas drôle et je ne souhaite pas me voir un jour à ta
place.
--
Vie : n.f. maladie mortelle sexuellement transmissible
Benoit chez lui à leraillez.com
Michele
Le #26520696
Benoît
Michele
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 4 mois, elle était veuve et hébergeait
gratuitement mon plus jeune frère.
Le notaire nous a fait savoir que ma mère avait pris comme disposition de
laisser ce frère habiter la maison familiale après son décès jusqu'à sa fin
de vie.(à lui)( il ne s'agit pas d'un usufruit, juste une jouissance).
Par contre, mes frères et soeurs et moi-même devront payerles droits de
succession de cette maison et la taxe foncière et d'après la loi, c'est
moi, l'aînée qui recevrai la facture de cette taxe foncière
Je voudrais savoir si on est obligé de payer cette taxe foncière et si je
peux refuser de faire envoyer cette avis chez moi.
Il est vraisemblable que je n'hériterai jamais de cette maison, étant donné
mon âge et celui de mon jeune frère.
Merci de votre réponse.

Tu peux refuser/abandonner l'héritage, tout l'héritage pas juste une
partie. C'est 0 ou 100%, c'est tout ; c'est simple. Mais pas tant que
ça, car, si les aînés refusent d'hériter, c'est le dernier qui héritera
de tout avec ses avantages et ses inconvénients.
En résumé, et pour faire simple : soit vous, les aînés, prenez votre
frère sous votre aile, soit vous jetez le bébé avec l'eau du bain.
Désolé, ce n'est pas drôle et je ne souhaite pas me voir un jour à ta
place.


OK! Merci Benoit pour cette réponse.
--
Michèle
Thalie
Le #26520723
Après mûre réflexion, Michele a écrit :
Nous n'avons pas encore été conviés chez le notaire.

après 4 mois ???
--
| /
- O -
/ |
Michele
Le #26520730
Thalie
Après mûre réflexion, Michele a écrit :
Nous n'avons pas encore été conviés chez le notaire.

après 4 mois ???


Oui.
--
Michèle
JACQUOUILLE14
Le #26520737
Le 03/07/2019 à 01:12, Michele a écrit :
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 4 mois, elle était veuve et hébergeait
gratuitement mon plus jeune frère.
Le notaire nous a fait savoir que ma mère avait pris comme disposition de
laisser ce frère habiter la maison familiale après son décès jusqu’à sa fin
de vie.(à lui)( il ne s’agit pas d’un usufruit, juste une jouissance).
Par contre, mes frères et soeurs et moi-même devront payerles droits de
succession de cette maison et la taxe foncière et d’après la loi, c’est
moi, l’aînée qui recevrai la facture de cette taxe foncière
Je voudrais savoir si on est obligé de payer cette taxe foncière et si je
peux refuser de faire envoyer cette avis chez moi.
Il est vraisemblable que je n’hériterai jamais de cette maison, étant donné
mon âge et celui de mon jeune frère.
Merci de votre réponse.
Nous n’avons pas encore été conviés chez le notaire.


Bonjour,
Ce n'est pas si simple.
Les parents ne peuvent pas en France déshériter leurs enfants mais
peuvent en avantager un ou plusieurs dans des limites fixées par la loi.
Il semble que vous allez vous retrouver dans une "indivision" qui est
un partage équilibré entre plusieurs personnes dont les charges et
les revenus sont habituellement partagés entre tous.
Il vous faut voir comment votre mère s'y est prise pour favoriser votre
frère (testament ?)
Chacun des frères et sœurs aura à payer les droits et taxes de
succession en fonction de la valeur qu'il reçoit.
Sauf si vous refusez totalement l'héritage, vous devrez payer votre
part de taxe foncière.
Si l'un d'entre vous a une assistance juridique, il serait bien
de la faire intervenir ou d'aller voir un avocat avec une copie
de la "disposition" prise par votre mère plus la valeur et
description des biens et valeurs concernés par l'héritage.
Le notaire a 6 mois pour effectuer l'héritage sauf s'il y a des
difficultés particulières.
Michele
Le #26520739
JACQUOUILLE14
Le 03/07/2019 à 01:12, Michele a écrit :
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 4 mois, elle était veuve et hébergeait
gratuitement mon plus jeune frère.
Le notaire nous a fait savoir que ma mère avait pris comme disposition de
laisser ce frère habiter la maison familiale après son décès jusqu’à sa fin
de vie.(à lui)( il ne s’agit pas d’un usufruit, juste une jouissance).
Par contre, mes frères et soeurs et moi-même devront payerles droits de
succession de cette maison et la taxe foncière et d’après la loi, c’est
moi, l’aînée qui recevrai la facture de cette taxe foncière
Je voudrais savoir si on est obligé de payer cette taxe foncière et si je
peux refuser de faire envoyer cette avis chez moi.
Il est vraisemblable que je n’hériterai jamais de cette maison, étant donné
mon âge et celui de mon jeune frère.
Merci de votre réponse.
Nous n’avons pas encore été conviés chez le notaire.

Bonjour,
Ce n'est pas si simple.
Les parents ne peuvent pas en France déshériter leurs enfants mais
peuvent en avantager un ou plusieurs dans des limites fixées par la loi.
Il semble que vous allez vous retrouver dans une "indivision" qui est
un partage équilibré entre plusieurs personnes dont les charges et
les revenus sont habituellement partagés entre tous.
Il vous faut voir comment votre mère s'y est prise pour favoriser votre
frère (testament ?)
Chacun des frères et sœurs aura à payer les droits et taxes de
succession en fonction de la valeur qu'il reçoit.
Sauf si vous refusez totalement l'héritage, vous devrez payer votre
part de taxe foncière.
Si l'un d'entre vous a une assistance juridique, il serait bien
de la faire intervenir ou d'aller voir un avocat avec une copie
de la "disposition" prise par votre mère plus la valeur et
description des biens et valeurs concernés par l'héritage.
Le notaire a 6 mois pour effectuer l'héritage sauf s'il y a des
difficultés particulières.


Merci Jacques pour toutes ces précisions trés utiles.
--
Michèle
Poster une réponse
Anonyme