Bonsoir,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais comme je n'en ai pas trouvé
d'autres je poste ma question ici.
Une personne veuve de + de 75 ans ayant 1 part 1/2 avec un revenu imposable
de 8 000 euros vit avec sa fille majeure 1 part avec un revenu imposable de
9500 euros. Elles font une déclaration IRPP séparée mais habitent dans la
même maison.
Elles sont taxées au niveau foncier et Habitation. Les taxes sont au nom de
la personne de plus de 75 ans. Vu leurs revenus, je suis surpris de ces
impositions.
Doit-on considérer qu'il y 2 parts 1/2 pour les abattements ? Le fait qu'une
des 2 personnes à + de 75 ans, son revenu fiscal ne doit-il pas être exclu ?
En considérant que la valeur locative nette est de 2500 euros et le taux
global d'imposition est de 18.30% pour l'habitation et de 16 % pour le
foncier
Si vous pouviez nous éclairer ?
Merci d'avance et désolé d'avoir été si long
Henri
"Henri" a écrit dans le message de news: 4b28a724$0$945$
Bonjour
Mais non !!! faut savoir ce que vous dits indivision 50/50 puis 85/15....
Au départ et suite à votre réponse, j'ai demandé qu'elle regarde dans l'acte notarié et c'est là GROSSE surprise pour elle, le terrain est bien en indivison 96 % pour la Maman et 15 % pour la fille. La construction a été faite sur ce terrain 50% par la maman et 50 % pour la fille .(il n'y a pas d'acte pour cette nouvelle répartition) d'où 85 et 15
Votre calcul est faut sur le plan juridique :
D'abord 96 +15 = 100 ?????
Peut importe qui a payé la construction, la maman sur le plan juridique détient 96 %.au regard de l'acte authentique.
"Henri" <Henri@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b28a724$0$945$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
Mais non !!! faut savoir ce que vous dits indivision 50/50 puis 85/15....
Au départ et suite à votre réponse, j'ai demandé qu'elle regarde dans
l'acte notarié et c'est là GROSSE surprise pour elle, le terrain est bien
en indivison 96 % pour la Maman et 15 % pour la fille.
La construction a été faite sur ce terrain 50% par la maman et 50 % pour
la fille .(il n'y a pas d'acte pour cette nouvelle répartition) d'où 85 et
15
Votre calcul est faut sur le plan juridique :
D'abord 96 +15 = 100 ?????
Peut importe qui a payé la construction, la maman sur le plan juridique
détient 96 %.au regard de l'acte authentique.
"Henri" a écrit dans le message de news: 4b28a724$0$945$
Bonjour
Mais non !!! faut savoir ce que vous dits indivision 50/50 puis 85/15....
Au départ et suite à votre réponse, j'ai demandé qu'elle regarde dans l'acte notarié et c'est là GROSSE surprise pour elle, le terrain est bien en indivison 96 % pour la Maman et 15 % pour la fille. La construction a été faite sur ce terrain 50% par la maman et 50 % pour la fille .(il n'y a pas d'acte pour cette nouvelle répartition) d'où 85 et 15
Votre calcul est faut sur le plan juridique :
D'abord 96 +15 = 100 ?????
Peut importe qui a payé la construction, la maman sur le plan juridique détient 96 %.au regard de l'acte authentique.
Henri
Bonjour,
"belloy" a écrit dans le message de news: 4b28a84f$0$32362$
"Henri" a écrit dans le message de news: 4b28a724$0$945$
Bonjour
Mais non !!! faut savoir ce que vous dits indivision 50/50 puis 85/15....
Au départ et suite à votre réponse, j'ai demandé qu'elle regarde dans l'acte notarié et c'est là GROSSE surprise pour elle, le terrain est bien en indivison 96 % pour la Maman et 15 % pour la fille. La construction a été faite sur ce terrain 50% par la maman et 50 % pour la fille .(il n'y a pas d'acte pour cette nouvelle répartition) d'où 85 et 15
Votre calcul est faut sur le plan juridique :
D'abord 96 +15 = 100 ?????
Peut importe qui a payé la construction, la maman sur le plan juridique détient 96 %.au regard de l'acte authentique.
C'est bien 85 % et non 96 % erreur de frappe sur le clavier. J'aurai dû me relire.
Vous êtes d'accort que pour la maison c'est bien 85 % pour la maman et 15 % pour la fille
Merci henri
Bonjour,
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
4b28a84f$0$32362$426a34cc@news.free.fr...
"Henri" <Henri@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b28a724$0$945$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
Mais non !!! faut savoir ce que vous dits indivision 50/50 puis
85/15....
Au départ et suite à votre réponse, j'ai demandé qu'elle regarde dans
l'acte notarié et c'est là GROSSE surprise pour elle, le terrain est bien
en indivison 96 % pour la Maman et 15 % pour la fille.
La construction a été faite sur ce terrain 50% par la maman et 50 % pour
la fille .(il n'y a pas d'acte pour cette nouvelle répartition) d'où 85
et 15
Votre calcul est faut sur le plan juridique :
D'abord 96 +15 = 100 ?????
Peut importe qui a payé la construction, la maman sur le plan juridique
détient 96 %.au regard de l'acte authentique.
C'est bien 85 % et non 96 % erreur de frappe sur le clavier. J'aurai dû me
relire.
Vous êtes d'accort que pour la maison c'est bien 85 % pour la maman et 15 %
pour la fille
"belloy" a écrit dans le message de news: 4b28a84f$0$32362$
"Henri" a écrit dans le message de news: 4b28a724$0$945$
Bonjour
Mais non !!! faut savoir ce que vous dits indivision 50/50 puis 85/15....
Au départ et suite à votre réponse, j'ai demandé qu'elle regarde dans l'acte notarié et c'est là GROSSE surprise pour elle, le terrain est bien en indivison 96 % pour la Maman et 15 % pour la fille. La construction a été faite sur ce terrain 50% par la maman et 50 % pour la fille .(il n'y a pas d'acte pour cette nouvelle répartition) d'où 85 et 15
Votre calcul est faut sur le plan juridique :
D'abord 96 +15 = 100 ?????
Peut importe qui a payé la construction, la maman sur le plan juridique détient 96 %.au regard de l'acte authentique.
C'est bien 85 % et non 96 % erreur de frappe sur le clavier. J'aurai dû me relire.
Vous êtes d'accort que pour la maison c'est bien 85 % pour la maman et 15 % pour la fille
