Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Taxe d'habitation catégorie P ou E

Taxe d'habitation catégorie P ou E

2 réponses
Avatar
quentinmetz
Sur les avis d'imposition "Taxe d'habitation", figure en basde page,
la mention "r=E9gime"...
Que veut dire "R=E9gime P" ?
Que veut dire "R=E9gime E" ?

Remerciements...
Signaler un problème avec ce contenu

2 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
Drannob
<Sur les avis d'imposition "Taxe d'habitation", figure en basde page,
<la mention "régime"...
<Que veut dire "Régime P" ?
<Que veut dire "Régime E" ?

P= Pricipale
E= Dependance

il existe aussi S= secondaire

et pour les curieux sous "occupant"
S= titulaire de la taxe
R= rattaché a la taxe (pas redevable )
C= Taxation conjointe

Renseignements fournis aimablement par la Direction Generale des Impots .


--
Drannob
Avatar
CoccinelleM
Merci pour ces infos...