Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette
taxe, il n'y a pas ma compagne.
Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?)
Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...)
Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF,
IR...
Qu'en pensez-vous ?
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette taxe, il n'y a pas ma compagne. Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?) Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...) Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF, IR... Qu'en pensez-vous ?
Sans dire trop de conneries, le fait de vivre en couple dans un appart n'apporte pas de degrevement ou quoi que ce soit. Vous etes un foyer fiscal, et votre bailleur a certainement declare votre femme avec qui elle a signe le bail, tout simplement. Quand vous aurez des enfants, vous aurez droit a des degrevements. Il y a d'autres cas, mais vous ne devez pas en faire partie. Pour la CAF, IR, vous etes aussi un foyer fiscal.
Antos <nospam@licorn.cz> wrote:
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette
taxe, il n'y a pas ma compagne.
Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?)
Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...)
Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF,
IR...
Qu'en pensez-vous ?
Sans dire trop de conneries, le fait de vivre en couple dans un appart
n'apporte pas de degrevement ou quoi que ce soit. Vous etes un foyer
fiscal, et votre bailleur a certainement declare votre femme avec qui
elle a signe le bail, tout simplement.
Quand vous aurez des enfants, vous aurez droit a des degrevements. Il y
a d'autres cas, mais vous ne devez pas en faire partie.
Pour la CAF, IR, vous etes aussi un foyer fiscal.
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette taxe, il n'y a pas ma compagne. Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?) Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...) Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF, IR... Qu'en pensez-vous ?
Sans dire trop de conneries, le fait de vivre en couple dans un appart n'apporte pas de degrevement ou quoi que ce soit. Vous etes un foyer fiscal, et votre bailleur a certainement declare votre femme avec qui elle a signe le bail, tout simplement. Quand vous aurez des enfants, vous aurez droit a des degrevements. Il y a d'autres cas, mais vous ne devez pas en faire partie. Pour la CAF, IR, vous etes aussi un foyer fiscal.
yvain
Bonjour,
"Antos" a écrit dans le message de news: 41738c61$0$15750$
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette taxe, il n'y a pas ma compagne. Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?) Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...) Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF, IR... Qu'en pensez-vous ?
C'est pas automatique : les impots et la CAF, c'est pas pareil. votre compagne paye-t-elle l'impot sur le revenu à votre adresse ou non ? c'est souvent cette adresse là qui est retenue par les impots ... sinon, il suffit de prouver qu'elle habitait avec vous le 1er janvier 2004 ( une lettre de la mairie, par exemple ou une facture EDF à vos deux noms ) et vous pouvez dans ce cas contester. effectivement, pour peu que votre compagne ne "gagne" pas grand chose, il peut être interessant de déclarer qu'elle habite avec vous. prouvez par un document et allez voir votre trésorerie avec ce document pour faire valoir vos droits. @+ Yvain
Bonjour,
"Antos" <nospam@licorn.cz> a écrit dans le message de news:
41738c61$0$15750$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette
taxe, il n'y a pas ma compagne.
Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?)
Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...)
Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF,
IR...
Qu'en pensez-vous ?
C'est pas automatique : les impots et la CAF, c'est pas pareil. votre
compagne paye-t-elle l'impot sur le revenu à votre adresse ou non ? c'est
souvent cette adresse là qui est retenue par les impots ... sinon, il suffit
de prouver qu'elle habitait avec vous le 1er janvier 2004 ( une lettre de la
mairie, par exemple ou une facture EDF à vos deux noms ) et vous pouvez dans
ce cas contester.
effectivement, pour peu que votre compagne ne "gagne" pas grand chose, il
peut être interessant de déclarer qu'elle habite avec vous. prouvez par un
document et allez voir votre trésorerie avec ce document pour faire valoir
vos droits.
@+
Yvain
"Antos" a écrit dans le message de news: 41738c61$0$15750$
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette taxe, il n'y a pas ma compagne. Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?) Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...) Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF, IR... Qu'en pensez-vous ?
C'est pas automatique : les impots et la CAF, c'est pas pareil. votre compagne paye-t-elle l'impot sur le revenu à votre adresse ou non ? c'est souvent cette adresse là qui est retenue par les impots ... sinon, il suffit de prouver qu'elle habitait avec vous le 1er janvier 2004 ( une lettre de la mairie, par exemple ou une facture EDF à vos deux noms ) et vous pouvez dans ce cas contester. effectivement, pour peu que votre compagne ne "gagne" pas grand chose, il peut être interessant de déclarer qu'elle habite avec vous. prouvez par un document et allez voir votre trésorerie avec ce document pour faire valoir vos droits. @+ Yvain
daniel.cotte
Ce n'est pas la trésorerie qui est contacter mais le centre des impôts fonciers. "yvain" a écrit dans le message de news: cl08va$ifi$
Bonjour,
"Antos" a écrit dans le message de news: 41738c61$0$15750$ > Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette > taxe, il n'y a pas ma compagne. > Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?) > Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...) > Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF, > IR... > Qu'en pensez-vous ?
C'est pas automatique : les impots et la CAF, c'est pas pareil. votre compagne paye-t-elle l'impot sur le revenu à votre adresse ou non ? c'est souvent cette adresse là qui est retenue par les impots ... sinon, il
suffit
de prouver qu'elle habitait avec vous le 1er janvier 2004 ( une lettre de
la
mairie, par exemple ou une facture EDF à vos deux noms ) et vous pouvez
dans
ce cas contester. effectivement, pour peu que votre compagne ne "gagne" pas grand chose, il peut être interessant de déclarer qu'elle habite avec vous. prouvez par un document et allez voir votre trésorerie avec ce document pour faire valoir vos droits. @+ Yvain
Ce n'est pas la trésorerie qui est contacter mais le centre des impôts
fonciers.
"yvain" <yvain3000@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de news:
cl08va$ifi$1@reader1.imaginet.fr...
Bonjour,
"Antos" <nospam@licorn.cz> a écrit dans le message de news:
41738c61$0$15750$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette
> taxe, il n'y a pas ma compagne.
> Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?)
> Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...)
> Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF,
> IR...
> Qu'en pensez-vous ?
C'est pas automatique : les impots et la CAF, c'est pas pareil. votre
compagne paye-t-elle l'impot sur le revenu à votre adresse ou non ? c'est
souvent cette adresse là qui est retenue par les impots ... sinon, il
suffit
de prouver qu'elle habitait avec vous le 1er janvier 2004 ( une lettre de
la
mairie, par exemple ou une facture EDF à vos deux noms ) et vous pouvez
dans
ce cas contester.
effectivement, pour peu que votre compagne ne "gagne" pas grand chose, il
peut être interessant de déclarer qu'elle habite avec vous. prouvez par un
document et allez voir votre trésorerie avec ce document pour faire valoir
vos droits.
@+
Yvain
Ce n'est pas la trésorerie qui est contacter mais le centre des impôts fonciers. "yvain" a écrit dans le message de news: cl08va$ifi$
Bonjour,
"Antos" a écrit dans le message de news: 41738c61$0$15750$ > Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette > taxe, il n'y a pas ma compagne. > Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?) > Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...) > Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF, > IR... > Qu'en pensez-vous ?
C'est pas automatique : les impots et la CAF, c'est pas pareil. votre compagne paye-t-elle l'impot sur le revenu à votre adresse ou non ? c'est souvent cette adresse là qui est retenue par les impots ... sinon, il
suffit
de prouver qu'elle habitait avec vous le 1er janvier 2004 ( une lettre de
la
mairie, par exemple ou une facture EDF à vos deux noms ) et vous pouvez
dans
ce cas contester. effectivement, pour peu que votre compagne ne "gagne" pas grand chose, il peut être interessant de déclarer qu'elle habite avec vous. prouvez par un document et allez voir votre trésorerie avec ce document pour faire valoir vos droits. @+ Yvain
Antos
Jean-Marc DUPORT wrote:
Sans dire trop de conneries, le fait de vivre en couple dans un appart n'apporte pas de degrevement ou quoi que ce soit. Vous etes un foyer fiscal, et votre bailleur a certainement declare votre femme avec qui elle a signe le bail, tout simplement.
Non, je vie maritalement, c'est ma "concubine" comme on dit... Elle n'a pas signé le bail. Merci pour votre réponse cependant.
Jean-Marc DUPORT wrote:
Sans dire trop de conneries, le fait de vivre en couple dans un appart
n'apporte pas de degrevement ou quoi que ce soit. Vous etes un foyer
fiscal, et votre bailleur a certainement declare votre femme avec qui
elle a signe le bail, tout simplement.
Non, je vie maritalement, c'est ma "concubine" comme on dit... Elle n'a
pas signé le bail.
Merci pour votre réponse cependant.
Sans dire trop de conneries, le fait de vivre en couple dans un appart n'apporte pas de degrevement ou quoi que ce soit. Vous etes un foyer fiscal, et votre bailleur a certainement declare votre femme avec qui elle a signe le bail, tout simplement.
Non, je vie maritalement, c'est ma "concubine" comme on dit... Elle n'a pas signé le bail. Merci pour votre réponse cependant.
Antos
yvain wrote:
C'est pas automatique : les impots et la CAF, c'est pas pareil. votre compagne paye-t-elle l'impot sur le revenu à votre adresse ou non ?
Elle reçoit sa déclaration comme moi, et son avis à cette adresse. Elle est non-imposable.
c'est souvent cette adresse là qui est retenue par les impots ... sinon, il suffit de prouver qu'elle habitait avec vous le 1er janvier 2004 ( une lettre de la mairie, par exemple ou une facture EDF à vos deux noms ) et vous pouvez dans ce cas contester.
J'ai pratiquement pas de papiers avec nos deux noms dessus... A part la déclaration de CAF je crois. Ca fait plusieurs fois qu'on en fait en plus, ça ne date pas d'hier notre vie "maritale"
effectivement, pour peu que votre compagne ne "gagne" pas grand chose, il peut être interessant de déclarer qu'elle habite avec vous.
Elle est au SMIC et moi je suis au chomage (je touche pratiquement un SMIC aussi, cependant l'année dernière je bossais.
prouvez par un document et allez voir votre trésorerie avec ce document pour faire valoir vos droits.
S'il le faut je dois payer encore plus cher... :( Je dois reconnaitre que je ne suis pas en situation d'aller courir aprés les factures à régler, je vais être en fin de droits dans quelques mois...
yvain wrote:
C'est pas automatique : les impots et la CAF, c'est pas pareil. votre
compagne paye-t-elle l'impot sur le revenu à votre adresse ou non ?
Elle reçoit sa déclaration comme moi, et son avis à cette adresse. Elle
est non-imposable.
c'est souvent cette adresse là qui est retenue par les impots ...
sinon, il suffit de prouver qu'elle habitait avec vous le 1er janvier
2004 ( une lettre de la mairie, par exemple ou une facture EDF à vos
deux noms ) et vous pouvez dans ce cas contester.
J'ai pratiquement pas de papiers avec nos deux noms dessus... A part la
déclaration de CAF je crois. Ca fait plusieurs fois qu'on en fait en
plus, ça ne date pas d'hier notre vie "maritale"
effectivement, pour peu que votre compagne ne "gagne" pas grand
chose, il peut être interessant de déclarer qu'elle habite avec vous.
Elle est au SMIC et moi je suis au chomage (je touche pratiquement un
SMIC aussi, cependant l'année dernière je bossais.
prouvez par un document et allez voir votre trésorerie avec ce
document pour faire valoir vos droits.
S'il le faut je dois payer encore plus cher... :(
Je dois reconnaitre que je ne suis pas en situation d'aller courir aprés
les factures à régler, je vais être en fin de droits dans quelques
mois...
C'est pas automatique : les impots et la CAF, c'est pas pareil. votre compagne paye-t-elle l'impot sur le revenu à votre adresse ou non ?
Elle reçoit sa déclaration comme moi, et son avis à cette adresse. Elle est non-imposable.
c'est souvent cette adresse là qui est retenue par les impots ... sinon, il suffit de prouver qu'elle habitait avec vous le 1er janvier 2004 ( une lettre de la mairie, par exemple ou une facture EDF à vos deux noms ) et vous pouvez dans ce cas contester.
J'ai pratiquement pas de papiers avec nos deux noms dessus... A part la déclaration de CAF je crois. Ca fait plusieurs fois qu'on en fait en plus, ça ne date pas d'hier notre vie "maritale"
effectivement, pour peu que votre compagne ne "gagne" pas grand chose, il peut être interessant de déclarer qu'elle habite avec vous.
Elle est au SMIC et moi je suis au chomage (je touche pratiquement un SMIC aussi, cependant l'année dernière je bossais.
prouvez par un document et allez voir votre trésorerie avec ce document pour faire valoir vos droits.
S'il le faut je dois payer encore plus cher... :( Je dois reconnaitre que je ne suis pas en situation d'aller courir aprés les factures à régler, je vais être en fin de droits dans quelques mois...
jm.duport.nospam
Antos wrote:
S'il le faut je dois payer encore plus cher... :(
ca, c'est possible, quand nous avons achete notre appart, nous vivions maritalement, et mon nom arrivait en premier sur l'adresse (ordre alphabetique), et comme je n'avais que la fin de mes assedics, j'avais droit a un degrevement sur la TH. Nous avons eu un enfant, et tout a changer pour la TH... mais il n'y a pas eu de rappel.
Antos <nospam@licorn.cz> wrote:
S'il le faut je dois payer encore plus cher... :(
ca, c'est possible, quand nous avons achete notre appart, nous vivions
maritalement, et mon nom arrivait en premier sur l'adresse (ordre
alphabetique), et comme je n'avais que la fin de mes assedics, j'avais
droit a un degrevement sur la TH.
Nous avons eu un enfant, et tout a changer pour la TH... mais il n'y a
pas eu de rappel.
ca, c'est possible, quand nous avons achete notre appart, nous vivions maritalement, et mon nom arrivait en premier sur l'adresse (ordre alphabetique), et comme je n'avais que la fin de mes assedics, j'avais droit a un degrevement sur la TH. Nous avons eu un enfant, et tout a changer pour la TH... mais il n'y a pas eu de rappel.
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette taxe, il n'y a pas ma compagne. Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?) Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...) Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF, IR... Qu'en pensez-vous ?
pour les impôts, il est trés pratique d'oublier. le fait de vivre avec une autre personne et surtout si vous étes pacsés, ne vous donne aucun droit, durant 3 ans. par contre si la personne qui vit avec vous avait des droits , elle les perd systématiquement. ainsi il en va de ma fille, pacsés , ayant 2 enfants. de ce fait elle n'a plus droits aux primes de rentrées scolaires, au bénéfice de payer un peu moins une cantine ect ect, elle n'a plus que ses allocs, mais son compagnon, lui n'a pas le droit de les compter à charge, chercher l'erreur. là, il faut voir que le gouvernement a bien joué.et pourtant il ne gagne pas des milles et des cents
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette
taxe, il n'y a pas ma compagne.
Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?)
Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...)
Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF,
IR...
Qu'en pensez-vous ?
pour les impôts, il est trés pratique d'oublier. le fait de vivre avec une
autre personne et surtout si vous étes pacsés, ne vous donne aucun droit,
durant 3 ans. par contre si la personne qui vit avec vous avait des droits ,
elle les perd systématiquement. ainsi il en va de ma fille, pacsés , ayant 2
enfants. de ce fait elle n'a plus droits aux primes de rentrées scolaires, au
bénéfice de payer un peu moins une cantine ect ect, elle n'a plus que ses
allocs, mais son compagnon, lui n'a pas le droit de les compter à charge,
chercher l'erreur. là, il faut voir que le gouvernement a bien joué.et pourtant
il ne gagne pas des milles et des cents
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette taxe, il n'y a pas ma compagne. Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?) Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...) Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF, IR... Qu'en pensez-vous ?
pour les impôts, il est trés pratique d'oublier. le fait de vivre avec une autre personne et surtout si vous étes pacsés, ne vous donne aucun droit, durant 3 ans. par contre si la personne qui vit avec vous avait des droits , elle les perd systématiquement. ainsi il en va de ma fille, pacsés , ayant 2 enfants. de ce fait elle n'a plus droits aux primes de rentrées scolaires, au bénéfice de payer un peu moins une cantine ect ect, elle n'a plus que ses allocs, mais son compagnon, lui n'a pas le droit de les compter à charge, chercher l'erreur. là, il faut voir que le gouvernement a bien joué.et pourtant il ne gagne pas des milles et des cents
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette taxe, il n'y a pas ma compagne. Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?) Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...) Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF, IR... Qu'en pensez-vous ?
savoir aussi, que si 2 filles ou 2 garçons vivent ensemble, ils peuvent l'un et l'autre beneficier de l'allocation logement, mais si c'est une garçon et une fille, avec pas plus de revenus que les autre réunis, ils n'ont plus droit aux allocations logement. encore une chose bizarre. c'est du vécu, dont je sais ce que j'avance.
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette
taxe, il n'y a pas ma compagne.
Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?)
Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...)
Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF,
IR...
Qu'en pensez-vous ?
savoir aussi, que si 2 filles ou 2 garçons vivent ensemble, ils peuvent l'un et
l'autre beneficier de l'allocation logement, mais si c'est une garçon et une
fille, avec pas plus de revenus que les autre réunis, ils n'ont plus droit aux
allocations logement. encore une chose bizarre. c'est du vécu, dont je sais
ce que j'avance.
Dans les "occupants" sur la feuille que l'on reçoit pour payer cette taxe, il n'y a pas ma compagne. Est-ce normal ? (Faut-il être marié ?) Cela change-t-il quelque chose ? (dégrèvement etc...) Ils sont cons ou quoi, ils savent très bien qu'elle vit ici, à la CAF, IR... Qu'en pensez-vous ?
savoir aussi, que si 2 filles ou 2 garçons vivent ensemble, ils peuvent l'un et l'autre beneficier de l'allocation logement, mais si c'est une garçon et une fille, avec pas plus de revenus que les autre réunis, ils n'ont plus droit aux allocations logement. encore une chose bizarre. c'est du vécu, dont je sais ce que j'avance.
torio
quel est le lin entre la "valeur locative cadastrale" et la valeur réelle du bien ?
Peut-on à partir de la taxe d'habitation, donner un forchettepour la valeur du bien ?
Merci Torio
quel est le lin entre la "valeur locative cadastrale" et la valeur
réelle du bien ?
Peut-on à partir de la taxe d'habitation, donner un forchettepour la
valeur du bien ?
quel est le lin entre la "valeur locative cadastrale" et la valeur réelle du bien ?
Peut-on à partir de la taxe d'habitation, donner un forchettepour la valeur du bien ?
Merci Torio
Claude Shoshany
torio wrote:
quel est le lin entre la "valeur locative cadastrale" et la valeur réelle du bien ?
Aucun. Lors de la révision de 1970 (ça date !) les services fiscaux ont déterminés les loyers "normaux" d'un certain nombre de locaux dans chaque commune, ce qui a permis de déterminer le revenu cadastral "moyen" au m² de ces locaux types, classés par niveau de qualité et de confort.
Depuis, on compare chaque nouveau local (ou local remanié) à ces locaux types, pour en connaitre le tarif au m², que l'on multiplie par la surface pondérée (au sens fiscal) du local à évaluer. En gros, ça donne la valeur cadastrale 1970, qu'il suffit de multiplier chaque année par un indice fixé par par la loi de finances pour obtenir des euros 2004, puis 2005 ...
Bref, en 70, ca avait un rapport avec le rendement théorique des biens. Depuis, les valeurs immobilières ont beaucoup évolué, mais la fiscalité locale n'en a pas tenu compte.
Peut-on à partir de la taxe d'habitation, donner un forchettepour la valeur du bien ?
Non.
Claude Shoshany
Merci Torio
torio wrote:
quel est le lin entre la "valeur locative cadastrale" et la valeur
réelle du bien ?
Aucun.
Lors de la révision de 1970 (ça date !) les services fiscaux ont déterminés
les loyers "normaux" d'un certain nombre de locaux dans chaque commune, ce
qui a permis de déterminer le revenu cadastral "moyen" au m² de ces locaux
types, classés par niveau de qualité et de confort.
Depuis, on compare chaque nouveau local (ou local remanié) à ces locaux
types, pour en connaitre le tarif au m², que l'on multiplie par la surface
pondérée (au sens fiscal) du local à évaluer.
En gros, ça donne la valeur cadastrale 1970, qu'il suffit de multiplier
chaque année par un indice fixé par par la loi de finances pour obtenir des
euros 2004, puis 2005 ...
Bref, en 70, ca avait un rapport avec le rendement théorique des biens.
Depuis, les valeurs immobilières ont beaucoup évolué, mais la fiscalité
locale n'en a pas tenu compte.
Peut-on à partir de la taxe d'habitation, donner un forchettepour la
valeur du bien ?
quel est le lin entre la "valeur locative cadastrale" et la valeur réelle du bien ?
Aucun. Lors de la révision de 1970 (ça date !) les services fiscaux ont déterminés les loyers "normaux" d'un certain nombre de locaux dans chaque commune, ce qui a permis de déterminer le revenu cadastral "moyen" au m² de ces locaux types, classés par niveau de qualité et de confort.
Depuis, on compare chaque nouveau local (ou local remanié) à ces locaux types, pour en connaitre le tarif au m², que l'on multiplie par la surface pondérée (au sens fiscal) du local à évaluer. En gros, ça donne la valeur cadastrale 1970, qu'il suffit de multiplier chaque année par un indice fixé par par la loi de finances pour obtenir des euros 2004, puis 2005 ...
Bref, en 70, ca avait un rapport avec le rendement théorique des biens. Depuis, les valeurs immobilières ont beaucoup évolué, mais la fiscalité locale n'en a pas tenu compte.
Peut-on à partir de la taxe d'habitation, donner un forchettepour la valeur du bien ?
