Ma mère possède un appartement qui était inoccupé et vide le 1er janvier
2011 (les locataires ayant quitté l'appartement le 15 décembre 2010). Ce
logement a été occupé à nouveau le 1er février par un nouveau locataire.
Or je viens de lire sur un site :
"La taxe d'habitation concerne toute personne qui au 1er janvier de
l'année d'imposition, dispose d'une habitation meublée (propriétaire,
locataire ou occupant à titre gratuit)."
Est-ce vrai et dans l'affirmative, est-il normal que ma mère ne paie pas
de taxe d'habitation pour 2011 ?
J'ai personnellement été exonéré dans le même cas (locataire parti en fin d'année, relocation plus tard) en prouvant que l'appart était inhabitable au 1er janvier (pas d'EDF).
Bonjour.
Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
jr a présenté l'énoncé suivant :
J'ai personnellement été exonéré dans le même cas (locataire parti en fin
d'année, relocation plus tard) en prouvant que l'appart était inhabitable au
1er janvier (pas d'EDF).
Bonjour.
Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
J'ai personnellement été exonéré dans le même cas (locataire parti en fin d'année, relocation plus tard) en prouvant que l'appart était inhabitable au 1er janvier (pas d'EDF).
Bonjour.
Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Caroline
"JCL" a écrit dans le message de news: 4f12b778$0$2527$
jr a présenté l'énoncé suivant :
J'ai personnellement été exonéré dans le même cas (locataire parti en fin d'année, relocation plus tard) en prouvant que l'appart était inhabitable au 1er janvier (pas d'EDF).
Bonjour.
Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Bonjour
Il faut prévenir EDF pour qu'il puisse relevé le compteur; et vous demandez un papier que vous êtes d'accod pour le numéro relevé au compteur qui a été fait devant vous;
"JCL" <wanado@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4f12b778$0$2527$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
jr a présenté l'énoncé suivant :
J'ai personnellement été exonéré dans le même cas (locataire parti en fin
d'année, relocation plus tard) en prouvant que l'appart était inhabitable
au 1er janvier (pas d'EDF).
Bonjour.
Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Bonjour
Il faut prévenir EDF pour qu'il puisse relevé le compteur;
et vous demandez un papier que vous êtes d'accod pour
le numéro relevé au compteur qui a été fait devant vous;
"JCL" a écrit dans le message de news: 4f12b778$0$2527$
jr a présenté l'énoncé suivant :
J'ai personnellement été exonéré dans le même cas (locataire parti en fin d'année, relocation plus tard) en prouvant que l'appart était inhabitable au 1er janvier (pas d'EDF).
Bonjour.
Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Bonjour
Il faut prévenir EDF pour qu'il puisse relevé le compteur; et vous demandez un papier que vous êtes d'accod pour le numéro relevé au compteur qui a été fait devant vous;
MichellePadovani
"JCL" a écrit dans le message de news: 4f12b778$0$2527$
jr a présenté l'énoncé suivant :
J'ai personnellement été exonéré dans le même cas (locataire parti en fin d'année, relocation plus tard) en prouvant que l'appart était inhabitable au 1er janvier (pas d'EDF).
Bonjour.
Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF?
Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement n'a pas eu de consommation d'eau.
"JCL" <wanado@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4f12b778$0$2527$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
jr a présenté l'énoncé suivant :
J'ai personnellement été exonéré dans le même cas (locataire parti en fin
d'année, relocation plus tard) en prouvant que l'appart était inhabitable
au
1er janvier (pas d'EDF).
Bonjour.
Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF?
Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement
n'a pas eu de consommation d'eau.
"JCL" a écrit dans le message de news: 4f12b778$0$2527$
jr a présenté l'énoncé suivant :
J'ai personnellement été exonéré dans le même cas (locataire parti en fin d'année, relocation plus tard) en prouvant que l'appart était inhabitable au 1er janvier (pas d'EDF).
Bonjour.
Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF?
Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement n'a pas eu de consommation d'eau.
dmkgbt
MichellePadovani wrote:
"JCL" a écrit dans le message de news: 4f12b778$0$2527$
> Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF? > Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ? Ça explique votre côté "rescapé d'électrochocs" :-)
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
"JCL" <wanado@wanado.fr> a écrit dans le message de news:
4f12b778$0$2527$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
> Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF?
>
Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement
n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ?
Ça explique votre côté "rescapé d'électrochocs" :-)
--
«La justice, c'est comme la Sainte Vierge,
si on la voit pas de temps en temps,
le doute s'installe.» Michel Audiard
"JCL" a écrit dans le message de news: 4f12b778$0$2527$
> Comment as-tu prouvé qu'il n'y avait pas d'EDF? > Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ? Ça explique votre côté "rescapé d'électrochocs" :-)
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
MichellePadovani
> Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ?
Non Madame GOBEAUT COSTE, mais c'est un moyen facile de porter une preuve généralement admise par les services des impôts, concernant un logement vide de toute habitation.
Ça explique votre côté "rescapé d'électrochocs" :-)
POSTURE.
>
Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement
n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ?
Non Madame GOBEAUT COSTE, mais c'est un moyen facile de porter une preuve
généralement admise par les services des impôts, concernant un logement
vide de toute habitation.
Ça explique votre côté "rescapé d'électrochocs" :-)
> Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ?
Non Madame GOBEAUT COSTE, mais c'est un moyen facile de porter une preuve généralement admise par les services des impôts, concernant un logement vide de toute habitation.
Ça explique votre côté "rescapé d'électrochocs" :-)
POSTURE.
jr
Le 16/01/2012 10:23, MichellePadovani a écrit :
Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ?
Non Madame GOBEAUT COSTE, mais c'est un moyen facile de porter une preuve généralement admise par les services des impôts, concernant un logement vide de toute habitation.
Arrêtez de délirer: le relevé des compteurs (quand il y a compteurs!) se fait au mieux une fois par an et il n'y a aucune raison que ça coïncide avec le départ d'un locataire.
Aussi bizarre que ça paraisse, il y a des êtres humains dans les services fiscaux (les autres se font virer), qui peuvent estimer que vous êtes de bonne foi pour peu que vous apportiez un indice à peu près convaincant.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 16/01/2012 10:23, MichellePadovani a écrit :
Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement
n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ?
Non Madame GOBEAUT COSTE, mais c'est un moyen facile de porter une preuve
généralement admise par les services des impôts, concernant un logement
vide de toute habitation.
Arrêtez de délirer: le relevé des compteurs (quand il y a compteurs!) se
fait au mieux une fois par an et il n'y a aucune raison que ça coïncide
avec le départ d'un locataire.
Aussi bizarre que ça paraisse, il y a des êtres humains dans les
services fiscaux (les autres se font virer), qui peuvent estimer que
vous êtes de bonne foi pour peu que vous apportiez un indice à peu près
convaincant.
Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ?
Non Madame GOBEAUT COSTE, mais c'est un moyen facile de porter une preuve généralement admise par les services des impôts, concernant un logement vide de toute habitation.
Arrêtez de délirer: le relevé des compteurs (quand il y a compteurs!) se fait au mieux une fois par an et il n'y a aucune raison que ça coïncide avec le départ d'un locataire.
Aussi bizarre que ça paraisse, il y a des êtres humains dans les services fiscaux (les autres se font virer), qui peuvent estimer que vous êtes de bonne foi pour peu que vous apportiez un indice à peu près convaincant.
-- jr Le St Edredon est carré!
MichellePadovani
"jr" a écrit dans le message de news: 4f13ee89$0$17992$
Le 16/01/2012 10:23, MichellePadovani a écrit :
Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ?
Non Madame GOBEAUT COSTE, mais c'est un moyen facile de porter une preuve généralement admise par les services des impôts, concernant un logement vide de toute habitation.
Arrêtez de délirer: le relevé des compteurs (quand il y a compteurs!) se fait au mieux une fois par an et il n'y a aucune raison que ça coïncide avec le départ d'un locataire.
Aussi bizarre que ça paraisse, il y a des êtres humains dans les services fiscaux (les autres se font virer), qui peuvent estimer que vous êtes de bonne foi pour peu que vous apportiez un indice à peu près convaincant.
C'est valable en ce qui concerne la taxe d'habitation et je ne délire pas Cher Professeur. Pour le personnel des services des impôts cela à du mieux les mauvais personnels ont été révoqués.
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
4f13ee89$0$17992$426a74cc@news.free.fr...
Le 16/01/2012 10:23, MichellePadovani a écrit :
Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le
logement
n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ?
Non Madame GOBEAUT COSTE, mais c'est un moyen facile de porter une preuve
généralement admise par les services des impôts, concernant un logement
vide de toute habitation.
Arrêtez de délirer: le relevé des compteurs (quand il y a compteurs!) se
fait au mieux une fois par an et il n'y a aucune raison que ça coïncide
avec le départ d'un locataire.
Aussi bizarre que ça paraisse, il y a des êtres humains dans les services
fiscaux (les autres se font virer), qui peuvent estimer que vous êtes de
bonne foi pour peu que vous apportiez un indice à peu près convaincant.
C'est valable en ce qui concerne la taxe d'habitation et je ne délire pas
Cher Professeur.
Pour le personnel des services des impôts cela à du mieux les mauvais
personnels ont été révoqués.
"jr" a écrit dans le message de news: 4f13ee89$0$17992$
Le 16/01/2012 10:23, MichellePadovani a écrit :
Si le logement est en copropriété le syndic peut attester que le logement n'a pas eu de consommation d'eau.
L'eau passe par le compteur d'électricité chez vous ?
Non Madame GOBEAUT COSTE, mais c'est un moyen facile de porter une preuve généralement admise par les services des impôts, concernant un logement vide de toute habitation.
Arrêtez de délirer: le relevé des compteurs (quand il y a compteurs!) se fait au mieux une fois par an et il n'y a aucune raison que ça coïncide avec le départ d'un locataire.
Aussi bizarre que ça paraisse, il y a des êtres humains dans les services fiscaux (les autres se font virer), qui peuvent estimer que vous êtes de bonne foi pour peu que vous apportiez un indice à peu près convaincant.
C'est valable en ce qui concerne la taxe d'habitation et je ne délire pas Cher Professeur. Pour le personnel des services des impôts cela à du mieux les mauvais personnels ont été révoqués.
jr
Le 16/01/2012 11:18, MichellePadovani a écrit :
Aussi bizarre que ça paraisse, il y a des êtres humains dans les services fiscaux (les autres se font virer), qui peuvent estimer que vous êtes de bonne foi pour peu que vous apportiez un indice à peu près convaincant.
C'est valable en ce qui concerne la taxe d'habitation
Bon, je vais vous expliquer un truc: la TH est due si le logement est habit*able*, pas s'il est habit*é*. Ne pas avoir consommé d'eau n'est l'indicateur de rien du tout, par exemple j'ai une résidence secondaire dans un patelin où je ne consomme pas d'eau d'octobre à juin en passant par le 1er janvier, eh bien vous savez quoi? Je paye la TH.
C'est pour ça que j'ai demandé pour le coup de mon abonnement EDF petite puissance "travaux".
-- jr
Le 16/01/2012 11:18, MichellePadovani a écrit :
Aussi bizarre que ça paraisse, il y a des êtres humains dans les services
fiscaux (les autres se font virer), qui peuvent estimer que vous êtes de
bonne foi pour peu que vous apportiez un indice à peu près convaincant.
C'est valable en ce qui concerne la taxe d'habitation
Bon, je vais vous expliquer un truc: la TH est due si le logement est
habit*able*, pas s'il est habit*é*. Ne pas avoir consommé d'eau n'est
l'indicateur de rien du tout, par exemple j'ai une résidence secondaire
dans un patelin où je ne consomme pas d'eau d'octobre à juin en passant
par le 1er janvier, eh bien vous savez quoi? Je paye la TH.
C'est pour ça que j'ai demandé pour le coup de mon abonnement EDF petite
puissance "travaux".
Aussi bizarre que ça paraisse, il y a des êtres humains dans les services fiscaux (les autres se font virer), qui peuvent estimer que vous êtes de bonne foi pour peu que vous apportiez un indice à peu près convaincant.
C'est valable en ce qui concerne la taxe d'habitation
Bon, je vais vous expliquer un truc: la TH est due si le logement est habit*able*, pas s'il est habit*é*. Ne pas avoir consommé d'eau n'est l'indicateur de rien du tout, par exemple j'ai une résidence secondaire dans un patelin où je ne consomme pas d'eau d'octobre à juin en passant par le 1er janvier, eh bien vous savez quoi? Je paye la TH.
C'est pour ça que j'ai demandé pour le coup de mon abonnement EDF petite puissance "travaux".
-- jr
dmkgbt
MichellePadovani wrote:
Pour le personnel des services des impôts cela à du mieux les mauvais personnels ont été révoqués.
Vous avez des sources à citer, pour ça ? Des chiffres, des noms, des jugements, des Bulletins Offciels?
-- «La justice, c'est comme la Sainte Vierge, si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe.» Michel Audiard
