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Taxe d'habitation et logement étudiant

8 réponses
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Tmug
Bonjour,

Devant poursuivre mes études dans une ville éloignée du domicile de mes
parents, j'ai du louer un appartement que j'occupe depuis un an et demi.
Etant locataire au 1er janvier 2004, je suis donc en principe redevable de
la taxe d'habitation au titre de l'année 2004. N'ayant pas reçu de feuille
d'imposition, il semble que je ne sois pas inscrit au role de la taxe
d'habitation. Faut il mieux que je me fasse connaître auprès du centre des
impôts afin d'acquiter la taxe d'habitation et redevance TV ou alors que je
fasse "le mort" ? Dans cette dernière hypothèse, quel est le délai de
prescription des créances de l'état dues au titre de la taxe d'habitation ?
Merci d'avance de votre aide qui m'est précieuse.

8 réponses

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Matthaus
"Tmug" a écrit dans le message de
news:41737305$0$15747$
Bonjour,

Devant poursuivre mes études dans une ville éloignée du domicile de mes
parents, j'ai du louer un appartement que j'occupe depuis un an et demi.
Etant locataire au 1er janvier 2004, je suis donc en principe redevable de
la taxe d'habitation au titre de l'année 2004. N'ayant pas reçu de feuille
d'imposition, il semble que je ne sois pas inscrit au role de la taxe
d'habitation. Faut il mieux que je me fasse connaître auprès du centre des
impôts afin d'acquiter la taxe d'habitation et redevance TV ou alors que


je
fasse "le mort" ? Dans cette dernière hypothèse, quel est le délai de
prescription des créances de l'état dues au titre de la taxe d'habitation


?
Merci d'avance de votre aide qui m'est précieuse.



Il vaut toujours mieux être honnête ... N'hésitez pas à contacter les
services fiscaux.
Quant à la redevance TV, vous devez contacter le centre de la redevance de
l'audiovisuel. C'est très simple: je les ai appelé et ils ont eu l'amabilité
de prendre ma déclaration par téléphone. Je vous invite à faire de même.
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Jean34
"Tmug" a écrit dans le message de
news:41737305$0$15747$
Bonjour,

Devant poursuivre mes études dans une ville éloignée du domicile de mes
parents, j'ai du louer un appartement que j'occupe depuis un an et demi.
Etant locataire au 1er janvier 2004, je suis donc en principe redevable de
la taxe d'habitation au titre de l'année 2004. N'ayant pas reçu de feuille
d'imposition, il semble que je ne sois pas inscrit au role de la taxe
d'habitation. Faut il mieux que je me fasse connaître auprès du centre des
impôts afin d'acquiter la taxe d'habitation et redevance TV ou alors que


je
fasse "le mort" ? Dans cette dernière hypothèse, quel est le délai de
prescription des créances de l'état dues au titre de la taxe d'habitation


?
Merci d'avance de votre aide qui m'est précieuse.



Nous avons habité trois ans dans un appart' sans rien payer.... Deux ans
après avoir rendu les clefs, on a toujours rien reçu à notre nouveau
domicile... Donc on continue à faire les morts ! ;)

Sinon, leur service s'est visiblement amélioré : nous avons été
immédiatement repérés par l'administration fiscale à notre nouvelle
adresse... et avons donc acquité l'impôt.
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DROGER Jean-Paul
Tmug avait soumis l'idée :
Bonjour,

Devant poursuivre mes études dans une ville éloignée du domicile de mes
parents, j'ai du louer un appartement que j'occupe depuis un an et demi.
Etant locataire au 1er janvier 2004, je suis donc en principe redevable de
la taxe d'habitation au titre de l'année 2004. N'ayant pas reçu de feuille
d'imposition, il semble que je ne sois pas inscrit au role de la taxe
d'habitation. Faut il mieux que je me fasse connaître auprès du centre des
impôts afin d'acquiter la taxe d'habitation et redevance TV ou alors que je
fasse "le mort" ? Dans cette dernière hypothèse, quel est le délai de
prescription des créances de l'état dues au titre de la taxe d'habitation ?
Merci d'avance de votre aide qui m'est précieuse.



en tant qu'étudiant cela veut dire que c'est le propriétaire qui n'a
pas signalé ton arrivée, sans doute qu'il ne déclare pas le loyer dans
ses revenus, et que c'est lui qui peie donc aussi la taxe d'habitation
à ta place (et il l'a comptée dans son loyer)!
du temps où ma fille mouait ce genre de chambre il n'y a qu'une fois
que j'ai payé (sur 4 locations), lorsque le propriétaire du coin avait
refilé la gestion à une agence!!

donc à mon avis ne rien faire, tu compliquerais l'affair inutilement!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
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Emma
"DROGER Jean-Paul" a écrit
en tant qu'étudiant cela veut dire que c'est le propriétaire qui n'a
pas signalé ton arrivée,



ce n'es pas au propiétaire de signaler

sans doute qu'il ne déclare pas le loyer dans
ses revenus, et que c'est lui qui peie donc aussi la taxe d'habitation



pas forcément

à ta place (et il l'a comptée dans son loyer)!



non, il ne peut pas

du temps où ma fille mouait ce genre de chambre il n'y a qu'une fois
que j'ai payé (sur 4 locations), lorsque le propriétaire du coin avait
refilé la gestion à une agence!!



il arrive que l'on reçoive plusieurs années après l'avis de payer.
mais il y a une date limite pour le fisc..

donc à mon avis ne rien faire, tu compliquerais l'affair inutilement!



A mon avis, il n'y a pas d'obligation de se déclarer occupant de
l'appartement;
Le seul risque est de devoir tout payer d'un coup...

Emma
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Kupee
Emma wrote:
à ta place (et il l'a comptée dans son loyer)!




non, il ne peut pas



La compter dans le loyer ? Ben si bien sur il peut, les loyers
sont libres, il le dit pas mais ca fait peut etre partie
de ses calculs pour évaluer le loyer qu'il fait payer.
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Emma
"Kupee" a écrit dans le message de news:
417655a1$0$30573$

La compter dans le loyer ? Ben si bien sur il peut, les loyers
sont libres, il le dit pas mais ca fait peut etre partie
de ses calculs pour évaluer le loyer qu'il fait payer.



ce qui voudrait dire que le propriétaire se déclare occupant ce logement ?

Quels sont les avantages ?

Emma
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Kupee
Emma wrote:
La compter dans le loyer ? Ben si bien sur il peut, les loyers
sont libres, il le dit pas mais ca fait peut etre partie
de ses calculs pour évaluer le loyer qu'il fait payer.




ce qui voudrait dire que le propriétaire se déclare occupant ce logement ?

Quels sont les avantages ?



Ah je n'en vois aucun, je répondais juste au fait que le propriétaire
peut ventiler son loyer comme il le souhaite
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DROGER Jean-Paul
>
La compter dans le loyer ? Ben si bien sur il peut, les loyers
sont libres, il le dit pas mais ca fait peut etre partie
de ses calculs pour évaluer le loyer qu'il fait payer.



ce qui voudrait dire que le propriétaire se déclare occupant ce logement ?

Quels sont les avantages ?

Emma



le seul intérèt est ce que j'ai déjà dit: il ne déclare pas ces loyers
dans ses revenus et "économise" donc quelques impots!!

et si on loue chez un "privé" qui ne passe pas par une agence cela est
assez courant !!!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
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