Taxe pour la copie privé : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB

Et le racket de la Sacem continue....

Si vous télécharger une distribution de Linux et la stocker sur un DVD,
vous ne paierez plus à partir du 1er juillet que 1,27 Euros aux gueux de
la Sacem incapable de subvenir eux-mêmes à leur besoin par leur travail.

Mais rassurez vous, l'année prochaine vous serez également raquetté par
la Sacem sur les clés USB, les cartes mémoires, les disques durs
externes, etc...

Pourquoi se priver tant que les utilisateurs ne néagissent pas !!!



http://fr.news.yahoo.com/050511/44/4er04.html



<< mercredi 11 mai 2005, 20h45
Taxe pour copie privée : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB
Par Arnaud Devillard, 01net.

C"est fait, après deux ans de discussions, la commission Copie privée a
voté, mardi après-midi, une baisse de la rémunération perçue par les
ayants droit sur les DVD vierges. Pour un disque vendu entre 3 et 5 €,
1,59 € est actuellement perçu par les ayants droit à titre de
compensation du préjudice lié à la copie d"œuvres dans un cadre
familial. Ce montant passera à 1,27 euro dans un premier temps, au plus
tard le 1er juillet. Une deuxième baisse interviendra avant fin
décembre, dont le montant n"a pas été décidé.

« Il s"agit d"un effort considérable de la part des ayants droit sur un
marché de plus de cinquante millions d"unités par an », estime Thierry
Desurmont, président du directoire de la Sacem. Pourtant, si cette
baisse était demandée depuis longtemps par les associations de
consommateurs et les fabricants, qui l"auraient cependant souhaitée plus
importante, l"UFC-Que Choisir, Consommation, logement et cadre de Vie
(CLCV), Familles de France ainsi que le Syndicat des industries de
matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) ont quitté la séance
sans participer au vote.

Car, en plus de la baisse de rémunération, ce vote a porté sur le «
programme de travail pour 2005 » de la commission. Celui-ci prévoit des
discussions sur un autre sujet sensible : appliquer la rémunération pour
copie privée aux supports dits hybrides (c"est-à-dire pas seulement
faits pour stocker de la vidéo et de la musique) et ceux à haute
capacité (plus de 80 Go de stockage). Les clefs USB, les cartes
mémoires, les disques durs externes, les baladeurs multimédia, mais pas
les ordinateurs, vont devoir payer leur obole aux ayants droit en 2006.

Or, CLCV, l"UFC-Que Choisir et le Simavelec ont toujours refusé qu"une
baisse sur les DVD vierges soit conditionnée à l"entrée de nouveaux
supports dans le champ de la copie privée. « Il n"y a pas de raison que
les deux choses soient liées », insiste Frédérique Pfrunder à CLCV.
Comme l"explique un communiqué commun des associations de consommateurs,
cela revient à accorder une baisse sur un produit contre une hausse du
montant global de la rémunération.

Mais pour Thierry Desurmont, cette extension doit se faire « parce que
c"est la loi. Tout support d"enregistrement qui permet de copier des
œuvres littéraires et artistiques est assujetti à la copie privée. »
Même si cela risque de ne pas être facile. Par définition, un support
hybride sert à stocker autre chose que des œuvres protégées par les
droits d"auteur. « Il y a tout un travail à faire pour obtenir des
informations sur l"utilisation qui est faite de ces supports »,
reconnaît Thierry Desurmont.

Quant aux produits à haute capacité de stockage, les faire entrer dans
le champ de la copie privée reviendrait à coller à la réalité du marché,
notamment avec l"arrivée des magnétoscopes numériques à disque dur. La
commission Copie privée a fixé en 2003 des montants pour des produits de
40 Go pour la musique et de 80 Go pour l"audiovisuel qui n"ont pas
évolué depuis.

« Mais ce qui compte, affirme Frédérique Pfrunder, c"est le préjudice
subi, pas la capacité de stockage.Avec les hautes capacités, on a
l"impression que le consommateur peut passer sa vie à écouter des œuvres
copiées. Mais est-ce vraiment la réalité ? » Même commentaire au
Simavelec : « On va avoir des redevances qui vont être aussi chères que
le produit. »

Les ayants droit seraient cependant tombés d"accord sur le principe
d"une dégressivité de la rémunération au fur et à mesure qu"on monte en
capacité. Mais les chiffres restent à déterminer. >>