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Taxes Douanes injustifiées

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TonTon
Salut,

Voila j'ai acheté sur un forum de la RAM à une personne habitant en suisse,
pour une valeur de 115 euro
Donc il me l'a envoyé en recommandé, et à son bureau de poste sur le papier
du recommander, il à cocher la case, cadeau, c'est à dire que le
destinataire, normalement, ne paie pas les frais de douanes, il le fait
souvent par rapport à sa famille, et n'a jamais eu de problème.
Ce matin le facteur sonne à ma porte, et dis qu'il faut que je lui donne 82
euro contre le colis, car il y a les taxes de la douane ? donc on s'explique
et tout...et le facteur lui aussi trouve cela bizarre, que l'on taxe autant
sur un objet de un peu plus de 100 euros
Donc, j'ai refusé le colis, il est la poste pour l'instant.
Je pense que la douane a fait une grossière erreur, car 82 euros sont
vraiment impossible et injustifiable.

Donc voila, je me demandais ce que vous en pensiez ? Et que puis je faire
pour récupérer mon colis sans payer cette taxe ?

Merci de vos conseils
@+

8 réponses

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JustMe
Il se trouve que TonTon a formulé :
Salut,

Voila j'ai acheté sur un forum de la RAM à une personne habitant en suisse,
pour une valeur de 115 euro
Donc il me l'a envoyé en recommandé, et à son bureau de poste sur le papier
du recommander, il à cocher la case, cadeau, c'est à dire que le
destinataire, normalement, ne paie pas les frais de douanes, il le fait
souvent par rapport à sa famille, et n'a jamais eu de problème.
Ce matin le facteur sonne à ma porte, et dis qu'il faut que je lui donne 82
euro contre le colis, car il y a les taxes de la douane ? donc on s'explique
et tout...et le facteur lui aussi trouve cela bizarre, que l'on taxe autant
sur un objet de un peu plus de 100 euros
Donc, j'ai refusé le colis, il est la poste pour l'instant.
Je pense que la douane a fait une grossière erreur, car 82 euros sont
vraiment impossible et injustifiable.

Donc voila, je me demandais ce que vous en pensiez ? Et que puis je faire
pour récupérer mon colis sans payer cette taxe ?

Merci de vos conseils
@+



De mémoire, de particulier à particulier, c'est 3,5 % de la valeur
(moins de 350 Euros) plus la TVA à 19,6 % soit environ 23 Euros au
total.

Maintenant je sais que UPS and co ajoutent des frais de dossier (normal
ils s'acquittent pour vous des formalités douanieres). Mais 60 Euros
pour ca ca me parait beaucoup...

Aucun justificatif du calcul ?
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Jacques Caron
Salut,

On Wed, 22 Sep 2004 17:46:05 +0200, TonTon wrote:

Voila j'ai acheté sur un forum de la RAM à une personne habitant en
suisse, pour une valeur de 115 euro
Donc il me l'a envoyé en recommandé, et à son bureau de poste sur le
papier du recommander, il à cocher la case, cadeau,



Fausse déclaration, donc.

c'est à dire que le
destinataire, normalement, ne paie pas les frais de douanes,



Ah ben tiens. Et qui les paie alors?

il le fait
souvent par rapport à sa famille, et n'a jamais eu de problème.



Les droits de douane sur les envois par la Poste c'est une question de
chance...

Ce matin le facteur sonne à ma porte, et dis qu'il faut que je lui donne
82 euro contre le colis, car il y a les taxes de la douane ?



115 euros HT
-> 19.6% de TVA = 22.54 euros
-> 7% de droits de douane = 8.05 euros
-> 0.1% de "pour mille" = 0.12 euros

Il devrait y avoir 30.71 euros minimum. Plus si:
- il y a des droits supplémentaires liés à l'origine de la RAM (il y avait
à un moment des surtaxes *très* élevées pour certains pays de fabrication,
je ne sais pas si c'est toujours le cas)
- il s'est trompé et il a indiqué le montant en CHF comme étant celui en
EUR (ça porterait alors à environ 50 euros)
- il a inclus les frais de port dans la valeur du paquet
- il n'a pas mis de déclaration de valeur en douane, mais il a mis une
valeur déclarée (pour l'assurance du recommandé) supérieure à la valeur
effective, et c'est cette valeur qui a servi de base
- le douanier s'est trompé (rare)

et le facteur lui aussi trouve cela bizarre, que l'on taxe autant sur un
objet de un peu plus de 100 euros



Il n'y avait pas le détail des taxes?

Donc, j'ai refusé le colis, il est la poste pour l'instant.
Je pense que la douane a fait une grossière erreur, car 82 euros sont
vraiment impossible et injustifiable.



Il fut un temps, c'était malheureusement tout à fait possible (taxes
anti-dumping). Aujourd'hui, je ne pense pas que ce soit possible s'il n'y
a pas eu d'erreur (probablement de la part de l'expéditeur).

Donc voila, je me demandais ce que vous en pensiez ? Et que puis je faire
pour récupérer mon colis sans payer cette taxe ?



Sans payer de taxe je n'y crois pas. Mais en payant la valeur normale (30
euros et des poussières) ça doit être possible en contactant le bureau des
douanes le plus proche et/ou celui qui a traité l'importation. Mais il y a
de fortes chances que vous ayez à payer les taxes totales puis à vous
faire rembourser le trop perçu (bon courage).

Autre option: refuser le colis, il devrait être renvoyé à l'expéditeur,
qui pourra alors vous le renvoyer à nouveau, en faisant attention à
remplir la déclaration de douane correctement (et en payant à nouveau des
frais d'envoi). Ou en allant le poster depuis la France, l'Allemagne,
l'Italie ou l'Autriche suivant l'endroit où il habite :-)

Jacques.
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JustMe
Jacques Caron avait écrit le 22/09/2004 :

-> 7% de droits de douane = 8.05 euros



N'est ce pas plutot 3.5 % : taxation forfaitaire pour un envoi de
particulier à particulier de moins de 350 euros ?
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dalsimon
Bonjour à TonTon qui a écrit :

pour une valeur de 115 euro
Donc il me l'a envoyé en recommandé, et à son bureau de poste sur le papier
du recommander, il à cocher la case, cadeau, c'est à dire que le
destinataire, normalement, ne paie pas les frais de douanes, il le fait
souvent par rapport à sa famille, et n'a jamais eu de problème.



Dés fois ça passe et des fois (de plus en plus) ça passe pas.
La franchise cadeau sans taxes douanieres est de 45 euros,
dans votre cas la douane a reconsidéré le caractere non-taxable
et vous impute les taxes d'importation et TVA en fonction du TARIC.

Je pense que la douane a fait une grossière erreur, car 82 euros sont
vraiment impossible et injustifiable.



Non , au CTD l'agent a considéré que les taxes et frais (pour
declaration non conforme)
est de 80 euros (bareme),

Donc voila, je me demandais ce que vous en pensiez ?



Que ça surpend beaucoup de monde en ce moment , les arrangements
avec les cadeaux ça passe de moins en moins.

Et que puis je faire
pour récupérer mon colis sans payer cette taxe ?



Rien , et de toute façon cette somme est due ,
que vous recupereriez ou non le paquet.
Si vous ne vous en acquittez pas aupres de la poste,elle sera mise en
recouvrement forçé.
Votre seule solution est de payer, recuperer et eventuellement
demander un recours de taxation (ne revez pas trop)

Simon
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TonTon
Merci pour vos réponses.
Même si peut etre normal, ca parait vraiment élevé, 82 euros de taxe sur un
produit, valant a peine plus de 100.
L'expéditeur sur le recommandé a marqué la somme de 115 euros, pour
l'assurance.
Si le colis repart à l'expéditeur, est ce que lui ne vas pas a avoir a payé
la Taxe lui ?

Merci


"dalsimon" a écrit dans le message de news:

Bonjour à TonTon qui a écrit :

pour une valeur de 115 euro
Donc il me l'a envoyé en recommandé, et à son bureau de poste sur le
papier du recommander, il à cocher la case, cadeau, c'est à dire que le
destinataire, normalement, ne paie pas les frais de douanes, il le fait
souvent par rapport à sa famille, et n'a jamais eu de problème.



Dés fois ça passe et des fois (de plus en plus) ça passe pas.
La franchise cadeau sans taxes douanieres est de 45 euros,
dans votre cas la douane a reconsidéré le caractere non-taxable
et vous impute les taxes d'importation et TVA en fonction du TARIC.

Je pense que la douane a fait une grossière erreur, car 82 euros sont
vraiment impossible et injustifiable.



Non , au CTD l'agent a considéré que les taxes et frais (pour declaration
non conforme)
est de 80 euros (bareme),

Donc voila, je me demandais ce que vous en pensiez ?



Que ça surpend beaucoup de monde en ce moment , les arrangements
avec les cadeaux ça passe de moins en moins.

Et que puis je faire
pour récupérer mon colis sans payer cette taxe ?



Rien , et de toute façon cette somme est due ,
que vous recupereriez ou non le paquet.
Si vous ne vous en acquittez pas aupres de la poste,elle sera mise en
recouvrement forçé.
Votre seule solution est de payer, recuperer et eventuellement
demander un recours de taxation (ne revez pas trop)

Simon




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dalsimon
Bonjour à TonTon qui a écrit :

Même si peut etre normal, ca parait vraiment élevé, 82 euros de taxe sur un
produit, valant a peine plus de 100.



Oui et non , si vous aviez importé en regle cela vous aurait
couté beaucoup moins : de l'ordre de 30 euros comme indiqué par un
autre contributeur

L'expéditeur sur le recommandé a marqué la somme de 115 euros, pour
l'assurance.



hé ba voilà

Si le colis repart à l'expéditeur, est ce que lui ne vas pas a avoir a payé
la Taxe lui ?



Aucune idée dans ce sens là , mais vous n'avez il me semble pas
compris,
vous etes d'ores et déjà redevable de cette taxation, retour ou pas,
si vous laissez passer le delai le colis repart en douane et vous allez
dans qq temps
recevoir un joli avis de mise en recouvrement forcé.
(c'est en vigueur depuis la loi de finance 2002 (2001 ?))

simon
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TonTon
"dalsimon" a écrit dans le message de news:

Bonjour à TonTon qui a écrit :

Même si peut etre normal, ca parait vraiment élevé, 82 euros de taxe sur
un produit, valant a peine plus de 100.



Oui et non , si vous aviez importé en regle cela vous aurait
couté beaucoup moins : de l'ordre de 30 euros comme indiqué par un autre
contributeur

L'expéditeur sur le recommandé a marqué la somme de 115 euros, pour
l'assurance.



hé ba voilà

Si le colis repart à l'expéditeur, est ce que lui ne vas pas a avoir a
payé la Taxe lui ?



Aucune idée dans ce sens là , mais vous n'avez il me semble pas compris,
vous etes d'ores et déjà redevable de cette taxation, retour ou pas,
si vous laissez passer le delai le colis repart en douane et vous allez
dans qq temps
recevoir un joli avis de mise en recouvrement forcé.
(c'est en vigueur depuis la loi de finance 2002 (2001 ?))

simon




Ah bon, je n'avais compris cela sous cet angle.
Merci de cet éclairssicement.
Bon et bien merci à vous
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mickael
"dalsimon" a écrit dans le message de news:

vous etes d'ores et déjà redevable de cette taxation, retour ou pas,
si vous laissez passer le delai le colis repart en douane et vous allez
dans qq temps
recevoir un joli avis de mise en recouvrement forcé.



Alors pourquoi est-ce que la remise du paquet est assujetie apparament au
paiement, ou non, de ces frais? Vu qu'il doit payer par la force des
choses...