Ne soyez pas si peremptoire :D , en l'etat ni vous ni moi n'avons de textes probant sous la main !
ben non, effectivement, c'est plus clair en Finlande Ceci étant, tous les textes (internes à la Sacem ou le Code de Propriété Intellectuelle) parlent exclusivement du cercle restreint de la famille.
et pour votre information le cercle familial ne se limite pas juridiquement "au sang"
effectivement, raison pour laquelle j'évoquais les familles recomposées.
Toujours est-il que la perception des droits n'est pas liée au fait que le lieu de diffusion est privé ou pas, mais plutôt au contexte d'utilisation. En l'occurrence, il s'agit d'une utilisation dans un contexte commercial auprès d'un "public" qui n'est lié au diffuseur que par un contrat de prestation de service. Maintenant, que la SACEM n'ait pas encore exploité le filon, c'est possible (bien qu'étonnant au vu des expériences effectuées dans certains pays européens)... La traque des téléchargeurs fous doit sans doute lui prendre trop de temps.
A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces taxis. Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la poster ici, quelle qu'elle soit.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Si la tartine ne tombe pas du côté beurré, c'est que vous avez beurré le mauvais côté.
levidi a écrit :
Ne soyez pas si peremptoire :D ,
en l'etat ni vous ni moi n'avons de textes
probant sous la main !
ben non, effectivement, c'est plus clair en Finlande
Ceci étant, tous les textes (internes à la Sacem ou le Code de Propriété
Intellectuelle) parlent exclusivement du cercle restreint de la famille.
et pour votre information le cercle familial
ne se limite pas juridiquement "au sang"
effectivement, raison pour laquelle j'évoquais les familles recomposées.
Toujours est-il que la perception des droits n'est pas liée au fait que
le lieu de diffusion est privé ou pas, mais plutôt au contexte
d'utilisation. En l'occurrence, il s'agit d'une utilisation dans un
contexte commercial auprès d'un "public" qui n'est lié au diffuseur que
par un contrat de prestation de service.
Maintenant, que la SACEM n'ait pas encore exploité le filon, c'est
possible (bien qu'étonnant au vu des expériences effectuées dans
certains pays européens)... La traque des téléchargeurs fous doit sans
doute lui prendre trop de temps.
A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces taxis.
Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la poster ici,
quelle qu'elle soit.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
Si la tartine ne tombe pas du côté beurré, c'est que vous avez beurré le
mauvais côté.
Ne soyez pas si peremptoire :D , en l'etat ni vous ni moi n'avons de textes probant sous la main !
ben non, effectivement, c'est plus clair en Finlande Ceci étant, tous les textes (internes à la Sacem ou le Code de Propriété Intellectuelle) parlent exclusivement du cercle restreint de la famille.
et pour votre information le cercle familial ne se limite pas juridiquement "au sang"
effectivement, raison pour laquelle j'évoquais les familles recomposées.
Toujours est-il que la perception des droits n'est pas liée au fait que le lieu de diffusion est privé ou pas, mais plutôt au contexte d'utilisation. En l'occurrence, il s'agit d'une utilisation dans un contexte commercial auprès d'un "public" qui n'est lié au diffuseur que par un contrat de prestation de service. Maintenant, que la SACEM n'ait pas encore exploité le filon, c'est possible (bien qu'étonnant au vu des expériences effectuées dans certains pays européens)... La traque des téléchargeurs fous doit sans doute lui prendre trop de temps.
A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces taxis. Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la poster ici, quelle qu'elle soit.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Si la tartine ne tombe pas du côté beurré, c'est que vous avez beurré le mauvais côté.
titi
Le Loup wrote:
Merci à tous pour vos réponses.
A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces taxis. Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la poster ici, quelle qu'elle soit.
Oups, j'espère que ca ne donnera pas de mauvaises idées à la sacem... Comme j'ai l'intention de devenir taxi, je ne voudrais pas me mettre déjà les collègues à dos ;-)
Merci encore et je lirai la réponse avec plaisir.
Le Loup wrote:
Merci à tous pour vos réponses.
A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces
taxis. Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la
poster ici, quelle qu'elle soit.
Oups, j'espère que ca ne donnera pas de mauvaises idées à la sacem... Comme
j'ai l'intention de devenir taxi, je ne voudrais pas me mettre déjà les
collègues à dos ;-)
A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces taxis. Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la poster ici, quelle qu'elle soit.
Oups, j'espère que ca ne donnera pas de mauvaises idées à la sacem... Comme j'ai l'intention de devenir taxi, je ne voudrais pas me mettre déjà les collègues à dos ;-)
Merci encore et je lirai la réponse avec plaisir.
roll
reste plus qu'au futur taxi de faire chanter ses clients ....
Roll
"titi" a écrit dans le message de news:4205043a$0$26208$
Le Loup wrote:
Merci à tous pour vos réponses.
> A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces > taxis. Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la > poster ici, quelle qu'elle soit.
Oups, j'espère que ca ne donnera pas de mauvaises idées à la sacem...
Comme
j'ai l'intention de devenir taxi, je ne voudrais pas me mettre déjà les collègues à dos ;-)
Merci encore et je lirai la réponse avec plaisir.
reste plus qu'au futur taxi de faire chanter ses clients ....
Roll
"titi" <titi@titi.com> a écrit dans le message de
news:4205043a$0$26208$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Le Loup wrote:
Merci à tous pour vos réponses.
> A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces
> taxis. Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la
> poster ici, quelle qu'elle soit.
Oups, j'espère que ca ne donnera pas de mauvaises idées à la sacem...
Comme
j'ai l'intention de devenir taxi, je ne voudrais pas me mettre déjà les
collègues à dos ;-)
reste plus qu'au futur taxi de faire chanter ses clients ....
Roll
"titi" a écrit dans le message de news:4205043a$0$26208$
Le Loup wrote:
Merci à tous pour vos réponses.
> A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces > taxis. Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la > poster ici, quelle qu'elle soit.
Oups, j'espère que ca ne donnera pas de mauvaises idées à la sacem...
Comme
j'ai l'intention de devenir taxi, je ne voudrais pas me mettre déjà les collègues à dos ;-)
Merci encore et je lirai la réponse avec plaisir.
fra
Emma wrote:
J'ai ouï dire que la Sacem envoyait ses factures sur dénonciation
Encore faut il qu'il aient une preuve/constatation officielle ! -- Fra
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
J'ai ouï dire que la Sacem envoyait ses factures sur dénonciation
Encore faut il qu'il aient une preuve/constatation officielle !
--
Fra
J'ai ouï dire que la Sacem envoyait ses factures sur dénonciation
Encore faut il qu'il aient une preuve/constatation officielle ! -- Fra
Le Loup
Le Loup a écrit :
A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces taxis. Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la poster ici, quelle qu'elle soit.
Toujours pas de réponse de la SACEM... Je crois que je vais leur poser la question "de vive voix" Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Si tout va mal aujourd'hui, rassurez-vous : demain ce sera sans doute pire.
Le Loup a écrit :
A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces taxis.
Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la poster ici,
quelle qu'elle soit.
Toujours pas de réponse de la SACEM...
Je crois que je vais leur poser la question "de vive voix"
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
Si tout va mal aujourd'hui, rassurez-vous : demain ce sera sans doute pire.
A tout hasard, j'ai posé la question à la SACEM, au sujet de ces taxis. Nous verrons bien leur réponse : je ne manquerai pas de la poster ici, quelle qu'elle soit.
Toujours pas de réponse de la SACEM... Je crois que je vais leur poser la question "de vive voix" Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk
Si tout va mal aujourd'hui, rassurez-vous : demain ce sera sans doute pire.
