taxi, vtc, cout de licence et autres
Le
parfalip
Je me plante peut etre en droit
mais pour finalement me faire une opinion, je pose mes questions : :D
le cout actuel supposé d'une "cession de licence" , n'est que le cout
accepté (pseudo cout du marché, quasi boursier , avec ses aleas )
entre
" 2 personnes privés" ?
il est bien octroyé regulierement par une autorité pour Paris ( ville
de Paris, Prefecture de police, autres ? ) des "licences gratuites"
?
le cout et le paiement d'une cession, n'est bien qu'un acte privé
(droit du contrat) et qui ne ressort pas du droit public ?
actuellement j'en reste à :
la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas
(tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix
supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere
evolutif du prix du bien à T+ . ?
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
mais pour finalement me faire une opinion, je pose mes questions : :D
le cout actuel supposé d'une "cession de licence" , n'est que le cout
accepté (pseudo cout du marché, quasi boursier , avec ses aleas )
entre
" 2 personnes privés" ?
il est bien octroyé regulierement par une autorité pour Paris ( ville
de Paris, Prefecture de police, autres ? ) des "licences gratuites"
?
le cout et le paiement d'une cession, n'est bien qu'un acte privé
(droit du contrat) et qui ne ressort pas du droit public ?
actuellement j'en reste à :
la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas
(tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix
supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere
evolutif du prix du bien à T+ . ?
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
Bonjour,
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des
pâquerettes sur le sujet:
http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2014/01/14/taxis-peut-on-regler-le-
probleme.html
@+
--
Yves
merci
j'etais déjà passé dessus
ma question et à laquelle je ne ne trouve pas de reponses fiables :
oui ou non (au moins pour Paris) , toutes les licence "actuelles et
actives" decoulent t'elles tous d'une origine initialement gratuite ?
la "valeur" actuelle de cette licence n'est elle qu'un simple artefact
"de type boursier/speculatif" sur du plus ou moins long terme ?
---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
Bof et rebof. Ce texte oublie juste un détail: les licences ont été
données gratuitement par l'état. Quelle serait la logique qu'il les
rachète à un prix décidé par une corporation? Et pourquoi l'état ne
pourrait-il pas en distribuer d'autres?
Le fait est que ces licences gratuites sont rachetées entre taxis avec
une plus-value, chaque taxi escroquant le suivant en lui vendant le
droit de travailler plus cher qu'il ne l'a payé. Cette somme ne
correspond pas à un pas-de-porte et très rarement à une clientèle, c'est
juste de la monétisation d'une autorisation administrative. On se
retrouve avec des capitalisations de licences, des locations, etc.
La solution serait de rendre les licences non cessibles. Ou, pour
amortir le choc, les rendre cessibles 3 ou 4 fois. C'est d'autant plus
faisable que ça a déjà été fait (ici des licences spéciales pieds-noirs,
sous Defferre, non cessibles.)
Bref les taxis individuels ont des raisons de râler (quoi que ce capital
immobilisé est à eux en fin de compte, ce n'est pas une taxe), mais la
corporation est plutôt gonflée: si elle trouve que le prix de la licence
est trop élevé, qu'elle le fasse baisser. C'est une affaire uniquement
entre taxis, pas une question de météo.
--
jr
couac
--
http://rouillard.org/bd.jpg
Au départ, les licences d'origine étaient délivrées par le préfet
de police. C'est l'obtention à titre gracieux, qui existe toujours
en théorie, après un exam de compétence et quelques taxes modestes.
Le problème : pour 17.000 taxis qui roulent il y a 45.000 demandes
en attente !
D'où le développement de divers systèmes D.
Il fut un temps où l'État privilégiait les enfants de morts
pour la patrie ou certains blessés de guerre.
La marchandisation a commencé quand des politiciens véreux (pléonasme
!)
se sont fait rémunérer leur "coup de pouce".
D'autres ont favorisé leurs affidés à l'époque où un taxi était,
comme un bistrot, tenu pour un relais d'opinion.
Si je devais faire une comparaison, compte tenu qu'il s'agit
d'une clientèle quasi-captive, et de droits d'accès à des emplacements
réservés pour l'achalandage, j'évoquerais les éléments incorporels
d'une entreprise, qui sont cessibles.
L'aspect spéculatif apparaît lorsque, du fait de la rareté
de la "plaque", on a une véritable bourse aux enchères sans limites.
--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
Il semble que oui:
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/7232/38005/file/demande_transfert.pdf
Oui aussi.
--
Arthur
Oui, c'est ça le comble. Les syndicats tirent argument du prix pour
chouiner sur un marché où ce sont leurs adhérents *seuls* qui font les
prix!
Et tout ce pognon qui n'est rien d'autre qu'une cavalerie donne des
idées d'organisation aux uns et aux autres. Taper "Charles Gilardenghi"
dans Google.
--
http://rouillard.org/bd.jpg
De toutes les manières les chauffeurs de taxis sont les perdants. Puisqu' a présent il y a les VTC , les taxis motos et les chauffeurs clandestins. Je pense pas que la police mettra en place d'énormes contrôlent auprès de tout ses véhicules...
Oui.
Oui.
Oui.
--
Arthur