Je me plante peut etre en droit
mais pour finalement me faire une opinion, je pose mes questions : :D
le cout actuel supposé d'une "cession de licence" , n'est que le cout
accepté (pseudo cout du marché, quasi boursier , avec ses aleas )
entre
" 2 personnes privés" ?
il est bien octroyé regulierement par une autorité pour Paris ( ville
de Paris, Prefecture de police, autres ... ? ) des "licences gratuites"
?
le cout et le paiement d'une cession, n'est bien qu'un acte privé
(droit du contrat) et qui ne ressort pas du droit public ?
actuellement j'en reste à :
la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas
(tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix
supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere
evolutif du prix du bien à T+ . ?
---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
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Autre
yves
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des pâquerettes sur le sujet:
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à :
la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas
(tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé
du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix
du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des
pâquerettes sur le sujet:
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des pâquerettes sur le sujet:
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des pâquerettes sur le sujet:
ma question et à laquelle je ne ne trouve pas de reponses fiables :
oui ou non (au moins pour Paris) , toutes les licence "actuelles et actives" decoulent t'elles tous d'une origine initialement gratuite ?
la "valeur" actuelle de cette licence n'est elle qu'un simple artefact "de type boursier/speculatif" sur du plus ou moins long terme ?
--- Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active. http://www.avast.com
yves a ecrit
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à :
la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas
(tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé
du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix
du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des
pâquerettes sur le sujet:
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des pâquerettes sur le sujet:
Bof et rebof. Ce texte oublie juste un détail: les licences ont été données gratuitement par l'état. Quelle serait la logique qu'il les rachète à un prix décidé par une corporation? Et pourquoi l'état ne pourrait-il pas en distribuer d'autres?
Le fait est que ces licences gratuites sont rachetées entre taxis avec une plus-value, chaque taxi escroquant le suivant en lui vendant le droit de travailler plus cher qu'il ne l'a payé. Cette somme ne correspond pas à un pas-de-porte et très rarement à une clientèle, c'est juste de la monétisation d'une autorisation administrative. On se retrouve avec des capitalisations de licences, des locations, etc.
La solution serait de rendre les licences non cessibles. Ou, pour amortir le choc, les rendre cessibles 3 ou 4 fois. C'est d'autant plus faisable que ça a déjà été fait (ici des licences spéciales pieds-noirs, sous Defferre, non cessibles.)
Bref les taxis individuels ont des raisons de râler (quoi que ce capital immobilisé est à eux en fin de compte, ce n'est pas une taxe), mais la corporation est plutôt gonflée: si elle trouve que le prix de la licence est trop élevé, qu'elle le fasse baisser. C'est une affaire uniquement entre taxis, pas une question de météo.
-- jr
Le 10/02/2014 15:05, yves a écrit :
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des
pâquerettes sur le sujet:
Bof et rebof. Ce texte oublie juste un détail: les licences ont été
données gratuitement par l'état. Quelle serait la logique qu'il les
rachète à un prix décidé par une corporation? Et pourquoi l'état ne
pourrait-il pas en distribuer d'autres?
Le fait est que ces licences gratuites sont rachetées entre taxis avec
une plus-value, chaque taxi escroquant le suivant en lui vendant le
droit de travailler plus cher qu'il ne l'a payé. Cette somme ne
correspond pas à un pas-de-porte et très rarement à une clientèle, c'est
juste de la monétisation d'une autorisation administrative. On se
retrouve avec des capitalisations de licences, des locations, etc.
La solution serait de rendre les licences non cessibles. Ou, pour
amortir le choc, les rendre cessibles 3 ou 4 fois. C'est d'autant plus
faisable que ça a déjà été fait (ici des licences spéciales pieds-noirs,
sous Defferre, non cessibles.)
Bref les taxis individuels ont des raisons de râler (quoi que ce capital
immobilisé est à eux en fin de compte, ce n'est pas une taxe), mais la
corporation est plutôt gonflée: si elle trouve que le prix de la licence
est trop élevé, qu'elle le fasse baisser. C'est une affaire uniquement
entre taxis, pas une question de météo.
Bof et rebof. Ce texte oublie juste un détail: les licences ont été données gratuitement par l'état. Quelle serait la logique qu'il les rachète à un prix décidé par une corporation? Et pourquoi l'état ne pourrait-il pas en distribuer d'autres?
Le fait est que ces licences gratuites sont rachetées entre taxis avec une plus-value, chaque taxi escroquant le suivant en lui vendant le droit de travailler plus cher qu'il ne l'a payé. Cette somme ne correspond pas à un pas-de-porte et très rarement à une clientèle, c'est juste de la monétisation d'une autorisation administrative. On se retrouve avec des capitalisations de licences, des locations, etc.
La solution serait de rendre les licences non cessibles. Ou, pour amortir le choc, les rendre cessibles 3 ou 4 fois. C'est d'autant plus faisable que ça a déjà été fait (ici des licences spéciales pieds-noirs, sous Defferre, non cessibles.)
Bref les taxis individuels ont des raisons de râler (quoi que ce capital immobilisé est à eux en fin de compte, ce n'est pas une taxe), mais la corporation est plutôt gonflée: si elle trouve que le prix de la licence est trop élevé, qu'elle le fasse baisser. C'est une affaire uniquement entre taxis, pas une question de météo.
-- jr
jr
Le 10/02/2014 15:54, jr a écrit :
Bref les taxis individuels ont des raisons de râler (quoi que
couac
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 10/02/2014 15:54, jr a écrit :
Bref les taxis individuels ont des raisons de râler (quoi que
Bref les taxis individuels ont des raisons de râler (quoi que
couac
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Christian Navis
Le 10/02/2014, parfalip a supposé :
oui ou non (au moins pour Paris) , toutes les licence "actuelles et actives" decoulent t'elles tous d'une origine initialement gratuite ?
Au départ, les licences d'origine étaient délivrées par le préfet de police. C'est l'obtention à titre gracieux, qui existe toujours en théorie, après un exam de compétence et quelques taxes modestes. Le problème : pour 17.000 taxis qui roulent il y a 45.000 demandes en attente ! D'où le développement de divers systèmes D.
Il fut un temps où l'État privilégiait les enfants de morts pour la patrie ou certains blessés de guerre. La marchandisation a commencé quand des politiciens véreux (pléonasme !) se sont fait rémunérer leur "coup de pouce". D'autres ont favorisé leurs affidés à l'époque où un taxi était, comme un bistrot, tenu pour un relais d'opinion.
la "valeur" actuelle de cette licence n'est elle qu'un simple artefact "de type boursier/speculatif" sur du plus ou moins long terme ?
Si je devais faire une comparaison, compte tenu qu'il s'agit d'une clientèle quasi-captive, et de droits d'accès à des emplacements réservés pour l'achalandage, j'évoquerais les éléments incorporels d'une entreprise, qui sont cessibles. L'aspect spéculatif apparaît lorsque, du fait de la rareté de la "plaque", on a une véritable bourse aux enchères sans limites.
-- Avion Corsaire au Soudan http://christian.navis.over-blog.com/
Le 10/02/2014, parfalip a supposé :
oui ou non (au moins pour Paris) , toutes les licence "actuelles et actives"
decoulent t'elles tous d'une origine initialement gratuite ?
Au départ, les licences d'origine étaient délivrées par le préfet
de police. C'est l'obtention à titre gracieux, qui existe toujours
en théorie, après un exam de compétence et quelques taxes modestes.
Le problème : pour 17.000 taxis qui roulent il y a 45.000 demandes
en attente !
D'où le développement de divers systèmes D.
Il fut un temps où l'État privilégiait les enfants de morts
pour la patrie ou certains blessés de guerre.
La marchandisation a commencé quand des politiciens véreux (pléonasme
!)
se sont fait rémunérer leur "coup de pouce".
D'autres ont favorisé leurs affidés à l'époque où un taxi était,
comme un bistrot, tenu pour un relais d'opinion.
la "valeur" actuelle de cette licence n'est elle qu'un simple artefact "de
type boursier/speculatif" sur du plus ou moins long terme ?
Si je devais faire une comparaison, compte tenu qu'il s'agit
d'une clientèle quasi-captive, et de droits d'accès à des emplacements
réservés pour l'achalandage, j'évoquerais les éléments incorporels
d'une entreprise, qui sont cessibles.
L'aspect spéculatif apparaît lorsque, du fait de la rareté
de la "plaque", on a une véritable bourse aux enchères sans limites.
--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
oui ou non (au moins pour Paris) , toutes les licence "actuelles et actives" decoulent t'elles tous d'une origine initialement gratuite ?
Au départ, les licences d'origine étaient délivrées par le préfet de police. C'est l'obtention à titre gracieux, qui existe toujours en théorie, après un exam de compétence et quelques taxes modestes. Le problème : pour 17.000 taxis qui roulent il y a 45.000 demandes en attente ! D'où le développement de divers systèmes D.
Il fut un temps où l'État privilégiait les enfants de morts pour la patrie ou certains blessés de guerre. La marchandisation a commencé quand des politiciens véreux (pléonasme !) se sont fait rémunérer leur "coup de pouce". D'autres ont favorisé leurs affidés à l'époque où un taxi était, comme un bistrot, tenu pour un relais d'opinion.
la "valeur" actuelle de cette licence n'est elle qu'un simple artefact "de type boursier/speculatif" sur du plus ou moins long terme ?
Si je devais faire une comparaison, compte tenu qu'il s'agit d'une clientèle quasi-captive, et de droits d'accès à des emplacements réservés pour l'achalandage, j'évoquerais les éléments incorporels d'une entreprise, qui sont cessibles. L'aspect spéculatif apparaît lorsque, du fait de la rareté de la "plaque", on a une véritable bourse aux enchères sans limites.
-- Avion Corsaire au Soudan http://christian.navis.over-blog.com/
Arthur
Le 10/02/2014 15:37, parfalip a écrit :
yves a ecrit
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des pâquerettes sur le sujet:
ma question et à laquelle je ne ne trouve pas de reponses fiables :
oui ou non (au moins pour Paris) , toutes les licence "actuelles et actives" decoulent t'elles tous d'une origine initialement gratuite ?
Il semble que oui: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/7232/38005/file/demande_transfert.pdf
la "valeur" actuelle de cette licence n'est elle qu'un simple artefact "de type boursier/speculatif" sur du plus ou moins long terme ?
Oui aussi.
-- Arthur
Le 10/02/2014 15:37, parfalip a écrit :
yves a ecrit
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à :
la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas
(tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé
du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix
du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des
pâquerettes sur le sujet:
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des pâquerettes sur le sujet:
ma question et à laquelle je ne ne trouve pas de reponses fiables :
oui ou non (au moins pour Paris) , toutes les licence "actuelles et actives" decoulent t'elles tous d'une origine initialement gratuite ?
Il semble que oui: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/7232/38005/file/demande_transfert.pdf
la "valeur" actuelle de cette licence n'est elle qu'un simple artefact "de type boursier/speculatif" sur du plus ou moins long terme ?
Oui aussi.
-- Arthur
jr
Le 10/02/2014 15:37, parfalip a écrit :
yves a ecrit
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des pâquerettes sur le sujet:
ma question et à laquelle je ne ne trouve pas de reponses fiables :
oui ou non (au moins pour Paris) , toutes les licence "actuelles et actives" decoulent t'elles tous d'une origine initialement gratuite ?
Oui, c'est ça le comble. Les syndicats tirent argument du prix pour chouiner sur un marché où ce sont leurs adhérents *seuls* qui font les prix!
Et tout ce pognon qui n'est rien d'autre qu'une cavalerie donne des idées d'organisation aux uns et aux autres. Taper "Charles Gilardenghi" dans Google.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
Le 10/02/2014 15:37, parfalip a écrit :
yves a ecrit
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à :
la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas
(tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé
du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix
du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des
pâquerettes sur le sujet:
ma question et à laquelle je ne ne trouve pas de reponses fiables :
oui ou non (au moins pour Paris) , toutes les licence "actuelles et
actives" decoulent t'elles tous d'une origine initialement gratuite ?
Oui, c'est ça le comble. Les syndicats tirent argument du prix pour
chouiner sur un marché où ce sont leurs adhérents *seuls* qui font les
prix!
Et tout ce pognon qui n'est rien d'autre qu'une cavalerie donne des
idées d'organisation aux uns et aux autres. Taper "Charles Gilardenghi"
dans Google.
Le Mon, 10 Feb 2014 14:27:14 +0100, parfalip a écrit:
Bonjour,
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
Ce texte là est sans doute pas mal pour éviter de rester au niveau des pâquerettes sur le sujet:
ma question et à laquelle je ne ne trouve pas de reponses fiables :
oui ou non (au moins pour Paris) , toutes les licence "actuelles et actives" decoulent t'elles tous d'une origine initialement gratuite ?
Oui, c'est ça le comble. Les syndicats tirent argument du prix pour chouiner sur un marché où ce sont leurs adhérents *seuls* qui font les prix!
Et tout ce pognon qui n'est rien d'autre qu'une cavalerie donne des idées d'organisation aux uns et aux autres. Taper "Charles Gilardenghi" dans Google.
-- http://rouillard.org/bd.jpg
boris971
Le lundi 10 Février 2014 à 14:27 par parfalip :
Je me plante peut etre en droit mais pour finalement me faire une opinion, je pose mes questions : :D
le cout actuel supposé d'une "cession de licence" , n'est que le cout accepté (pseudo cout du marché, quasi boursier , avec ses aleas ) entre " 2 personnes privés" ?
il est bien octroyé regulierement par une autorité pour Paris ( ville de Paris, Prefecture de police, autres ... ? ) des "licences gratuites" ?
le cout et le paiement d'une cession, n'est bien qu'un acte privé (droit du contrat) et qui ne ressort pas du droit public ?
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
--- Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active. http://www.avast.com
De toutes les manières les chauffeurs de taxis sont les perdants. Puisqu' a présent il y a les VTC , les taxis motos et les chauffeurs clandestins. Je pense pas que la police mettra en place d'énormes contrôlent auprès de tout ses véhicules...
Le lundi 10 Février 2014 à 14:27 par parfalip :
Je me plante peut etre en droit
mais pour finalement me faire une opinion, je pose mes questions : :D
le cout actuel supposé d'une "cession de licence" , n'est que
le cout
accepté (pseudo cout du marché, quasi boursier , avec ses aleas
)
entre
" 2 personnes privés" ?
il est bien octroyé regulierement par une autorité pour Paris (
ville
de Paris, Prefecture de police, autres ... ? ) des "licences
gratuites"
?
le cout et le paiement d'une cession, n'est bien qu'un acte privé
(droit du contrat) et qui ne ressort pas du droit public ?
actuellement j'en reste à :
la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas
(tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix
supposé/estimé du marché à instant T en integrant
aussi le caractere
evolutif du prix du bien à T+ . ?
---
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parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
De toutes les manières les chauffeurs de taxis sont les perdants. Puisqu' a présent il y a les VTC , les taxis motos et les chauffeurs clandestins. Je pense pas que la police mettra en place d'énormes contrôlent auprès de tout ses véhicules...
Je me plante peut etre en droit mais pour finalement me faire une opinion, je pose mes questions : :D
le cout actuel supposé d'une "cession de licence" , n'est que le cout accepté (pseudo cout du marché, quasi boursier , avec ses aleas ) entre " 2 personnes privés" ?
il est bien octroyé regulierement par une autorité pour Paris ( ville de Paris, Prefecture de police, autres ... ? ) des "licences gratuites" ?
le cout et le paiement d'une cession, n'est bien qu'un acte privé (droit du contrat) et qui ne ressort pas du droit public ?
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
--- Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active. http://www.avast.com
De toutes les manières les chauffeurs de taxis sont les perdants. Puisqu' a présent il y a les VTC , les taxis motos et les chauffeurs clandestins. Je pense pas que la police mettra en place d'énormes contrôlent auprès de tout ses véhicules...
Arthur
Le 14/01/2015 15:58, boris971 a écrit :
Le lundi 10 Février 2014 à 14:27 par parfalip :
Je me plante peut etre en droit mais pour finalement me faire une opinion, je pose mes questions : :D
le cout actuel supposé d'une "cession de licence" , n'est que le cout accepté (pseudo cout du marché, quasi boursier , avec ses aleas ) entre " 2 personnes privés" ?
Oui.
il est bien octroyé regulierement par une autorité pour Paris ( ville de Paris, Prefecture de police, autres ... ? ) des "licences gratuites" ?
Oui.
le cout et le paiement d'une cession, n'est bien qu'un acte privé (droit du contrat) et qui ne ressort pas du droit public ?
Oui.
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
--- Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active. http://www.avast.com
De toutes les manières les chauffeurs de taxis sont les perdants. Puisqu' a présent il y a les VTC , les taxis motos et les chauffeurs clandestins. Je pense pas que la police mettra en place d'énormes contrôlent auprès de tout ses véhicules...
-- Arthur
Le 14/01/2015 15:58, boris971 a écrit :
Le lundi 10 Février 2014 à 14:27 par parfalip :
Je me plante peut etre en droit
mais pour finalement me faire une opinion, je pose mes questions : :D
le cout actuel supposé d'une "cession de licence" , n'est que
le cout
accepté (pseudo cout du marché, quasi boursier , avec ses aleas
)
entre
" 2 personnes privés" ?
Oui.
il est bien octroyé regulierement par une autorité pour Paris (
ville
de Paris, Prefecture de police, autres ... ? ) des "licences
gratuites"
?
Oui.
le cout et le paiement d'une cession, n'est bien qu'un acte privé
(droit du contrat) et qui ne ressort pas du droit public ?
Oui.
actuellement j'en reste à :
la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas
(tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix
supposé/estimé du marché à instant T en integrant
aussi le caractere
evolutif du prix du bien à T+ . ?
---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant
parce que la protection avast! Antivirus est active.
http://www.avast.com
De toutes les manières les chauffeurs de taxis sont les perdants. Puisqu' a
présent il y a les VTC , les taxis motos et les chauffeurs clandestins. Je pense
pas que la police mettra en place d'énormes contrôlent auprès de tout ses
véhicules...
Je me plante peut etre en droit mais pour finalement me faire une opinion, je pose mes questions : :D
le cout actuel supposé d'une "cession de licence" , n'est que le cout accepté (pseudo cout du marché, quasi boursier , avec ses aleas ) entre " 2 personnes privés" ?
Oui.
il est bien octroyé regulierement par une autorité pour Paris ( ville de Paris, Prefecture de police, autres ... ? ) des "licences gratuites" ?
Oui.
le cout et le paiement d'une cession, n'est bien qu'un acte privé (droit du contrat) et qui ne ressort pas du droit public ?
Oui.
actuellement j'en reste à : la prise de risque pour un taxi qui "achete une licence" n'est pas (tres) differente de celui qui achete un immeuble au prix supposé/estimé du marché à instant T en integrant aussi le caractere evolutif du prix du bien à T+ . ?
--- Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active. http://www.avast.com
De toutes les manières les chauffeurs de taxis sont les perdants. Puisqu' a présent il y a les VTC , les taxis motos et les chauffeurs clandestins. Je pense pas que la police mettra en place d'énormes contrôlent auprès de tout ses véhicules...
