Technicité des poursuites en matièrede diffamation publique
Le
dmkgbt
Un arrêt intéressant qui démontre qu'il vaut mieux prendre un avocat
spécialiste en la matière :
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article539
--
> Je dis ça, je dis rien.
Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
spécialiste en la matière :
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article539
--
> Je dis ça, je dis rien.
Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
ecrivait (wrote) :
« Attention à celui qui assigne quelqu’un en diffamation de manière
téméraire et sans respecter la technicité juridique de cette procédure
: il risque de se voir condamner à payer des dommages-intérêts pour
procédure abusive. ».
Vous devriez en prendre de la graine et faire passer à votre
entourage :)
--
Eric
De quelle graine voulez vous que je prenne, mon gars?
Je n'ai jamais "assigné quelqu'un en diffamation" (je reprends vos
termes bien que techniquement ils ne soient pas très corrects) et, a
fortiori, je n'ai jamais été été condamnée pour procédure abusive de ce
fait, non plus que quiconque de mon entourage.
--
Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
ecrivait (wrote) :
Fascinant.
--
Eric
Vous êtes toujours fasciné par ce que vous ne comprenez pas.
--
Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.