Technicité des poursuites en matièrede diffamation publique
4 réponses
dmkgbt
Un arrêt intéressant qui démontre qu'il vaut mieux prendre un avocat
spécialiste en la matière :
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3539
--
> Je dis ça, je dis rien.
Voilà.
Continuez.
A ne rien dire.
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Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, (Dominique) ecrivait (wrote) :
Un arrêt intéressant qui démontre qu'il vaut mieux prendre un avocat spécialiste en la matière : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article539
« Attention à celui qui assigne quelqu’un en diffamation de manière téméraire et sans respecter la technicité juridique de cette procédure : il risque de se voir condamner à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive. ».
Vous devriez en prendre de la graine et faire passer à votre entourage :)
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit.internet, dmkgbt@free.invalid (Dominique)
ecrivait (wrote) :
Un arrêt intéressant qui démontre qu'il vaut mieux prendre un avocat
spécialiste en la matière :
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article539
« Attention à celui qui assigne quelqu’un en diffamation de manière
téméraire et sans respecter la technicité juridique de cette procédure
: il risque de se voir condamner à payer des dommages-intérêts pour
procédure abusive. ».
Vous devriez en prendre de la graine et faire passer à votre
entourage :)
dans (in) fr.misc.droit.internet, (Dominique) ecrivait (wrote) :
Un arrêt intéressant qui démontre qu'il vaut mieux prendre un avocat spécialiste en la matière : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article539
« Attention à celui qui assigne quelqu’un en diffamation de manière téméraire et sans respecter la technicité juridique de cette procédure : il risque de se voir condamner à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive. ».
Vous devriez en prendre de la graine et faire passer à votre entourage :)
-- Eric
dmkgbt
Eric Demeester <eric+ wrote:
dans (in) fr.misc.droit.internet, (Dominique) ecrivait (wrote) :
> Un arrêt intéressant qui démontre qu'il vaut mieux prendre un avocat > spécialiste en la matière : > http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article539
« Attention à celui qui assigne quelqu'un en diffamation de manière téméraire et sans respecter la technicité juridique de cette procédure: il risque de se voir condamner à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive. ».
Vous devriez en prendre de la graine et faire passer à votre entourage :)
De quelle graine voulez vous que je prenne, mon gars? Je n'ai jamais "assigné quelqu'un en diffamation" (je reprends vos termes bien que techniquement ils ne soient pas très corrects) et, a fortiori, je n'ai jamais été été condamnée pour procédure abusive de ce fait, non plus que quiconque de mon entourage.
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Eric Demeester <eric+usenet@galacsys.net> wrote:
dans (in) fr.misc.droit.internet, dmkgbt@free.invalid (Dominique)
ecrivait (wrote) :
> Un arrêt intéressant qui démontre qu'il vaut mieux prendre un avocat
> spécialiste en la matière :
> http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article539
« Attention à celui qui assigne quelqu'un en diffamation de manière
téméraire et sans respecter la technicité juridique de cette procédure:
il risque de se voir condamner à payer des dommages-intérêts pour
procédure abusive. ».
Vous devriez en prendre de la graine et faire passer à votre
entourage :)
De quelle graine voulez vous que je prenne, mon gars?
Je n'ai jamais "assigné quelqu'un en diffamation" (je reprends vos
termes bien que techniquement ils ne soient pas très corrects) et, a
fortiori, je n'ai jamais été été condamnée pour procédure abusive de ce
fait, non plus que quiconque de mon entourage.
dans (in) fr.misc.droit.internet, (Dominique) ecrivait (wrote) :
> Un arrêt intéressant qui démontre qu'il vaut mieux prendre un avocat > spécialiste en la matière : > http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article539
« Attention à celui qui assigne quelqu'un en diffamation de manière téméraire et sans respecter la technicité juridique de cette procédure: il risque de se voir condamner à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive. ».
Vous devriez en prendre de la graine et faire passer à votre entourage :)
De quelle graine voulez vous que je prenne, mon gars? Je n'ai jamais "assigné quelqu'un en diffamation" (je reprends vos termes bien que techniquement ils ne soient pas très corrects) et, a fortiori, je n'ai jamais été été condamnée pour procédure abusive de ce fait, non plus que quiconque de mon entourage.
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, (Dominique) ecrivait (wrote) :
Je n'ai jamais "assigné quelqu'un en diffamation" (je reprends vos termes bien que techniquement ils ne soient pas très corrects) et, a fortiori, je n'ai jamais été été condamnée pour procédure abusive de ce fait, non plus que quiconque de mon entourage.
Fascinant.
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit.internet, dmkgbt@free.invalid (Dominique)
ecrivait (wrote) :
Je n'ai jamais "assigné quelqu'un en diffamation" (je reprends vos
termes bien que techniquement ils ne soient pas très corrects) et, a
fortiori, je n'ai jamais été été condamnée pour procédure abusive de ce
fait, non plus que quiconque de mon entourage.
dans (in) fr.misc.droit.internet, (Dominique) ecrivait (wrote) :
Je n'ai jamais "assigné quelqu'un en diffamation" (je reprends vos termes bien que techniquement ils ne soient pas très corrects) et, a fortiori, je n'ai jamais été été condamnée pour procédure abusive de ce fait, non plus que quiconque de mon entourage.
Fascinant.
-- Eric
dmkgbt
Eric Demeester <eric+ wrote:
dans (in) fr.misc.droit.internet, (Dominique) ecrivait (wrote) :
> Je n'ai jamais "assigné quelqu'un en diffamation" (je reprends vos > termes bien que techniquement ils ne soient pas très corrects) et, a > fortiori, je n'ai jamais été été condamnée pour procédure abusive de ce > fait, non plus que quiconque de mon entourage.
Fascinant.
Vous êtes toujours fasciné par ce que vous ne comprenez pas.
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Eric Demeester <eric+usenet@galacsys.net> wrote:
dans (in) fr.misc.droit.internet, dmkgbt@free.invalid (Dominique)
ecrivait (wrote) :
> Je n'ai jamais "assigné quelqu'un en diffamation" (je reprends vos
> termes bien que techniquement ils ne soient pas très corrects) et, a
> fortiori, je n'ai jamais été été condamnée pour procédure abusive de ce
> fait, non plus que quiconque de mon entourage.
Fascinant.
Vous êtes toujours fasciné par ce que vous ne comprenez pas.
dans (in) fr.misc.droit.internet, (Dominique) ecrivait (wrote) :
> Je n'ai jamais "assigné quelqu'un en diffamation" (je reprends vos > termes bien que techniquement ils ne soient pas très corrects) et, a > fortiori, je n'ai jamais été été condamnée pour procédure abusive de ce > fait, non plus que quiconque de mon entourage.
Fascinant.
Vous êtes toujours fasciné par ce que vous ne comprenez pas.
