TEE

Le
Victor
Bonjour

les nouveaux chèques emploi TEE
applicables dans un premier temps à des personnels du btp et de l'hotellerie
et pour moins de 100 jours travaillés par an


1 -- Quelles sont les dispositions à prendre à l'embauche de ce type de
personnel ?
L'inscription sur le registre est-elle suffisante ?
En effet , rien n'empeche d'avoir du personnel au black ..et visible
et de déclarer en cas de contrôle " mais j'allais le payer avec en TEE" ;-)


2 -- Comment controler le non dépassement de ces 100 jours effectifs pour le
ou les employeurs ?

3 -- Ces dispositions sont-elles cumulables avce un emploi salarié ou de
fonctionnaire ?

Merci pour vos avis


victor
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hmg
Le #14515351
Victor écrivait :
les nouveaux chèques emploi TEE
applicables dans un premier temps à des personnels du btp et de l'hotellerie
et pour moins de 100 jours travaillés par an



1 -- Quelles sont les dispositions à prendre à l'embauche de ce type de
personnel ?



Il y a à première vue un bordereau à remplir à la conclusion du contrat
et pour chaque paye ==> voir avec l'urssaf pour plus de précision.

L'inscription sur le registre est-elle suffisante ?



Il y a la déclaration unique d'embauche.
Le fait de faire un TEE ne devrait pas suprimmer cela.

Par contre, bien entendu, il faut remplir le registre. D'ailleurs,
toutes les obligations restent valables. La seule chose qui change,
c'est que l'employeur peut demander à l'urssaf de recopier les données
que l'employeur va fournir tous les mois sous forme d'une paye standard
et fournira un contrat standard. Bien entendu en cas de problème lié à
la réglementation (congés payés ou autres), l'employeur devra chercher
conseil ailleurs. Le travail de l'urssaf est juste un travail de saisie
des données envoyées par l'employeur.

En effet , rien n'empeche d'avoir du personnel au black ..et visible
et de déclarer en cas de contrôle " mais j'allais le payer avec en TEE" ;-)



Il n'est pas encore bien sûr qu'une entreprise qui emploi déjà des
personnes avec des payes différentes puisse employer le TEE. En effet,
on ne peut être sûr si deux régimes co-existent que les salariés soient
traités de manière identique.

2 -- Comment controler le non dépassement de ces 100 jours effectifs pour le
ou les employeurs ?



C'est l'URSSAF qui fait les payes.
C'est eux qui sont garants du respect des textes.

3 -- Ces dispositions sont-elles cumulables avce un emploi salarié ou de
fonctionnaire ?



Là encore, c'est un problème de réglementation. L'URSSAF ne peut savoir
quand elle fait la paye si une personne est par ailleurs fonctionnaire
ou si elle est salariée et dépasse le nombre d'heures de travail
autorisé par semaine.

Ces problèmes seront ceux de l'employeur et des salariés concernés.

De manière imagée :
Le TEE est un cube.
Si l'employeur veut y faire entrer des ronds, des rectangles ou des
triangles, libre à lui... Mais sous sa propre responsabilité.

NB1 : Il est important de rappeler que dans le cadre du TEE, les charges
sociales ne sont pas trimestrielles, mais mensuelles. Ainsi, si vous
faites un TEE en janvier, les charges sociales sont prélevées en février
(urssaf + assedic + retraite) et pas 15 jours après la fin du trimestre.

NB2 : Dans le cadre du TEE, il n'y a pas beaucoup de modulations
possibles. Ainsi, négocier une mutuelle ou une prévoyance (autre que les
obligatoires selon les conventions collectives) pour ses salariés ne
sera plus possible.

- HMG -
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