As tu suivi la procedure concernant la co-proprieté Parly 2 contre Sacem et
droits cinematographiques .
Est- ce particulier au moyen de distribution utilisé dans cet ensemble , ou
bien cette jurisprudence va t'elle entrainer le versement d'une redevance
supplementaire pour les occupants de toutes les residences cablées ou
desservies par une parabole commune .
Je n'ai pu trouvé sur "legifrance " le texte du jugement de la cour d'appel
de ce debut de mois de mars 2005.
Evidemment si d'autres contributeurs se donnent la peine , cela sera un
plaisir de les lire .
--
JMB
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lefloch
Si la Sacem a porté l'affaire devant les tribunaux, ce n'est pas pour les seuls immeubles de Velizy mais bien pour imposer cette taxe à tous les immeubles dotés d'une antenne collective. Ce qui est lamentable dans cette affaire c'est que les pouvoirs publics les suivent. Comme pour les Cd et les DVD. La Sacem a besoin de fric alors on va taxer. Conclusion, quasiment plus personne n'achète ses CD et DVD en france. On peut acheter légalement dans un autre pays de la communauté qui n'applique pas cette taxe stupide. Va falloir inventer une taxe pour compenser le manque à gagner des commerçants francais ?
Tiens par exemple la taxe SACEM est de 1euro80 sur un DVD vierge. En allemagne, un DVD vierge est vendu moins de 50 centimes d'euro. Cherchez l'erreur !!!
Tiens, un site allemand où on peut trouver des CD et DVD à bon prix ; http://www.nierle.com Désormais j'achète tout chez eux. Je n'ai que satisfactions.
Ah oui, perso, j'achète mes DVD pour faire des sécus informatiques dans ma SSII et stocker mes photos (je suis photographe amateur). Je ne comprends pas en vertu de quoi je suis redevable de droits à la SACEM pour ça. Faut m'expliquer !!!
Si la Sacem a porté l'affaire devant les tribunaux, ce n'est pas pour les
seuls immeubles de Velizy mais bien pour imposer cette taxe à tous les
immeubles dotés d'une antenne collective.
Ce qui est lamentable dans cette affaire c'est que les pouvoirs publics les
suivent.
Comme pour les Cd et les DVD. La Sacem a besoin de fric alors on va taxer.
Conclusion, quasiment plus personne n'achète ses CD et DVD en france.
On peut acheter légalement dans un autre pays de la communauté qui
n'applique pas cette taxe stupide.
Va falloir inventer une taxe pour compenser le manque à gagner des
commerçants francais ?
Tiens par exemple la taxe SACEM est de 1euro80 sur un DVD vierge.
En allemagne, un DVD vierge est vendu moins de 50 centimes d'euro.
Cherchez l'erreur !!!
Tiens, un site allemand où on peut trouver des CD et DVD à bon prix ;
http://www.nierle.com
Désormais j'achète tout chez eux. Je n'ai que satisfactions.
Ah oui, perso, j'achète mes DVD pour faire des sécus informatiques dans ma
SSII et stocker mes photos (je suis photographe amateur). Je ne comprends
pas en vertu de quoi je suis redevable de droits à la SACEM pour ça. Faut
m'expliquer !!!
Si la Sacem a porté l'affaire devant les tribunaux, ce n'est pas pour les seuls immeubles de Velizy mais bien pour imposer cette taxe à tous les immeubles dotés d'une antenne collective. Ce qui est lamentable dans cette affaire c'est que les pouvoirs publics les suivent. Comme pour les Cd et les DVD. La Sacem a besoin de fric alors on va taxer. Conclusion, quasiment plus personne n'achète ses CD et DVD en france. On peut acheter légalement dans un autre pays de la communauté qui n'applique pas cette taxe stupide. Va falloir inventer une taxe pour compenser le manque à gagner des commerçants francais ?
Tiens par exemple la taxe SACEM est de 1euro80 sur un DVD vierge. En allemagne, un DVD vierge est vendu moins de 50 centimes d'euro. Cherchez l'erreur !!!
Tiens, un site allemand où on peut trouver des CD et DVD à bon prix ; http://www.nierle.com Désormais j'achète tout chez eux. Je n'ai que satisfactions.
Ah oui, perso, j'achète mes DVD pour faire des sécus informatiques dans ma SSII et stocker mes photos (je suis photographe amateur). Je ne comprends pas en vertu de quoi je suis redevable de droits à la SACEM pour ça. Faut m'expliquer !!!
Thierry VIGNAUD
On Sun, 6 Mar 2005 16:10:23 +0100, "jean michel Bonnard" wrote:
Bonsoir Mail pour Thierry Vignaud
As tu suivi la procedure concernant la co-proprieté Parly 2 contre Sacem et droits cinematographiques . Est- ce particulier au moyen de distribution utilisé dans cet ensemble , ou bien cette jurisprudence va t'elle entrainer le versement d'une redevance supplementaire pour les occupants de toutes les residences cablées ou desservies par une parabole commune .
Non j'en avait vaguement entendu parler il y a longtemps mais n'ai rien suivi.
Quant au site Légifrance il semble que les derniers arrêts présents remontent au 23 février.
On Sun, 6 Mar 2005 16:10:23 +0100, "jean michel Bonnard"
<jeanmichelpointbonnard@wanadoofr> wrote:
Bonsoir
Mail pour Thierry Vignaud
As tu suivi la procedure concernant la co-proprieté Parly 2 contre Sacem et
droits cinematographiques .
Est- ce particulier au moyen de distribution utilisé dans cet ensemble , ou
bien cette jurisprudence va t'elle entrainer le versement d'une redevance
supplementaire pour les occupants de toutes les residences cablées ou
desservies par une parabole commune .
Non j'en avait vaguement entendu parler il y a longtemps mais n'ai rien suivi.
Quant au site Légifrance il semble que les derniers arrêts présents remontent
au 23 février.
On Sun, 6 Mar 2005 16:10:23 +0100, "jean michel Bonnard" wrote:
Bonsoir Mail pour Thierry Vignaud
As tu suivi la procedure concernant la co-proprieté Parly 2 contre Sacem et droits cinematographiques . Est- ce particulier au moyen de distribution utilisé dans cet ensemble , ou bien cette jurisprudence va t'elle entrainer le versement d'une redevance supplementaire pour les occupants de toutes les residences cablées ou desservies par une parabole commune .
Non j'en avait vaguement entendu parler il y a longtemps mais n'ai rien suivi.
Quant au site Légifrance il semble que les derniers arrêts présents remontent au 23 février.
Ce n'est pas étonnant que la SACEM ait besoin d'argent, si vous lisez les bouquins qui dénoncent leurs façons de gèrer leur budget! Nous sommes dans le Pays des taxes, ce n'est pas nouveau, mais ça empire de jour en jour.
Il y a un moyen très légal de contrer ces "rackets", c'est de ne plus rien acheter en France et d'éviter les achats de CD et de DVD. Après tout, on peut très bien vivre sans!
Et on n'a pas fini d'en voir; vous allez voir ce qu'ils préparent pour l'internet, c'est pas triste.
Allez, bon courage quand même.....
Ce n'est pas étonnant que la SACEM ait besoin d'argent, si vous lisez les
bouquins qui dénoncent leurs façons de gèrer leur budget!
Nous sommes dans le Pays des taxes, ce n'est pas nouveau, mais ça empire de
jour en jour.
Il y a un moyen très légal de contrer ces "rackets", c'est de ne plus rien
acheter en France et d'éviter les achats de CD et de DVD. Après tout, on
peut très bien vivre sans!
Et on n'a pas fini d'en voir; vous allez voir ce qu'ils préparent pour
l'internet, c'est pas triste.
Ce n'est pas étonnant que la SACEM ait besoin d'argent, si vous lisez les bouquins qui dénoncent leurs façons de gèrer leur budget! Nous sommes dans le Pays des taxes, ce n'est pas nouveau, mais ça empire de jour en jour.
Il y a un moyen très légal de contrer ces "rackets", c'est de ne plus rien acheter en France et d'éviter les achats de CD et de DVD. Après tout, on peut très bien vivre sans!
Et on n'a pas fini d'en voir; vous allez voir ce qu'ils préparent pour l'internet, c'est pas triste.
Allez, bon courage quand même.....
Bernard VAUQUELIN
olive a écrit :
Ce n'est pas étonnant que la SACEM ait besoin d'argent, si vous lisez les bouquins qui dénoncent leurs façons de gèrer leur budget! Nous sommes dans le Pays des taxes, ce n'est pas nouveau, mais ça empire de jour en jour.
Oui mais maintenant les taxes ne vont plus à l'Etat, ce qui profitait quand même bien aux citoyens, mais vont à des sociétés qui ont leurs propres intérêts : SACEM, Microsoft et tous ceux qui ne vivent que par l'application répressive des lois sur la propriété intellectuelle.
Il y a un moyen très légal de contrer ces "rackets", c'est de ne plus rien acheter en France et d'éviter les achats de CD et de DVD. Après tout, on peut très bien vivre sans!
Et on n'a pas fini d'en voir; vous allez voir ce qu'ils préparent pour l'internet, c'est pas triste.
Exact, il y a là une mine extraordinaire de profits pour tous ceux qui ont les moyens de faire passer des lois et/ou des jurisprudences pour un racket légal général.
Allez, bon courage quand même.....
Oui, il faut du courage car on s'attaque aux intérêts économiques de très grosses entreprises. Mais il n'y a pas d'alternative, il faut exiger la libéralisation de l'industrie l'information.
Bernard.
Pour une libre circulation des informations et des données : liberté de production, liberté de diffusion et liberté de consommation !
olive a écrit :
Ce n'est pas étonnant que la SACEM ait besoin d'argent, si vous lisez les
bouquins qui dénoncent leurs façons de gèrer leur budget!
Nous sommes dans le Pays des taxes, ce n'est pas nouveau, mais ça empire de
jour en jour.
Oui mais maintenant les taxes ne vont plus à l'Etat, ce qui profitait
quand même bien aux citoyens, mais vont à des sociétés qui ont leurs
propres intérêts : SACEM, Microsoft et tous ceux qui ne vivent que par
l'application répressive des lois sur la propriété intellectuelle.
Il y a un moyen très légal de contrer ces "rackets", c'est de ne plus rien
acheter en France et d'éviter les achats de CD et de DVD. Après tout, on
peut très bien vivre sans!
Et on n'a pas fini d'en voir; vous allez voir ce qu'ils préparent pour
l'internet, c'est pas triste.
Exact, il y a là une mine extraordinaire de profits pour tous ceux qui
ont les moyens de faire passer des lois et/ou des jurisprudences pour un
racket légal général.
Allez, bon courage quand même.....
Oui, il faut du courage car on s'attaque aux intérêts économiques de
très grosses entreprises. Mais il n'y a pas d'alternative, il faut
exiger la libéralisation de l'industrie l'information.
Bernard.
Pour une libre circulation des informations et des données : liberté de
production, liberté de diffusion et liberté de consommation !
Ce n'est pas étonnant que la SACEM ait besoin d'argent, si vous lisez les bouquins qui dénoncent leurs façons de gèrer leur budget! Nous sommes dans le Pays des taxes, ce n'est pas nouveau, mais ça empire de jour en jour.
Oui mais maintenant les taxes ne vont plus à l'Etat, ce qui profitait quand même bien aux citoyens, mais vont à des sociétés qui ont leurs propres intérêts : SACEM, Microsoft et tous ceux qui ne vivent que par l'application répressive des lois sur la propriété intellectuelle.
Il y a un moyen très légal de contrer ces "rackets", c'est de ne plus rien acheter en France et d'éviter les achats de CD et de DVD. Après tout, on peut très bien vivre sans!
Et on n'a pas fini d'en voir; vous allez voir ce qu'ils préparent pour l'internet, c'est pas triste.
Exact, il y a là une mine extraordinaire de profits pour tous ceux qui ont les moyens de faire passer des lois et/ou des jurisprudences pour un racket légal général.
Allez, bon courage quand même.....
Oui, il faut du courage car on s'attaque aux intérêts économiques de très grosses entreprises. Mais il n'y a pas d'alternative, il faut exiger la libéralisation de l'industrie l'information.
Bernard.
Pour une libre circulation des informations et des données : liberté de production, liberté de diffusion et liberté de consommation !
