Téléchargement de film passé à la TV

Le
ANTHONY THIBAULT
Bonjour, je me pose une question en matière de droit :
imaginons :
un film passe à la télévision sur les ondes hertziennes
je l'enregistre en vhs (j'ai le droit ça non ?)
comme ma cassette est trop courte, je n'ai pas la fin
je décide de télécharger ce film en divx avec un soft de p2p

Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé et
regarder le divx téléchargé ?
cette question peut sembler naïve ou trollesque mais je me pose vraiment la
question car le film à été publiquement et gratuitement accessible en
qualité correcte.

Merci d'avance.
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Trier par : date / pertinence
JP
Le #13820201
In news:3f77db62$0$2779$,
ANTHONY THIBAULT
Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la
télé et regarder le divx téléchargé ?
cette question peut sembler naïve ou trollesque mais je me pose
vraiment la question... car le film à été publiquement et
gratuitement accessible en qualité correcte.



Question récurrente et largement débattue, voir les archives du forum

Ma contribution est que l'encodage divX ou autre d'ailleurs, modifie
la " qualité " originale de l'oeuvre et à ce titre je ne suis pas sûr
que
tu en aies le droit. Les versions de films diffusées par les TV sont
fournies par les proprios des oeuvres pour un tel format de
diffusion et ça n'autorise personne, je crois, a en modifier le format,
juste a en faire une parfaite " copie privée " pour lez même usage "
privé ".

--
@mivolement JiPé :-(*)
Brina
Le #13820191
Dans l'article
Bonjour, je me pose une question en matière de droit :
imaginons :
un film passe à la télévision sur les ondes hertziennes
je l'enregistre en vhs (j'ai le droit ça non ?)
comme ma cassette est trop courte, je n'ai pas la fin
je décide de télécharger ce film en divx avec un soft de p2p

Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé et
regarder le divx téléchargé ?



dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de
contrefaçon = correctionnelle.
Brina
Le #13820181
Dans l'article disait ...
Question récurrente et largement débattue, voir les archives du forum

Ma contribution est que l'encodage divX ou autre d'ailleurs, modifie
la " qualité " originale de l'oeuvre et à ce titre je ne suis pas sûr
que
tu en aies le droit. Les versions de films diffusées par les TV sont
fournies par les proprios des oeuvres pour un tel format de
diffusion et ça n'autorise personne, je crois, a en modifier le format,
juste a en faire une parfaite " copie privée " pour lez même usage "
privé ".



non, on a le droit d'encoder comme on veut sa copie privée.
C'est la source de la copie qu'il faut regarder pour savoir si sa copie
est légale.
ANTHONY THIBAULT
Le #13820171
"Brina" news:
> Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé


et
> regarder le divx téléchargé ?
dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale



ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur dvd ou
directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est toujours une
copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas d'importance ?

Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de
contrefaçon = correctionnelle.



ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je suis un
peu "mal reveillé" sans doute...:)
le résultat est le même je vois "gratuitement" le film, alors qu'est-ce qui
fait que le lendemain du passage télé si je regarde ce que j'ai enregistré
je suis dans le cadre légal, et si je regarde ce que j'ai téléchargé je suis
dans l'illégalité ? pourtant je vois exactement le même film... (voir même
dans de moins bonnes conditions en divx = compression pas très belle)
Et quand tu dis "contrefaçon" tu parles de quoi ? du film que j'ai
téléchargé ? donc le fait de télécharger un film est juridiquement différent
que de me faire preter une cassette ou un dvd par exemple et de le copier ?
ou alors est-ce également interdit ?
Tout ça dans l'usage uniquement privé bien sur...
Brina
Le #13820161
Dans l'article
"Brina" news:
> > Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé
et
> > regarder le divx téléchargé ?
> dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale

ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur dvd ou
directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est toujours une
copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas d'importance ?



oui

> Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de
> contrefaçon = correctionnelle.

ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je suis un
peu "mal reveillé" sans doute...:)
le résultat est le même je vois "gratuitement" le film, alors qu'est-ce qui



j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque
j'ai un sac Vuitton ...
ANTHONY THIBAULT
Le #13820151
"Brina" news:
j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque
j'ai un sac Vuitton ...



oui d'accord sauf que là en l'occurence il y a eu une distribution gratuite
de sacs vuiton la veille :))
Brina
Le #13820141
Dans l'article
"Brina" news:
> j'achète un sac Vuitton ou je le vole : le résultat est le même puisque
> j'ai un sac Vuitton ...

oui d'accord sauf que là en l'occurence il y a eu une distribution gratuite
de sacs vuiton la veille :))



et le lendemain tu en voles un et dis "mais c'est légal, puisqu'hier ils
étaient distribués gratuitement" ...

LA télévision paie pour diffuser un film.
Moi
Le #13820121
"Brina" news:
Dans l'article > Bonjour, je me pose une question en matière de droit :
> imaginons :
> un film passe à la télévision sur les ondes hertziennes
> je l'enregistre en vhs (j'ai le droit ça non ?)
> comme ma cassette est trop courte, je n'ai pas la fin
> je décide de télécharger ce film en divx avec un soft de p2p
>
> Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la télé


et
> regarder le divx téléchargé ?

dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de
contrefaçon = correctionnelle.



Tiens, et s'il encode en divx la partie du film qu'il a sur VHS puis
complète avec une partie en P2P,
il est a moitie dans la contrefacon ?
Hatchepsout
Le #13820111
ANTHONY THIBAULT, le 29 sept. 2003, écrivait ceci:

"Brina" news:
> Où est la différence entre regarder ce film en vhs enregistrée à la
> télé


et
> regarder le divx téléchargé ?
dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale



ok d'accord, donc que j'enregistre avec un scope vhs, un enregistreur
dvd ou directement sur un pc en compressant en divx à la volée, c'est
toujours une copie privée d'une diffusion légale ? le support n'a pas
d'importance ?

Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel
de contrefaçon = correctionnelle.



ben c'est là ou je pige pas la différence.. excusez moi hein ;) je
suis un peu "mal reveillé" sans doute...:)
le résultat est le même je vois "gratuitement" le film,



le résultat est le même pour toi, par pour les ayants-droits.
Lorsque qu'un film est diffusé à la TV, celle-ci paie des droits
d'auteur Lorsque qu'un film est diffusé sur un réseau P2P les ayants
droits ne touchent rien...

Dans la pratique, à moins de revendre tes "copies" sur les marchés aux
puces, tu ne risques rien. Il n'y a qu'un cas connu, d'une personne
condamnée pour avoir fait une copie pour sa maman... (On reste réveur)
Brina
Le #13820091
Dans l'article disait ...
> dans le premier cas : copie privée d'une diffusion légale
> Dans le second cas : copie privée d'une contrefaçon = au mieux recel de
> contrefaçon = correctionnelle.

Tiens, et s'il encode en divx la partie du film qu'il a sur VHS puis
complète avec une partie en P2P,
il est a moitie dans la contrefacon ?



non, non, une contrefaçon entière, un délit à 100% :-)
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Anonyme