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Téléchargement illicite: six mois avec sursis requis contre un internaute

23 réponses
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Bruno CINELLI
http://minilien.com/?yugx1IEGNW
Toujours à prendre avec des pincettes...
A suivre : jugement du Tribunal correctionnel de Saint-Quentin.

3 réponses

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Bruno CINELLI
"" a écrit...

A moins que je ne sache plus écrire, je n'ai pas dit non plus que vous
aviez dit cela :)

Je disais juste que dans l'état actuel du procès ça n'apporte pas grand
chose au sujet. Au fait, quelqu'un a vu le texte du jugement du tribunal
de Bayonne sur l'affaire précédente ?



Même un jugement n'apporte pas grand chose... Nous sommes arrivés à un point
où l'intervention du législateur est nécessaire.
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Roux Olivier
"professeur Méphisto (Christian)" a
écrit dans le message de news:

Roux Olivier a écrit :

et vous devez vous meme payer la taxe :)



Et là il y a un petit problème pratique : cela fait 20 ans que les
alsaciens ne ralentissent même plus à la frontière... Le dernier pont
construit sur le Rhin n'a même pas de poste douanier ;-)



1) ce n'est pas une taxe douanaire
2) c'est a vous de faire la declaration, tout comme quand vous recevez un
colis de l'etranger hors CE (et la taxe douaniere)


Je vous jure que ce n'est pas de la mauvaise volonté...



Mais bien sur ....

Méphisto


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jc
Xavier Roche wrote:

Bruno CINELLI wrote:
> Toujours à prendre avec des pincettes...
> A suivre : jugement du Tribunal correctionnel de Saint-Quentin.

Mais ici il y a également
- copie de logiciels
- logiciels de piratage C+/TPS

On note néanmoins les bobards habituels de l'industrie:
"Elles ont contesté l'usage privé des copies, en soulignant notamment
que les chiffre d'affaires des producteurs de musique a baissé de 20%
depuis deux ans, avec le développement du téléchargement illicite."

Alors que les études montrent le contraire.

Comment peut-on mentir aussi ouvertement, même quand on s'estime dans
son droit ?



C'est la loi du plus fort. Maintenant ils veulent gagner de l'argent à
coup de bluff.

--
JC
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