OVH Cloud OVH Cloud

Telechargement MP3 ... vraiment hors la loi?

22 réponses
Avatar
Julien Mormais
On entends beaucoup parlé des plaintes déposée par les maisons de disque
contre les consommateurs de MP3 via logiciels de peer to peer.

Mais je me pose un certain nombre de questions:

- Les majors arrivent à coincer les pirates en se connectant elles memes aux
serveurs peer to peer, en mettant a disposition les fichiers en question,
puis, en relevant les adresse IP des telechargeurs.
Sauf qu'il me semblait que la "provocation" est illegale en france (hormis
en cas de stupefiants).
La preuve ainsi receuillit est elle valable.

- Ensuite on peut raisonnablement conciderer que les musiques passent
souvent à la radio.
Si un morceau de Goldman passe sur les ondes, et que je l'enregistre grace a
mon poste sur une k7, je ne serais pas condamné.
Au fond quelle difference avec un telechargement..

- Quelle loi condamne le telechargment de Mp3? Car au fond je ne me connect
pas frauduleusement, je ne "vole" pas le fichier, il est mis à ma
disposition dans un espce commun, appellé "internet", et je ne fais que le
"ramasser".

10 réponses

1 2 3
Avatar
Charly
> - Quelle loi condamne le telechargment de Mp3? Car au fond je ne me
connect
pas frauduleusement, je ne "vole" pas le fichier, il est mis à ma
disposition dans un espce commun, appellé "internet", et je ne fais que le
"ramasser".



pas du tout!
le P2P comme disait Jacques fait de vous à la fois un ramasseur et un
distributeur. Ce n'est pas tant de ramasser qui est grave, c'est plutôt
l'utlisation du P2P, car si vous utilisez Emule, Kazaa ou d'autres dès que
vous commencez à télécharger, vous redistribuez à d'autres ...
vous redistribuez votre téléchargement en cours et les fichiers présents sur
votre directory de téléchargement par défaut.
Or ces logiciels sont construits en principe pour ne pas fonctionner si les
autres ne peuvent pas se connecter.
Bon en réalité on peut se mettre dans le processus de simple ramasseur et
avoir un logiciel actif mais il faut bien maitriser l'outil !
Pour simplifier, attention! en terme de droit, le simple fait d'utiliser ces
logiciels fait de vous un distributeur.

voili voilà

Charly
Avatar
PAP
"Pivoine" a écrit dans le message de news:



Et dans le scandale Elf Aquitaine et les vedettes de Taiwan les voleurs
sont punis comment ?
Chut secret d'état ! Avant de faire la chasse aux petits délinquants notre
belle justice ferait mieux de montrer l'exemple en sanctionnant d'abord
les gros !



ben oui, mais le droit ne distingue pas les petits et les "gros"...

Et ce n'est pas parce que les gendarmes n'ont pas pu rattraper la voiture
qui roulait à 270 Km/h que cela autorise les autres à rouler à 150... :-)

Bref, les gendarmes n'attraperont jamais tous les voleurs. Mais tous ceux
qui ont été attrapés passeront en justice, sans que ce soit le moins du
monde "injuste".

PAP
pas vu pas pris.
Avatar
PAP
"AlainD" a écrit dans le message de news:
41691b46$0$16581$

"Frederic Salach" a écrit dans le message de
news: 1glfw69.bp63p24oscgsN@[192.168.0.2]...

ok merci pour la réponse claire. Une autre question comment est défini
le cadre privé (ex. regarder un film enregistré à la maison ok, mais
écouter un enregistrement dans une 'soirée privée' comme par ex. une
soirée étudiante réservée à une classe ?)



Pour moi, le second cas que vous citez sort déjà du cadre privé et
familial



Je dirais de même...
Mais il faut bien comprendre que cette limite, floue, n'existe pas dans les
textes, et sera apprécié au cas par cas par le tribunal...
Exemple : mon frère et ma belle soeur (et leurs enfants) habitent chez moi
(et ma femme et mes enfants). eh bien si on regarde une cassette enregistrée
à 4 plus nos enfants respectifs, *c'est* le cercle familial.
Mais si mon frère et ma belle soeur habitent ailleurs, en ville ou à 200 km,
et que je leur envoie, ou passe la cassette, là, je pense que le tribunal
pourra penser qu'on dépasse le "cadre familial"...

PAP
Avatar
AlainD
"PAP" a écrit dans le message de news:
41693f63$0$279$

Bref, les gendarmes n'attraperont jamais tous les voleurs. Mais tous ceux
qui ont été attrapés passeront en justice, sans que ce soit le moins du
monde "injuste".



Sauf certains qui se cachent derrière une immunité ou qui s'autoproclamment
intouchable....
Avatar
AlainD
"siger" a écrit dans le message de news:

Julien Mormais a écrit :

> Si un morceau de Goldman passe sur les ondes, et que je
> l'enregistre grace a mon poste sur une k7, je ne serais pas
> condamné. Au fond quelle difference avec un telechargement..

Ce n'est pas le support physique ni le format de fichier qui est
illégal.



Mais le fait de mettre un morceau à disposition d'autre p2peurs sans en
avoir le droit
Avatar
Julien Mormais
Dans ce cas je peux utiliser le mp3 que j'ai telecharger sur internet au
lieu de l'avoir "telechargé" sur une radio !

"AlainD" a écrit dans le message de news:
4169033f$0$8650$

"Frederic Salach" a écrit dans le message de
news: 1glfqvq.1rasjqslro271N@[192.168.0.2]...

L'idée semble interessante, mais je n'ai pas réponse, a t'on le droit de
convertir en fichier numérique (MP3, WAV, MPG...) une musique qui passe
à la radio ou un film qui passe à la TV et de l'utiliser pour soi
ensuite (balladeur MP3 / gravage DVD pour la collection de film.



Jusque la oui, pas de problème

Ensuite dans qu'elle mesure peut on diffuser ces enregistrement ? preter
le DVD / CD a son frere ou ses grand parent, les preter à des collegue
de travail... les diffuser sur le veb.



C'est la que commence la fraude, vous n epouvez pas diffuser ce que vous
enregistrez à la télé ou la radio. Vous pouvez juste l'utiliser dans un
cadre privé et familial




Avatar
AlainD
"Julien Mormais" <pas a écrit dans le message de news:
416999dc$0$15751$
Dans ce cas je peux utiliser le mp3 que j'ai telecharger sur internet au
lieu de l'avoir "telechargé" sur une radio !



Non
Avatar
Julien Mormais
SI j'ai bien compris:

- L'illegalité vient du fait de mettre à disposition d'autruit et non pas du
fait de telecharger? Pourtant quand je telecharge je "fixe" l'oeuvre ...

---> Article L335-4 du Code de la propriété intellectuelle
Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute
fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à
titre
onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un
phonogramme,
d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation,
lorsqu'elle
est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de
vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

"Julien Mormais" <pas a écrit dans le message de news:
41684062$0$15747$
On entends beaucoup parlé des plaintes déposée par les maisons de disque
contre les consommateurs de MP3 via logiciels de peer to peer.

Mais je me pose un certain nombre de questions:

- Les majors arrivent à coincer les pirates en se connectant elles memes
aux serveurs peer to peer, en mettant a disposition les fichiers en
question, puis, en relevant les adresse IP des telechargeurs.
Sauf qu'il me semblait que la "provocation" est illegale en france (hormis
en cas de stupefiants).
La preuve ainsi receuillit est elle valable.

- Ensuite on peut raisonnablement conciderer que les musiques passent
souvent à la radio.
Si un morceau de Goldman passe sur les ondes, et que je l'enregistre grace
a mon poste sur une k7, je ne serais pas condamné.
Au fond quelle difference avec un telechargement..

- Quelle loi condamne le telechargment de Mp3? Car au fond je ne me
connect pas frauduleusement, je ne "vole" pas le fichier, il est mis à ma
disposition dans un espce commun, appellé "internet", et je ne fais que le
"ramasser".



Avatar
AlainD
"Julien Mormais" <pas a écrit dans le message de news:
41699ab8$0$15748$
SI j'ai bien compris:

- L'illegalité vient du fait de mettre à disposition d'autruit et non pas


du
fait de telecharger? Pourtant quand je telecharge je "fixe" l'oeuvre ...



Vous obtenez d'une manière illégale. Le gars chez qui vous téléchargez n'a
pas le droit de diffuser l'oeuvre, donc vous vous ne pouvez pas télécharger.
C'est un peu comme le recel. Si vous achetez un truc volé, même de bonne foi
vous ne pouvez pas le garder si vous vous faites prendre et si vous
n'arrivez pas à prouver votre bonne foi vous serez condamné au même titre
que le voleur
Avatar
bernardd
un débat intéressant...

Moi je note que pendant des années effectivement et en fonction des
technologies du moment (bande magnétique, cassette audio et même minidisque)
personne n'a trouvé grand chose à dire sur la copie musicale. Ayant près de
60 ans quand même hélas, je rappelle que l'on était nombreux à enregistrer
SLC ou équivalent sur nos magnétos à bandes vers 60-61, puis est arrivée en
1963 la cassette. De dictaphone amélioré elle a été associée par la suite
aux chaînes hifi, au dolby, elle a permis des reproductions plus que
valables (voir les revues hifi de l'époque) et l'un des sports favoris était
de reprendre le son radio (surtout quand les radios libres ont délivré de la
musique en continu) et bien sûr de copier les vinyls que l'on s'échangeait
allégrement. La cassette était le support du walkman dont le succès n'est
certainement pas seulement associé à l'achat des cassette préenregistrées.

De plus, la copie de cassette, facilitée par les appareils à deux lecteurs
que les fabricants n'ont quand même pas lancé pour rien sur le marché a eu
aussi son époque de gloire. Personnellement j'en ai encore un certain nombre
car comme tout le monde, je copiais ce que je trouvais à la médiathèque.
Après nous avons tous copiés des CD sur cassette, j'ai encore un lecteur cd
et un magnéto facilitant cette opération par calcul précis des durées. et la
suite c'est la copie de CD sur CD...

Tout cela n'a pas empêché les Beatles, les Stones, Montand, Brel, Brassens
ou Johnny de créer, d'enregistrer et...de vendre.

Il est vrai que tout cela restait dans un cercle sinon familial, du moins
restreint. C'est la technologie actuelle qui permet la grande diffusion et
une certaine qualité qui vient sans doute tout bouleverser, y compris sur le
plan juridique.

Subitement, nous voilà donc tous pirates aux yeux des maisons de disques que
nous avons, il faut le dire, habituées à engraisser durant des
années.Quelques souvenirs perso : un 45 tours 4 titres coûtait 9,90francs en
1964 et un 33t. en promo 19,90f (je rappelle que nos euros équivalent à des
francs de 1967 à 1970, et que le salaire minimum garanti était de l'ordre de
400F/mois. Voilà, on en était à l'équivalent de 12 euros pour un 45 tours
!!!). A méditer !





"Julien Mormais" <pas a écrit dans le message de news:
41684062$0$15747$
On entends beaucoup parlé des plaintes déposée par les maisons de disque
contre les consommateurs de MP3 via logiciels de peer to peer.

Mais je me pose un certain nombre de questions:

- Les majors arrivent à coincer les pirates en se connectant elles memes
aux serveurs peer to peer, en mettant a disposition les fichiers en
question, puis, en relevant les adresse IP des telechargeurs.
Sauf qu'il me semblait que la "provocation" est illegale en france (hormis
en cas de stupefiants).
La preuve ainsi receuillit est elle valable.

- Ensuite on peut raisonnablement conciderer que les musiques passent
souvent à la radio.
Si un morceau de Goldman passe sur les ondes, et que je l'enregistre grace
a mon poste sur une k7, je ne serais pas condamné.
Au fond quelle difference avec un telechargement..

- Quelle loi condamne le telechargment de Mp3? Car au fond je ne me
connect pas frauduleusement, je ne "vole" pas le fichier, il est mis à ma
disposition dans un espce commun, appellé "internet", et je ne fais que le
"ramasser".



1 2 3