Téléchargement - position en droit

Je connais d=E9j=E0 une partie des r=E9ponses qui vont m'=EAtre faite:
Cherche dans les archives du groupe. Epargnez vous les donc. Si je pose
la question c'est qu'il n'y a pas a ma connaissance, de r=E9ponse
concise, =E0 jour et surtout de r=E9ponse en droit et non morale.

Le sujet est le t=E9l=E9chargement. Je vais r=E9sumer les informations en
ma possession:
La jurisprudence issue des diff=E9rents proc=E8s conclus =E0 ce jour ( peu
on atteint l'appel ) semble conclure que le fait de t=E9l=E9chargement
seul est l=E9gal. Il semble qu'il ait =E9t=E9 clairement affirm=E9 depuis
longtemps d=E9j=E0, avant m=EAme que le t=E9l=E9chargement n'existe, que
l'exception au droit d'auteur pour copie priv=E9 (1) ne pr=E9suppose pas
la l=E9galit=E9 de la source.

Il me semble toujours que les juges estiment que par contre la mise =E0
disposition d'autrui est clairement une violation du droit d'auteur, et
que donc toute solution de t=E9l=E9chargement n=E9cessitant une mise =E0
disposition, m=EAme limit=E9 n'est pas l=E9gale. (2)

J'en viens donc =E0 la question:
- est-ce que ce r=E9sum=E9 couvre la jurisprudence actuelle ou est-ce
qu'il ne fait que reprendre certains jugements en en ignorant d'autre
qui n'auraient pas =E9t=E9 prononc=E9s dans le m=EAme sens ?
- ou en est la situation actuellement, en terme de poursuite en
premi=E8re instance d'une part, et surtout en terme de jugement
prononc=E9, mais en appel

Comme je l'ai dit en ent=EAte, les positions morales, dans un sens comme
dans l'autre ne m'int=E9resse pas, on en trouve en effet plein les
archives du groupe. Ce qui m'int=E9resse ce sont des positions en droit,
si possible r=E9f=E9renc=E9es.



1: Bien entendu ceci n'est valable que pour le type de donn=E9es
couvertes par cette exception.
2: il existe de nombreux moyens de t=E9l=E9charger sans mise =E0
disposition corollaire.