Bonsoir,
Le tribunal de Vannes a rendu aujourd'hui un jugement trés sévéres à l'encontre
d'internautes ayant téléchargé des oeuvres via un site de partage de fichiers (
style Kazaa sans doute).
Avez vous des infos?
Qu'en pensez-vous?
--
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PAP a formulé la demande : > "Tatooine" a écrit dans le message de > news: >>> la démocratie, tu connais? >>> ou tu fait partie de ceux qui vont manifester parceque les élections >>> n'ont pas désigné celui qu'ils voulaient? >> >> "qui ont voté une loi qui dictes de frapper les plus petit >> contrevenants avant les plus gros" >> Cite un article qui dictes ça, ensuite on discutera de démocratie. >> > non, mais aucune loi ne "dicte" non plus de frapper les plus "gros"
avant
> les plus "petits"...
La logique ...
> Pour le *droit* il y a des contrevants. Poids et taille n'interviennent > pas... > D'autant qu'en *droit* comment définirais-tu "gros" et "petit" ? Si
c'est
> par l'importance de la sentence prononcée, cette définition ne peut donc > être qu'a posteriori... donc a priroir, on peut pas savoir... > > PAP > "Gros, moi ???" -- Obélix
Dans cette affaire, d'après les investigations qui ont été faite, il savaient déjà avant le procès que c'était des "petits" ! Et c'est clair que c'est ce qu'il cherchait, sinon il n'aurait pas ouvert de procès du tout. Lorsqu'ils ont tapés des gros, ils ont cherchés des gros, ceux qui faisaient du commerce et là je suis d'accord.
Ce qui me dérange, et à mon avis dérange beaucoup de personne, c'est que c'était des petits, lors des investigations ils savaient que c'était des petits (que dans d'autres circonstance ils auraient ignorés) et même avant, ils ont cherché des petits ! But : montrer aux francais que même les petits peuvent se faire prendre, et c'est tout, c'est le but unique de ce procès.
C'est très possible, la procédure "pour l'exemple" étant toujours très pédagogique... C'est parce qu'on a mis quelques conducteurs alcooliques en prison que la prise de conscience s'est faite... Je me souviens il y a trente ans, les gens qui disaient "c'est bien malheureux que ces enfant soient mort, mais c'est la faute à pas de chance... on va quand même pas interdire de faire un pot dans son entreprise, le soir après le boulot"... C'est parce que un ou deux contrevenants "petits" feront de la prison *ferme* qu'il y en aura de moins en moins...
Maintenant, si tu pense que ça n'en vaut pas la chandelle, ou que ce n'est pas "bien" (moi, pas de jugement de valeur, ici, rien que du *droit* =commentaires sur la Loi *existante* et son application), faut faire du lobbying auprès de tes élus pour faire changer la Loi...
Pour en revenir à nos moutons...
Quoi qu'on puisse dire, il n'empêche que les "petits" en question étaient en situation de *contravention* en ayant volontairement non respecté la Loi. Et le fait d'être "petit" n'est absolument pas, *en droit*, ni une circonstance atténuante, ni même une excuse. En *droit*, la Loi s'applique dans l'absolu, et non "par rapport" aux autres.
PAP
"Tatooine" <tatooine@tatoo.com> a écrit dans le message de
news:mesnews.19b07d45.335b133e.54.9189@tatoo.com...
PAP a formulé la demande :
> "Tatooine" <tatooine@tatoo.com> a écrit dans le message de
> news:mesnews.13327d45.95af97f9.49.9189@tatoo.com...
>>> la démocratie, tu connais?
>>> ou tu fait partie de ceux qui vont manifester parceque les élections
>>> n'ont pas désigné celui qu'ils voulaient?
>>
>> "qui ont voté une loi qui dictes de frapper les plus petit
>> contrevenants avant les plus gros"
>> Cite un article qui dictes ça, ensuite on discutera de démocratie.
>>
> non, mais aucune loi ne "dicte" non plus de frapper les plus "gros"
avant
> les plus "petits"...
La logique ...
> Pour le *droit* il y a des contrevants. Poids et taille n'interviennent
> pas...
> D'autant qu'en *droit* comment définirais-tu "gros" et "petit" ? Si
c'est
> par l'importance de la sentence prononcée, cette définition ne peut donc
> être qu'a posteriori... donc a priroir, on peut pas savoir...
>
> PAP
> "Gros, moi ???" -- Obélix
Dans cette affaire, d'après les investigations qui ont été faite, il
savaient déjà avant le procès que c'était des "petits" !
Et c'est clair que c'est ce qu'il cherchait, sinon il n'aurait pas
ouvert de procès du tout.
Lorsqu'ils ont tapés des gros, ils ont cherchés des gros, ceux qui
faisaient du commerce et là je suis d'accord.
Ce qui me dérange, et à mon avis dérange beaucoup de personne, c'est
que c'était des petits, lors des investigations ils savaient que
c'était des petits (que dans d'autres circonstance ils auraient
ignorés) et même avant, ils ont cherché des petits !
But : montrer aux francais que même les petits peuvent se faire
prendre, et c'est tout, c'est le but unique de ce procès.
C'est très possible, la procédure "pour l'exemple" étant toujours très
pédagogique... C'est parce qu'on a mis quelques conducteurs alcooliques en
prison que la prise de conscience s'est faite... Je me souviens il y a
trente ans, les gens qui disaient "c'est bien malheureux que ces enfant
soient mort, mais c'est la faute à pas de chance... on va quand même pas
interdire de faire un pot dans son entreprise, le soir après le boulot"...
C'est parce que un ou deux contrevenants "petits" feront de la prison
*ferme* qu'il y en aura de moins en moins...
Maintenant, si tu pense que ça n'en vaut pas la chandelle, ou que ce n'est
pas "bien" (moi, pas de jugement de valeur, ici, rien que du *droit*
=commentaires sur la Loi *existante* et son application), faut faire du
lobbying auprès de tes élus pour faire changer la Loi...
Pour en revenir à nos moutons...
Quoi qu'on puisse dire, il n'empêche que les "petits" en question étaient en
situation de *contravention* en ayant volontairement non respecté la Loi.
Et le fait d'être "petit" n'est absolument pas, *en droit*, ni une
circonstance atténuante, ni même une excuse. En *droit*, la Loi s'applique
dans l'absolu, et non "par rapport" aux autres.
PAP a formulé la demande : > "Tatooine" a écrit dans le message de > news: >>> la démocratie, tu connais? >>> ou tu fait partie de ceux qui vont manifester parceque les élections >>> n'ont pas désigné celui qu'ils voulaient? >> >> "qui ont voté une loi qui dictes de frapper les plus petit >> contrevenants avant les plus gros" >> Cite un article qui dictes ça, ensuite on discutera de démocratie. >> > non, mais aucune loi ne "dicte" non plus de frapper les plus "gros"
avant
> les plus "petits"...
La logique ...
> Pour le *droit* il y a des contrevants. Poids et taille n'interviennent > pas... > D'autant qu'en *droit* comment définirais-tu "gros" et "petit" ? Si
c'est
> par l'importance de la sentence prononcée, cette définition ne peut donc > être qu'a posteriori... donc a priroir, on peut pas savoir... > > PAP > "Gros, moi ???" -- Obélix
Dans cette affaire, d'après les investigations qui ont été faite, il savaient déjà avant le procès que c'était des "petits" ! Et c'est clair que c'est ce qu'il cherchait, sinon il n'aurait pas ouvert de procès du tout. Lorsqu'ils ont tapés des gros, ils ont cherchés des gros, ceux qui faisaient du commerce et là je suis d'accord.
Ce qui me dérange, et à mon avis dérange beaucoup de personne, c'est que c'était des petits, lors des investigations ils savaient que c'était des petits (que dans d'autres circonstance ils auraient ignorés) et même avant, ils ont cherché des petits ! But : montrer aux francais que même les petits peuvent se faire prendre, et c'est tout, c'est le but unique de ce procès.
C'est très possible, la procédure "pour l'exemple" étant toujours très pédagogique... C'est parce qu'on a mis quelques conducteurs alcooliques en prison que la prise de conscience s'est faite... Je me souviens il y a trente ans, les gens qui disaient "c'est bien malheureux que ces enfant soient mort, mais c'est la faute à pas de chance... on va quand même pas interdire de faire un pot dans son entreprise, le soir après le boulot"... C'est parce que un ou deux contrevenants "petits" feront de la prison *ferme* qu'il y en aura de moins en moins...
Maintenant, si tu pense que ça n'en vaut pas la chandelle, ou que ce n'est pas "bien" (moi, pas de jugement de valeur, ici, rien que du *droit* =commentaires sur la Loi *existante* et son application), faut faire du lobbying auprès de tes élus pour faire changer la Loi...
Pour en revenir à nos moutons...
Quoi qu'on puisse dire, il n'empêche que les "petits" en question étaient en situation de *contravention* en ayant volontairement non respecté la Loi. Et le fait d'être "petit" n'est absolument pas, *en droit*, ni une circonstance atténuante, ni même une excuse. En *droit*, la Loi s'applique dans l'absolu, et non "par rapport" aux autres.
PAP
jm.duport.nospam
Tatooine wrote:
But : montrer aux francais que même les petits peuvent se faire prendre, et c'est tout, c'est le but unique de ce procès.
donc c'est de la prevention, et s'ils sont si petit que cela, pourquoi les amendes vont de 2000 a 6000 Euros?
Tatooine <tatooine@tatoo.com> wrote:
But : montrer aux francais que même les petits peuvent se faire
prendre, et c'est tout, c'est le but unique de ce procès.
donc c'est de la prevention, et s'ils sont si petit que cela, pourquoi
les amendes vont de 2000 a 6000 Euros?
à ce propos, vous feriez bien de mettre votre système à jour (X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 5.00.2314.1300)
http://windowsupdate.microsoft.com/
il fait ce qu'il veut non ? -- Fra
PAP
"Fra" a écrit dans le message de news:1gd841k.1em5ro61wu3b0oN%
Christian wrote:
> à ce propos, vous feriez bien de mettre votre système à jour > (X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 5.00.2314.1300) > > http://windowsupdate.microsoft.com/
il fait ce qu'il veut non ?
ben pas tout à fait, s'il veut éviter de se polluer de virus, et de polluer tous ses amis et relations...
PAP à jour. (et Windows XP, mais derrière une passerelle-pare-feu Linux)
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1gd841k.1em5ro61wu3b0oN%fra@alussinan.org...
Christian <Christian.baluchitHerium@wanadoo.fr.invalid> wrote:
> à ce propos, vous feriez bien de mettre votre système à jour
> (X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 5.00.2314.1300)
>
> http://windowsupdate.microsoft.com/
il fait ce qu'il veut non ?
ben pas tout à fait, s'il veut éviter de se polluer de virus, et de polluer
tous ses amis et relations...
PAP
à jour. (et Windows XP, mais derrière une passerelle-pare-feu Linux)
"Fra" a écrit dans le message de news:1gd841k.1em5ro61wu3b0oN%
Christian wrote:
> à ce propos, vous feriez bien de mettre votre système à jour > (X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 5.00.2314.1300) > > http://windowsupdate.microsoft.com/
il fait ce qu'il veut non ?
ben pas tout à fait, s'il veut éviter de se polluer de virus, et de polluer tous ses amis et relations...
PAP à jour. (et Windows XP, mais derrière une passerelle-pare-feu Linux)
fra
PAP wrote:
ben pas tout à fait,
Bein si
s'il veut éviter de se polluer de virus, et de polluer tous ses amis et relations...
peut être que cela lui indiffère. -- Fra
PAP <papjustepap@9online.fr> wrote:
ben pas tout à fait,
Bein si
s'il veut éviter de se polluer de virus, et de polluer
tous ses amis et relations...
> >> s'il veut éviter de se polluer de virus, et de polluer >> tous ses amis et relations... > > peut être que cela lui indiffère.
Ah,Ah, mise en danger de l'ordi d'autrui ;-)
La faute incombe à microsoft! Le contrat de licence n'impose pas l'utilisateur d'être toujours à jour.
-- Fra
Christian
le mar., 04 mai 2004 11:17:50 GMT, Fra écrivait sur fr.misc.droit.internet
Ah,Ah, mise en danger de l'ordi d'autrui ;-)
La faute incombe à microsoft!
là ça m'étonnerait... si un pirate réussit à commettre des forfaits par le biais de mon ordinateur (après avoir pris la main via une backdoor installée grace à un virus utilisant une faille de mon ordinateur...), c'est bien moi qui serais poursuivi et non l'éditeur de mon OS/antivirus/firewall (quels qu'ils soient)
-- Christian (enlever le H de mon e-mail) http://perso.wanadoo.fr/baluchiterium/
le mar., 04 mai 2004 11:17:50 GMT, Fra écrivait sur
fr.misc.droit.internet
Ah,Ah, mise en danger de l'ordi d'autrui ;-)
La faute incombe à microsoft!
là ça m'étonnerait...
si un pirate réussit à commettre des forfaits par le biais de mon
ordinateur (après avoir pris la main via une backdoor installée grace à
un virus utilisant une faille de mon ordinateur...), c'est bien moi qui
serais poursuivi et non l'éditeur de mon OS/antivirus/firewall (quels
qu'ils soient)
--
Christian (enlever le H de mon e-mail)
http://perso.wanadoo.fr/baluchiterium/
le mar., 04 mai 2004 11:17:50 GMT, Fra écrivait sur fr.misc.droit.internet
Ah,Ah, mise en danger de l'ordi d'autrui ;-)
La faute incombe à microsoft!
là ça m'étonnerait... si un pirate réussit à commettre des forfaits par le biais de mon ordinateur (après avoir pris la main via une backdoor installée grace à un virus utilisant une faille de mon ordinateur...), c'est bien moi qui serais poursuivi et non l'éditeur de mon OS/antivirus/firewall (quels qu'ils soient)
-- Christian (enlever le H de mon e-mail) http://perso.wanadoo.fr/baluchiterium/
fra
Christian wrote:
si un pirate réussit à commettre des forfaits par le biais de mon ordinateur (après avoir pris la main via une backdoor installée grace à un virus utilisant une faille de mon ordinateur...), c'est bien moi qui serais poursuivi et non l'éditeur de mon OS/antivirus/firewall (quels qu'ils soient)
Mais ces gens sont inconscients !
-- Fra
Christian <Christian.baluchitHerium@wanadoo.fr.invalid> wrote:
si un pirate réussit à commettre des forfaits par le biais de mon
ordinateur (après avoir pris la main via une backdoor installée grace à
un virus utilisant une faille de mon ordinateur...), c'est bien moi qui
serais poursuivi et non l'éditeur de mon OS/antivirus/firewall (quels
qu'ils soient)
si un pirate réussit à commettre des forfaits par le biais de mon ordinateur (après avoir pris la main via une backdoor installée grace à un virus utilisant une faille de mon ordinateur...), c'est bien moi qui serais poursuivi et non l'éditeur de mon OS/antivirus/firewall (quels qu'ils soient)
