Je suis l'heureux propriétaire d'une créance de 1200 ? d'Air Lib, pour un
achat de billet effectué 48H00 avant la mise en liquidation.
Cet achat a été effectué par téléphone. Je n'ai aucun justificatif de
transaction (ni accusé de reception de ma tansaction, ni facture
d'acquittement, ni trace écrite, hors mes relevés bancaires)
Ma banque refuse :
- d'appliquer l'article L 132-2 du code monétaire concernant l'opposabilité
d'un prélévement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire;
- de me fournir copie de l'enregistrement ou du relevé transmis par le
prestataire qui aurait autorisé le débit de mon compte tel qu'il est
spécifié dans les condition générales d'utilisation de ma carte bancaire
pour les ventes à distance.
Quels recours et sur quelles bases puis-je m'appuyer ?
D'avance merci
F Bourgeois
PS : j'ai depuis (je persiste !) acheté un appareil photo par internet. Le
commercant m'a communiqué un reçu avec date de la transaction, identifiant
commerçant, référence de la transaction, montant, n° d'autorisation,
certificat de la transaction.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Papillon
"FB" a écrit dans le message de news: bggg7r$k7c$
Je suis l'heureux propriétaire d'une créance de 1200 ? d'Air Lib, pour un achat de billet effectué 48H00 avant la mise en liquidation. Cet achat a été effectué par téléphone. Je n'ai aucun justificatif de transaction (ni accusé de reception de ma tansaction, ni facture d'acquittement, ni trace écrite, hors mes relevés bancaires) Ma banque refuse : - d'appliquer l'article L 132-2 du code monétaire concernant
l'opposabilité
d'un prélévement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire; - de me fournir copie de l'enregistrement ou du relevé transmis par le prestataire qui aurait autorisé le débit de mon compte tel qu'il est spécifié dans les condition générales d'utilisation de ma carte bancaire pour les ventes à distance.
Quels recours et sur quelles bases puis-je m'appuyer ?
D'avance merci
Ce serait bien de donner précisément le nom et l'adresse de votre banque afin qu'elle prennent plus de nouveau pigeons.
"FB" <fredbourg@nomade.fr> a écrit dans le message de news:
bggg7r$k7c$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Je suis l'heureux propriétaire d'une créance de 1200 ? d'Air Lib, pour un
achat de billet effectué 48H00 avant la mise en liquidation.
Cet achat a été effectué par téléphone. Je n'ai aucun justificatif de
transaction (ni accusé de reception de ma tansaction, ni facture
d'acquittement, ni trace écrite, hors mes relevés bancaires)
Ma banque refuse :
- d'appliquer l'article L 132-2 du code monétaire concernant
l'opposabilité
d'un prélévement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire;
- de me fournir copie de l'enregistrement ou du relevé transmis par le
prestataire qui aurait autorisé le débit de mon compte tel qu'il est
spécifié dans les condition générales d'utilisation de ma carte bancaire
pour les ventes à distance.
Quels recours et sur quelles bases puis-je m'appuyer ?
D'avance merci
Ce serait bien de donner précisément le nom et l'adresse de votre banque
afin qu'elle prennent plus de nouveau pigeons.
Je suis l'heureux propriétaire d'une créance de 1200 ? d'Air Lib, pour un achat de billet effectué 48H00 avant la mise en liquidation. Cet achat a été effectué par téléphone. Je n'ai aucun justificatif de transaction (ni accusé de reception de ma tansaction, ni facture d'acquittement, ni trace écrite, hors mes relevés bancaires) Ma banque refuse : - d'appliquer l'article L 132-2 du code monétaire concernant
l'opposabilité
d'un prélévement en cas de redressement ou de liquidation judiciaire; - de me fournir copie de l'enregistrement ou du relevé transmis par le prestataire qui aurait autorisé le débit de mon compte tel qu'il est spécifié dans les condition générales d'utilisation de ma carte bancaire pour les ventes à distance.
Quels recours et sur quelles bases puis-je m'appuyer ?
D'avance merci
Ce serait bien de donner précisément le nom et l'adresse de votre banque afin qu'elle prennent plus de nouveau pigeons.
pr
"> Ce serait bien de donner précisément le nom et l'adresse de votre banque
afin qu'elle prennent plus de nouveau pigeons.
Caisse d'épargne ?
Regis
"> Ce serait bien de donner précisément le nom et l'adresse de votre banque
