Je suis actuellement à la recherche d'informations sur la légisalation en
vigueur sur la téléphonie sur IP (VoIP) et ne trouvant rien de bien concret,
j'ai décidé de me tourner vers ce forum.
Quelqu'un aurait-il des informations à me communiquer?
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Laetitia ROUSSY a émis l'idée suivante :
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'informations sur la légisalation en vigueur sur la téléphonie sur IP (VoIP) et ne trouvant rien de bien concret, j'ai décidé de me tourner vers ce forum.
Quelqu'un aurait-il des informations à me communiquer?
Merci d'avance,
Laetitia
un peu vaste comme sujet...
Laetitia ROUSSY a émis l'idée suivante :
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'informations sur la légisalation en
vigueur sur la téléphonie sur IP (VoIP) et ne trouvant rien de bien concret,
j'ai décidé de me tourner vers ce forum.
Quelqu'un aurait-il des informations à me communiquer?
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Quelqu'un aurait-il des informations à me communiquer?
Je suis actuellement à la recherche d'informations sur la légisalation en vigueur sur la téléphonie sur IP (VoIP) et ne trouvant rien de bien concret, j'ai décidé de me tourner vers ce forum.
Vous n'avez pas beaucoup cherché a priori. Il y a un code complet sur le sujet, le code des Postes et Communications Electroniques... Hop, legifrance.
Je suis actuellement à la recherche d'informations sur la légisalation en
vigueur sur la téléphonie sur IP (VoIP) et ne trouvant rien de bien
concret, j'ai décidé de me tourner vers ce forum.
Vous n'avez pas beaucoup cherché a priori. Il y a un code complet sur le
sujet, le code des Postes et Communications Electroniques... Hop,
legifrance.
Je suis actuellement à la recherche d'informations sur la légisalation en vigueur sur la téléphonie sur IP (VoIP) et ne trouvant rien de bien concret, j'ai décidé de me tourner vers ce forum.
Vous n'avez pas beaucoup cherché a priori. Il y a un code complet sur le sujet, le code des Postes et Communications Electroniques... Hop, legifrance.
Jacques.
Brina
Dans l'article <4336d682$0$7527$, de fr.misc.droit.internet, "Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr> <"Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr>> a promptement déclamé ...
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'informations sur la légisalation en vigueur sur la téléphonie sur IP (VoIP) et ne trouvant rien de bien concret, j'ai décidé de me tourner vers ce forum.
Quelqu'un aurait-il des informations à me communiquer?
Merci d'avance,
Il n'y a pas de législation spécifique, voir le code des postes et de communications publiques
Dans l'article <4336d682$0$7527$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, "Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr>
<"Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr>> a promptement déclamé
...
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'informations sur la légisalation en
vigueur sur la téléphonie sur IP (VoIP) et ne trouvant rien de bien concret,
j'ai décidé de me tourner vers ce forum.
Quelqu'un aurait-il des informations à me communiquer?
Merci d'avance,
Il n'y a pas de législation spécifique, voir le code des postes et de
communications publiques
Dans l'article <4336d682$0$7527$, de fr.misc.droit.internet, "Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr> <"Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr>> a promptement déclamé ...
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'informations sur la légisalation en vigueur sur la téléphonie sur IP (VoIP) et ne trouvant rien de bien concret, j'ai décidé de me tourner vers ce forum.
Quelqu'un aurait-il des informations à me communiquer?
Merci d'avance,
Il n'y a pas de législation spécifique, voir le code des postes et de communications publiques
Laetitia ROUSSY
Bonsoir,
Je voulais juste avoir confirmation de cela.
Merci beaucoup pour vos réponses,
Laetitia "Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <4336d682$0$7527$, de fr.misc.droit.internet, "Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr> <"Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr>> a promptement déclamé ...
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'informations sur la légisalation en vigueur sur la téléphonie sur IP (VoIP) et ne trouvant rien de bien concret, j'ai décidé de me tourner vers ce forum.
Quelqu'un aurait-il des informations à me communiquer?
Merci d'avance,
Il n'y a pas de législation spécifique, voir le code des postes et de communications publiques
Bonsoir,
Je voulais juste avoir confirmation de cela.
Merci beaucoup pour vos réponses,
Laetitia
"Brina" <Brina@Alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1da10383b17d0bad9a0f67@brina.bj...
Dans l'article <4336d682$0$7527$626a14ce@news.free.fr>, de
fr.misc.droit.internet, "Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr>
<"Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr>> a promptement déclamé
...
Bonjour,
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vigueur sur la téléphonie sur IP (VoIP) et ne trouvant rien de bien
concret,
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Il n'y a pas de législation spécifique, voir le code des postes et de
communications publiques
Dans l'article <4336d682$0$7527$, de fr.misc.droit.internet, "Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr> <"Laetitia ROUSSY" <laetitia.roussyATwanadoo.fr>> a promptement déclamé ...
Bonjour,
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