Bonjour
un ami a besoin de mon témoignage dans une affaire jugée au tribunal
correctionel, dans laquelle il est l'accusé.
Puis-je fournir un témoignage écrit, en sa faveur, en déclinant mon
identité, tout en précisant que je souhaite garder l'anonymat vis à vis du
plaignant (dont je crains des représailles) ?
si oui quelles sont les formules ad hoc ?
Merci d'avance
Nopo
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Hamiral
nopopotiche a écrit :
Bonjour un ami a besoin de mon témoignage dans une affaire jugée au tribunal correctionel, dans laquelle il est l'accusé. Puis-je fournir un témoignage écrit, en sa faveur, en déclinant mon identité, tout en précisant que je souhaite garder l'anonymat vis à vis du plaignant (dont je crains des représailles) ? si oui quelles sont les formules ad hoc ? Merci d'avance Nopo
Il me semble que les témoignages anonymes n'ont aucune valeur ...
-- Hamiral
nopopotiche a écrit :
Bonjour
un ami a besoin de mon témoignage dans une affaire jugée au tribunal
correctionel, dans laquelle il est l'accusé.
Puis-je fournir un témoignage écrit, en sa faveur, en déclinant mon
identité, tout en précisant que je souhaite garder l'anonymat vis à vis du
plaignant (dont je crains des représailles) ?
si oui quelles sont les formules ad hoc ?
Merci d'avance
Nopo
Il me semble que les témoignages anonymes n'ont aucune valeur ...
Bonjour un ami a besoin de mon témoignage dans une affaire jugée au tribunal correctionel, dans laquelle il est l'accusé. Puis-je fournir un témoignage écrit, en sa faveur, en déclinant mon identité, tout en précisant que je souhaite garder l'anonymat vis à vis du plaignant (dont je crains des représailles) ? si oui quelles sont les formules ad hoc ? Merci d'avance Nopo
Il me semble que les témoignages anonymes n'ont aucune valeur ...
-- Hamiral
larsvan
nopopotiche a écrit :
Puis-je fournir un témoignage écrit, en sa faveur, en déclinant mon identité, tout en précisant que je souhaite garder l'anonymat vis à vis du plaignant (dont je crains des représailles) ?
Non , pour la bonne et simple raison que :
1/ vous pouvez etre interrogé contradictoirement sur votre temoignage 2/ vous pouvez etre condamné pour faux temoignage 441-7 CP
et comme on ne peut condamner pas un anonyme, un anonyme ne peut temoigner.
Luka
nopopotiche a écrit :
Puis-je fournir un témoignage écrit, en sa faveur, en déclinant mon
identité, tout en précisant que je souhaite garder l'anonymat vis à vis du
plaignant (dont je crains des représailles) ?
Non , pour la bonne et simple raison que :
1/ vous pouvez etre interrogé contradictoirement sur votre temoignage
2/ vous pouvez etre condamné pour faux temoignage 441-7 CP
et comme on ne peut condamner pas un anonyme, un anonyme ne peut
temoigner.
Puis-je fournir un témoignage écrit, en sa faveur, en déclinant mon identité, tout en précisant que je souhaite garder l'anonymat vis à vis du plaignant (dont je crains des représailles) ?
Non , pour la bonne et simple raison que :
1/ vous pouvez etre interrogé contradictoirement sur votre temoignage 2/ vous pouvez etre condamné pour faux temoignage 441-7 CP
et comme on ne peut condamner pas un anonyme, un anonyme ne peut temoigner.
