Une question urgente:
Comment peut on réagir face à un faux témoignage (attestation devant ser
vir en justice). A part demander soi meme des attestations qui prouveron
s l'inverse, y a t il autre chose ?
L'attestation que je viens de lire est typique d'une attitude de dernièr
e chance, cependant elle risque de me faire du tort.
A votre avis, quelle valeur lui accorder et comment y remedier ?
D'avance merci
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Le : Thu Feb 26 09:24:13 2004 depuis l'IP : nas-p19-3-62-147-33-83.dial.proxad.net [VIP 503560316199]
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Bonjour, de tête, le témoignage testimonial écrit est soit simple soit irréfragable (droit civil). S'il est simple, (sans serment généralement), il se démonte par la preuve contraire (autres témoignages). S'il est irréfragable (réputé vrai (serment, etc)), il ne peut être démonté que par l'inscription en faux, là il faut démontrer le faux (émanant d'un huissier, de la police, etc)... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"BOB" a écrit dans le message de news: c1kafd$n5g$
Une question urgente: Comment peut on réagir face à un faux témoignage (attestation devant ser vir en justice). A part demander soi meme des attestations qui prouveron s l'inverse, y a t il autre chose ? L'attestation que je viens de lire est typique d'une attitude de dernièr e chance, cependant elle risque de me faire du tort. A votre avis, quelle valeur lui accorder et comment y remedier ? D'avance merci
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Bonjour, de tête, le témoignage testimonial écrit est soit simple soit
irréfragable (droit civil).
S'il est simple, (sans serment généralement), il se démonte par la preuve
contraire (autres témoignages).
S'il est irréfragable (réputé vrai (serment, etc)), il ne peut être démonté
que par l'inscription en faux, là il faut démontrer le faux (émanant d'un
huissier, de la police, etc)...
--
Merci, @+, bye, Joe : ng75@noos.fr
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
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"BOB" <anonyme@nas-p19-3-62-147-33-83.dial.proxad.net> a écrit dans le
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vir en justice). A part demander soi meme des attestations qui prouveron
s l'inverse, y a t il autre chose ?
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A votre avis, quelle valeur lui accorder et comment y remedier ?
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Bonjour, de tête, le témoignage testimonial écrit est soit simple soit irréfragable (droit civil). S'il est simple, (sans serment généralement), il se démonte par la preuve contraire (autres témoignages). S'il est irréfragable (réputé vrai (serment, etc)), il ne peut être démonté que par l'inscription en faux, là il faut démontrer le faux (émanant d'un huissier, de la police, etc)... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
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Une question urgente: Comment peut on réagir face à un faux témoignage (attestation devant ser vir en justice). A part demander soi meme des attestations qui prouveron s l'inverse, y a t il autre chose ? L'attestation que je viens de lire est typique d'une attitude de dernièr e chance, cependant elle risque de me faire du tort. A votre avis, quelle valeur lui accorder et comment y remedier ? D'avance merci
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une attestation évoque des constatations directes, objectives. (lire article 202 du ncpc)
avant toute discussion sur "vrai" ou "faux", ne peut-on s'interroger sur les modalités d'expression de l'attestant ?
"je témoigne que X a insulté Y"
la belle affaire ! il eut mieux valu écrire : "j'ai entendu X dire que Y était une espèce de ceci et de cela"
notez que le témoin doit relater qq chose, il n'a pas qualité pour substituer son appréciation à celle du juge
par ailleurs, quel est le degré de crédibilité du témoin, si lui même, a fait...... ceci ou cela
ou bien : est lié à l'autre partie du fait d'une communauté d'intérêts résultant de...
--
www.juristprudence.fr.st (site de droit social)
accès sans abonnement, sans mot de passe
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une attestation évoque des constatations directes, objectives.
(lire article 202 du ncpc)
avant toute discussion sur "vrai" ou "faux",
ne peut-on s'interroger sur les modalités d'expression de l'attestant ?
"je témoigne que X a insulté Y"
la belle affaire !
il eut mieux valu écrire :
"j'ai entendu X dire que Y était une espèce de ceci et de cela"
notez que le témoin doit relater qq chose,
il n'a pas qualité pour substituer son appréciation à celle du juge
par ailleurs,
quel est le degré de crédibilité du témoin, si lui même,
a fait...... ceci ou cela
ou bien : est lié à l'autre partie du fait d'une communauté d'intérêts
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"je témoigne que X a insulté Y"
la belle affaire ! il eut mieux valu écrire : "j'ai entendu X dire que Y était une espèce de ceci et de cela"
notez que le témoin doit relater qq chose, il n'a pas qualité pour substituer son appréciation à celle du juge
par ailleurs, quel est le degré de crédibilité du témoin, si lui même, a fait...... ceci ou cela
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Ca manque de précisions pour qu'on puisse vous répondre. Etes-vous engagé dans un procès, civil, pénal ? Ce témoignage porte-il sur des faits ? Ce témoignage est-il écrit ?
BOB <anonyme@nas-p19-3-62-147-33-83.dial.proxad.net> wrote in message news:<c1kafd$n5g$1@news.x-echo.com>...
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s l'inverse, y a t il autre chose ?
L'attestation que je viens de lire est typique d'une attitude de dernièr
e chance, cependant elle risque de me faire du tort.
A votre avis, quelle valeur lui accorder et comment y remedier ?
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Ca manque de précisions pour qu'on puisse vous répondre.
Etes-vous engagé dans un procès, civil, pénal ?
Ce témoignage porte-il sur des faits ?
Ce témoignage est-il écrit ?
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Ca manque de précisions pour qu'on puisse vous répondre. Etes-vous engagé dans un procès, civil, pénal ? Ce témoignage porte-il sur des faits ? Ce témoignage est-il écrit ?