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terme copyright sur un site

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Jean-Claude
Bonjour,

mettre le terme "copyright" sur une page de site a-t-il vraiment 1/ une
utilité 2/ une valeur légale ?

Merci

Jean-Claude

3 réponses

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Ignace de Witte
Jean-Claude wrote:
Bonjour,

mettre le terme "copyright" sur une page de site a-t-il vraiment 1/ une
utilité 2/ une valeur légale ?

Merci

Jean-Claude




Un des droits d'auteur est celui de l'intégrité de l'œuvre. L'auteur
peut exiger que la mention du copyright accompagne l'œuvre. C'est ce que
font tous les photographes et la plupart des webmasters, qui "signent"
ainsi leur œuvre. On peut donc dire que cela a une valeur légale.

Ignace de Witte
http://www.reunionislandguns.com
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Spyou
Ignace de Witte a écrit :
Un des droits d'auteur est celui de l'intégrité de l'œuvre. L'auteur
peut exiger que la mention du copyright accompagne l'œuvre. C'est ce que
font tous les photographes et la plupart des webmasters, qui "signent"
ainsi leur œuvre. On peut donc dire que cela a une valeur légale.



Le principe de base d'une oeuvre c'est qu'elle est protegée sauf mention
contraire.

L'absence de copyright visible n'a jamais empeché une oeuvre d'etre
protegée. Simplement, l'usage veut qu'on appose son copyright, comme
signature, comme marque de reconnaissance, etc ..
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Jacques Caron
Salut,

On Sat, 11 Feb 2006 06:18:50 +0100, Jean-Claude
wrote:

mettre le terme "copyright" sur une page de site a-t-il vraiment 1/ une
utilité 2/ une valeur légale ?



Groups.google.com, recherche: group:fr.misc.droit.internet
insubject:"Mentions bas de page site Internet"

Jacques.
--
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