Un peu HS dans fcal puisque cela ne concerne pas un logiciel libre mais
d'autres ½uvres de l'esprit pouvant être libre (au sens de la FSF) et fmdi
(parce que ça se passe accessoirement sur le grand Internet sauvage) , mais
concerne une implication de l'inclusion, ou non d'une licence de type GPL à
un document, une ½uvre de l'esprit ou un programme avant de le citer dans un
site
communautaire, par exemple deja ^W certain site de recettes de cuisines.
(Notamment à l'adresse de ceux qui trouvent que la GPL ou la FDL ne sont pas
assez "libres" et qui confondent la fondation GNU avec un politbüro)
Selon les termes de la licence (les conditions d'utilisation d'un site
de recettes de cuisine qu'on n'a pas le droit de citer, ni de
reproduire), si j'utilise l'une de «leurs» recettes pour préparer un
plat à une tierce personne, je suis en violation avec leur article
premier, de même si je cite la recette dans un bouledogue «Tiens je me
suis fait un caviar d'aubergines...»
Ah oui, «la loi française permet»... droit de citation etc. - Ne
s'applique t-elle pas à un article complet qui est une ½uvre en soi (la
propriété intellectuelle s'applique aux «produits dérivés» on ne peut
pas par exemple faire un film à partir d'une pièce de théâtre sans avoir
l'accord préalable de l'*auteur*, *ou* de ses *ayant-droit* celui-ci
étant parfaitement à même de définir a priori le cadre d'application de
ce droit (qui n'inclue pas que le droit à la copie et le droit de regard
sur les «produits dérivés») (Licence GNU Free Documentation Licence,
Licence Creative Common, testament, Cession partielle ou totale des
droits au domaine public, Cession des droits à titre grâcieux (ce cas
peut inclure le suivant, et exclure les premiers (Cf la différence entre
un FreeWare (avec un Copyright commerciale voire un brevet (beurk) et un
Logiciel libre), "Copyright" commercial (Quel est le terme français ?),
(Ce cas peut inclure tous les premiers ), Cession des droits contre
"royalties" (Quel est le terme français ?)(Ce cas peut inclure l'un des
premiers) etc.) , ainsi qu'à une recette de cuisine et ses dérivés...
Le site s'arroge des droits (en terme de propriété intellectuelle) en
contradiction avec cette même loi concernant la «Propriété» de ses
textes. Oui, il est «Propriétaire» des textes en fonction des *lois* qui
s'appliquent à ceux-ci (ainsi, une loi est rarement rétroactive, et
s'applique à un objet précis, et tous textes n'ont pas nécessairement le
même statut juridique) et n'a que le droit de citation sur d'autres...
(amenés par un visiteur : le site comprend un forum dont les articles
peuvent être inclus au site sans accord explicite de l'auteur (et sans
royalties), ce même visiteur pouvant donner une recette de Brillat-Savarrin
ou de sa grand-mère : Domaine Public) et les articles du forum sont eux
aussi réputés propriété du site... en particulier en terme de facilité
commerciale (beaucoup moins de restriction pour un usage commercial du site
que pour un usage communautaire. N'est-ce pas un peu vicieux de la part de
superpropriétaire ?
Qu'en est il en droit (dans les pays francophones) des clauses de
contrat innapplicables ?
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Donc si on cite des auteurs en dissertation, on risque l'exclusion ?
"Yves Lambert" a écrit dans le message de news: g0n1t4$26v7$
Un peu HS dans fcal puisque cela ne concerne pas un logiciel libre mais d'autres ½uvres de l'esprit pouvant être libre (au sens de la FSF) et fmdi (parce que ça se passe accessoirement sur le grand Internet sauvage) , mais concerne une implication de l'inclusion, ou non d'une licence de type GPL à un document, une ½uvre de l'esprit ou un programme avant de le citer dans un site communautaire, par exemple deja ^W certain site de recettes de cuisines. (Notamment à l'adresse de ceux qui trouvent que la GPL ou la FDL ne sont pas assez "libres" et qui confondent la fondation GNU avec un politbüro)
Selon les termes de la licence (les conditions d'utilisation d'un site de recettes de cuisine qu'on n'a pas le droit de citer, ni de reproduire), si j'utilise l'une de «leurs» recettes pour préparer un plat à une tierce personne, je suis en violation avec leur article premier, de même si je cite la recette dans un bouledogue «Tiens je me suis fait un caviar d'aubergines...» Ah oui, «la loi française permet»... droit de citation etc. - Ne s'applique t-elle pas à un article complet qui est une ½uvre en soi (la propriété intellectuelle s'applique aux «produits dérivés» on ne peut pas par exemple faire un film à partir d'une pièce de théâtre sans avoir l'accord préalable de l'*auteur*, *ou* de ses *ayant-droit* celui-ci étant parfaitement à même de définir a priori le cadre d'application de ce droit (qui n'inclue pas que le droit à la copie et le droit de regard sur les «produits dérivés») (Licence GNU Free Documentation Licence, Licence Creative Common, testament, Cession partielle ou totale des droits au domaine public, Cession des droits à titre grâcieux (ce cas peut inclure le suivant, et exclure les premiers (Cf la différence entre un FreeWare (avec un Copyright commerciale voire un brevet (beurk) et un Logiciel libre), "Copyright" commercial (Quel est le terme français ?), (Ce cas peut inclure tous les premiers ), Cession des droits contre "royalties" (Quel est le terme français ?)(Ce cas peut inclure l'un des premiers) etc.) , ainsi qu'à une recette de cuisine et ses dérivés...
Le site s'arroge des droits (en terme de propriété intellectuelle) en contradiction avec cette même loi concernant la «Propriété» de ses textes. Oui, il est «Propriétaire» des textes en fonction des *lois* qui s'appliquent à ceux-ci (ainsi, une loi est rarement rétroactive, et s'applique à un objet précis, et tous textes n'ont pas nécessairement le même statut juridique) et n'a que le droit de citation sur d'autres... (amenés par un visiteur : le site comprend un forum dont les articles peuvent être inclus au site sans accord explicite de l'auteur (et sans royalties), ce même visiteur pouvant donner une recette de Brillat-Savarrin ou de sa grand-mère : Domaine Public) et les articles du forum sont eux aussi réputés propriété du site... en particulier en terme de facilité commerciale (beaucoup moins de restriction pour un usage commercial du site que pour un usage communautaire. N'est-ce pas un peu vicieux de la part de superpropriétaire ?
Qu'en est il en droit (dans les pays francophones) des clauses de contrat innapplicables ?
suivi exclusivement sur fr.misc.droit (désolé j'aurai dû relire les en-têtes avant d'envoyer le message...)
-- http://www.madeinfrance.org/superdupont/
Donc si on cite des auteurs en dissertation, on risque l'exclusion ?
"Yves Lambert" <superdupont@madeinfrance.org> a écrit dans le message de
news: g0n1t4$26v7$1@talisker.lacave.net...
Un peu HS dans fcal puisque cela ne concerne pas un logiciel libre mais
d'autres ½uvres de l'esprit pouvant être libre (au sens de la FSF) et fmdi
(parce que ça se passe accessoirement sur le grand Internet sauvage) ,
mais concerne une implication de l'inclusion, ou non d'une licence de type
GPL à un document, une ½uvre de l'esprit ou un programme avant de le citer
dans un site
communautaire, par exemple deja ^W certain site de recettes de cuisines.
(Notamment à l'adresse de ceux qui trouvent que la GPL ou la FDL ne sont
pas
assez "libres" et qui confondent la fondation GNU avec un politbüro)
Selon les termes de la licence (les conditions d'utilisation d'un site
de recettes de cuisine qu'on n'a pas le droit de citer, ni de
reproduire), si j'utilise l'une de «leurs» recettes pour préparer un
plat à une tierce personne, je suis en violation avec leur article
premier, de même si je cite la recette dans un bouledogue «Tiens je me
suis fait un caviar d'aubergines...»
Ah oui, «la loi française permet»... droit de citation etc. - Ne
s'applique t-elle pas à un article complet qui est une ½uvre en soi (la
propriété intellectuelle s'applique aux «produits dérivés» on ne peut
pas par exemple faire un film à partir d'une pièce de théâtre sans avoir
l'accord préalable de l'*auteur*, *ou* de ses *ayant-droit* celui-ci
étant parfaitement à même de définir a priori le cadre d'application de
ce droit (qui n'inclue pas que le droit à la copie et le droit de regard
sur les «produits dérivés») (Licence GNU Free Documentation Licence,
Licence Creative Common, testament, Cession partielle ou totale des
droits au domaine public, Cession des droits à titre grâcieux (ce cas
peut inclure le suivant, et exclure les premiers (Cf la différence entre
un FreeWare (avec un Copyright commerciale voire un brevet (beurk) et un
Logiciel libre), "Copyright" commercial (Quel est le terme français ?),
(Ce cas peut inclure tous les premiers ), Cession des droits contre
"royalties" (Quel est le terme français ?)(Ce cas peut inclure l'un des
premiers) etc.) , ainsi qu'à une recette de cuisine et ses dérivés...
Le site s'arroge des droits (en terme de propriété intellectuelle) en
contradiction avec cette même loi concernant la «Propriété» de ses
textes. Oui, il est «Propriétaire» des textes en fonction des *lois* qui
s'appliquent à ceux-ci (ainsi, une loi est rarement rétroactive, et
s'applique à un objet précis, et tous textes n'ont pas nécessairement le
même statut juridique) et n'a que le droit de citation sur d'autres...
(amenés par un visiteur : le site comprend un forum dont les articles
peuvent être inclus au site sans accord explicite de l'auteur (et sans
royalties), ce même visiteur pouvant donner une recette de
Brillat-Savarrin
ou de sa grand-mère : Domaine Public) et les articles du forum sont eux
aussi réputés propriété du site... en particulier en terme de facilité
commerciale (beaucoup moins de restriction pour un usage commercial du
site
que pour un usage communautaire. N'est-ce pas un peu vicieux de la part de
superpropriétaire ?
Qu'en est il en droit (dans les pays francophones) des clauses de
contrat innapplicables ?
Donc si on cite des auteurs en dissertation, on risque l'exclusion ?
"Yves Lambert" a écrit dans le message de news: g0n1t4$26v7$
Un peu HS dans fcal puisque cela ne concerne pas un logiciel libre mais d'autres ½uvres de l'esprit pouvant être libre (au sens de la FSF) et fmdi (parce que ça se passe accessoirement sur le grand Internet sauvage) , mais concerne une implication de l'inclusion, ou non d'une licence de type GPL à un document, une ½uvre de l'esprit ou un programme avant de le citer dans un site communautaire, par exemple deja ^W certain site de recettes de cuisines. (Notamment à l'adresse de ceux qui trouvent que la GPL ou la FDL ne sont pas assez "libres" et qui confondent la fondation GNU avec un politbüro)
Selon les termes de la licence (les conditions d'utilisation d'un site de recettes de cuisine qu'on n'a pas le droit de citer, ni de reproduire), si j'utilise l'une de «leurs» recettes pour préparer un plat à une tierce personne, je suis en violation avec leur article premier, de même si je cite la recette dans un bouledogue «Tiens je me suis fait un caviar d'aubergines...» Ah oui, «la loi française permet»... droit de citation etc. - Ne s'applique t-elle pas à un article complet qui est une ½uvre en soi (la propriété intellectuelle s'applique aux «produits dérivés» on ne peut pas par exemple faire un film à partir d'une pièce de théâtre sans avoir l'accord préalable de l'*auteur*, *ou* de ses *ayant-droit* celui-ci étant parfaitement à même de définir a priori le cadre d'application de ce droit (qui n'inclue pas que le droit à la copie et le droit de regard sur les «produits dérivés») (Licence GNU Free Documentation Licence, Licence Creative Common, testament, Cession partielle ou totale des droits au domaine public, Cession des droits à titre grâcieux (ce cas peut inclure le suivant, et exclure les premiers (Cf la différence entre un FreeWare (avec un Copyright commerciale voire un brevet (beurk) et un Logiciel libre), "Copyright" commercial (Quel est le terme français ?), (Ce cas peut inclure tous les premiers ), Cession des droits contre "royalties" (Quel est le terme français ?)(Ce cas peut inclure l'un des premiers) etc.) , ainsi qu'à une recette de cuisine et ses dérivés...
Le site s'arroge des droits (en terme de propriété intellectuelle) en contradiction avec cette même loi concernant la «Propriété» de ses textes. Oui, il est «Propriétaire» des textes en fonction des *lois* qui s'appliquent à ceux-ci (ainsi, une loi est rarement rétroactive, et s'applique à un objet précis, et tous textes n'ont pas nécessairement le même statut juridique) et n'a que le droit de citation sur d'autres... (amenés par un visiteur : le site comprend un forum dont les articles peuvent être inclus au site sans accord explicite de l'auteur (et sans royalties), ce même visiteur pouvant donner une recette de Brillat-Savarrin ou de sa grand-mère : Domaine Public) et les articles du forum sont eux aussi réputés propriété du site... en particulier en terme de facilité commerciale (beaucoup moins de restriction pour un usage commercial du site que pour un usage communautaire. N'est-ce pas un peu vicieux de la part de superpropriétaire ?
Qu'en est il en droit (dans les pays francophones) des clauses de contrat innapplicables ?
