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Terrorisme
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message 46d8280e$0$25915$, Columbus Lafayette écrit:
...bonjour !
Est-ce que l'apologie du terrorisme est un délit pénal en France ?
Merci
Un délit relève toujours du droit pénal Oui. Article 24 de la loi du 29/07/1881 et textes suivants sur la liberté de la presse. C'est cette même loi qui réprime la diffamation, l'injure... A+
--
D'une plume alerte, dans le message
46d8280e$0$25915$ba4acef3@news.orange.fr,
Columbus Lafayette <columbus.lafayette@joli.com> écrit:
...bonjour !
Est-ce que l'apologie du terrorisme est un délit pénal en France ?
Merci
Un délit relève toujours du droit pénal
Oui.
Article 24 de la loi du 29/07/1881 et textes suivants sur la liberté de
la presse.
C'est cette même loi qui réprime la diffamation, l'injure...
A+
D'une plume alerte, dans le message 46d8280e$0$25915$, Columbus Lafayette écrit:
...bonjour !
Est-ce que l'apologie du terrorisme est un délit pénal en France ?
Merci
Un délit relève toujours du droit pénal Oui. Article 24 de la loi du 29/07/1881 et textes suivants sur la liberté de la presse. C'est cette même loi qui réprime la diffamation, l'injure... A+
--
Roland Garcia
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message 46d8280e$0$25915$, Columbus Lafayette écrit:
...bonjour !
Est-ce que l'apologie du terrorisme est un délit pénal en France ?
C'est un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, et qui se signale ici: http://www.interieur.gouv.fr/sections/contact/police/terrorisme
-- Roland Garcia
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
46d8280e$0$25915$ba4acef3@news.orange.fr,
Columbus Lafayette <columbus.lafayette@joli.com> écrit:
...bonjour !
Est-ce que l'apologie du terrorisme est un délit pénal en France ?
C'est un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros
d'amende, et qui se signale ici:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/contact/police/terrorisme
D'une plume alerte, dans le message 46d8280e$0$25915$, Columbus Lafayette écrit:
...bonjour !
Est-ce que l'apologie du terrorisme est un délit pénal en France ?
C'est un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, et qui se signale ici: http://www.interieur.gouv.fr/sections/contact/police/terrorisme
-- Roland Garcia
figattelu
Roland Garcia wrote:
Moisse a écrit : > D'une plume alerte, dans le message > 46d8280e$0$25915$, > Columbus Lafayette écrit: >> ...bonjour ! >> >> Est-ce que l'apologie du terrorisme est un délit pénal en France ?
C'est un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, et qui se signale ici: http://www.interieur.gouv.fr/sections/contact/police/terrorisme
On devrait expulser les pédophiles qui font l'apologie du terrorisme. Mais en fait on renouvelle leur carte de séjour.
C'est magnifique.
-- Figatellu Il y a deux sortes d'êtres humains : Les Corses, et ceux qui rêvent de l'être.
Roland Garcia <roland-garcia@wanadoo.fr> wrote:
Moisse a écrit :
> D'une plume alerte, dans le message
> 46d8280e$0$25915$ba4acef3@news.orange.fr,
> Columbus Lafayette <columbus.lafayette@joli.com> écrit:
>> ...bonjour !
>>
>> Est-ce que l'apologie du terrorisme est un délit pénal en France ?
C'est un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros
d'amende, et qui se signale ici:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/contact/police/terrorisme
On devrait expulser les pédophiles qui font l'apologie du terrorisme.
Mais en fait on renouvelle leur carte de séjour.
C'est magnifique.
--
Figatellu
Il y a deux sortes d'êtres humains :
Les Corses, et ceux qui rêvent de l'être.
Moisse a écrit : > D'une plume alerte, dans le message > 46d8280e$0$25915$, > Columbus Lafayette écrit: >> ...bonjour ! >> >> Est-ce que l'apologie du terrorisme est un délit pénal en France ?
C'est un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, et qui se signale ici: http://www.interieur.gouv.fr/sections/contact/police/terrorisme
On devrait expulser les pédophiles qui font l'apologie du terrorisme. Mais en fait on renouvelle leur carte de séjour.
C'est magnifique.
-- Figatellu Il y a deux sortes d'êtres humains : Les Corses, et ceux qui rêvent de l'être.
Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Figatellu wrote:
On devrait expulser les pédophiles qui font l'apologie du terrorisme. Mais en fait on renouvelle leur carte de séjour.
Effectivement, les vrais terroristes, eux, savent se fondre dans la masse et rester discret (c'est leur boulot, si j'ose dire...)
Mais en meme temps j'ai aussi vu des "racailles cracheurs dans les bus" qui ont obtenu la nationalité française. Donc les "discrets" ont une sacrée marge de manoeuvre.
Figatellu wrote:
On devrait expulser les pédophiles qui font l'apologie du terrorisme.
Mais en fait on renouvelle leur carte de séjour.
Effectivement, les vrais terroristes, eux, savent se fondre dans la
masse et rester discret (c'est leur boulot, si j'ose dire...)
Mais en meme temps j'ai aussi vu des "racailles cracheurs dans les bus"
qui ont obtenu la nationalité française. Donc les "discrets" ont une
sacrée marge de manoeuvre.
On devrait expulser les pédophiles qui font l'apologie du terrorisme. Mais en fait on renouvelle leur carte de séjour.
Effectivement, les vrais terroristes, eux, savent se fondre dans la masse et rester discret (c'est leur boulot, si j'ose dire...)
Mais en meme temps j'ai aussi vu des "racailles cracheurs dans les bus" qui ont obtenu la nationalité française. Donc les "discrets" ont une sacrée marge de manoeuvre.
