texte LCEN

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Grar
bonjour,

je recherche le dernier texte en date de la LCEN,
je ne trouve que d'anciennes versions

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Roland Garcia
Le #13580221
Grar a écrit :
bonjour,

je recherche le dernier texte en date de la LCEN,
je ne trouve que d'anciennes versions...



Tous les textes ici:
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html

et le dernier là:
http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/144.html

Roland Garcia
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