Bonjour ! Quelqu'un peut-il me dire comment retrouver le texte de l'article
28 de la loi 65-557 du 10 Juillet 1965 tel qu'il était avant sa modification
par la loi SRU du 13 Décembre 2000 ?
La fonctionnalité qui le permettait sur Légifrance semble ne plus
fonctionner...
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Peanut
Merci, mais comment et où avez-vous trouvé ? Moi j'ai tenté en vain : Légifrance , Lois et Règlements, Recherche des modifications apportées à un texte, Loi 65-557 Là s'affichent une liste de 49 documents, mais à l'affichage, les pages affichées pour la plupart de ces articles sont vides !...
Merci, mais comment et où avez-vous trouvé ?
Moi j'ai tenté en vain :
Légifrance , Lois et Règlements, Recherche des modifications apportées à un
texte, Loi 65-557
Là s'affichent une liste de 49 documents, mais à l'affichage, les pages
affichées pour la plupart de ces articles sont vides !...
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Yvan Daumin
Peanut wrote:
Merci, mais comment et où avez-vous trouvé ? Moi j'ai tenté en vain : Légifrance , Lois et Règlements, Recherche des modifications apportées à un texte, Loi 65-557 Là s'affichent une liste de 49 documents, mais à l'affichage, les pages affichées pour la plupart de ces articles sont vides !...
Bonjour,
J'explique, car je vous l'accorde, ce n'est pas simple du premier coup : 1) cliquer d'entrée sur l'onglet "recherche experte". 2) Cliquer dans la rubrique "Les textes publiés au Journal Officiel", sur "Lois et règlements (références, résumés et liens)" 3) remplir le champ "Nature du Texte" : Loi 4) remplir le champ "N° de texte ou NOR" : 65-557 5) Cliquer sur le bouton rechercher en bas à droite. 6) Vous devriez arriver à une page d'un document. Cliquer dessus. S'affiche alors une page très courte qui explique que la-dite loi est en partie abrogée (ce qui est vrai puisqu'elle a été remaniée plusieurs fois). Mais en bas à gauche on peut cliquer sur "consulter le fac-similé de ce document" pour découvrir l'original de la loi. Comme il s'agit d'une vielle mise en page, les pages du JO s'affichent une par une (maintenant avec les documents récents, on a un seul document pdf avec plusieurs pages). Ce sont ces liens que je vous ai donnés.
Cordialement et bonnes recherches. -- Yvan Daumin
Peanut wrote:
Merci, mais comment et où avez-vous trouvé ?
Moi j'ai tenté en vain :
Légifrance , Lois et Règlements, Recherche des modifications
apportées à un texte, Loi 65-557
Là s'affichent une liste de 49 documents, mais à l'affichage, les
pages affichées pour la plupart de ces articles sont vides !...
Bonjour,
J'explique, car je vous l'accorde, ce n'est pas simple du premier coup :
1) cliquer d'entrée sur l'onglet "recherche experte".
2) Cliquer dans la rubrique "Les textes publiés au Journal Officiel", sur
"Lois et règlements (références, résumés et liens)"
3) remplir le champ "Nature du Texte" : Loi
4) remplir le champ "N° de texte ou NOR" : 65-557
5) Cliquer sur le bouton rechercher en bas à droite.
6) Vous devriez arriver à une page d'un document. Cliquer dessus. S'affiche
alors une page très courte qui explique que la-dite loi est en partie
abrogée (ce qui est vrai puisqu'elle a été remaniée plusieurs fois). Mais en
bas à gauche on peut cliquer sur "consulter le fac-similé de ce document"
pour découvrir l'original de la loi. Comme il s'agit d'une vielle mise en
page, les pages du JO s'affichent une par une (maintenant avec les documents
récents, on a un seul document pdf avec plusieurs pages). Ce sont ces liens
que je vous ai donnés.
Merci, mais comment et où avez-vous trouvé ? Moi j'ai tenté en vain : Légifrance , Lois et Règlements, Recherche des modifications apportées à un texte, Loi 65-557 Là s'affichent une liste de 49 documents, mais à l'affichage, les pages affichées pour la plupart de ces articles sont vides !...
Bonjour,
J'explique, car je vous l'accorde, ce n'est pas simple du premier coup : 1) cliquer d'entrée sur l'onglet "recherche experte". 2) Cliquer dans la rubrique "Les textes publiés au Journal Officiel", sur "Lois et règlements (références, résumés et liens)" 3) remplir le champ "Nature du Texte" : Loi 4) remplir le champ "N° de texte ou NOR" : 65-557 5) Cliquer sur le bouton rechercher en bas à droite. 6) Vous devriez arriver à une page d'un document. Cliquer dessus. S'affiche alors une page très courte qui explique que la-dite loi est en partie abrogée (ce qui est vrai puisqu'elle a été remaniée plusieurs fois). Mais en bas à gauche on peut cliquer sur "consulter le fac-similé de ce document" pour découvrir l'original de la loi. Comme il s'agit d'une vielle mise en page, les pages du JO s'affichent une par une (maintenant avec les documents récents, on a un seul document pdf avec plusieurs pages). Ce sont ces liens que je vous ai donnés.
