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Texte de loi où écrire ?

14 réponses
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Globe trotteur
Bonjour,

Pour proposer un texte de loi, où faut il écrire ? A l'assemblée, au
Sénat, à l'Elysée, a Matignon ?

Merci ;-)
Cordialement,

4 réponses

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brocexco
"Serge" a écrit dans le message news:
41623442$0$15753$
Bonjour,

Les députés proposent, étudient et votent les lois....

Ils sont élus par les citoyens...

Donc c'est qui ? Celui qui a été élu, renseigne toi à la mairie, en


général
ils assurent des permanences dans leur circonscription
Il ne change pas de fonction, c'est son job en tant que représentant des
citoyens

Peu importe le sujet de la loi, ils feront suivre à leur collègue
concerné....



L'expérience :

1º - Lettre à un député spécialisé sur un sujet: dans le mois qui suit,
réponse du député, et accusé de réception du ministère concerné; trois mois
après réponse écrite motivée (après de nombreuses consultations, j'en ai eu
la confirmation);

2e expérience - Lettre au président de la république : dans les huit jours,
une réponse de rejet bateau (la réponse la plus idiote que j'ai jamais recu
d'un politique!).
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Miche
brocexco a couché sur son écran :
"Serge" a écrit dans le message news:
41623442$0$15753$
Bonjour,

Les députés proposent, étudient et votent les lois....




qu'ils ont envie de proposer, étudier, ...
à moins qu'un intérêt supérieur au leur ne les y pousse

Ils sont élus par les citoyens...




Citoyens qui, la plupart du temps, les laissent faire comme ils veulent jusqu'à
la prochaine échéance électorale


Donc c'est qui ? Celui qui a été élu, renseigne toi à la mairie, en général
ils assurent des permanences dans leur circonscription
Il ne change pas de fonction, c'est son job en tant que représentant des
citoyens

Peu importe le sujet de la loi, ils feront suivre à leur collègue
concerné....



L'expérience :

1º - Lettre à un député spécialisé sur un sujet: dans le mois qui suit,
réponse du député, et accusé de réception du ministère concerné; trois mois
après réponse écrite motivée (après de nombreuses consultations, j'en ai eu
la confirmation);


ces échanges ont-ils été suivis d'une proposition, étude, discution de loi ?


2e expérience - Lettre au président de la république : dans les huit jours,
une réponse de rejet bateau (la réponse la plus idiote que j'ai jamais recu
d'un politique!).


Peut-on attendre quoi que ce soit de ce type de démarche, sans un groupe de
pression important ?

--
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brocexco
"Miche" a écrit dans le message news:

brocexco a couché sur son écran :
> 1º - Lettre à un député spécialisé sur un sujet: dans le mois qui suit,
> réponse du député, et accusé de réception du ministère concerné; trois


mois
> après réponse écrite motivée (après de nombreuses consultations, j'en ai


eu
> la confirmation);
ces échanges ont-ils été suivis d'une proposition, étude, discution de loi


?

Non, mais le rejet de ma proposition a été clairement motivé (même si je ne
suis pas d'accord avec les motifs, je reconnais que mon courrier a été bien
étudié)


> 2e expérience - Lettre au président de la république : dans les huit


jours,
> une réponse de rejet bateau (la réponse la plus idiote que j'ai jamais


recu
> d'un politique!).
Peut-on attendre quoi que ce soit de ce type de démarche, sans un groupe


de
pression important ?



Peut être avec un autre président (quelque soit d'ailleurs la couleur
politique de cet autre), avec un sécrétariat de la présidence plus compétent
....
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Miche
brocexco a couché sur son écran :
"Miche" a écrit dans le message news:

brocexco a couché sur son écran :
1º - Lettre à un député spécialisé sur un sujet: dans le mois qui suit,
réponse du député, et accusé de réception du ministère concerné; trois mois
après réponse écrite motivée (après de nombreuses consultations, j'en ai eu
la confirmation);


ces échanges ont-ils été suivis d'une proposition, étude, discution de loi


?

Non, mais le rejet de ma proposition a été clairement motivé (même si je ne
suis pas d'accord avec les motifs, je reconnais que mon courrier a été bien
étudié)


Ce qui fait que des "spécialistes" ont décidé d'enterrer une idée sans la
soumettre aux élus de l'ensemble des citoyens.
Ce qui peut se comprendre, vu le nombre d'idées qu'ils pourraient recevoir.
Si les motivations t'ont semblé justifiées, ...


2e expérience - Lettre au président de la république : dans les huit jours,
une réponse de rejet bateau (la réponse la plus idiote que j'ai jamais recu
d'un politique!).


Peut-on attendre quoi que ce soit de ce type de démarche, sans un groupe de
pression important ?



Peut être avec un autre président (quelque soit d'ailleurs la couleur
politique de cet autre), avec un sécrétariat de la présidence plus compétent
....


Je m'autorise à douter.
Mais pour savoir, il faudra attendre un peu

--
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