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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Textes de loi

Textes de loi

7 réponses
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Marsupilcoalt
Bonjour,
J'ai une question dont la naiveté frole certainement la stupidité, mais
au hasard d'une lecture j'ai eu besoin d'ouvrir le texte des accords de la
Haye de 1907.. Ne sachant pas ou le trouver a priori ( même si je suis
sur que le net peut repondre rapidement ), je me suis demandé s'il n'y
avait pas moyen tout simplement de demander a se faire envoyer un texte
auquel la france est soumise ( accords internationaux, code civil, etc,
etc ) pour la bonne et simple raison que si nul n'est censé l'ignorer,
tout le monde doit y avoir libre acces ?...
Peut-être en fait qu'on me dirait : tu as acces libre a la bibliotheque
municipale, n'en demande pas plus !

C'etait une curiosité...
Connaissez-vous d'ailleurs un site repertoriant ce genre de textes ??

Merci

Marsupilcoalt
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www.juristprudence.c.la
"Marsupilcoalt" a écrit dans le message de news:

Connaissez-vous d'ailleurs un site repertoriant ce genre de textes ??



International Humanitarian Law - Convention VII de la Haye 1907 Titre
général, Deuxième Conférence de La Haye de 1907 ... En particulier, ils ne
parvinrent pas à se mettre d'accord sur le problème de savoir si la ...
www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/210?OpenDocument - 10k - En cache - Pages
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International Humanitarian Law - Acte final de la Conférence de la ...
Texte intégrale : Acte final de la Conférence de la Haye 1907. ... et sa
mise en vigueur dès qu'un accord sera intervenu sur le choix des juges et la
...
www.icrc.org/dih.nsf/FULL/185?OpenDocument - 17k - En cache - Pages
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[PDF] RÈGLEMENT D'ARBITRAGE ENTRE LA BANQUE DES RÈGLEMENTS ... Format de
fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Haye du 20 janvier 1930, de l'annexe XII à l'Accord de La Haye du 20
janvier 1930. ou du chapitre III de la Convention de La Haye de 1907 pour le
règlement ...
www.pca-cpa.org/PDF/BISrulesfr.pdf - Pages similaires


D'ARBITRAGE LA BANQUE DES RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX DES PARTIES ... Sous
réserve des dispositions du présent Règlement, de l'Accord de La Haye de
1930, de la Convention de 1907 et de l'acte de mission, le Tribunal peut ...
www.pca-cpa.org/FRENCH/DRAP/BISrulesfr.htm - 122k - En cache - Pages
similaires
[ Autres résultats, domaine www.pca-cpa.org ]


Gaza toujours sous occupation - Analyses De plus les accord d'Oslo stipulent
que la Cisjordanie et Gaza (considérés comme une ... [5] Droit coutumier
international, Convention de La Haye, 1907, ...
www.france-palestine.org/article975.html - 48k - En cache - Pages
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Genève, ville du droit international humanitaire Les Conventions ... Les
Conventions de La Haye de 1899 et 1907 ... La Conférence ne parvint pas à
l'adoption d'un accord sur la limitation des armements, mais trois
Conventions ...
www.aidh.org/Droit_Humanitaire/07Conv_LaHaye.htm - 5k - En cache -
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Conventions et protocoles d'accord pour l'interdiction des armes ... 2ème
Conférence de La Haye (1907) : elle ajoute aux clauses précédentes l'emploi
de poisons ou armes empoisonnées. Traité de Washington (1922) : il n'est ...
www.irsn.fr/saci/fr/CHIMIE/info/INFO_IMG/33802.htm - 7k - En cache -
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Senát Národního shromá¾dìní La ratification du même accord par quatre
d'entre les Puissances suivantes: ... de La Haye de 1907 pour le règlement
pacifique des conflits internationaux, ...
www.senat.cz/zajimavosti/tisky/3vo/tisky/T0206_02.htm - 30k - En
cache - Pages similaires


[PDF] Trait arbitrage et de conciliation du 16 f ier 1931 entre la ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
ront d'un commun accord le cinquième membre qui ne sera pas un de
leurs natio- ... naux, conclue, à La Haye, le 18 octobre 1907 ...
www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.193.413.36.fr.pdf - Pages similaires


Accords et traités - Bibliographie - Ministère des Affaires étrangères Paris
: A. Durand et Pedone-Lauriel, 1864-1907. 23 t. ... Visserianum de Leyde :
HD Tjeenk Willink et fils ; La Haye : Martinus Nijhoff, 1926. ...
www.diplomatie.gouv.fr/.../archives-patrimoine_3512/
accords-traites_11512/bibliographie_25723.html - 83k - 21 fév 2006 - En
cache - Pages similaires
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sobeol
www.juristprudence.c.la qui a écrit :

Connaissez-vous d'ailleurs un site repertoriant ce genre de textes ??



International Humanitarian Law - Convention VII de la Haye 1907 Titre



...
Avec cette reaction, ça sent (bon) l'extraction de references de fond
documentaire pro et/ou institutionnel :oÞ

( pertinence pas verifiée , mais AMHA pas la peine ;o) )

pour la question basique sur l'acces aux textes, le JO est la source
officielle et est consultable gratuitement dans chaque mairie
(je ne me souviens plus de la reference de formalisation de cette
obligation :-( )

Sof
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Marsupilcoalt
Merci beaucoup pou vos réponses !!!

Marsupilcoalt

On Wed, 22 Feb 2006 16:15:21 +0100, sobeol wrote:

www.juristprudence.c.la qui a écrit :

Connaissez-vous d'ailleurs un site repertoriant ce genre de textes ??



International Humanitarian Law - Convention VII de la Haye 1907 Titre



...
Avec cette reaction, ça sent (bon) l'extraction de references de fond
documentaire pro et/ou institutionnel :oÞ

( pertinence pas verifiée , mais AMHA pas la peine ;o) )

pour la question basique sur l'acces aux textes, le JO est la source
officielle et est consultable gratuitement dans chaque mairie
(je ne me souviens plus de la reference de formalisation de cette
obligation :-( )

Sof


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www.juristprudence.c.la
"Marsupilcoalt" a écrit dans le message de news:

Merci beaucoup pou vos réponses !!!

Marsupilcoalt



j'adore caliner les peluches matinées Tex_mex

(sauf erreur sur le sens du pseudo)
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www.juristprudence.c.la
"sobeol" a écrit dans le message de news:

www.juristprudence.c.la qui a écrit :

Connaissez-vous d'ailleurs un site repertoriant ce genre de textes ??



International Humanitarian Law - Convention VII de la Haye 1907 Titre



...
Avec cette reaction, ça sent (bon) l'extraction de references de fond
documentaire pro et/ou institutionnel :oÞ
( pertinence pas verifiée , mais AMHA pas la peine ;o) )



tu te moques de ma Goo_gueule ? ;o}


pour la question basique sur l'acces aux textes, le JO est la source
officielle et est consultable gratuitement dans chaque mairie
(je ne me souviens plus de la reference de formalisation de cette
obligation :-( )



pas toutes les mairies, juste celles "chefs-lieux de canton" !!!
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sobeol
www.juristprudence.c.la qui a écrit :

Avec cette reaction, ça sent (bon) l'extraction de references de fond
documentaire pro et/ou institutionnel :oÞ
( pertinence pas verifiée , mais AMHA pas la peine ;o) )



tu te moques de ma Goo_gueule ? ;o}



ce n'est pas donné à tous de savoir en user correctement ;o)


pour la question basique sur l'acces aux textes, le JO est la source
officielle et est consultable gratuitement dans chaque mairie
(je ne me souviens plus de la reference de formalisation de cette
obligation :-( )



pas toutes les mairies, juste celles "chefs-lieux de canton" !!!



dont acte !
vous avez une idée de la base legale de cette mise à disposition pour
me rafraichir la memoire ?

Sof
Avatar
www.juristprudence.c.la
"sobeol" a écrit dans le message de news:

vous avez une idée de la base legale de cette mise à disposition pour me
rafraichir la memoire ?



ex code des Communes devenu

Code général des collectivités
territoriales, art L 2321-2 2°)


[merci à claude Shoshany
qui a eu l'occasion récente de le rappeller]