Textes du site de l'U.I.T

Le
pistole
L'obligation d'obtenir un certificat d'aptitude à l'utilisation du code
Morse est désormais laissée à l'appréciation des pays
Suite à la révision de l'Article 25 du Règlement des radiocommunications, il
revient désormais à chaque pays de décider si une personne souhaitant
obtenir une licence d'opérateur de station d'amateur doit démontrer sa
capacité à envoyer et à recevoir des messages en code Morse.

Voici le Texte issus du site de UIT

http://www.itu.int/newsarchive/wrc03/pressreport-fr.html

Alors j'en déduit que effectivement la France se refuse a changer les
règlements Français

pour l'accès au bande déca

.

Je cherche le fameux ART 25 modifé
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Philippe
Le #13370071
Le Sat, 17 Apr 2004 14:16:27 +0200, pistole a écrit :

Alors j'en déduit que effectivement la France se refuse a changer les
règlements Français



Pas exactement. Ce refuse à changer ces textes "de suite" serait
plus exact. L'ART a soumis un texte modifié pour mettre en application
les résultats de la CMR 2003. Ce texte a été refusé par le service
juridique de l'ART.

Je cherche le fameux ART 25 modifé



http://life.itu.ch/radioclub/rr/frr.htm
ghi
Le #13370061
"pistole" news:c5r76j$824$

http://www.itu.int/newsarchive/wrc03/pressreport-fr.html

Alors j'en déduit que effectivement la France se refuse a changer


les
règlements Français
Je cherche le fameux ART 25 modifé



Suffit de demander :

ARTICLE 25

Services Amateur

Titre I - Service Amateur

25.1 §1
Les radiocommunications entre stations d'amateur de pays différents
sont autorisées hormis si l'administration de l'un de ces pays a fait
savoir qu'is'y opposait.

25.2 §2 1)
Le contenu des messages échangés entre stations d'amateur doit se
limiter à des échanges relatifs aux besoins du service, comme définis
au N° 1.56 ou bien à des remarques à caractère personnel.

25.2A 1bis)
Les échanges entre stations d'amateurs de pays différents ne doivent
pas être chiffrés dans le but de masquer leur signification, excepté
les échanges de signaux de contrôle entre les stations terrestres et
les stations orbitales du service d'amateur par satellite.

25.3 2)
Les stations d'amateur peuvent être utilisées pour transmettre des
communications internationales à destination de tierces parties
uniquement en cas d'urgence ou d'opérations de secours. Les
administrations peuvent décider de l'adaptation exacte de cette
disposition dans leur droit national.

25.4
SUPPRIMÉE

25.5 §3 1)
Les administrations décident si une personne désirant obtenir une
licence du service d'amateur doit ou non démontrer son aptitude à
transmettre ou recevoir des signaux en code Morse.

25.6 2)
Les administrations doivent vérifier les compétences opérationnelles
et techniques des personnent désirant obtenir une licence d'amateur.
La version la plus récente de la Recommendation ITU-R M.154 peut
servir de base à une telle vérification.

25.7 §4 La puissance maximale autorisée est fixée par les
administrations nationales.

25.8 §5 1)
Tous les articles et dispositions de la Constitution, de la Convention
et de ces Règlements s'appliquent au service amateur, dans la mesure
de leur pertinence.

25.9 2)
Pendant les échanges, les stations d'amateur doivent fréquemment
transmettre leur indicatif.

25.9A
Les administrations sont encouragées à prendre des mesures incitant
les stations d'amateur à se préparer aux situations d'urgences, ainsi
qu'à répondre aux besoins en communications lors de celles-ci.

25.9B
Une administration peut décider d'autoriser ou de refuser à une
personne possédant une licence d'amateur délivrée par une
administration étrangère le droit d'opérer une station d'amateur sur
son territoire, sous des conditions ou restrictions qu'elle détermine.

Section II -- Service d'Amateur par satellite

25.10 §6
Les dispositions du titre I de cet article s'appliquent également, le
cas échéant, au service d'amateur par satellite.

25.11 §7
Les administrations qui autorisent les stations orbitales du service
d'amateur par satellite doivent s'assurer, avant le lancement, que les
moyens de contrôle au sol sont suffisants pour neutraliser
immédiatement toute interférence émanant d'une telle station orbitale
(cf. n° 22.1).
ghi
Le #13370041
Précision :

Traduction ANFr envoyée par mail aux participants à la réunion du
21/10/2003.
--

"ghi" news:c5r84e$sle$
"pistole" news:c5r76j$824$
>
> http://www.itu.int/newsarchive/wrc03/pressreport-fr.html
>
> Alors j'en déduit que effectivement la France se refuse a changer
les
> règlements Français
> Je cherche le fameux ART 25 modifé
>
Suffit de demander :



Runge
Le #13370031
ça a l'air bien compliqué tous vos trucs s'il faut d'abord farfouiller pour
retrouver des textes puis les interpréter à votre brillante façon avec
l'aide d'Attila...
Enfin, ça occupe les ptits vieux le weekend, hein ?

"ghi" news:c5r8a4$gik$

Précision :

Traduction ANFr envoyée par mail aux participants à la réunion du
21/10/2003.
--

"ghi" news:c5r84e$sle$
> "pistole" > news:c5r76j$824$
> >
> > http://www.itu.int/newsarchive/wrc03/pressreport-fr.html
> >
> > Alors j'en déduit que effectivement la France se refuse a changer
> les
> > règlements Français
> > Je cherche le fameux ART 25 modifé
> >
> Suffit de demander :
>




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