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C.Jerome
TF1 condamné pour préjudice moral envers Canal+
AFP | 27.06.03 | 19h59


Le groupe privé TF1 a été condamné le 23 juin par le tribunal de commerce de
Paris pour "préjudice moral" vis-à-vis de Vivendi Universal/Canal+ et a été
débouté de ses poursuites pour le débauchage par Canal+ de deux de ses
dirigeants, selon le jugement du tribunal dont l'AFP a eu connaissance
vendredi. TF1 a été condamné à verser à Vivendi Universal (maison-mère de
Canal+), Groupe Canal+ et Canal+ SA un euro à titre de dommages et intérêts,
et aux dépens et frais de procédures. Le tribunal estime en effet "qu'il
peut être reproché à TF1 son comportement à l'encontre du groupe Vivendi
Universal/Canal+, lequel a été préjudiciable à leurs intérêts, car TF1 a
clairement et publiquement exprimé une intention de nuire à l'image de son
concurrent, qu'il s'agit d'un préjudice moral et qu'il n'y a pas lieu de le
quantifier". Le tribunal fait référence à des déclarations du PDG de TF1
Patrick Le Lay devant des analystes financiers, où il a menacé de poursuivre
Canal+ pour plusieurs motifs, dont celui de la concurrence déloyale.TF1
avait décidé de poursuivre en justice Canal+ pour le débauchage des anciens
numéro 3 et 4 du groupe TF1 Xavier Couture et Guillaume de Vergès. M.
Couture avait succédé à Pierre Lescure à la tête du groupe Canal+ en avril
2002, tandis que Guillaume de Vergès a été nommé en février 2003 directeur
général adjoint du Groupe Canal+ en charge du pôle édition.Dans ses
attendus, le tribunal de commerce de Paris observe notamment que "M. Couture
n'était lié à TF1 par aucune clause de non-concurrence".De même, le tribunal
relève que M. de Vergès, après avoir remis sa démission, "a été dispensé
d'effectuer son préavis par le directeur des ressources humaines de TF1". Le
tribunal souligne que "le recrutement par Vivendi Universal, Groupe Canal+
et Canal+ de Messieurs Couture et de Vergès n'a concerné que deux personnes"
et "qu'il s'est écoulé un intervalle de dix mois entre les deux
recrutements". Selon le tribunal, "TF1 n'apporte pas la preuve d'avoir subi
un préjudice réel et certain". Le tribunal a donc décidé de débouter TF1,
jugeant ses "demandes recevables, mais mal fondées".

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