TGI du Havre: l'upload condamné, le download blanchi
8 réponses
Xavier Roche
Trois jugements, dont celui du TGI du Havre, semblent confirmer que le
téléchargement de fichiers (licites ou non) est couvert par la droit à
la copie privée. Mais il rappelle aussi que la mise à disposition est
illégale.
Je me méfie des informations transmises par le site repris ci-dessus ! Elles ne sont pas vérifiées et le "webmestre" se dégage de toute responsabilité à propos des articles qu'il reproduit : j'en ai fait l'expérience, il y a 2 semaines, à propos d'un éditorial repris de Micro Hebdo à propos de "sites à voir" traitant de mycologie. Deux de ces sites (parmi les mieux "cotés", dont le tout premier !), au moins, donnaient une espèce de champignons pour comestible alors qu'elle est toxique et même mortelle dans certaines conditions ! Un arrêté a d'ailleurs été publié au sujet de cette espèce, en *interdisant* la détention et, à fortiori, la distribution, même à titre gratuit ! Reproduire ce genre d'informations inexactes, non vérifiées, peut être très lourd de conséquences !
Cordialement, -- docanski
Nature, histoire et légendes en - Côtes du nord de la Bretagne - Vallée de la Rance maritime Memento des champignons http://armorance.free.fr
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne alors que Xavier
Roche nous narre ce qui suit en ce 12/10/2005 10:08 :
Je me méfie des informations transmises par le site repris ci-dessus !
Elles ne sont pas vérifiées et le "webmestre" se dégage de toute
responsabilité à propos des articles qu'il reproduit : j'en ai fait
l'expérience, il y a 2 semaines, à propos d'un éditorial repris de Micro
Hebdo à propos de "sites à voir" traitant de mycologie. Deux de ces
sites (parmi les mieux "cotés", dont le tout premier !), au moins,
donnaient une espèce de champignons pour comestible alors qu'elle est
toxique et même mortelle dans certaines conditions ! Un arrêté a
d'ailleurs été publié au sujet de cette espèce, en *interdisant* la
détention et, à fortiori, la distribution, même à titre gratuit !
Reproduire ce genre d'informations inexactes, non vérifiées, peut être
très lourd de conséquences !
Cordialement,
--
docanski
Nature, histoire et légendes en
- Côtes du nord de la Bretagne
- Vallée de la Rance maritime
Memento des champignons
http://armorance.free.fr
Je me méfie des informations transmises par le site repris ci-dessus ! Elles ne sont pas vérifiées et le "webmestre" se dégage de toute responsabilité à propos des articles qu'il reproduit : j'en ai fait l'expérience, il y a 2 semaines, à propos d'un éditorial repris de Micro Hebdo à propos de "sites à voir" traitant de mycologie. Deux de ces sites (parmi les mieux "cotés", dont le tout premier !), au moins, donnaient une espèce de champignons pour comestible alors qu'elle est toxique et même mortelle dans certaines conditions ! Un arrêté a d'ailleurs été publié au sujet de cette espèce, en *interdisant* la détention et, à fortiori, la distribution, même à titre gratuit ! Reproduire ce genre d'informations inexactes, non vérifiées, peut être très lourd de conséquences !
Cordialement, -- docanski
Nature, histoire et légendes en - Côtes du nord de la Bretagne - Vallée de la Rance maritime Memento des champignons http://armorance.free.fr
Xavier Roche
> Je me méfie des informations transmises par le site repris ci-dessus !
Dans le cas précis, il confirme d'autres avis d'avocats et de spécialistes en PI, qui vont aussi dans le même sens.
> Je me méfie des informations transmises par le site repris ci-dessus !
Dans le cas précis, il confirme d'autres avis d'avocats et de
spécialistes en PI, qui vont aussi dans le même sens.
> Je me méfie des informations transmises par le site repris ci-dessus !
Dans le cas précis, il confirme d'autres avis d'avocats et de spécialistes en PI, qui vont aussi dans le même sens.
Spyou
Xavier Roche a écrit :
Trois jugements, dont celui du TGI du Havre, semblent confirmer que le téléchargement de fichiers (licites ou non) est couvert par la droit à la copie privée. Mais il rappelle aussi que la mise à disposition est illégale.
On atteri peu a peu dans le meme type de contradiction que les "drogues douces".
Il est toléré d'en consommer si ca reste discret mais "oh mon dieu non, tu vends du shit ? tu ne passera pas par la case départ, tu ne touchera pas 20000 et tu ira directement en prison !"
Xavier Roche a écrit :
Trois jugements, dont celui du TGI du Havre, semblent confirmer que le
téléchargement de fichiers (licites ou non) est couvert par la droit à
la copie privée. Mais il rappelle aussi que la mise à disposition est
illégale.
On atteri peu a peu dans le meme type de contradiction que les "drogues
douces".
Il est toléré d'en consommer si ca reste discret mais "oh mon dieu non,
tu vends du shit ? tu ne passera pas par la case départ, tu ne touchera
pas 20000 et tu ira directement en prison !"
Trois jugements, dont celui du TGI du Havre, semblent confirmer que le téléchargement de fichiers (licites ou non) est couvert par la droit à la copie privée. Mais il rappelle aussi que la mise à disposition est illégale.
On atteri peu a peu dans le meme type de contradiction que les "drogues douces".
Il est toléré d'en consommer si ca reste discret mais "oh mon dieu non, tu vends du shit ? tu ne passera pas par la case départ, tu ne touchera pas 20000 et tu ira directement en prison !"
Virginie Moriceau
C'est une avancée effectivement; : ) Tous les collégiens vont pouvoir "downloader" tranquilles pour se distribuer les titres sur la cours de récré via clés USB et lecteurs MP3 ! (Comme moi je le faisais avec mes disques vinyles que je copiais sur K7 pour mes copains ! Bon le son était nul je l'avoue!!)
: (( Mais alors attention, faut quand même lire les textes avant de se réjouir; le gars il est quand même condamné à verser 3 750 ¤ aux parties civiles et 2 000 ¤ pour une publication!!
Et puis pour downloader il faut souvent mettre en partage !! Quelle est la responsabilité des sites P2P dans tout ça ???
Cordialement,
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:diigdk$tqm$
Trois jugements, dont celui du TGI du Havre, semblent confirmer que le téléchargement de fichiers (licites ou non) est couvert par la droit à la copie privée. Mais il rappelle aussi que la mise à disposition est illégale.
"Le droit de reproduction n'a pas été enfreint, mais le droit de représentation et de communication au public sans autorisation, si."
C'est une avancée effectivement;
: ) Tous les collégiens vont pouvoir "downloader" tranquilles pour se
distribuer les titres sur la cours de récré via clés USB et lecteurs MP3 !
(Comme moi je le faisais avec mes disques vinyles que je copiais sur K7 pour
mes copains ! Bon le son était nul je l'avoue!!)
: (( Mais alors attention, faut quand même lire les textes avant de se
réjouir; le gars il est quand même condamné à verser
3 750 ¤ aux parties civiles et 2 000 ¤ pour une publication!!
Et puis pour downloader il faut souvent mettre en partage !! Quelle est la
responsabilité des sites P2P dans tout ça ???
Cordialement,
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news:diigdk$tqm$1@news.httrack.net...
Trois jugements, dont celui du TGI du Havre, semblent confirmer que le
téléchargement de fichiers (licites ou non) est couvert par la droit à
la copie privée. Mais il rappelle aussi que la mise à disposition est
illégale.
C'est une avancée effectivement; : ) Tous les collégiens vont pouvoir "downloader" tranquilles pour se distribuer les titres sur la cours de récré via clés USB et lecteurs MP3 ! (Comme moi je le faisais avec mes disques vinyles que je copiais sur K7 pour mes copains ! Bon le son était nul je l'avoue!!)
: (( Mais alors attention, faut quand même lire les textes avant de se réjouir; le gars il est quand même condamné à verser 3 750 ¤ aux parties civiles et 2 000 ¤ pour une publication!!
Et puis pour downloader il faut souvent mettre en partage !! Quelle est la responsabilité des sites P2P dans tout ça ???
Cordialement,
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news:diigdk$tqm$
Trois jugements, dont celui du TGI du Havre, semblent confirmer que le téléchargement de fichiers (licites ou non) est couvert par la droit à la copie privée. Mais il rappelle aussi que la mise à disposition est illégale.
"Le droit de reproduction n'a pas été enfreint, mais le droit de représentation et de communication au public sans autorisation, si."
Xavier Roche
Virginie Moriceau wrote:
(Comme moi je le faisais avec mes disques vinyles que je copiais sur K7 pour mes copains !
Votre remarque est intéressante: l'usage a toujours été la copie entre particuliers, quelque soit le domaine (édition, musique, cinéma..). Copie qui n'a jamais entravé le développement culturel et commercial des professionnels du secteur, au passage. Ce n'est que très récemment que la folie du "tout protégé" ou du "zéro copie" a fait surface, poussée par la concentration verticale (production, fabrication, moyens de protection, rediffusion, etc) et horizontale (quatre maisons de disque mondiales) du secteur, qui aujourd'hui laisse espérer un contrôle plus strict du .. consommateur.
réjouir; le gars il est quand même condamné à verser 3 750 ¤ aux parties civiles et 2 000 ¤ pour une publication!!
Pour rediffusion publique, en effet. Mais aurai-il été condamné s'il sétait contenté de télécharger, et de diffuser quelques exemplaires à ses proches ?
Et puis pour downloader il faut souvent mettre en partage !! Quelle est la responsabilité des sites P2P dans tout ça ???
Sauf si ces sites sont exclusivement consacrés aux fichiers illégaux, pas plus que les fabriquants de K7 audio, de CD, de K7 vièrges, de DVD vièrges..
Virginie Moriceau wrote:
(Comme moi je le faisais avec mes disques vinyles que je copiais sur K7 pour
mes copains !
Votre remarque est intéressante: l'usage a toujours été la copie entre
particuliers, quelque soit le domaine (édition, musique, cinéma..).
Copie qui n'a jamais entravé le développement culturel et commercial des
professionnels du secteur, au passage. Ce n'est que très récemment que
la folie du "tout protégé" ou du "zéro copie" a fait surface, poussée
par la concentration verticale (production, fabrication, moyens de
protection, rediffusion, etc) et horizontale (quatre maisons de disque
mondiales) du secteur, qui aujourd'hui laisse espérer un contrôle plus
strict du .. consommateur.
réjouir; le gars il est quand même condamné à verser
3 750 ¤ aux parties civiles et 2 000 ¤ pour une publication!!
Pour rediffusion publique, en effet. Mais aurai-il été condamné s'il
sétait contenté de télécharger, et de diffuser quelques exemplaires à
ses proches ?
Et puis pour downloader il faut souvent mettre en partage !! Quelle est la
responsabilité des sites P2P dans tout ça ???
Sauf si ces sites sont exclusivement consacrés aux fichiers illégaux,
pas plus que les fabriquants de K7 audio, de CD, de K7 vièrges, de DVD
vièrges..
(Comme moi je le faisais avec mes disques vinyles que je copiais sur K7 pour mes copains !
Votre remarque est intéressante: l'usage a toujours été la copie entre particuliers, quelque soit le domaine (édition, musique, cinéma..). Copie qui n'a jamais entravé le développement culturel et commercial des professionnels du secteur, au passage. Ce n'est que très récemment que la folie du "tout protégé" ou du "zéro copie" a fait surface, poussée par la concentration verticale (production, fabrication, moyens de protection, rediffusion, etc) et horizontale (quatre maisons de disque mondiales) du secteur, qui aujourd'hui laisse espérer un contrôle plus strict du .. consommateur.
réjouir; le gars il est quand même condamné à verser 3 750 ¤ aux parties civiles et 2 000 ¤ pour une publication!!
Pour rediffusion publique, en effet. Mais aurai-il été condamné s'il sétait contenté de télécharger, et de diffuser quelques exemplaires à ses proches ?
Et puis pour downloader il faut souvent mettre en partage !! Quelle est la responsabilité des sites P2P dans tout ça ???
Sauf si ces sites sont exclusivement consacrés aux fichiers illégaux, pas plus que les fabriquants de K7 audio, de CD, de K7 vièrges, de DVD vièrges..
Xavier Roche
Arnaud wrote:
- l'upload est tout le temps corrélée à du download (implémentation des logiciels)
Pas toujours. Exemple avec bittorrent: quand tous les point distants sont prêts, il est possible de n'avoir du trafic que dans un sens (download)
- le recel de contrefaçon n'est pas retenu, pourquoi?
Parce que c'est à usage privé (copie _privée_) ? Ou parce que le "contrefacteur" a déja réglé la note via la redevence sur les supports vièrges ?
Arnaud wrote:
- l'upload est tout le temps corrélée à du download (implémentation des
logiciels)
Pas toujours. Exemple avec bittorrent: quand tous les point distants
sont prêts, il est possible de n'avoir du trafic que dans un sens (download)
- le recel de contrefaçon n'est pas retenu, pourquoi?
Parce que c'est à usage privé (copie _privée_) ? Ou parce que le
"contrefacteur" a déja réglé la note via la redevence sur les supports
vièrges ?
- l'upload est tout le temps corrélée à du download (implémentation des logiciels)
Pas toujours. Exemple avec bittorrent: quand tous les point distants sont prêts, il est possible de n'avoir du trafic que dans un sens (download)
- le recel de contrefaçon n'est pas retenu, pourquoi?
Parce que c'est à usage privé (copie _privée_) ? Ou parce que le "contrefacteur" a déja réglé la note via la redevence sur les supports vièrges ?
Pascal
Salut,
Xavier Roche a écrit :
Arnaud wrote:
- l'upload est tout le temps corrélée à du download (implémentation des logiciels)
Pas toujours. Exemple avec bittorrent: quand tous les point distants sont prêts, il est possible de n'avoir du trafic que dans un sens (download)
Autres exemples : téléchargement sur des sites FTP ou des newsgroups binaires. Il n'y a pas que le P2P pour faire de la mise à disposition non autorisée d'oeuvres.
- le recel de contrefaçon n'est pas retenu, pourquoi?
Bonne question, alors que des juristes l'invoquent.
Parce que c'est à usage privé (copie _privée_) ?
Et alors ? Je ne vois pas en quoi l'exception de copie privée légaliserait le recel de contrefaçon. Le recel relève du code pénal, et la copie privée est une exception au droit d'auteur, pas au droit pénal. C'est le code pénal qui définit le recel, pas le CPI.
Pour moi l'acte de téléchargement a deux facettes par rapport à la loi. D'une part la copie privée qui est licite dans l'état actuel du CPI qui ne pose pas de condition sur la source de la copie (ce qui personnellement me gêne, mais ce n'est pas la question). D'autre part le fait de bénéficier d'une mise à disposition non autorisée. La mise à disposition non autorisée est un délit assimilé à une contrefaçon par le CPI, et le fait de bénéficier du produit d'un délit en connaissance de cause est qualifié de recel par le code pénal. Logiquement le CPI devrait s'appliquer à celui qui met à disposition et le code pénal devrait s'appliquer à celui qui télécharge. L'acte de téléchargement est soumis à la fois au CPI et au CP, il doit satisfaire aux deux pour être licite.
Un parallèle peut-être plus évident (et osé) pourrait être le téléchargement de pornographie enfantine pour un usage strictement privé. Je doute que l'exception de copie privée puisse être invoquée pour contrer une accusation de recel de pornographie mettant en scène un mineur.
Alors, pourquoi le recel de contrefaçon n'a-t-il jamais été invoqué ? Je l'ignore. Cela pose peut-être un problème de procédure qui interdirait de poursuivre le recel sans poursuivre le délit dont il est issu ?
Ou parce que le "contrefacteur" a déja réglé la note via la redevence sur les supports vièrges ?
AMA, ça n'a aucun rapport. La redevance payée par le copiste sur le support utilisé n'est une condition ni nécessaire ni suffisante d'exercice de la copie privée. La copie privée effectuée sur un support non soumis à redevance (disque dur d'ordinateur par exemple) est aussi licite que celle effectuée sur un support soumis à redevance.
Salut,
Xavier Roche a écrit :
Arnaud wrote:
- l'upload est tout le temps corrélée à du download (implémentation des
logiciels)
Pas toujours. Exemple avec bittorrent: quand tous les point distants
sont prêts, il est possible de n'avoir du trafic que dans un sens
(download)
Autres exemples : téléchargement sur des sites FTP ou des newsgroups
binaires. Il n'y a pas que le P2P pour faire de la mise à disposition
non autorisée d'oeuvres.
- le recel de contrefaçon n'est pas retenu, pourquoi?
Bonne question, alors que des juristes l'invoquent.
Parce que c'est à usage privé (copie _privée_) ?
Et alors ? Je ne vois pas en quoi l'exception de copie privée
légaliserait le recel de contrefaçon. Le recel relève du code pénal, et
la copie privée est une exception au droit d'auteur, pas au droit pénal.
C'est le code pénal qui définit le recel, pas le CPI.
Pour moi l'acte de téléchargement a deux facettes par rapport à la loi.
D'une part la copie privée qui est licite dans l'état actuel du CPI qui
ne pose pas de condition sur la source de la copie (ce qui
personnellement me gêne, mais ce n'est pas la question). D'autre part le
fait de bénéficier d'une mise à disposition non autorisée. La mise à
disposition non autorisée est un délit assimilé à une contrefaçon par le
CPI, et le fait de bénéficier du produit d'un délit en connaissance de
cause est qualifié de recel par le code pénal. Logiquement le CPI
devrait s'appliquer à celui qui met à disposition et le code pénal
devrait s'appliquer à celui qui télécharge. L'acte de téléchargement est
soumis à la fois au CPI et au CP, il doit satisfaire aux deux pour être
licite.
Un parallèle peut-être plus évident (et osé) pourrait être le
téléchargement de pornographie enfantine pour un usage strictement
privé. Je doute que l'exception de copie privée puisse être invoquée
pour contrer une accusation de recel de pornographie mettant en scène un
mineur.
Alors, pourquoi le recel de contrefaçon n'a-t-il jamais été invoqué ? Je
l'ignore. Cela pose peut-être un problème de procédure qui interdirait
de poursuivre le recel sans poursuivre le délit dont il est issu ?
Ou parce que le "contrefacteur" a déja réglé la note via la redevence
sur les supports vièrges ?
AMA, ça n'a aucun rapport. La redevance payée par le copiste sur le
support utilisé n'est une condition ni nécessaire ni suffisante
d'exercice de la copie privée. La copie privée effectuée sur un support
non soumis à redevance (disque dur d'ordinateur par exemple) est aussi
licite que celle effectuée sur un support soumis à redevance.
- l'upload est tout le temps corrélée à du download (implémentation des logiciels)
Pas toujours. Exemple avec bittorrent: quand tous les point distants sont prêts, il est possible de n'avoir du trafic que dans un sens (download)
Autres exemples : téléchargement sur des sites FTP ou des newsgroups binaires. Il n'y a pas que le P2P pour faire de la mise à disposition non autorisée d'oeuvres.
- le recel de contrefaçon n'est pas retenu, pourquoi?
Bonne question, alors que des juristes l'invoquent.
Parce que c'est à usage privé (copie _privée_) ?
Et alors ? Je ne vois pas en quoi l'exception de copie privée légaliserait le recel de contrefaçon. Le recel relève du code pénal, et la copie privée est une exception au droit d'auteur, pas au droit pénal. C'est le code pénal qui définit le recel, pas le CPI.
Pour moi l'acte de téléchargement a deux facettes par rapport à la loi. D'une part la copie privée qui est licite dans l'état actuel du CPI qui ne pose pas de condition sur la source de la copie (ce qui personnellement me gêne, mais ce n'est pas la question). D'autre part le fait de bénéficier d'une mise à disposition non autorisée. La mise à disposition non autorisée est un délit assimilé à une contrefaçon par le CPI, et le fait de bénéficier du produit d'un délit en connaissance de cause est qualifié de recel par le code pénal. Logiquement le CPI devrait s'appliquer à celui qui met à disposition et le code pénal devrait s'appliquer à celui qui télécharge. L'acte de téléchargement est soumis à la fois au CPI et au CP, il doit satisfaire aux deux pour être licite.
Un parallèle peut-être plus évident (et osé) pourrait être le téléchargement de pornographie enfantine pour un usage strictement privé. Je doute que l'exception de copie privée puisse être invoquée pour contrer une accusation de recel de pornographie mettant en scène un mineur.
Alors, pourquoi le recel de contrefaçon n'a-t-il jamais été invoqué ? Je l'ignore. Cela pose peut-être un problème de procédure qui interdirait de poursuivre le recel sans poursuivre le délit dont il est issu ?
Ou parce que le "contrefacteur" a déja réglé la note via la redevence sur les supports vièrges ?
AMA, ça n'a aucun rapport. La redevance payée par le copiste sur le support utilisé n'est une condition ni nécessaire ni suffisante d'exercice de la copie privée. La copie privée effectuée sur un support non soumis à redevance (disque dur d'ordinateur par exemple) est aussi licite que celle effectuée sur un support soumis à redevance.
docanski
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne alors que Xavier Roche nous narre ce qui suit en ce 21/10/2005 10:08 :
Parce que c'est à usage privé (copie _privée_) ? Ou parce que le "contrefacteur" a déja réglé la note via la redevence sur les supports vièrges ?
Il y a là une belle escroquerie : le pseudo contrafacteur règle effectivement une redevance à l'achat du support vierge ... mais se trouve de plus en plus souvent dans l'impossibilité de faire une copie à usage privé (en raison des systèmes de protection de plus en plus évolués des CD ou DVD originaux) ... qui fait pourtant partie de ses droits. Il s'agit d'une taxe déguisée.
Cordialement, -- docanski
Nature, histoire et légendes en - Côtes du nord de la Bretagne - Vallée de la Rance maritime Memento des champignons http://armorance.free.fr
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne alors que Xavier
Roche nous narre ce qui suit en ce 21/10/2005 10:08 :
Parce que c'est à usage privé (copie _privée_) ? Ou parce que le
"contrefacteur" a déja réglé la note via la redevence sur les supports
vièrges ?
Il y a là une belle escroquerie : le pseudo contrafacteur règle
effectivement une redevance à l'achat du support vierge ... mais se
trouve de plus en plus souvent dans l'impossibilité de faire une copie à
usage privé (en raison des systèmes de protection de plus en plus
évolués des CD ou DVD originaux) ... qui fait pourtant partie de ses droits.
Il s'agit d'une taxe déguisée.
Cordialement,
--
docanski
Nature, histoire et légendes en
- Côtes du nord de la Bretagne
- Vallée de la Rance maritime
Memento des champignons
http://armorance.free.fr
Eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne alors que Xavier Roche nous narre ce qui suit en ce 21/10/2005 10:08 :
Parce que c'est à usage privé (copie _privée_) ? Ou parce que le "contrefacteur" a déja réglé la note via la redevence sur les supports vièrges ?
Il y a là une belle escroquerie : le pseudo contrafacteur règle effectivement une redevance à l'achat du support vierge ... mais se trouve de plus en plus souvent dans l'impossibilité de faire une copie à usage privé (en raison des systèmes de protection de plus en plus évolués des CD ou DVD originaux) ... qui fait pourtant partie de ses droits. Il s'agit d'une taxe déguisée.
Cordialement, -- docanski
Nature, histoire et légendes en - Côtes du nord de la Bretagne - Vallée de la Rance maritime Memento des champignons http://armorance.free.fr
