Bonjour,
Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui s'est
jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se défendre
sans avocat).
Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il voyait
un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur
s'est
empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas un
vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
avocat) et de rendre un jugement ?
Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir, c'est
juste pour ma culture G.
Merci à tous,
Bonne soirée,
Daf
Bonjour,
Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui s'est
jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se défendre
sans avocat).
Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il voyait
un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur
s'est
empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas un
vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
avocat) et de rendre un jugement ?
Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir, c'est
juste pour ma culture G.
Merci à tous,
Bonne soirée,
Daf
Bonjour,
Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui s'est
jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se défendre
sans avocat).
Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il voyait
un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur
s'est
empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas un
vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
avocat) et de rendre un jugement ?
Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir, c'est
juste pour ma culture G.
Merci à tous,
Bonne soirée,
Daf
Tu confonds pas tribunal de police et tribunal correctionnel ??
Pénal ? Civil ? Motif de l'audience ? de sa comparution ?
Ca parle maintenant un assesseur ?
J'comprends rien du tout..
Non, mais quand le magistrat dort à l'audience, c'est un crime de
!
;-)
Tu confonds pas tribunal de police et tribunal correctionnel ??
Pénal ? Civil ? Motif de l'audience ? de sa comparution ?
Ca parle maintenant un assesseur ?
J'comprends rien du tout..
Non, mais quand le magistrat dort à l'audience, c'est un crime de
!
;-)
Tu confonds pas tribunal de police et tribunal correctionnel ??
Pénal ? Civil ? Motif de l'audience ? de sa comparution ?
Ca parle maintenant un assesseur ?
J'comprends rien du tout..
Non, mais quand le magistrat dort à l'audience, c'est un crime de
!
;-)
Bonjour,
Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui s'est
jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans
donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se défendre
sans avocat). Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il
un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur s'est
empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas un
vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
avocat) et de rendre un jugement ?
Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir, c'est
juste pour ma culture G.
Merci à tous,
Bonne soirée,
Daf
Bonjour,
Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui s'est
jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans
donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se défendre
sans avocat). Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il
un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur s'est
empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas un
vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
avocat) et de rendre un jugement ?
Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir, c'est
juste pour ma culture G.
Merci à tous,
Bonne soirée,
Daf
Bonjour,
Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui s'est
jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans
donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se défendre
sans avocat). Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il
un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur s'est
empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas un
vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
avocat) et de rendre un jugement ?
Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir, c'est
juste pour ma culture G.
Merci à tous,
Bonne soirée,
Daf
Bonjour,
Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui s'est
jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans
donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se défendre
sans avocat). Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il
un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur s'est
empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas un
vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
avocat) et de rendre un jugement ?
Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir, c'est
juste pour ma culture G.
Merci à tous,
Bonne soirée,
Daf
Bonjour,
Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui s'est
jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans
donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se défendre
sans avocat). Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il
un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur s'est
empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas un
vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
avocat) et de rendre un jugement ?
Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir, c'est
juste pour ma culture G.
Merci à tous,
Bonne soirée,
Daf
Bonjour,
Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui s'est
jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans
donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se défendre
sans avocat). Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il
un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur s'est
empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas un
vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
avocat) et de rendre un jugement ?
Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir, c'est
juste pour ma culture G.
Merci à tous,
Bonne soirée,
Daf
Bonjour,
Je suis content que tu abordes ce sujet, le fait que les magistrats
interdisent souvent toute défense à celui qui est sans avocat, et encore
davantage tout débat (il ne te laisse parler qu'un fois, certes la procédure
est inquisitoriale (le juge questionne), mais tu peux avoir besoin de
rétorquer aux arguments de l'adversaire)...
Pour le tribunal, tu veux dire "en première instance devant le tribunal
de grande instance", je présume...
J'ai vu, j'ai participé à plusieurs jugements, à 80% ça se passe ainsi,
pour parler tu dois demander au juge, mais généralement il te dit "pas
maintenant", et si tu parles sans le demander, il te dit "taisez-vous, vous
parlerez quand je vous le dirai"! Mais il ne te dit jamais de parler
souvent...
Tu peux protester, faire appel, mais si jamais tu proteste devant le
magistrat, il te double la peine bien souvent...
Oui ça se passe comme ça, mais dit le bien fort, car quand je le dis
j'ai les abrutis attitrés du forum (suffit de voir ceux qui répondent à mes
réponses et les critiquant), et qui pensent savoir comment ça se passe...
Les jugements c'est pareil, 3 jugement sur 4 ne sont même pas motivés,
n'étant pas valables ils pourraient être cassé, mais nul n'a l'argent pour
les casser...
J'ai vu une fois un justiciable qui protestait parce que l'audience
commençait à 9h et les magistrats ne sont arrivé qu'à 9h30, le président l'a
menacé de l'incarcérer sur le champ, d'outrage, etc... Les magistrats font
leurs horaires, traitant les justiciables comme du bétail, dans n'importe
quelle profession, tu dois commencer à 9h, si tu te pointe à 9h30 tu es
sanctionné, eux pas, ils sont hors la loi, hors le règlement...
D'ailleurs combien sont condamnés, démis, chaque année, très peu, en dessous
de la moyenne nationale, ça ne démontre pas qu'ils sont parfait (ça n'existe
pas), ça démontre qu'ils se protègent entre eux : "Le gouvernement des
juges", de la bouche même d'un Président de la République!
Tu peux déposer plainte contre le magistrat mais c'est voué à l'échec,
ils ont tous les droits... C'est devenu un pouvoir, le plus puissant, il
peuvent faire leur loi (je veux dire par là, l'appliquer ou ne pas
l'appliquer, la compléter s'ils estiment qu'il y a des zones d'ombre), sauf
en Cour d'assises qui est un vraie juridiction, les magistrats interdisent
de se défendre en n'autorisant pas les débats, en permettant à peine de
parler, leurs jugements sont souvent des espèces de brouillon dans lesquels
on ne sait même pas pourquoi ils ont jugé ainsi, ils nous traitent comme des
bovins, nous faisant venir à 9 heures pour passer à 18 heures, parfois leur
décision est prise sur le champs (ils ne lisent même pas les mémoires
remis), etc...
Je suis content l'ami que tu aies pu le constater, c'est ainsi, et un
beau matin ils vont prendre le pouvoir, la prise est en marche, ils n'ont
plus besoin de loi, la loi leur permet tout, il peuvent arrêter n'importe
qui pour n'importe quoi et n'importe quand, par exemple, l'ancien socialiste
ministre de finances, a été obligé de démissionner pour faire propre, mais
n'a pas été condamné après avoir été poursuivi, ce qui implique que les
magistrats peuvent, osent désormais, attaquer directement le pouvoir pour
tenter de le déstabiliser, voire de le renverser, on peux par exemple
estimer que les socialistes sont tombés grâce à la justice, avec tellement
d'affaires, bien qu'une grande partie ait donné lieu à des non-lieu... De
plus la justice est composé à 90% de gauchistes, et majoritairement
l'obédience n'est pas tellement chrétienne, alors que la majorité des gens
sont chrétien (mais ici, je ne peux rien dire de plus, la loi l'interdit,
une loi qui interdit de dire la vérité, ça veut tout dire...), etc...
Il est normal que tout homme politique réponde de ses fautes, mais pas
dans l'exercice de ses fonctions, il y a même des magistrats qui ont tenté
de convoquer le présent de la République, mais de quoi aurions nous l'air
dans le monde, si on se met à juger la plus haute personne de l'état durant
ses fonctions?
Evidemment il existe de très bons magistrats, te laissant débattre,
ponctuels lisant le mémoire soigneusement, réfléchissant à leur décision, se
donnant plusieurs jours, motivant leurs jugements, même si tu te défend
seul, mais ceux qui réunissent tout ça ne devrait pas dépasser les 10%...
C'est un grave problème, espérons que les politiques à force de trinquer
vont remettre de l'ordre, limiter le pouvoir des magistrat, les sanctionner
disciplinairement, rappeler que ce sont des fonctionnaires astreints à des
horaires, à des règlement internes, à une procédure qu'ils doivent suivre,
et si ce n'est pas le cas, les sanctions doivent tomber, etc...
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, heures
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
Bonjour,
Je suis content que tu abordes ce sujet, le fait que les magistrats
interdisent souvent toute défense à celui qui est sans avocat, et encore
davantage tout débat (il ne te laisse parler qu'un fois, certes la procédure
est inquisitoriale (le juge questionne), mais tu peux avoir besoin de
rétorquer aux arguments de l'adversaire)...
Pour le tribunal, tu veux dire "en première instance devant le tribunal
de grande instance", je présume...
J'ai vu, j'ai participé à plusieurs jugements, à 80% ça se passe ainsi,
pour parler tu dois demander au juge, mais généralement il te dit "pas
maintenant", et si tu parles sans le demander, il te dit "taisez-vous, vous
parlerez quand je vous le dirai"! Mais il ne te dit jamais de parler
souvent...
Tu peux protester, faire appel, mais si jamais tu proteste devant le
magistrat, il te double la peine bien souvent...
Oui ça se passe comme ça, mais dit le bien fort, car quand je le dis
j'ai les abrutis attitrés du forum (suffit de voir ceux qui répondent à mes
réponses et les critiquant), et qui pensent savoir comment ça se passe...
Les jugements c'est pareil, 3 jugement sur 4 ne sont même pas motivés,
n'étant pas valables ils pourraient être cassé, mais nul n'a l'argent pour
les casser...
J'ai vu une fois un justiciable qui protestait parce que l'audience
commençait à 9h et les magistrats ne sont arrivé qu'à 9h30, le président l'a
menacé de l'incarcérer sur le champ, d'outrage, etc... Les magistrats font
leurs horaires, traitant les justiciables comme du bétail, dans n'importe
quelle profession, tu dois commencer à 9h, si tu te pointe à 9h30 tu es
sanctionné, eux pas, ils sont hors la loi, hors le règlement...
D'ailleurs combien sont condamnés, démis, chaque année, très peu, en dessous
de la moyenne nationale, ça ne démontre pas qu'ils sont parfait (ça n'existe
pas), ça démontre qu'ils se protègent entre eux : "Le gouvernement des
juges", de la bouche même d'un Président de la République!
Tu peux déposer plainte contre le magistrat mais c'est voué à l'échec,
ils ont tous les droits... C'est devenu un pouvoir, le plus puissant, il
peuvent faire leur loi (je veux dire par là, l'appliquer ou ne pas
l'appliquer, la compléter s'ils estiment qu'il y a des zones d'ombre), sauf
en Cour d'assises qui est un vraie juridiction, les magistrats interdisent
de se défendre en n'autorisant pas les débats, en permettant à peine de
parler, leurs jugements sont souvent des espèces de brouillon dans lesquels
on ne sait même pas pourquoi ils ont jugé ainsi, ils nous traitent comme des
bovins, nous faisant venir à 9 heures pour passer à 18 heures, parfois leur
décision est prise sur le champs (ils ne lisent même pas les mémoires
remis), etc...
Je suis content l'ami que tu aies pu le constater, c'est ainsi, et un
beau matin ils vont prendre le pouvoir, la prise est en marche, ils n'ont
plus besoin de loi, la loi leur permet tout, il peuvent arrêter n'importe
qui pour n'importe quoi et n'importe quand, par exemple, l'ancien socialiste
ministre de finances, a été obligé de démissionner pour faire propre, mais
n'a pas été condamné après avoir été poursuivi, ce qui implique que les
magistrats peuvent, osent désormais, attaquer directement le pouvoir pour
tenter de le déstabiliser, voire de le renverser, on peux par exemple
estimer que les socialistes sont tombés grâce à la justice, avec tellement
d'affaires, bien qu'une grande partie ait donné lieu à des non-lieu... De
plus la justice est composé à 90% de gauchistes, et majoritairement
l'obédience n'est pas tellement chrétienne, alors que la majorité des gens
sont chrétien (mais ici, je ne peux rien dire de plus, la loi l'interdit,
une loi qui interdit de dire la vérité, ça veut tout dire...), etc...
Il est normal que tout homme politique réponde de ses fautes, mais pas
dans l'exercice de ses fonctions, il y a même des magistrats qui ont tenté
de convoquer le présent de la République, mais de quoi aurions nous l'air
dans le monde, si on se met à juger la plus haute personne de l'état durant
ses fonctions?
Evidemment il existe de très bons magistrats, te laissant débattre,
ponctuels lisant le mémoire soigneusement, réfléchissant à leur décision, se
donnant plusieurs jours, motivant leurs jugements, même si tu te défend
seul, mais ceux qui réunissent tout ça ne devrait pas dépasser les 10%...
C'est un grave problème, espérons que les politiques à force de trinquer
vont remettre de l'ordre, limiter le pouvoir des magistrat, les sanctionner
disciplinairement, rappeler que ce sont des fonctionnaires astreints à des
horaires, à des règlement internes, à une procédure qu'ils doivent suivre,
et si ce n'est pas le cas, les sanctions doivent tomber, etc...
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Merci, @+, bye, heures
montmartre75@iFrance.com
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
Bonjour,
Je suis content que tu abordes ce sujet, le fait que les magistrats
interdisent souvent toute défense à celui qui est sans avocat, et encore
davantage tout débat (il ne te laisse parler qu'un fois, certes la procédure
est inquisitoriale (le juge questionne), mais tu peux avoir besoin de
rétorquer aux arguments de l'adversaire)...
Pour le tribunal, tu veux dire "en première instance devant le tribunal
de grande instance", je présume...
J'ai vu, j'ai participé à plusieurs jugements, à 80% ça se passe ainsi,
pour parler tu dois demander au juge, mais généralement il te dit "pas
maintenant", et si tu parles sans le demander, il te dit "taisez-vous, vous
parlerez quand je vous le dirai"! Mais il ne te dit jamais de parler
souvent...
Tu peux protester, faire appel, mais si jamais tu proteste devant le
magistrat, il te double la peine bien souvent...
Oui ça se passe comme ça, mais dit le bien fort, car quand je le dis
j'ai les abrutis attitrés du forum (suffit de voir ceux qui répondent à mes
réponses et les critiquant), et qui pensent savoir comment ça se passe...
Les jugements c'est pareil, 3 jugement sur 4 ne sont même pas motivés,
n'étant pas valables ils pourraient être cassé, mais nul n'a l'argent pour
les casser...
J'ai vu une fois un justiciable qui protestait parce que l'audience
commençait à 9h et les magistrats ne sont arrivé qu'à 9h30, le président l'a
menacé de l'incarcérer sur le champ, d'outrage, etc... Les magistrats font
leurs horaires, traitant les justiciables comme du bétail, dans n'importe
quelle profession, tu dois commencer à 9h, si tu te pointe à 9h30 tu es
sanctionné, eux pas, ils sont hors la loi, hors le règlement...
D'ailleurs combien sont condamnés, démis, chaque année, très peu, en dessous
de la moyenne nationale, ça ne démontre pas qu'ils sont parfait (ça n'existe
pas), ça démontre qu'ils se protègent entre eux : "Le gouvernement des
juges", de la bouche même d'un Président de la République!
Tu peux déposer plainte contre le magistrat mais c'est voué à l'échec,
ils ont tous les droits... C'est devenu un pouvoir, le plus puissant, il
peuvent faire leur loi (je veux dire par là, l'appliquer ou ne pas
l'appliquer, la compléter s'ils estiment qu'il y a des zones d'ombre), sauf
en Cour d'assises qui est un vraie juridiction, les magistrats interdisent
de se défendre en n'autorisant pas les débats, en permettant à peine de
parler, leurs jugements sont souvent des espèces de brouillon dans lesquels
on ne sait même pas pourquoi ils ont jugé ainsi, ils nous traitent comme des
bovins, nous faisant venir à 9 heures pour passer à 18 heures, parfois leur
décision est prise sur le champs (ils ne lisent même pas les mémoires
remis), etc...
Je suis content l'ami que tu aies pu le constater, c'est ainsi, et un
beau matin ils vont prendre le pouvoir, la prise est en marche, ils n'ont
plus besoin de loi, la loi leur permet tout, il peuvent arrêter n'importe
qui pour n'importe quoi et n'importe quand, par exemple, l'ancien socialiste
ministre de finances, a été obligé de démissionner pour faire propre, mais
n'a pas été condamné après avoir été poursuivi, ce qui implique que les
magistrats peuvent, osent désormais, attaquer directement le pouvoir pour
tenter de le déstabiliser, voire de le renverser, on peux par exemple
estimer que les socialistes sont tombés grâce à la justice, avec tellement
d'affaires, bien qu'une grande partie ait donné lieu à des non-lieu... De
plus la justice est composé à 90% de gauchistes, et majoritairement
l'obédience n'est pas tellement chrétienne, alors que la majorité des gens
sont chrétien (mais ici, je ne peux rien dire de plus, la loi l'interdit,
une loi qui interdit de dire la vérité, ça veut tout dire...), etc...
Il est normal que tout homme politique réponde de ses fautes, mais pas
dans l'exercice de ses fonctions, il y a même des magistrats qui ont tenté
de convoquer le présent de la République, mais de quoi aurions nous l'air
dans le monde, si on se met à juger la plus haute personne de l'état durant
ses fonctions?
Evidemment il existe de très bons magistrats, te laissant débattre,
ponctuels lisant le mémoire soigneusement, réfléchissant à leur décision, se
donnant plusieurs jours, motivant leurs jugements, même si tu te défend
seul, mais ceux qui réunissent tout ça ne devrait pas dépasser les 10%...
C'est un grave problème, espérons que les politiques à force de trinquer
vont remettre de l'ordre, limiter le pouvoir des magistrat, les sanctionner
disciplinairement, rappeler que ce sont des fonctionnaires astreints à des
horaires, à des règlement internes, à une procédure qu'ils doivent suivre,
et si ce n'est pas le cas, les sanctions doivent tomber, etc...
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, heures
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
J'ai oublié de répondre, si, c'est une faute lourde du magistrat que
de t'interdire de te défendre, il peut être attaqué à titre
personnel, car la DDHC prévoit un jugement équitable
(possibilité de se défendre justement, et entre autres), ce jugement
peut être cassé! La cour européenne peut aussi désapprouver
l'absence de possibilité de se défendre... La France est condamné 9
fois sur 10, c'est le pays le plus condamné vis-à-vis de sa pratique
administrative et judiciaire...
Pour le tribunal, le tribunal de police je ne connais pas (jamais vu
sur terre), par contre je connais le tribunal d'instance je connais,
et quand il juge au pénal, on dit "de police", mais ce n'est pas un
tribunal, c'est la matière du jugement, voire une chambre)...
J'ai oublié de répondre, si, c'est une faute lourde du magistrat que
de t'interdire de te défendre, il peut être attaqué à titre
personnel, car la DDHC prévoit un jugement équitable
(possibilité de se défendre justement, et entre autres), ce jugement
peut être cassé! La cour européenne peut aussi désapprouver
l'absence de possibilité de se défendre... La France est condamné 9
fois sur 10, c'est le pays le plus condamné vis-à-vis de sa pratique
administrative et judiciaire...
Pour le tribunal, le tribunal de police je ne connais pas (jamais vu
sur terre), par contre je connais le tribunal d'instance je connais,
et quand il juge au pénal, on dit "de police", mais ce n'est pas un
tribunal, c'est la matière du jugement, voire une chambre)...
J'ai oublié de répondre, si, c'est une faute lourde du magistrat que
de t'interdire de te défendre, il peut être attaqué à titre
personnel, car la DDHC prévoit un jugement équitable
(possibilité de se défendre justement, et entre autres), ce jugement
peut être cassé! La cour européenne peut aussi désapprouver
l'absence de possibilité de se défendre... La France est condamné 9
fois sur 10, c'est le pays le plus condamné vis-à-vis de sa pratique
administrative et judiciaire...
Pour le tribunal, le tribunal de police je ne connais pas (jamais vu
sur terre), par contre je connais le tribunal d'instance je connais,
et quand il juge au pénal, on dit "de police", mais ce n'est pas un
tribunal, c'est la matière du jugement, voire une chambre)...
407d9a5a$0$26439$
> Bonjour,
> Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
> Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui
> jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
> Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans
même
> donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se
> sans avocat). Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il
voyait
> un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur s'est
> empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
> Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas
> vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
son
> avocat) et de rendre un jugement ?
>
> Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir,
> juste pour ma culture G.
>
> Merci à tous,
> Bonne soirée,
> Daf
>
>
= = == == = = = == = == = >
davantage tout débat (il ne te laisse parler qu'un fois, certes la
est inquisitoriale (le juge questionne), mais tu peux avoir besoin de
rétorquer aux arguments de l'adversaire)...
Tu peux déposer plainte contre le magistrat mais c'est voué à l'échec,
remis), etc...
qui pour n'importe quoi et n'importe quand, par exemple, l'ancien
ministre de finances, a été obligé de démissionner pour faire propre, mais
n'a pas été condamné après avoir été poursuivi, ce qui implique que les
magistrats peuvent, osent désormais, attaquer directement le pouvoir pour
tenter de le déstabiliser, voire de le renverser,
estimer que les socialistes sont tombés grâce à la justice, avec tellement
d'affaires, bien qu'une grande partie ait donné lieu à des non-lieu...
C'est un grave problème, espérons que les politiques à force de
vont remettre de l'ordre, limiter le pouvoir des magistrat, les
disciplinairement, rappeler que ce sont des fonctionnaires astreints à des
horaires, à des règlement internes, à une procédure qu'ils doivent suivre,
et si ce n'est pas le cas, les sanctions doivent tomber, etc...
--
407d9a5a$0$26439$626a14ce@news.free.fr...
> Bonjour,
> Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
> Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui
> jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
> Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans
même
> donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se
> sans avocat). Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il
voyait
> un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur s'est
> empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
> Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas
> vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
son
> avocat) et de rendre un jugement ?
>
> Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir,
> juste pour ma culture G.
>
> Merci à tous,
> Bonne soirée,
> Daf
>
>
= = == == = = = == = == = >
davantage tout débat (il ne te laisse parler qu'un fois, certes la
est inquisitoriale (le juge questionne), mais tu peux avoir besoin de
rétorquer aux arguments de l'adversaire)...
Tu peux déposer plainte contre le magistrat mais c'est voué à l'échec,
remis), etc...
qui pour n'importe quoi et n'importe quand, par exemple, l'ancien
ministre de finances, a été obligé de démissionner pour faire propre, mais
n'a pas été condamné après avoir été poursuivi, ce qui implique que les
magistrats peuvent, osent désormais, attaquer directement le pouvoir pour
tenter de le déstabiliser, voire de le renverser,
estimer que les socialistes sont tombés grâce à la justice, avec tellement
d'affaires, bien qu'une grande partie ait donné lieu à des non-lieu...
C'est un grave problème, espérons que les politiques à force de
vont remettre de l'ordre, limiter le pouvoir des magistrat, les
disciplinairement, rappeler que ce sont des fonctionnaires astreints à des
horaires, à des règlement internes, à une procédure qu'ils doivent suivre,
et si ce n'est pas le cas, les sanctions doivent tomber, etc...
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> Bonjour,
> Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
> Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui
> jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
> Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans
même
> donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se
> sans avocat). Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il
voyait
> un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur s'est
> empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
> Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas
> vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de
son
> avocat) et de rendre un jugement ?
>
> Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir,
> juste pour ma culture G.
>
> Merci à tous,
> Bonne soirée,
> Daf
>
>
= = == == = = = == = == = >
davantage tout débat (il ne te laisse parler qu'un fois, certes la
est inquisitoriale (le juge questionne), mais tu peux avoir besoin de
rétorquer aux arguments de l'adversaire)...
Tu peux déposer plainte contre le magistrat mais c'est voué à l'échec,
remis), etc...
qui pour n'importe quoi et n'importe quand, par exemple, l'ancien
ministre de finances, a été obligé de démissionner pour faire propre, mais
n'a pas été condamné après avoir été poursuivi, ce qui implique que les
magistrats peuvent, osent désormais, attaquer directement le pouvoir pour
tenter de le déstabiliser, voire de le renverser,
estimer que les socialistes sont tombés grâce à la justice, avec tellement
d'affaires, bien qu'une grande partie ait donné lieu à des non-lieu...
C'est un grave problème, espérons que les politiques à force de
vont remettre de l'ordre, limiter le pouvoir des magistrat, les
disciplinairement, rappeler que ce sont des fonctionnaires astreints à des
horaires, à des règlement internes, à une procédure qu'ils doivent suivre,
et si ce n'est pas le cas, les sanctions doivent tomber, etc...
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