TI : la parole à la défense ;-)
Le
Daf
Bonjour,
Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui s'est
jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans même
donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se défendre
sans avocat). Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il voyait
un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur s'est
empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas un
vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de son
avocat) et de rendre un jugement ?
Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir, c'est
juste pour ma culture G.
Merci à tous,
Bonne soirée,
Daf
Une question concernant la procédure durant un jugement au TI.
Mon père est passé pour une infraction : au tribunal de police (qui s'est
jugé incompétent), puis au Tribunal (première instance).
Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans même
donner la parole à mon père (qui s'était déplacé lui même pour se défendre
sans avocat). Quand mon père à dit que c'était la première fois qu'il voyait
un jugement sans même que le prévenu ait été entendu, l'assesseur s'est
empressé de lui CONSEILLER de faire appel.
Alors ma question est la suivante : en première instance, n'est-ce pas un
vice de procédure que de ne pas écouter l'argumentaire du prévenu (ou de son
avocat) et de rendre un jugement ?
Cette affaire est vieille, donc il n'est plus possible d'intervenir, c'est
juste pour ma culture G.
Merci à tous,
Bonne soirée,
Daf
Tu confonds pas tribunal de police et tribunal correctionnel ??
> Tout s'est déroulé normalement mais la juge a prononcé le jugement sans
même
Pénal ? Civil ? Motif de l'audience ? de sa comparution ?
Ca parle maintenant un assesseur ?
J'comprends rien du tout..
son
Non, mais quand le magistrat dort à l'audience, c'est un crime de forfaiture
!
;-)
Ah ? Faut donner des renseignements plus précis et plus exacts..
Loulou.
désolé.
...
Heu pour excès de vitesse, il est passé au tribunal de police qui l'a écouté
et n'a pas donné suite (jugeant peut etre que la défense de mon père était
recevable et justifiée).
Puis il y a eu une convocation au tribunal (lequel, je ne sais pas, mais je
crois que c'est le tribunal d'instance)
Ben je pense que s'il a parlé, c'est parce que la jeune juge était en
formation et qu'elle a du faire une grosse connerie en donnant son jugement
avant d'avoir écouté la défense du prévenu, alors il a calmé le jeu en
disant à mon père "faites appel".
Je ne sais pas si c'est mieu expliqué comme ca ??
forfaiture
La c'est moi qui ne comprend rien :->
Daf
Je suis content que tu abordes ce sujet, le fait que les magistrats
interdisent souvent toute défense à celui qui est sans avocat, et encore
davantage tout débat (il ne te laisse parler qu'un fois, certes la procédure
est inquisitoriale (le juge questionne), mais tu peux avoir besoin de
rétorquer aux arguments de l'adversaire)...
Pour le tribunal, tu veux dire "en première instance devant le tribunal
de grande instance", je présume...
J'ai vu, j'ai participé à plusieurs jugements, à 80% ça se passe ainsi,
pour parler tu dois demander au juge, mais généralement il te dit "pas
maintenant", et si tu parles sans le demander, il te dit "taisez-vous, vous
parlerez quand je vous le dirai"! Mais il ne te dit jamais de parler
souvent...
Tu peux protester, faire appel, mais si jamais tu proteste devant le
magistrat, il te double la peine bien souvent...
Oui ça se passe comme ça, mais dit le bien fort, car quand je le dis
j'ai les abrutis attitrés du forum (suffit de voir ceux qui répondent à mes
réponses et les critiquant), et qui pensent savoir comment ça se passe...
Les jugements c'est pareil, 3 jugement sur 4 ne sont même pas motivés,
n'étant pas valables ils pourraient être cassé, mais nul n'a l'argent pour
les casser...
J'ai vu une fois un justiciable qui protestait parce que l'audience
commençait à 9h et les magistrats ne sont arrivé qu'à 9h30, le président l'a
menacé de l'incarcérer sur le champ, d'outrage, etc... Les magistrats font
leurs horaires, traitant les justiciables comme du bétail, dans n'importe
quelle profession, tu dois commencer à 9h, si tu te pointe à 9h30 tu es
sanctionné, eux pas, ils sont hors la loi, hors le règlement...
D'ailleurs combien sont condamnés, démis, chaque année, très peu, en dessous
de la moyenne nationale, ça ne démontre pas qu'ils sont parfait (ça n'existe
pas), ça démontre qu'ils se protègent entre eux : "Le gouvernement des
juges", de la bouche même d'un Président de la République!
Tu peux déposer plainte contre le magistrat mais c'est voué à l'échec,
ils ont tous les droits... C'est devenu un pouvoir, le plus puissant, il
peuvent faire leur loi (je veux dire par là, l'appliquer ou ne pas
l'appliquer, la compléter s'ils estiment qu'il y a des zones d'ombre), sauf
en Cour d'assises qui est un vraie juridiction, les magistrats interdisent
de se défendre en n'autorisant pas les débats, en permettant à peine de
parler, leurs jugements sont souvent des espèces de brouillon dans lesquels
on ne sait même pas pourquoi ils ont jugé ainsi, ils nous traitent comme des
bovins, nous faisant venir à 9 heures pour passer à 18 heures, parfois leur
décision est prise sur le champs (ils ne lisent même pas les mémoires
remis), etc...
Je suis content l'ami que tu aies pu le constater, c'est ainsi, et un
beau matin ils vont prendre le pouvoir, la prise est en marche, ils n'ont
plus besoin de loi, la loi leur permet tout, il peuvent arrêter n'importe
qui pour n'importe quoi et n'importe quand, par exemple, l'ancien socialiste
ministre de finances, a été obligé de démissionner pour faire propre, mais
n'a pas été condamné après avoir été poursuivi, ce qui implique que les
magistrats peuvent, osent désormais, attaquer directement le pouvoir pour
tenter de le déstabiliser, voire de le renverser, on peux par exemple
estimer que les socialistes sont tombés grâce à la justice, avec tellement
d'affaires, bien qu'une grande partie ait donné lieu à des non-lieu... De
plus la justice est composé à 90% de gauchistes, et majoritairement
l'obédience n'est pas tellement chrétienne, alors que la majorité des gens
sont chrétien (mais ici, je ne peux rien dire de plus, la loi l'interdit,
une loi qui interdit de dire la vérité, ça veut tout dire...), etc...
Il est normal que tout homme politique réponde de ses fautes, mais pas
dans l'exercice de ses fonctions, il y a même des magistrats qui ont tenté
de convoquer le présent de la République, mais de quoi aurions nous l'air
dans le monde, si on se met à juger la plus haute personne de l'état durant
ses fonctions?
Evidemment il existe de très bons magistrats, te laissant débattre,
ponctuels lisant le mémoire soigneusement, réfléchissant à leur décision, se
donnant plusieurs jours, motivant leurs jugements, même si tu te défend
seul, mais ceux qui réunissent tout ça ne devrait pas dépasser les 10%...
C'est un grave problème, espérons que les politiques à force de trinquer
vont remettre de l'ordre, limiter le pouvoir des magistrat, les sanctionner
disciplinairement, rappeler que ce sont des fonctionnaires astreints à des
horaires, à des règlement internes, à une procédure qu'ils doivent suivre,
et si ce n'est pas le cas, les sanctions doivent tomber, etc...
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, heures
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Daf" 407d9a5a$0$26439$
même
voyait
son
t'interdire de te défendre, il peut être attaqué à titre personnel, car la
DDHC prévoit un jugement équitable (possibilité de se défendre justement, et
entre autres), ce jugement peut être cassé! La cour européenne peut aussi
désapprouver l'absence de possibilité de se défendre... La France est
condamné 9 fois sur 10, c'est le pays le plus condamné vis-à-vis de sa
pratique administrative et judiciaire...
Pour le tribunal, le tribunal de police je ne connais pas (jamais vu sur
terre), par contre je connais le tribunal d'instance je connais, et quand il
juge au pénal, on dit "de police", mais ce n'est pas un tribunal, c'est la
matière du jugement, voire une chambre)...
--
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Merci, @+, bye, Joe
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Daf" 407d9a5a$0$26439$
même
voyait
son
Un peu de défoulement, ça fait du bien, n'est ce pas ?
T'as oublié celui qui était bourré et pissait dans son froc durant l'audience,
celui qui se branlait eu le secrétaire de leur syndicat qui collectionnait les photos
pédo-pornographiques sur son ordi personnel.
Et je ne cite que les plus récents dont je me souvienne.
La DDHC (ou la CEDH, on ne sait pas trop de quoi vous parlez) permet
de condamner l'Etat, pas ses magistrats.
http://groups.google.com/groups?selmpbrlv20ip.fsf%40apokrif.xyz
Et le tribunal correctionnel, c'est le TGI qui statue au pénal.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
s'est
défendre
un
c'est
"le_troll" news:407e5778$0$21435$
../...
et encore
procédure
Re : il y a un tour de parole de la défense fonction de celui qui porte
l'affaire devant la cour non ?
.../...
....../.. (ils ne lisent même pas les mémoires
Re : c'est ben vrai ca ..mais ca ne prouve pas qu'ils ne sont pas lus
avant l'audience dans la tranquilité d'un bureau
.../... il peuvent arrêter n'importe
socialiste
.../..
Re : au risque de se prendre une mandale différée en retour ...les interets
supérieurs de la nation sont bien supérieurs aux intérets des juges
on peux par exemple
RE : ah bon ?.....je croyais qu'une branche malade finissait toujours par
tomber d'elle-meme
.../...
trinquer
sanctionner
Re : ben moi c'est plutot vers les "proc" que mon regard et mon attention se
fixent
les futurs marchand de tapis de la république si j'ai bien compris les
nouvelles lois
et les proc "voyageurs" surtout ..dans un autre registre ...mais patience
;-)
bon dans tout cela , la question de droit elle est ou ?
victor