Dans l'article <42bb9b3f$0$3135$, de fr.misc.droit, Emma a promptement déclamé ...
Doms a écrit : >>ma question était : est-il légal de payer quelqu'un à 30% du smic ? > > > Pour un stage oui. C'est d'ailleurs, comme il a ete dit, le maximum > autoriser avant d'avoir a faire un contrat de travail a la personne > en cause et donc de payer tout le tralala qui va avec.
justifier votre réponse
> Notons aussi que dans certaines branchent, l'informatique, > de plus en plus de stagiaires ne sont pas remunéré. Et c'est legal > aussi semble-t-il...
parce qu'il n'est pas légal de payer quelqu'un à 30% du smic, tout simplement.
Bien sur que si. On ne parle pas là d'un salarié de droit privé, mais d'un stagiaire sous convention, on ne parle pas de salaire mais d'indemnité (indemnité conventionnelle est de 30% du SMIC). Il n'y a d'ailleurs, pas de fiche de paye obligatoire (à condition de ne pas dépasser les 30% du SMIC et que cela soit un stage conventionné)
D'ailleurs, il ne bénéficie pas non plus de la sécurité sociale salariée mais dépend toujours, pendant son stage, de sa sécu étudiante (ou celle de ses parents)
Si une entreprise était forcée de payer au smic les stagiaires, elles n'en prendraient quasimment plus. Toutes les formations avec stage obligatoire se retrouveraient sans étudiant à diplomer (ne parlons même pas de l'apprentissage)
Dans l'article <42bb9b3f$0$3135$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Emma <lezardanarti33@hotmail.com> a promptement déclamé
...
Doms a écrit :
>>ma question était : est-il légal de payer quelqu'un à 30% du smic ?
>
>
> Pour un stage oui. C'est d'ailleurs, comme il a ete dit, le maximum
> autoriser avant d'avoir a faire un contrat de travail a la personne
> en cause et donc de payer tout le tralala qui va avec.
justifier votre réponse
> Notons aussi que dans certaines branchent, l'informatique,
> de plus en plus de stagiaires ne sont pas remunéré. Et c'est legal
> aussi semble-t-il...
parce qu'il n'est pas légal de payer quelqu'un à 30% du smic, tout
simplement.
Bien sur que si. On ne parle pas là d'un salarié de droit privé, mais
d'un stagiaire sous convention, on ne parle pas de salaire mais
d'indemnité (indemnité conventionnelle est de 30% du SMIC). Il n'y a
d'ailleurs, pas de fiche de paye obligatoire (à condition de ne pas
dépasser les 30% du SMIC et que cela soit un stage conventionné)
D'ailleurs, il ne bénéficie pas non plus de la sécurité sociale salariée
mais dépend toujours, pendant son stage, de sa sécu étudiante (ou celle
de ses parents)
Si une entreprise était forcée de payer au smic les stagiaires, elles
n'en prendraient quasimment plus. Toutes les formations avec stage
obligatoire se retrouveraient sans étudiant à diplomer (ne parlons même
pas de l'apprentissage)
Dans l'article <42bb9b3f$0$3135$, de fr.misc.droit, Emma a promptement déclamé ...
Doms a écrit : >>ma question était : est-il légal de payer quelqu'un à 30% du smic ? > > > Pour un stage oui. C'est d'ailleurs, comme il a ete dit, le maximum > autoriser avant d'avoir a faire un contrat de travail a la personne > en cause et donc de payer tout le tralala qui va avec.
justifier votre réponse
> Notons aussi que dans certaines branchent, l'informatique, > de plus en plus de stagiaires ne sont pas remunéré. Et c'est legal > aussi semble-t-il...
parce qu'il n'est pas légal de payer quelqu'un à 30% du smic, tout simplement.
Bien sur que si. On ne parle pas là d'un salarié de droit privé, mais d'un stagiaire sous convention, on ne parle pas de salaire mais d'indemnité (indemnité conventionnelle est de 30% du SMIC). Il n'y a d'ailleurs, pas de fiche de paye obligatoire (à condition de ne pas dépasser les 30% du SMIC et que cela soit un stage conventionné)
D'ailleurs, il ne bénéficie pas non plus de la sécurité sociale salariée mais dépend toujours, pendant son stage, de sa sécu étudiante (ou celle de ses parents)
Si une entreprise était forcée de payer au smic les stagiaires, elles n'en prendraient quasimment plus. Toutes les formations avec stage obligatoire se retrouveraient sans étudiant à diplomer (ne parlons même pas de l'apprentissage)
Emma
Brina a écrit :
Bien sur que si. On ne parle pas là d'un salarié de droit privé, mais d'un stagiaire sous convention, on ne parle pas de salaire mais d'indemnité (indemnité conventionnelle est de 30% du SMIC). Il n'y a d'ailleurs, pas de fiche de paye obligatoire (à condition de ne pas dépasser les 30% du SMIC et que cela soit un stage conventionné)
D'ailleurs, il ne bénéficie pas non plus de la sécurité sociale salariée mais dépend toujours, pendant son stage, de sa sécu étudiante (ou celle de ses parents)
Si une entreprise était forcée de payer au smic les stagiaires, elles n'en prendraient quasimment plus. Toutes les formations avec stage obligatoire se retrouveraient sans étudiant à diplomer (ne parlons même pas de l'apprentissage)
c'est pour cela que par nos temps de crise (il paraît) (en fait de rentabilité des actions en bourse ou d'économies de fonds publics), certaines entreprises ou organismes ressortent ce vieux décret et disent : on n'a pas le droit de payer les stagiaires à 30% du smic, donc on ne les paye plus
Mais je voudrais bien retrouver ce décret
Emma
Brina a écrit :
Bien sur que si. On ne parle pas là d'un salarié de droit privé, mais
d'un stagiaire sous convention, on ne parle pas de salaire mais
d'indemnité (indemnité conventionnelle est de 30% du SMIC). Il n'y a
d'ailleurs, pas de fiche de paye obligatoire (à condition de ne pas
dépasser les 30% du SMIC et que cela soit un stage conventionné)
D'ailleurs, il ne bénéficie pas non plus de la sécurité sociale salariée
mais dépend toujours, pendant son stage, de sa sécu étudiante (ou celle
de ses parents)
Si une entreprise était forcée de payer au smic les stagiaires, elles
n'en prendraient quasimment plus. Toutes les formations avec stage
obligatoire se retrouveraient sans étudiant à diplomer (ne parlons même
pas de l'apprentissage)
c'est pour cela que par nos temps de crise (il paraît) (en fait de
rentabilité des actions en bourse ou d'économies de fonds publics),
certaines entreprises ou organismes ressortent ce vieux décret et disent
: on n'a pas le droit de payer les stagiaires à 30% du smic, donc on ne
les paye plus
Bien sur que si. On ne parle pas là d'un salarié de droit privé, mais d'un stagiaire sous convention, on ne parle pas de salaire mais d'indemnité (indemnité conventionnelle est de 30% du SMIC). Il n'y a d'ailleurs, pas de fiche de paye obligatoire (à condition de ne pas dépasser les 30% du SMIC et que cela soit un stage conventionné)
D'ailleurs, il ne bénéficie pas non plus de la sécurité sociale salariée mais dépend toujours, pendant son stage, de sa sécu étudiante (ou celle de ses parents)
Si une entreprise était forcée de payer au smic les stagiaires, elles n'en prendraient quasimment plus. Toutes les formations avec stage obligatoire se retrouveraient sans étudiant à diplomer (ne parlons même pas de l'apprentissage)
c'est pour cela que par nos temps de crise (il paraît) (en fait de rentabilité des actions en bourse ou d'économies de fonds publics), certaines entreprises ou organismes ressortent ce vieux décret et disent : on n'a pas le droit de payer les stagiaires à 30% du smic, donc on ne les paye plus
Mais je voudrais bien retrouver ce décret
Emma
Brina
Dans l'article <42bba543$0$25034$, de fr.misc.droit, Emma a promptement déclamé ...
Doms a écrit : > Je ne peux pas aider la dessus. Mais franchement, ca se passe > comme ca dans l'ENS que je connais, et dans les 3 FAC de Grenoble, > ainsi que dans leur labo de recherche. Ca fait beaucoup de monde > qui ne respecterait pas une loi.
quand une loi est mal faite, est-elle respectable ?
La loi est faite pour encourager les entreprises à prendre des stagiaires tout en les payant un peu
Dans l'article <42bba543$0$25034$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Emma <lezardanarti33@hotmail.com> a promptement déclamé
...
Doms a écrit :
> Je ne peux pas aider la dessus. Mais franchement, ca se passe
> comme ca dans l'ENS que je connais, et dans les 3 FAC de Grenoble,
> ainsi que dans leur labo de recherche. Ca fait beaucoup de monde
> qui ne respecterait pas une loi.
quand une loi est mal faite, est-elle respectable ?
La loi est faite pour encourager les entreprises à prendre des
stagiaires tout en les payant un peu
Dans l'article <42bba543$0$25034$, de fr.misc.droit, Emma a promptement déclamé ...
Doms a écrit : > Je ne peux pas aider la dessus. Mais franchement, ca se passe > comme ca dans l'ENS que je connais, et dans les 3 FAC de Grenoble, > ainsi que dans leur labo de recherche. Ca fait beaucoup de monde > qui ne respecterait pas une loi.
quand une loi est mal faite, est-elle respectable ?
La loi est faite pour encourager les entreprises à prendre des stagiaires tout en les payant un peu
Brina
Dans l'article <42bbb461$0$11724$, de fr.misc.droit, Emma a promptement déclamé ...
Brina a écrit : > Bien sur que si. On ne parle pas là d'un salarié de droit privé, mais > d'un stagiaire sous convention, on ne parle pas de salaire mais > d'indemnité (indemnité conventionnelle est de 30% du SMIC). Il n'y a > d'ailleurs, pas de fiche de paye obligatoire (à condition de ne pas > dépasser les 30% du SMIC et que cela soit un stage conventionné) > > D'ailleurs, il ne bénéficie pas non plus de la sécurité sociale salariée > mais dépend toujours, pendant son stage, de sa sécu étudiante (ou celle > de ses parents) > > Si une entreprise était forcée de payer au smic les stagiaires, elles > n'en prendraient quasimment plus. Toutes les formations avec stage > obligatoire se retrouveraient sans étudiant à diplomer (ne parlons même > pas de l'apprentissage)
c'est pour cela que par nos temps de crise (il paraît) (en fait de rentabilité des actions en bourse ou d'économies de fonds publics), certaines entreprises ou organismes ressortent ce vieux décret et disent : on n'a pas le droit de payer les stagiaires à 30% du smic, donc on ne les paye plus
Il n'y a aucun décret à sortit : les entreprises ont le droit de ne pas payer les stagiaires, cela s'est toujours fait (c'est selon les boites). 30% du SMIC est un *maximum* pour ne pas payer des charges sociale, ni faire de fiche de paye. Cela n'empêche pas de défrayer le stagiaire (perso, y a longtemps, je touchais 110 francs par jour calendaire pour l'indemnité de logement et de repas alors que je louais un studio pour 900 frs par mois, en plus de l'indemnité de stage)
Il faut aussi penser que la formation professionelle a besoin de stage. Il faut mieux faire un stage non rémunéré pendant 3 à 6 mois et ne pas arriver sur le marché du travail sans savoir ce qu'est le travail (sans compter qu'un nombre non négligeable sont ensuite embauchés dans la boite où ils ont fait leur stage, ça sert aussi de pré-embauche à cout réduit)
Dans l'article <42bbb461$0$11724$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit, Emma <lezardanarti33@hotmail.com> a promptement déclamé
...
Brina a écrit :
> Bien sur que si. On ne parle pas là d'un salarié de droit privé, mais
> d'un stagiaire sous convention, on ne parle pas de salaire mais
> d'indemnité (indemnité conventionnelle est de 30% du SMIC). Il n'y a
> d'ailleurs, pas de fiche de paye obligatoire (à condition de ne pas
> dépasser les 30% du SMIC et que cela soit un stage conventionné)
>
> D'ailleurs, il ne bénéficie pas non plus de la sécurité sociale salariée
> mais dépend toujours, pendant son stage, de sa sécu étudiante (ou celle
> de ses parents)
>
> Si une entreprise était forcée de payer au smic les stagiaires, elles
> n'en prendraient quasimment plus. Toutes les formations avec stage
> obligatoire se retrouveraient sans étudiant à diplomer (ne parlons même
> pas de l'apprentissage)
c'est pour cela que par nos temps de crise (il paraît) (en fait de
rentabilité des actions en bourse ou d'économies de fonds publics),
certaines entreprises ou organismes ressortent ce vieux décret et disent
: on n'a pas le droit de payer les stagiaires à 30% du smic, donc on ne
les paye plus
Il n'y a aucun décret à sortit : les entreprises ont le droit de ne pas
payer les stagiaires, cela s'est toujours fait (c'est selon les boites).
30% du SMIC est un *maximum* pour ne pas payer des charges sociale, ni
faire de fiche de paye.
Cela n'empêche pas de défrayer le stagiaire (perso, y a longtemps, je
touchais 110 francs par jour calendaire pour l'indemnité de logement et
de repas alors que je louais un studio pour 900 frs par mois, en plus de
l'indemnité de stage)
Il faut aussi penser que la formation professionelle a besoin de stage.
Il faut mieux faire un stage non rémunéré pendant 3 à 6 mois et ne pas
arriver sur le marché du travail sans savoir ce qu'est le travail (sans
compter qu'un nombre non négligeable sont ensuite embauchés dans la
boite où ils ont fait leur stage, ça sert aussi de pré-embauche à cout
réduit)
Dans l'article <42bbb461$0$11724$, de fr.misc.droit, Emma a promptement déclamé ...
Brina a écrit : > Bien sur que si. On ne parle pas là d'un salarié de droit privé, mais > d'un stagiaire sous convention, on ne parle pas de salaire mais > d'indemnité (indemnité conventionnelle est de 30% du SMIC). Il n'y a > d'ailleurs, pas de fiche de paye obligatoire (à condition de ne pas > dépasser les 30% du SMIC et que cela soit un stage conventionné) > > D'ailleurs, il ne bénéficie pas non plus de la sécurité sociale salariée > mais dépend toujours, pendant son stage, de sa sécu étudiante (ou celle > de ses parents) > > Si une entreprise était forcée de payer au smic les stagiaires, elles > n'en prendraient quasimment plus. Toutes les formations avec stage > obligatoire se retrouveraient sans étudiant à diplomer (ne parlons même > pas de l'apprentissage)
c'est pour cela que par nos temps de crise (il paraît) (en fait de rentabilité des actions en bourse ou d'économies de fonds publics), certaines entreprises ou organismes ressortent ce vieux décret et disent : on n'a pas le droit de payer les stagiaires à 30% du smic, donc on ne les paye plus
Il n'y a aucun décret à sortit : les entreprises ont le droit de ne pas payer les stagiaires, cela s'est toujours fait (c'est selon les boites). 30% du SMIC est un *maximum* pour ne pas payer des charges sociale, ni faire de fiche de paye. Cela n'empêche pas de défrayer le stagiaire (perso, y a longtemps, je touchais 110 francs par jour calendaire pour l'indemnité de logement et de repas alors que je louais un studio pour 900 frs par mois, en plus de l'indemnité de stage)
Il faut aussi penser que la formation professionelle a besoin de stage. Il faut mieux faire un stage non rémunéré pendant 3 à 6 mois et ne pas arriver sur le marché du travail sans savoir ce qu'est le travail (sans compter qu'un nombre non négligeable sont ensuite embauchés dans la boite où ils ont fait leur stage, ça sert aussi de pré-embauche à cout réduit)
Xavier Hugonet
Emma wrote in news:42bb9b3f$0$3135$8fcfb975 @news.wanadoo.fr:
justifier votre réponse
Vosu trouverez dans le livre IX du code du travail ce qu'est le stagiaire, et dans le code de la sécurité sociale (voir aussi arrêté du 9 décembre 1986 et lettre circulaire ACOSS n°87/2 du 7 janvier 1987), vous trouverez la possibilité de lui octroyer une gratification nette de charge et d'impôt, dans la limite de 30% du SMIC.
parce qu'il n'est pas légal de payer quelqu'un à 30% du smic, tout simplement.
Un stagiaire ne travaille pas pour l'entreprise, et n'est pas payé. Il n'a pas de contrat de travail. Il travaille pour lui. C'est un étudiant sous convention qui complète sa formation par une application pratique sur le terrain dans une entreprise. Les 30% du SMIC sont une gratification non obligatoire. Il bénéficie toutefois de certains avantages prévus au CdT, comme la non discrimination, mais aussi la protection contre les accidents du travail (voir L412-8, pour certains types de formation seulement)
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote in news:42bb9b3f$0$3135$8fcfb975
@news.wanadoo.fr:
justifier votre réponse
Vosu trouverez dans le livre IX du code du travail ce qu'est le
stagiaire, et dans le code de la sécurité sociale (voir aussi arrêté du
9 décembre 1986 et lettre circulaire ACOSS n°87/2 du 7 janvier 1987),
vous trouverez la possibilité de lui octroyer une gratification nette de
charge et d'impôt, dans la limite de 30% du SMIC.
parce qu'il n'est pas légal de payer quelqu'un à 30% du smic, tout
simplement.
Un stagiaire ne travaille pas pour l'entreprise, et n'est pas payé. Il
n'a pas de contrat de travail. Il travaille pour lui. C'est un étudiant
sous convention qui complète sa formation par une application pratique
sur le terrain dans une entreprise. Les 30% du SMIC sont une
gratification non obligatoire. Il bénéficie toutefois de certains
avantages prévus au CdT, comme la non discrimination, mais aussi la
protection contre les accidents du travail (voir L412-8, pour certains
types de formation seulement)
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Emma wrote in news:42bb9b3f$0$3135$8fcfb975 @news.wanadoo.fr:
justifier votre réponse
Vosu trouverez dans le livre IX du code du travail ce qu'est le stagiaire, et dans le code de la sécurité sociale (voir aussi arrêté du 9 décembre 1986 et lettre circulaire ACOSS n°87/2 du 7 janvier 1987), vous trouverez la possibilité de lui octroyer une gratification nette de charge et d'impôt, dans la limite de 30% du SMIC.
parce qu'il n'est pas légal de payer quelqu'un à 30% du smic, tout simplement.
Un stagiaire ne travaille pas pour l'entreprise, et n'est pas payé. Il n'a pas de contrat de travail. Il travaille pour lui. C'est un étudiant sous convention qui complète sa formation par une application pratique sur le terrain dans une entreprise. Les 30% du SMIC sont une gratification non obligatoire. Il bénéficie toutefois de certains avantages prévus au CdT, comme la non discrimination, mais aussi la protection contre les accidents du travail (voir L412-8, pour certains types de formation seulement)
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Xavier Hugonet
Emma wrote in news:42bba543$0$25034$8fcfb975 @news.wanadoo.fr:
quand une loi est mal faite, est-elle respectable ?
Si vous m'obligez à prendre, pour compléter sa formation, quelqu'un qui sort de cours, qui n'a jamais mis les pieds dans une entreprise, qui n'a jamais travaillé, qui n'a aucune expérience, tout en le payant au minimum le SMIC, c'est bien simple : Je ne prendrai plus de stagiaire.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote in news:42bba543$0$25034$8fcfb975
@news.wanadoo.fr:
quand une loi est mal faite, est-elle respectable ?
Si vous m'obligez à prendre, pour compléter sa formation, quelqu'un qui
sort de cours, qui n'a jamais mis les pieds dans une entreprise, qui n'a
jamais travaillé, qui n'a aucune expérience, tout en le payant au minimum
le SMIC, c'est bien simple : Je ne prendrai plus de stagiaire.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
Emma wrote in news:42bba543$0$25034$8fcfb975 @news.wanadoo.fr:
quand une loi est mal faite, est-elle respectable ?
Si vous m'obligez à prendre, pour compléter sa formation, quelqu'un qui sort de cours, qui n'a jamais mis les pieds dans une entreprise, qui n'a jamais travaillé, qui n'a aucune expérience, tout en le payant au minimum le SMIC, c'est bien simple : Je ne prendrai plus de stagiaire.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Xavier Hugonet
Emma wrote in news:42bbb461$0$11724$:
c'est pour cela que par nos temps de crise (il paraît) (en fait de rentabilité des actions en bourse ou d'économies de fonds publics), certaines entreprises ou organismes ressortent ce vieux décret et disent : on n'a pas le droit de payer les stagiaires à 30% du smic, donc on ne les paye plus
Mais je voudrais bien retrouver ce décret
Je ne pense pas qu'il existe. Au surplus, s'il existe, il n'a pas force de loi puisque les codes disent le contraire. Le code de la sécurité sociale permet cette gratification (qui n'est pas un salaire) de 30%.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote in
news:42bbb461$0$11724$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
c'est pour cela que par nos temps de crise (il paraît) (en fait de
rentabilité des actions en bourse ou d'économies de fonds publics),
certaines entreprises ou organismes ressortent ce vieux décret et
disent
: on n'a pas le droit de payer les stagiaires à 30% du smic, donc on ne
les paye plus
Mais je voudrais bien retrouver ce décret
Je ne pense pas qu'il existe. Au surplus, s'il existe, il n'a pas force de
loi puisque les codes disent le contraire. Le code de la sécurité sociale
permet cette gratification (qui n'est pas un salaire) de 30%.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
c'est pour cela que par nos temps de crise (il paraît) (en fait de rentabilité des actions en bourse ou d'économies de fonds publics), certaines entreprises ou organismes ressortent ce vieux décret et disent : on n'a pas le droit de payer les stagiaires à 30% du smic, donc on ne les paye plus
Mais je voudrais bien retrouver ce décret
Je ne pense pas qu'il existe. Au surplus, s'il existe, il n'a pas force de loi puisque les codes disent le contraire. Le code de la sécurité sociale permet cette gratification (qui n'est pas un salaire) de 30%.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Calimero
broc_ex_co wrote:
Beau sujet de philosophie! Les générations précédentes ont appris (au service militaire) que, respectable ou non, on ne badine pas avec un ordre idiot provenant d'une hiérarchie légale ....
Cependant la question est d'un autre ordre: Vous pouvez payer votre stagiaire à plus de 30% du SMIC (Avantage de tickets restaurants inclus), cependant vous devrez dans ce cas payer les charges sociales sur la totalité de la rémunération.
J'étais dans cette situation. Stage payé un peu au-dessus du SMIC. C'est d'ailleurs à cette occasion que j'ai appris que la sécurité sociale étudiante n'était plus "compétente" pour gérer les accidents de travail, du moins si on touche plus de 30% du SMIC et qu'on devient un pseudo-salarié (charges, fiche de salaire...). J'ai donc à l'occasion d'un accident de trajet du changer de régime de sécurité sociale (travaillant avant/après le stage en CDD temps partiel).
-- @+ Calimero
broc_ex_co wrote:
Beau sujet de philosophie! Les générations précédentes ont appris (au
service militaire) que, respectable ou non, on ne badine pas avec un ordre
idiot provenant d'une hiérarchie légale ....
Cependant la question est d'un autre ordre:
Vous pouvez payer votre stagiaire à plus de 30% du SMIC (Avantage de tickets
restaurants inclus), cependant vous devrez dans ce cas payer les charges
sociales sur la totalité de la rémunération.
J'étais dans cette situation. Stage payé un peu au-dessus du SMIC.
C'est d'ailleurs à cette occasion que j'ai appris que la sécurité
sociale étudiante n'était plus "compétente" pour gérer les accidents de
travail, du moins si on touche plus de 30% du SMIC et qu'on devient un
pseudo-salarié (charges, fiche de salaire...). J'ai donc à l'occasion
d'un accident de trajet du changer de régime de sécurité sociale
(travaillant avant/après le stage en CDD temps partiel).
Beau sujet de philosophie! Les générations précédentes ont appris (au service militaire) que, respectable ou non, on ne badine pas avec un ordre idiot provenant d'une hiérarchie légale ....
Cependant la question est d'un autre ordre: Vous pouvez payer votre stagiaire à plus de 30% du SMIC (Avantage de tickets restaurants inclus), cependant vous devrez dans ce cas payer les charges sociales sur la totalité de la rémunération.
J'étais dans cette situation. Stage payé un peu au-dessus du SMIC. C'est d'ailleurs à cette occasion que j'ai appris que la sécurité sociale étudiante n'était plus "compétente" pour gérer les accidents de travail, du moins si on touche plus de 30% du SMIC et qu'on devient un pseudo-salarié (charges, fiche de salaire...). J'ai donc à l'occasion d'un accident de trajet du changer de régime de sécurité sociale (travaillant avant/après le stage en CDD temps partiel).
-- @+ Calimero
Dc
Bonjour,
broc_ex_co avait prétendu :
Beau sujet de philosophie! Les générations précédentes ont appris (au service militaire) que, respectable ou non, on ne badine pas avec un ordre idiot provenant d'une hiérarchie légale ....
Quoi ? un ordre ne peut pas etre idiot ! il faudrait que le superieur le soit, donc :-)) (on m'aurait menti ? ) serieusement, un subordonné ne doit pas executer un ordre illegal par contre.
Cependant la question est d'un autre ordre: Vous pouvez payer votre stagiaire à plus de 30% du SMIC (Avantage de tickets restaurants inclus), cependant vous devrez dans ce cas payer les charges sociales sur la totalité de la rémunération.
cele veut-il dire, que le stagiaire rémunéré au max a 30% du smic est exoneré de charge? merci.
Beau sujet de philosophie! Les générations précédentes ont appris (au
service militaire) que, respectable ou non, on ne badine pas avec un ordre
idiot provenant d'une hiérarchie légale ....
Quoi ? un ordre ne peut pas etre idiot ! il faudrait que le superieur
le soit, donc :-))
(on m'aurait menti ? )
serieusement, un subordonné ne doit pas executer un ordre illegal par
contre.
Cependant la question est d'un autre ordre:
Vous pouvez payer votre stagiaire à plus de 30% du SMIC (Avantage de tickets
restaurants inclus), cependant vous devrez dans ce cas payer les charges
sociales sur la totalité de la rémunération.
cele veut-il dire, que le stagiaire rémunéré au max a 30% du smic est
exoneré de charge?
merci.
Beau sujet de philosophie! Les générations précédentes ont appris (au service militaire) que, respectable ou non, on ne badine pas avec un ordre idiot provenant d'une hiérarchie légale ....
Quoi ? un ordre ne peut pas etre idiot ! il faudrait que le superieur le soit, donc :-)) (on m'aurait menti ? ) serieusement, un subordonné ne doit pas executer un ordre illegal par contre.
Cependant la question est d'un autre ordre: Vous pouvez payer votre stagiaire à plus de 30% du SMIC (Avantage de tickets restaurants inclus), cependant vous devrez dans ce cas payer les charges sociales sur la totalité de la rémunération.
cele veut-il dire, que le stagiaire rémunéré au max a 30% du smic est exoneré de charge? merci.
De même j'aimerais que l'on puisse justifier qu'un stagiaire puisse être rémunéré à 30 % du smic ?
ma question était : est-il légal de payer quelqu'un à 30% du smic ?
Tout à fait. Dans le cadre de la convention de stage, si une boite paye son stagiaire 30% du SMIC, elle est exonérée de charges sur la totalité de cette indemnité.
(Par contre, si elle le paye 31% ou plus, elle n'a paye les charges sur la totalité du salaire et non pas sur ce qui dépasse des 30% cherchez la cohérence)
Je n'ai pas d'élément légaux à vous citer malheureusement, mais ça m'étonnerait franchement que ce soit faux, car c'est ce que nous rabache mon école depuis bout de temps, et le comptable de ma boite en dit la même chose.
Concernant les TR, j'ai pas mal d'amis qui s'en voient gratifiés, dans des boites assez réglo en général, donc je pense que c'est très certainement légal.
Pierre
-- Computers are like air conditionners, They stop to work properly when you open windows
En tant que stagiaire, je peux répondre :-)
Emma a écrit :
De même j'aimerais que l'on puisse justifier qu'un stagiaire puisse
être rémunéré à 30 % du smic ?
ma question était : est-il légal de payer quelqu'un à 30% du smic ?
Tout à fait. Dans le cadre de la convention de stage, si une boite paye
son stagiaire 30% du SMIC, elle est exonérée de charges sur la totalité
de cette indemnité.
(Par contre, si elle le paye 31% ou plus, elle n'a
paye les charges sur la totalité du salaire et non pas sur ce qui
dépasse des 30% cherchez la cohérence)
Je n'ai pas d'élément légaux à vous citer malheureusement, mais ça
m'étonnerait franchement que ce soit faux, car c'est ce que nous rabache
mon école depuis bout de temps, et le comptable de ma boite en dit la
même chose.
Concernant les TR, j'ai pas mal d'amis qui s'en voient gratifiés, dans
des boites assez réglo en général, donc je pense que c'est très
certainement légal.
Pierre
--
Computers are like air conditionners,
They stop to work properly when you open windows
De même j'aimerais que l'on puisse justifier qu'un stagiaire puisse être rémunéré à 30 % du smic ?
ma question était : est-il légal de payer quelqu'un à 30% du smic ?
Tout à fait. Dans le cadre de la convention de stage, si une boite paye son stagiaire 30% du SMIC, elle est exonérée de charges sur la totalité de cette indemnité.
(Par contre, si elle le paye 31% ou plus, elle n'a paye les charges sur la totalité du salaire et non pas sur ce qui dépasse des 30% cherchez la cohérence)
Je n'ai pas d'élément légaux à vous citer malheureusement, mais ça m'étonnerait franchement que ce soit faux, car c'est ce que nous rabache mon école depuis bout de temps, et le comptable de ma boite en dit la même chose.
Concernant les TR, j'ai pas mal d'amis qui s'en voient gratifiés, dans des boites assez réglo en général, donc je pense que c'est très certainement légal.
Pierre
-- Computers are like air conditionners, They stop to work properly when you open windows
