Pour pas être trop lourd, Les CGV ne sont pas très précise. En effet, Il
parle de renouvellement pour 12 mois par accord tacite. Mais quid alors
d'une résiliation par exemple au bout de 16 mois ? Il n'en est pas du
tout fait mention dans les CGV.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
SoWath
A ma connaissance, la résiliation ne peut se faire qu'à la date anniversaire du contrat avec un préavis.
Philippe "Pierre PANTALÉON" a écrit dans le message de news:3f510fda$0$280$
Salut à tous,
Pour pas être trop lourd, Les CGV ne sont pas très précise. En effet, Il parle de renouvellement pour 12 mois par accord tacite. Mais quid alors d'une résiliation par exemple au bout de 16 mois ? Il n'en est pas du tout fait mention dans les CGV.
Par avance merci.
A ma connaissance, la résiliation ne peut se faire qu'à la date
anniversaire du contrat avec un préavis.
Philippe
"Pierre PANTALÉON" <0pantal@netcourrier.com0> a écrit dans le message de
news:3f510fda$0$280$626a54ce@news.free.fr...
Salut à tous,
Pour pas être trop lourd, Les CGV ne sont pas très précise. En effet, Il
parle de renouvellement pour 12 mois par accord tacite. Mais quid alors
d'une résiliation par exemple au bout de 16 mois ? Il n'en est pas du
tout fait mention dans les CGV.
A ma connaissance, la résiliation ne peut se faire qu'à la date anniversaire du contrat avec un préavis.
Philippe "Pierre PANTALÉON" a écrit dans le message de news:3f510fda$0$280$
Salut à tous,
Pour pas être trop lourd, Les CGV ne sont pas très précise. En effet, Il parle de renouvellement pour 12 mois par accord tacite. Mais quid alors d'une résiliation par exemple au bout de 16 mois ? Il n'en est pas du tout fait mention dans les CGV.
Par avance merci.
May
Ne serait-ce pas une clause abusive ?
May "SoWath" a écrit dans le message de news:bir3eh$qag$
A ma connaissance, la résiliation ne peut se faire qu'à la date anniversaire du contrat avec un préavis.
Philippe "Pierre PANTALÉON" a écrit dans le message de news:3f510fda$0$280$
Salut à tous,
Pour pas être trop lourd, Les CGV ne sont pas très précise. En effet, Il parle de renouvellement pour 12 mois par accord tacite. Mais quid alors d'une résiliation par exemple au bout de 16 mois ? Il n'en est pas du tout fait mention dans les CGV.
Par avance merci.
Ne serait-ce pas une clause abusive ?
May
"SoWath" <SoWarh@test.com> a écrit dans le message de
news:bir3eh$qag$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
A ma connaissance, la résiliation ne peut se faire qu'à la date
anniversaire du contrat avec un préavis.
Philippe
"Pierre PANTALÉON" <0pantal@netcourrier.com0> a écrit dans le message de
news:3f510fda$0$280$626a54ce@news.free.fr...
Salut à tous,
Pour pas être trop lourd, Les CGV ne sont pas très précise. En effet, Il
parle de renouvellement pour 12 mois par accord tacite. Mais quid alors
d'une résiliation par exemple au bout de 16 mois ? Il n'en est pas du
tout fait mention dans les CGV.
May "SoWath" a écrit dans le message de news:bir3eh$qag$
A ma connaissance, la résiliation ne peut se faire qu'à la date anniversaire du contrat avec un préavis.
Philippe "Pierre PANTALÉON" a écrit dans le message de news:3f510fda$0$280$
Salut à tous,
Pour pas être trop lourd, Les CGV ne sont pas très précise. En effet, Il parle de renouvellement pour 12 mois par accord tacite. Mais quid alors d'une résiliation par exemple au bout de 16 mois ? Il n'en est pas du tout fait mention dans les CGV.
