Je vous explique le plus clairement possible la situation.
Je suis en ADSL chez Free.
Juillet 2003 déménagement. Pas d'ADSL sur le lieu de ma nouvelle habitation.
Renseignement pris à la mairie : les communes autour viennent d'avoir ADSL,
nous on n'est pas près de l'avoir (300 hab.). Je prends donc fin juillet
2003 un abonnement Illimité RTC chez Tiscali, en attendant de passer en RNIS
dès que les tracas du déménagement seront absorbés.
Etant donné que ça fonctionne plutôt pas mal, et après des tests chez un
frère qui a RNIS, je me décide à passer en RNIS pour mon forfait illimité
avant la fin 2003.
En octobre, Tiscali change ses CGU pour l'illimité: du moment qu'on se
connecte ne serait-ce qu'une fois en RNIS, on paye 75 euros/mois au lieu de
25.... Les tarifs restent inchangés pour ceux qui n'utilisent que le RTC.
J'ai donc résilié. D'après moi, ce changement de CGU s'applique à moi,
puisque potentiellement je pouvait utiliser le forfait en RNIS pour me
connecter, au même tarif qu'en RTC, et qu'après les changement de CGU, une
seule connexion en RNIS me faisait payer trois fois plus cher ad vitam
eternam. D'ailleurs, à l'époque, tous les abonnés à l'illimité Tiscali en
RNIS ont clairement ressenti ces changements de CGU comme une mise à la
porte pure et simple.
Evidement, Tiscali refuse ma résiliation, étant donné que pour eux, j'étais
en RTC à la date de résiliation, donc leurs changement de CGU ne
s'appliquent pas à moi. Je le conteste. De plus, si j'avais attendu d'être
en RNIS, avec les délais de mise en place de la ligne, le délai de
résiliation aurait été dépassé.
Atuellement, Tiscali me menace de poursuites, et demande le paiement des 9
mois restants avant la date de résiliation (juillet 2004). Que dois-je faire
?
Est-ce que mes revendications vous semblent justifées. A moi, elles me le
semblent, et sans chercher de coup tordu. Du moment qu'avant je pouvais me
connecter (RTC ou RNIS) à 25 euros, et qu'après c'est soit RTC à 25 euros,
soit RNIS à 75 euros, le changement des CGU me concerne bien même si je suis
en RTC. D'ailleurs, je pense que tous les utilisateurs de l'illimité étaient
concernés. Mon droit de résilier est donc parfaitement justifié.
J'aimerais bien des avis sur ce point de droit, et sur ce qui m'attend si ça
se termine au tribunal.
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david
"Stephane" a écrit dans le message de news:402849a5$0$28254$
J'ai donc résilié. D'après moi, ce changement de CGU s'applique à moi, puisque potentiellement je pouvait utiliser le forfait en RNIS pour me connecter, au même tarif qu'en RTC, et qu'après les changement de CGU, une seule connexion en RNIS me faisait payer trois fois plus cher ad vitam eternam. D'ailleurs, à l'époque, tous les abonnés à l'illimité Tiscali en RNIS ont clairement ressenti ces changements de CGU comme une mise à la porte pure et simple.
Constat:
*Tu n'as jamais été abonné en Rnis ni chez FT, ni chez Tiscali *Tu es un abonné RTC *Les nouvelles conditions du Rnis n'ont pas de conséquences sur ton contrat RTC
Te reste la solution de transférer ton contrat si c'est possible à un autre abonné... Ce qui pourrait t'éviter de payer le reste de l'abonnement en cours...
"Stephane" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de
news:402849a5$0$28254$636a15ce@news.free.fr...
J'ai donc résilié. D'après moi, ce changement de CGU s'applique à moi,
puisque potentiellement je pouvait utiliser le forfait en RNIS pour me
connecter, au même tarif qu'en RTC, et qu'après les changement de CGU, une
seule connexion en RNIS me faisait payer trois fois plus cher ad vitam
eternam. D'ailleurs, à l'époque, tous les abonnés à l'illimité Tiscali en
RNIS ont clairement ressenti ces changements de CGU comme une mise à la
porte pure et simple.
Constat:
*Tu n'as jamais été abonné en Rnis ni chez FT, ni chez Tiscali
*Tu es un abonné RTC
*Les nouvelles conditions du Rnis n'ont pas de conséquences sur ton contrat
RTC
Te reste la solution de transférer ton contrat si c'est possible à un autre
abonné... Ce qui pourrait t'éviter de payer le reste de l'abonnement en
cours...
"Stephane" a écrit dans le message de news:402849a5$0$28254$
J'ai donc résilié. D'après moi, ce changement de CGU s'applique à moi, puisque potentiellement je pouvait utiliser le forfait en RNIS pour me connecter, au même tarif qu'en RTC, et qu'après les changement de CGU, une seule connexion en RNIS me faisait payer trois fois plus cher ad vitam eternam. D'ailleurs, à l'époque, tous les abonnés à l'illimité Tiscali en RNIS ont clairement ressenti ces changements de CGU comme une mise à la porte pure et simple.
Constat:
*Tu n'as jamais été abonné en Rnis ni chez FT, ni chez Tiscali *Tu es un abonné RTC *Les nouvelles conditions du Rnis n'ont pas de conséquences sur ton contrat RTC
Te reste la solution de transférer ton contrat si c'est possible à un autre abonné... Ce qui pourrait t'éviter de payer le reste de l'abonnement en cours...
Stephane
>*Les nouvelles conditions du Rnis n'ont pas de conséquences sur ton contrat
RTC
Si, justement elles ont des conséquences. Maintenant je suis en RNIS. Et si j'étais resté chez Tiscali, je paierais 3 fois le tarif des anciennes CGU. Donc j'estime que ces changements de CGU me concernent également, et que j'étais en droit, prévoyant le passage en RNIS, de résilier. Personne n'est présumé garder un mode de connexion à vie.
En tout cas, c'est ce que je pense. Personne dans le même cas que moi ?
Stef.
>*Les nouvelles conditions du Rnis n'ont pas de conséquences sur ton contrat
RTC
Si, justement elles ont des conséquences. Maintenant je suis en RNIS. Et si
j'étais resté chez Tiscali, je paierais 3 fois le tarif des anciennes CGU.
Donc j'estime que ces changements de CGU me concernent également, et que
j'étais en droit, prévoyant le passage en RNIS, de résilier. Personne n'est
présumé garder un mode de connexion à vie.
En tout cas, c'est ce que je pense. Personne dans le même cas que moi ?
>*Les nouvelles conditions du Rnis n'ont pas de conséquences sur ton contrat
RTC
Si, justement elles ont des conséquences. Maintenant je suis en RNIS. Et si j'étais resté chez Tiscali, je paierais 3 fois le tarif des anciennes CGU. Donc j'estime que ces changements de CGU me concernent également, et que j'étais en droit, prévoyant le passage en RNIS, de résilier. Personne n'est présumé garder un mode de connexion à vie.
En tout cas, c'est ce que je pense. Personne dans le même cas que moi ?
Stef.
david
"Stephane" a écrit dans le message de news:4028c590$0$28619$
>*Les nouvelles conditions du Rnis n'ont pas de conséquences sur ton
contrat
RTC
Si, justement elles ont des conséquences. Maintenant je suis en RNIS. Et
si
j'étais resté chez Tiscali, je paierais 3 fois le tarif des anciennes CGU. Donc j'estime que ces changements de CGU me concernent également, et que j'étais en droit, prévoyant le passage en RNIS, de résilier. Personne
n'est
présumé garder un mode de connexion à vie.
En tout cas, c'est ce que je pense. Personne dans le même cas que moi ?
En plus tu mens, "j'ai l'adsl chez free"... Sache que Adsl et Rnis sont incompatible en France... C'est soit l'un soit l'autre:-( T'es bon pour payer!
"Stephane" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de
news:4028c590$0$28619$626a14ce@news.free.fr...
>*Les nouvelles conditions du Rnis n'ont pas de conséquences sur ton
contrat
RTC
Si, justement elles ont des conséquences. Maintenant je suis en RNIS. Et
si
j'étais resté chez Tiscali, je paierais 3 fois le tarif des anciennes CGU.
Donc j'estime que ces changements de CGU me concernent également, et que
j'étais en droit, prévoyant le passage en RNIS, de résilier. Personne
n'est
présumé garder un mode de connexion à vie.
En tout cas, c'est ce que je pense. Personne dans le même cas que moi ?
En plus tu mens, "j'ai l'adsl chez free"... Sache que Adsl et Rnis sont
incompatible en France... C'est soit l'un soit l'autre:-( T'es bon pour
payer!
"Stephane" a écrit dans le message de news:4028c590$0$28619$
>*Les nouvelles conditions du Rnis n'ont pas de conséquences sur ton
contrat
RTC
Si, justement elles ont des conséquences. Maintenant je suis en RNIS. Et
si
j'étais resté chez Tiscali, je paierais 3 fois le tarif des anciennes CGU. Donc j'estime que ces changements de CGU me concernent également, et que j'étais en droit, prévoyant le passage en RNIS, de résilier. Personne
n'est
présumé garder un mode de connexion à vie.
En tout cas, c'est ce que je pense. Personne dans le même cas que moi ?
En plus tu mens, "j'ai l'adsl chez free"... Sache que Adsl et Rnis sont incompatible en France... C'est soit l'un soit l'autre:-( T'es bon pour payer!
[Piero]
david a écrit :
En plus tu mens, "j'ai l'adsl chez free"... Sache que Adsl et Rnis sont incompatible en France... C'est soit l'un soit l'autre:-( T'es bon pour payer!
Il ETAIT en ADSL mais a déménagé depuis ...
-- Piero - piero[at]apneaweb[dot]com http://www.apneaweb.com Redécouvrez la mer sans air!
david a écrit :
En plus tu mens, "j'ai l'adsl chez free"... Sache que Adsl et Rnis sont
incompatible en France... C'est soit l'un soit l'autre:-( T'es bon pour
payer!
Il ETAIT en ADSL mais a déménagé depuis ...
--
Piero - piero[at]apneaweb[dot]com
http://www.apneaweb.com
Redécouvrez la mer sans air!
"[Piero]" a écrit dans le message de news:402955a0$0$6967$
Il ETAIT en ADSL mais a déménagé depuis ...
S'il peut prouver qu'il était en Rnis sont dossier est jouable, vu qu'il faut d'abord installer le Rnis avant de s'abonner chez un fai Rnis...
Stephane
> En plus tu mens, "j'ai l'adsl chez free"... Sache que Adsl et Rnis sont incompatible en France... C'est soit l'un soit l'autre:-( T'es bon pour payer!
Vous avez mal lu, j'étais chez Free en ADSL avant de déménager.
Et si vous pensez que je mens, je ne vois pas pourquoi vous perdez votre temps à me répondre...
Stef.
> En plus tu mens, "j'ai l'adsl chez free"... Sache que Adsl et Rnis sont
incompatible en France... C'est soit l'un soit l'autre:-( T'es bon pour
payer!
Vous avez mal lu, j'étais chez Free en ADSL avant de déménager.
Et si vous pensez que je mens, je ne vois pas pourquoi vous perdez votre
temps à me répondre...
> En plus tu mens, "j'ai l'adsl chez free"... Sache que Adsl et Rnis sont incompatible en France... C'est soit l'un soit l'autre:-( T'es bon pour payer!
Vous avez mal lu, j'étais chez Free en ADSL avant de déménager.
Et si vous pensez que je mens, je ne vois pas pourquoi vous perdez votre temps à me répondre...
Stef.
david
"Stephane" a écrit dans le message de news:40296d59$0$28927$
Et si vous pensez que je mens, je ne vois pas pourquoi vous perdez votre temps à me répondre...
Vi j'ai mal lu... J'ai compris que tu avais désormais Free adsl (redeployé tardivement) et que tu cherchais une astuce pour te dégager du contrat de Tiscali...
"Stephane" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de
news:40296d59$0$28927$626a14ce@news.free.fr...
Et si vous pensez que je mens, je ne vois pas pourquoi vous perdez votre
temps à me répondre...
Vi j'ai mal lu... J'ai compris que tu avais désormais Free adsl (redeployé
tardivement) et que tu cherchais une astuce pour te dégager du contrat de
Tiscali...
"Stephane" a écrit dans le message de news:40296d59$0$28927$
Et si vous pensez que je mens, je ne vois pas pourquoi vous perdez votre temps à me répondre...
Vi j'ai mal lu... J'ai compris que tu avais désormais Free adsl (redeployé tardivement) et que tu cherchais une astuce pour te dégager du contrat de Tiscali...
