Souvenez vous , fin 2002 Tiscali sort ses nouveaux contrats de 2 ans
MAIS avec la garantie Tiscali ( En cas de baisse de ses tarifs ADSL,
Tiscali s'engage à la répercuter sur votre abonnement )
puis en avril Tiscali sort un forfait promotionnel a 20¤ en modifiant
discretement la garantie Tiscali ( En cas de baisse de ses tarifs ADSL,
*hors promotion* , Tiscali s'engage à la répercuter sur votre abonnement. ).
Naturellement des milliers de clients se sentant leses de ne pourvoir
choisir ce nouveau forfait resilient en masse , bloquent leurs comptes
........ et ce qui devait arriver , arriva : fin juin, campagne
telephonique du service contentieux pour recuperer les sous des
contrats non termines avec menace de fessée par le Pere SORECO
Et debut juillet , coup de theatre , rappel du service contentieux : ce
forfait a 20¤ reapparait comme par magie
Bah , trop tard ma vieille , il faudra pas me prendre pour un con la
prochaine fois
Moralite: c'est encore le client qui fait sa loi bordel !!!
--
*NON AUX BREVETS LOGICIELS*:
http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr
Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? :
http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html
*NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/
Comme Canal+ je crois. Ce n'est pas considéré comme une clause abusive, il n'y a pas de jurisprudence, à ma connaissance. Donc, ils sont tout à fait libres de mettre cette clause.
Si il y a jurisprudence avec les contrats OLA ou FT a ete comdamné !
--
*NON AUX BREVETS LOGICIELS*: http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? : http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html *NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/
Comme Canal+ je crois.
Ce n'est pas considéré comme une clause abusive, il n'y a pas de
jurisprudence, à ma connaissance.
Donc, ils sont tout à fait libres de mettre cette clause.
Si il y a jurisprudence avec les contrats OLA ou FT a ete comdamné !
--
*NON AUX BREVETS LOGICIELS*:
http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr
Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? :
http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html
*NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/
Comme Canal+ je crois. Ce n'est pas considéré comme une clause abusive, il n'y a pas de jurisprudence, à ma connaissance. Donc, ils sont tout à fait libres de mettre cette clause.
Si il y a jurisprudence avec les contrats OLA ou FT a ete comdamné !
--
*NON AUX BREVETS LOGICIELS*: http://petition.eurolinux.org/index.html?LANG=fr Comment se faire rembourser la *taxe micro$oft* ? : http://www.linuxfrench.net/oem/procedure/comment.html *NON a TCPA* : http://www.againsttcpa.com/
"pilou17" a écrit dans le message de news:3f04a7c5$0$26634$
là : http://www.hifocus.net/news/index.php?category=all&id5 ou là http://www.lesproviders.com/modules/news/ et encore là : http://www.01net.com/article/212902.html
à toi de choisir.....
...
Désolé d'insister mais le dernier article mentionnant Tiscali date du 13/6
et le mot provider n'existe pas sur www.01net.com ??? Merci M'ssieur et autant pour moi : il eu fallut que je trie la recherche
avec le mot Tiscali par date et non par pertinence (le défaut).
"pilou17" <pilou1733@lycos.fr> a écrit dans le message de
news:3f04a7c5$0$26634$626a54ce@news.free.fr...
là : http://www.hifocus.net/news/index.php?category=all&id5
ou là http://www.lesproviders.com/modules/news/
et encore là : http://www.01net.com/article/212902.html
à toi de choisir.....
...
Désolé d'insister mais le dernier article mentionnant Tiscali date du
13/6
et le mot provider n'existe pas sur www.01net.com ???
Merci M'ssieur et autant pour moi : il eu fallut que je trie la recherche
avec le mot Tiscali par date et non par pertinence (le défaut).
"pilou17" a écrit dans le message de news:3f04a7c5$0$26634$
là : http://www.hifocus.net/news/index.php?category=all&id5 ou là http://www.lesproviders.com/modules/news/ et encore là : http://www.01net.com/article/212902.html
à toi de choisir.....
...
Désolé d'insister mais le dernier article mentionnant Tiscali date du 13/6
et le mot provider n'existe pas sur www.01net.com ??? Merci M'ssieur et autant pour moi : il eu fallut que je trie la recherche
avec le mot Tiscali par date et non par pertinence (le défaut).
Oligan
Comme Canal+ je crois. Ce n'est pas considéré comme une clause abusive, il n'y a pas de jurisprudence, à ma connaissance. Donc, ils sont tout à fait libres de mettre cette clause.
Exact mais ça reste abusif qd même.
Comme Canal+ je crois.
Ce n'est pas considéré comme une clause abusive, il n'y a pas de
jurisprudence, à ma connaissance.
Donc, ils sont tout à fait libres de mettre cette clause.
Comme Canal+ je crois. Ce n'est pas considéré comme une clause abusive, il n'y a pas de jurisprudence, à ma connaissance. Donc, ils sont tout à fait libres de mettre cette clause.
Exact mais ça reste abusif qd même.
Frodon666
"Oligan" a écrit dans le message de news: 3f0528ce$0$5213$
Comme Canal+ je crois. Ce n'est pas considéré comme une clause abusive, il n'y a pas de jurisprudence, à ma connaissance. Donc, ils sont tout à fait libres de mettre cette clause.
Exact mais ça reste abusif qd même.
Abusif selon quel sens ?
De ton point de vue ? Alors, d'accord. D'un point de vue juridique ? Alors non.
En droit, une clause peut être réputée abusive selon la commission mais elle ne sera déclarée abusive qu'après jugement.
"Oligan" <oligan44@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
3f0528ce$0$5213$626a54ce@news.free.fr...
Comme Canal+ je crois.
Ce n'est pas considéré comme une clause abusive, il n'y a pas de
jurisprudence, à ma connaissance.
Donc, ils sont tout à fait libres de mettre cette clause.
Exact mais ça reste abusif qd même.
Abusif selon quel sens ?
De ton point de vue ? Alors, d'accord.
D'un point de vue juridique ? Alors non.
En droit, une clause peut être réputée abusive selon la commission mais elle
ne sera déclarée abusive qu'après jugement.
"Oligan" a écrit dans le message de news: 3f0528ce$0$5213$
Comme Canal+ je crois. Ce n'est pas considéré comme une clause abusive, il n'y a pas de jurisprudence, à ma connaissance. Donc, ils sont tout à fait libres de mettre cette clause.
Exact mais ça reste abusif qd même.
Abusif selon quel sens ?
De ton point de vue ? Alors, d'accord. D'un point de vue juridique ? Alors non.
En droit, une clause peut être réputée abusive selon la commission mais elle ne sera déclarée abusive qu'après jugement.
COLIN Stéphane
Salut voici l'extrait sur les conditions de résiliation de Tiscali à l'instant downloadé :
8 - DUREE ET RESILIATION
8.1. Durée
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Abonné, sauf stipulations différentes indiquées dans les conditions particulières. La mise en service d'un forfait sera effectuée par TISCALI : immédiatement en ligne dans le cas d'un paiement par carte bancaire après validation d'un numéro de carte bancaire ; en différé, dans le cas de paiement par prélèvement bancaire ou postal. La mise en service sera effectuée après réception de l'autorisation de prélèvement accompagnée du RIB ou RIP par TISCALI et à compter de la réception par l'Abonné d'un courrier électronique à son adresse e-mail principale l'informant de l'activation de son forfait et des instructions à suivre pour l'utiliser.
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'Abonné dispose d'un droit de rétractation. Ce droit peut être exercé dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la mise en service de l'Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à TISCALI, Service Résiliation 33071 Bordeaux Cedex
8.2. Résiliation par l'Abonné
8.2.1. Formule Totale Liberté
L'Abonné pourra résilier l'abonnement TISCALI à l'accès gratuit et illimité à l'Internet à tout moment, par mail auprès du Service client à
8.2.2. Forfaits Tiscali
Dés la fin, le cas échéant, d'une offre promotionnelle, l'Abonné pourra résilier l'abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation devra être reçue par TISCALI au moins 7 jours ouvrables avant la date de facturation pour prendre effet le mois suivant.
8.3. Résiliation par TISCALI
TISCALI se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement et /ou tout service en cas de défaut de paiement dans les conditions prévues à l'article 5.2 ou en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de manquement à la Charte de bonne conduite de TISCALI, aux obligations relatives au contenu, aux messages, aux informations fournies par l'Abonné, en cas de violation de la vie privée, de diffamation ou d'insulte, en cas d'agissement visant à permettre la réception frauduleuse des services de TISCALI ou en raison de tout acte de piratage, d'utilisation ou de tentative d'utilisation de données en violation des lois et règlements, notamment s'introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking").
8.4 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes conditions générales d'utilisation entraîne la résiliation de l'accès de l'Abonné aux Services de TISCALI et la destruction de toutes les informations, données, images, sons, etc qui auraient pu être stockées par l'Abonné dans le cadre des services de TISCALI.
Souvenez vous , fin 2002 Tiscali sort ses nouveaux contrats de 2 ans MAIS avec la garantie Tiscali ( En cas de baisse de ses tarifs ADSL, Tiscali s'engage à la répercuter sur votre abonnement ) puis en avril Tiscali sort un forfait promotionnel a 20¤ en modifiant discretement la garantie Tiscali ( En cas de baisse de ses tarifs ADSL, *hors promotion* , Tiscali s'engage à la répercuter sur votre abonnement. ). Naturellement des milliers de clients se sentant leses de ne pourvoir choisir ce nouveau forfait resilient en masse , bloquent leurs comptes ........ et ce qui devait arriver , arriva : fin juin, campagne telephonique du service contentieux pour recuperer les sous des contrats non termines avec menace de fessée par le Pere SORECO Et debut juillet , coup de theatre , rappel du service contentieux : ce forfait a 20¤ reapparait comme par magie
Bah , trop tard ma vieille , il faudra pas me prendre pour un con la prochaine fois
Moralite: c'est encore le client qui fait sa loi bordel !!!
-- ------------------------------------------ COLIN Stephane, scolin at planetepc dot fr ------------------------------------------
Salut voici l'extrait sur les conditions de résiliation de Tiscali à
l'instant downloadé :
8 - DUREE ET RESILIATION
8.1. Durée
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur pour
une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Abonné, sauf
stipulations différentes indiquées dans les conditions particulières. La
mise en service d'un forfait sera effectuée par TISCALI : immédiatement
en ligne dans le cas d'un paiement par carte bancaire après validation
d'un numéro de carte bancaire ; en différé, dans le cas de paiement par
prélèvement bancaire ou postal. La mise en service sera effectuée après
réception de l'autorisation de prélèvement accompagnée du RIB ou RIP par
TISCALI et à compter de la réception par l'Abonné d'un courrier
électronique à son adresse e-mail principale l'informant de l'activation
de son forfait et des instructions à suivre pour l'utiliser.
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation,
l'Abonné dispose d'un droit de rétractation. Ce droit peut être exercé
dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la mise en service
de l'Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée à TISCALI, Service Résiliation 33071 Bordeaux Cedex
8.2. Résiliation par l'Abonné
8.2.1. Formule Totale Liberté
L'Abonné pourra résilier l'abonnement TISCALI à l'accès gratuit et
illimité à l'Internet à tout moment, par mail auprès du Service client à
support@tiscali.fr
8.2.2. Forfaits Tiscali
Dés la fin, le cas échéant, d'une offre promotionnelle, l'Abonné pourra
résilier l'abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé
de réception. La résiliation devra être reçue par TISCALI au moins 7
jours ouvrables avant la date de facturation pour prendre effet le mois
suivant.
8.3. Résiliation par TISCALI
TISCALI se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit,
sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement
et /ou tout service en cas de défaut de paiement dans les conditions
prévues à l'article 5.2 ou en cas de violation des présentes Conditions
Générales d'Utilisation, notamment et sans que cette liste ne soit
exhaustive, en cas de manquement à la Charte de bonne conduite de
TISCALI, aux obligations relatives au contenu, aux messages, aux
informations fournies par l'Abonné, en cas de violation de la vie
privée, de diffamation ou d'insulte, en cas d'agissement visant à
permettre la réception frauduleuse des services de TISCALI ou en raison
de tout acte de piratage, d'utilisation ou de tentative d'utilisation de
données en violation des lois et règlements, notamment s'introduire dans
un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l'une
quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du
Code Pénal ("hacking").
8.4 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes conditions générales d'utilisation entraîne
la résiliation de l'accès de l'Abonné aux Services de TISCALI et la
destruction de toutes les informations, données, images, sons, etc qui
auraient pu être stockées par l'Abonné dans le cadre des services de
TISCALI.
Souvenez vous , fin 2002 Tiscali sort ses nouveaux contrats de 2 ans
MAIS avec la garantie Tiscali ( En cas de baisse de ses tarifs ADSL,
Tiscali s'engage à la répercuter sur votre abonnement )
puis en avril Tiscali sort un forfait promotionnel a 20¤ en modifiant
discretement la garantie Tiscali ( En cas de baisse de ses tarifs ADSL,
*hors promotion* , Tiscali s'engage à la répercuter sur votre
abonnement. ).
Naturellement des milliers de clients se sentant leses de ne pourvoir
choisir ce nouveau forfait resilient en masse , bloquent leurs comptes
........ et ce qui devait arriver , arriva : fin juin, campagne
telephonique du service contentieux pour recuperer les sous des
contrats non termines avec menace de fessée par le Pere SORECO
Et debut juillet , coup de theatre , rappel du service contentieux : ce
forfait a 20¤ reapparait comme par magie
Bah , trop tard ma vieille , il faudra pas me prendre pour un con la
prochaine fois
Moralite: c'est encore le client qui fait sa loi bordel !!!
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Salut voici l'extrait sur les conditions de résiliation de Tiscali à l'instant downloadé :
8 - DUREE ET RESILIATION
8.1. Durée
Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Abonné, sauf stipulations différentes indiquées dans les conditions particulières. La mise en service d'un forfait sera effectuée par TISCALI : immédiatement en ligne dans le cas d'un paiement par carte bancaire après validation d'un numéro de carte bancaire ; en différé, dans le cas de paiement par prélèvement bancaire ou postal. La mise en service sera effectuée après réception de l'autorisation de prélèvement accompagnée du RIB ou RIP par TISCALI et à compter de la réception par l'Abonné d'un courrier électronique à son adresse e-mail principale l'informant de l'activation de son forfait et des instructions à suivre pour l'utiliser.
En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'Abonné dispose d'un droit de rétractation. Ce droit peut être exercé dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la mise en service de l'Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à TISCALI, Service Résiliation 33071 Bordeaux Cedex
8.2. Résiliation par l'Abonné
8.2.1. Formule Totale Liberté
L'Abonné pourra résilier l'abonnement TISCALI à l'accès gratuit et illimité à l'Internet à tout moment, par mail auprès du Service client à
8.2.2. Forfaits Tiscali
Dés la fin, le cas échéant, d'une offre promotionnelle, l'Abonné pourra résilier l'abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation devra être reçue par TISCALI au moins 7 jours ouvrables avant la date de facturation pour prendre effet le mois suivant.
8.3. Résiliation par TISCALI
TISCALI se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement et /ou tout service en cas de défaut de paiement dans les conditions prévues à l'article 5.2 ou en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de manquement à la Charte de bonne conduite de TISCALI, aux obligations relatives au contenu, aux messages, aux informations fournies par l'Abonné, en cas de violation de la vie privée, de diffamation ou d'insulte, en cas d'agissement visant à permettre la réception frauduleuse des services de TISCALI ou en raison de tout acte de piratage, d'utilisation ou de tentative d'utilisation de données en violation des lois et règlements, notamment s'introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking").
8.4 Effets de la résiliation
La résiliation des présentes conditions générales d'utilisation entraîne la résiliation de l'accès de l'Abonné aux Services de TISCALI et la destruction de toutes les informations, données, images, sons, etc qui auraient pu être stockées par l'Abonné dans le cadre des services de TISCALI.
Souvenez vous , fin 2002 Tiscali sort ses nouveaux contrats de 2 ans MAIS avec la garantie Tiscali ( En cas de baisse de ses tarifs ADSL, Tiscali s'engage à la répercuter sur votre abonnement ) puis en avril Tiscali sort un forfait promotionnel a 20¤ en modifiant discretement la garantie Tiscali ( En cas de baisse de ses tarifs ADSL, *hors promotion* , Tiscali s'engage à la répercuter sur votre abonnement. ). Naturellement des milliers de clients se sentant leses de ne pourvoir choisir ce nouveau forfait resilient en masse , bloquent leurs comptes ........ et ce qui devait arriver , arriva : fin juin, campagne telephonique du service contentieux pour recuperer les sous des contrats non termines avec menace de fessée par le Pere SORECO Et debut juillet , coup de theatre , rappel du service contentieux : ce forfait a 20¤ reapparait comme par magie
Bah , trop tard ma vieille , il faudra pas me prendre pour un con la prochaine fois
Moralite: c'est encore le client qui fait sa loi bordel !!!
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