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Entraide Matériel Réseaux et Internet FAI TISCALI RNIS - RESILIER ET FAIRE OPPOSITION

TISCALI RNIS - RESILIER ET FAIRE OPPOSITION

10 réponses
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speed.softnospam
Salut,

Je viens de me rendre que malgré une résiliation par LRAR fin octobre,
Tiscali prévoit de faire le prélèvement de l'abonnement au nouveau tarif,
comme si j'avais demandé la modification de contrat et que si c'est une
erreur, je serai remboursé "ultérieurement".

Donc à tous ceux qui ont été "résiliés" malgré eux, prenez la précaution de
faire opposition à votre prochain prélèvement, sinon vous risquez d'ttendre
longtemps avant de revoir les sommes débitées "par erreur".

Par ailleurs je me suis un peu penché sur le contrat qui comporte de très
nombreuses clauses abusives. J'ai lu dans une revue informatique que
l'assocation de "Que choisir" et la DGCCRF avaient été saisis de cette
affaire. Quelqu'un a-t-il des infos sur la façon de participer à cette
opération ?

Merci d'avance

Cordialement

Frédéric
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laupas
Il y a deux ans moi aussi j ai eu des soucis avec Tiscali...ils avaient bien
réçu le recommandé car ils voyaient déjà cela sur leur ordinateur mais il
me demandaient aussi la photocopie du récepissé car chez eux ça marchait
comme cela pour résilier l'abonnement !
Ils le font exprès ...


"speed.softnospam" a écrit dans le message de
news:bpb3tj$ff7$
Salut,

Je viens de me rendre que malgré une résiliation par LRAR fin octobre,
Tiscali prévoit de faire le prélèvement de l'abonnement au nouveau tarif,
comme si j'avais demandé la modification de contrat et que si c'est une
erreur, je serai remboursé "ultérieurement".

Donc à tous ceux qui ont été "résiliés" malgré eux, prenez la précaution
de

faire opposition à votre prochain prélèvement, sinon vous risquez
d'ttendre

longtemps avant de revoir les sommes débitées "par erreur".

Par ailleurs je me suis un peu penché sur le contrat qui comporte de très
nombreuses clauses abusives. J'ai lu dans une revue informatique que
l'assocation de "Que choisir" et la DGCCRF avaient été saisis de cette
affaire. Quelqu'un a-t-il des infos sur la façon de participer à cette
opération ?

Merci d'avance

Cordialement

Frédéric








Avatar
Escape
"speed.softnospam" a écrit dans le message de
news:bpb3tj$ff7$
Salut,

Donc à tous ceux qui ont été "résiliés" malgré eux, prenez la précaution
de

faire opposition à votre prochain prélèvement, sinon vous risquez
d'ttendre

longtemps avant de revoir les sommes débitées "par erreur".


Opposition = Frais à la banque
Annulation d'autorisation de prélèvement = GRATUIT

Avatar
speed.softnospam
Salut,

Tu as raison, mais uniquement dans le cas de prélèvements avec autorisation
préalable.
Dans mon cas le débit se fait par Carte bleue, qui n'est pas soumise aux
mêmes règles et en particulier il n'existe pas de possibilité d'annuler une
autorisation de prélèvement, car il n'y a pas d'autorisation explicite. En
revanche, les frais d'opposition restent minimes (6 euros), voire nuls dès
qu'on dispose d'une carte avec "services" inclus, ce qui est mon cas.


"Escape" a écrit dans le message de
news:3fb921e4$0$259$
"speed.softnospam" a écrit dans le message de
news:bpb3tj$ff7$
Salut,

Donc à tous ceux qui ont été "résiliés" malgré eux, prenez la précaution
de

faire opposition à votre prochain prélèvement, sinon vous risquez
d'ttendre

longtemps avant de revoir les sommes débitées "par erreur".


Opposition = Frais à la banque
Annulation d'autorisation de prélèvement = GRATUIT





Avatar
Hervé T.
"speed.softnospam" a écrit dans le message news:
bpbmpf$dkk$
Salut,

Tu as raison, mais uniquement dans le cas de prélèvements avec
autorisation

préalable.
Dans mon cas le débit se fait par Carte bleue, qui n'est pas soumise aux
mêmes règles et en particulier il n'existe pas de possibilité d'annuler
une

autorisation de prélèvement, car il n'y a pas d'autorisation explicite. En
revanche, les frais d'opposition restent minimes (6 euros), voire nuls dès
qu'on dispose d'une carte avec "services" inclus, ce qui est mon cas.


bonjour,

Ca m'est déjà arrivé d'être dans cette situation et dans ce cas là la seule
solution est de déclarer la perte de sa carte à la banque. Le problème sont
les encours donc il faut prendre en compte un certain temps d'attente sans
utilisation avant de déclarer la perte. Le prix est celui d'une nouvelle
carte bleue. L'inconvénient c'est d'avoir aussi un nouveau code.

Mais c'est efficace.

Peut-être existe-t-il aujourd'hui d'autres oppositions possibles sur les
prélèvements CB.

Le système de prélèvement automatique sur la CB me semble assez douteux sur
le plan légal car en fait aucune autorisation n'a été donnée et le
commercant se permet ce système uniquement parce qu'il connait le n° de la
carte et la date limite. Il rétutilise les informations tous les mois sans
demander d'autorisation.

Pour les prélèvements sur CB, je suis abonnés chez l'opérateur téléphonique
ONETEL et tous les mois je peux régler ma facture par CB en ligne. Je me
connecte, je vais sur l'interface sécurisée réglement de facture et là je
clique sur "régler" en face de la facture en attente. Le système me
redemande n° CB et date limite. le réglement est opéré, on me propose une
réception de mail de règlement. Quand je reviens sur la liste des factures,
la facture est notée "réglée par CB". Voilà une pratique normal d'un
paiement mensuel par CB, il impose une action volontaire du détenteur de la
carte.

A mon avis si on a pris la précaution de contracter une assurance achat CB
sur internet auprès de sa banque, il y a des chances qu'elle s'occupe de
récupérer les sommes gratuitement auprès du commercant qui utilise le n° CB
pour se régler tout seul les factures.

Avatar
jp jost
dans ce cas là la seule solution est de déclarer la perte
de sa carte à la banque.


Non, quand même pas, heureusement ;-)



Peut-être existe-t-il aujourd'hui d'autres oppositions possibles
sur les prélèvements CB.


Yes ! En France, on est plutot bien protégés par la loi, et on peut notifier
à sa banque le refus (*) d'un ou plusieurs paiements CB qui ont été
effectués sans le code secret (donc paiements par tél / minitel ou par
internet, appelés également paiement VAD - Vente A Distance), pendant un
délai de 90 jours je crois.

Donc un conseil : regarder attentivement ses relevés CB, et contacter sa
banque sans délai en cas de problème.

Malheureusement, ça c'est la théorie, et en pratique, c'est pas toujours
aussi simple que ça, les banques ont parfois tendance à trainer la patte
(par contre, je ne sais pas si ce genre de rejet de paiement CB est gratuit,
à priori je pense que oui)

(*) Attention : on peut refuser un paiement CB à la *seule* et *unique*
condition qu'il fasse suite à une fraude du commerçant sur le paiement
lui-même, par exemple : erreur dans le montant, ou carrément si on n'a
jamais passé commande auprès de ce commerçant. Si par contre on passe
commande quelque part et qu'on est déçu, ou que la commande n'a jamais été
reçue (par exemple), la demande de rejet de paiement CB n'est pas possible
(c'est uniquement en cas de fraude sur le paiement lui-même).



Le système de prélèvement automatique sur la CB me semble
assez douteux sur le plan légal car en fait aucune autorisation
n'a été donnée et le commercant se permet ce système
uniquement parce qu'il connait le n° de la carte et la date limite.
Il rétutilise les informations tous les mois sans demander
d'autorisation.


Pourtant, au départ, le prélèvement régulier (par exemple mensuel) était
interdit sur le compte des particuliers. Mais en effet, depuis une date que
j'ignore, c'est à présent devenu possible.

Précision toutefois (même si, pour le client final, ça ne change pas grand
chose) : sauf exceptions, ce n'est pas le commerçant qui conserve le n° de
la CB (dont il n'a d'ailleurs connaissance à aucun moment), c'est sa banque.



A mon avis si on a pris la précaution de contracter une
assurance achat CB


Ca en effet, c'est la nouvelle mode dans les banques qui cherchent
continuellement à nous pomper de l'argent. Moi, la mienne a essayé de me
vendre une assurance en cas de chéquier / CB volé, pour être couvert des
usages frauduleux. Euh... Rappel : légalement, les banques sont sensées
vérifier les signatures des chèques et des facturettes CB, donc sauf dans le
cas d'une utilisation CB avec code, y'a pas de raison de devoir payer une
assurance pour ça. Mais bon... Face aux banques, parfois on se dit qu'il
vaut mieux payer quelques euros par mois et être tranquille.

Cordialement,

JP

Avatar
Escape
"jp jost" a écrit dans le message
de news:bpckiq$p27$
dans ce cas là la seule solution est de déclarer la perte
de sa carte à la banque.


Non, quand même pas, heureusement ;-)



Peut-être existe-t-il aujourd'hui d'autres oppositions possibles
sur les prélèvements CB.


Yes ! En France, on est plutot bien protégés par la loi, et on peut
notifier

à sa banque le refus (*) d'un ou plusieurs paiements CB qui ont été
effectués sans le code secret (donc paiements par tél / minitel ou par
internet, appelés également paiement VAD - Vente A Distance), pendant un
délai de 90 jours je crois.

Donc un conseil : regarder attentivement ses relevés CB, et contacter sa
banque sans délai en cas de problème.

Malheureusement, ça c'est la théorie, et en pratique, c'est pas toujours
aussi simple que ça, les banques ont parfois tendance à trainer la patte
(par contre, je ne sais pas si ce genre de rejet de paiement CB est
gratuit,

à priori je pense que oui)

(*) Attention : on peut refuser un paiement CB à la *seule* et *unique*
condition qu'il fasse suite à une fraude du commerçant sur le paiement
lui-même, par exemple : erreur dans le montant, ou carrément si on n'a
jamais passé commande auprès de ce commerçant. Si par contre on passe
commande quelque part et qu'on est déçu, ou que la commande n'a jamais été
reçue (par exemple), la demande de rejet de paiement CB n'est pas possible
(c'est uniquement en cas de fraude sur le paiement lui-même).



Le système de prélèvement automatique sur la CB me semble
assez douteux sur le plan légal car en fait aucune autorisation
n'a été donnée et le commercant se permet ce système
uniquement parce qu'il connait le n° de la carte et la date limite.
Il rétutilise les informations tous les mois sans demander
d'autorisation.


Pourtant, au départ, le prélèvement régulier (par exemple mensuel) était
interdit sur le compte des particuliers. Mais en effet, depuis une date
que

j'ignore, c'est à présent devenu possible.

Précision toutefois (même si, pour le client final, ça ne change pas grand
chose) : sauf exceptions, ce n'est pas le commerçant qui conserve le n° de
la CB (dont il n'a d'ailleurs connaissance à aucun moment), c'est sa
banque.




A mon avis si on a pris la précaution de contracter une
assurance achat CB


Ca en effet, c'est la nouvelle mode dans les banques qui cherchent
continuellement à nous pomper de l'argent. Moi, la mienne a essayé de me
vendre une assurance en cas de chéquier / CB volé, pour être couvert des
usages frauduleux. Euh... Rappel : légalement, les banques sont sensées
vérifier les signatures des chèques et des facturettes CB, donc sauf dans
le

cas d'une utilisation CB avec code, y'a pas de raison de devoir payer une
assurance pour ça. Mais bon... Face aux banques, parfois on se dit qu'il
vaut mieux payer quelques euros par mois et être tranquille.



Donc, pour résumer, Banquiers et Assureurs = VOLEURS

Vive les CCP


Avatar
jp jost
Donc, pour résumer, Banquiers et Assureurs = VOLEURS


J'me permettrais pas de dire ça, mais c'est vrai qu'il y a parfois des abus
je trouve...



Vive les CCP


C'est là où sont la majorité de mes comptes perso et société :)

Mais petit à petit, ils commencent à imiter leurs concurrents :(

Cordialement,

JP

Avatar
Denis
On Mon, 17 Nov 2003 19:27:29 +0100, "speed.softnospam"
wrote:

Salut,



Bonsoir,


Par ailleurs je me suis un peu penché sur le contrat qui comporte de très
nombreuses clauses abusives.


Il n'y a aucune clause abusif dans un quelconque contrat FAI, pour qu
une clause soit abusive, il faut que ladite clause soit jugé comme
tel par un tribunal suite a une plainte

Si tel n'a jamasi été le cas, elle n'est en aucun cas abusive, et les
association ne peuvent que donner un sentiment sur ses clauses et si
elles sont veritablement illégale porter l'affaire devant un tribinal.


Bien evidement, pour qu'ensuite cela fasse jurisprudence, il faut que
le jugement soit confirmé en appel par la cours de cassasion.


(grosso modo pour résumé)

Avatar
Denis
Désolé pour l'ortho, je suis en mode sommeil ON depuis 1h, j ai du mal
;-)

On Wed, 19 Nov 2003 00:20:26 +0100, Denis wrote:

On Mon, 17 Nov 2003 19:27:29 +0100, "speed.softnospam"
wrote:

Salut,



Bonsoir,


Par ailleurs je me suis un peu penché sur le contrat qui comporte de très
nombreuses clauses abusives.


Il n'y a aucune clause abusif dans un quelconque contrat FAI, pour qu
une clause soit abusive, il faut que ladite clause soit jugé comme
tel par un tribunal suite a une plainte

Si tel n'a jamasi été le cas, elle n'est en aucun cas abusive, et les
association ne peuvent que donner un sentiment sur ses clauses et si
elles sont veritablement illégale porter l'affaire devant un tribinal.


Bien evidement, pour qu'ensuite cela fasse jurisprudence, il faut que
le jugement soit confirmé en appel par la cours de cassasion.


(grosso modo pour résumé)



Avatar
Banjoman
dans son message,
Denis a écrit
Désolé pour l'ortho, je suis en mode sommeil ON depuis 1h, j ai du
mal ;-)
Bien evidement, pour qu'ensuite cela fasse jurisprudence, il faut
que le jugement soit confirmé en appel par la cours de cassasion.



Bonsoir,
Oui, tu dois être fatigué:
c'est la cour d'*appel*qui juge en appel, pas la cour de cassation!
JCD