Bonjour,
Un jugement, par défaut, en 1ère instance a permis à mon adversaire
d'obtenir un titre executoire.
Il va bientôt me le faire notifier.
Je suis obligé de payer? Vu que je suis de bonne foi je veux bien payer,
mais ai-je une chance de revoir mon argent si je gagne en appel? Et
d'ailleurs ai-je une chance de gagner en appel, j'ai _entendu dire_ que
quand le jugement de 1è instance était executoire, il était rare que l'appel
l'infirme pas le jugement...
Et si je gagnais on me rendrait mon argent? Et à moi de me débrouiller par
la force publique si nécessaire pour revoir mon argent? Je ne peux pas le
mettre sous séquestre ou autre en attendant l'appel?
Merci.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
fgenez
BTW, mon avocat m'a annoncé la somme d'environ 3000 euros entre tous les divers frais à venir pour la procédure d'appel (avoué, honoraires, ...). C'est pourtant pas une affaire énorme, c'est un peu complexe mais bon quand même. L'enjeu est de 8500 euros et quoi qu'il en soit au mieux j'aurai à payer une partie... Ca me parait bcp 3000e, qu'en pensez-vous globalement?! Merci
"fgenez" a écrit dans le message de news: 3f141b87$0$25191$
Bonjour, Un jugement, par défaut, en 1ère instance a permis à mon adversaire d'obtenir un titre executoire. Il va bientôt me le faire notifier. Je suis obligé de payer? Vu que je suis de bonne foi je veux bien payer, mais ai-je une chance de revoir mon argent si je gagne en appel? Et d'ailleurs ai-je une chance de gagner en appel, j'ai _entendu dire_ que quand le jugement de 1è instance était executoire, il était rare que
l'appel
l'infirme pas le jugement... Et si je gagnais on me rendrait mon argent? Et à moi de me débrouiller par la force publique si nécessaire pour revoir mon argent? Je ne peux pas le mettre sous séquestre ou autre en attendant l'appel? Merci.
BTW, mon avocat m'a annoncé la somme d'environ 3000 euros entre tous les
divers frais à venir pour la procédure d'appel (avoué, honoraires, ...).
C'est pourtant pas une affaire énorme, c'est un peu complexe mais bon quand
même. L'enjeu est de 8500 euros et quoi qu'il en soit au mieux j'aurai à
payer une partie... Ca me parait bcp 3000e, qu'en pensez-vous globalement?!
Merci
"fgenez" <fgenez@mcm.net> a écrit dans le message de news:
3f141b87$0$25191$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Un jugement, par défaut, en 1ère instance a permis à mon adversaire
d'obtenir un titre executoire.
Il va bientôt me le faire notifier.
Je suis obligé de payer? Vu que je suis de bonne foi je veux bien payer,
mais ai-je une chance de revoir mon argent si je gagne en appel? Et
d'ailleurs ai-je une chance de gagner en appel, j'ai _entendu dire_ que
quand le jugement de 1è instance était executoire, il était rare que
l'appel
l'infirme pas le jugement...
Et si je gagnais on me rendrait mon argent? Et à moi de me débrouiller par
la force publique si nécessaire pour revoir mon argent? Je ne peux pas le
mettre sous séquestre ou autre en attendant l'appel?
Merci.
BTW, mon avocat m'a annoncé la somme d'environ 3000 euros entre tous les divers frais à venir pour la procédure d'appel (avoué, honoraires, ...). C'est pourtant pas une affaire énorme, c'est un peu complexe mais bon quand même. L'enjeu est de 8500 euros et quoi qu'il en soit au mieux j'aurai à payer une partie... Ca me parait bcp 3000e, qu'en pensez-vous globalement?! Merci
"fgenez" a écrit dans le message de news: 3f141b87$0$25191$
Bonjour, Un jugement, par défaut, en 1ère instance a permis à mon adversaire d'obtenir un titre executoire. Il va bientôt me le faire notifier. Je suis obligé de payer? Vu que je suis de bonne foi je veux bien payer, mais ai-je une chance de revoir mon argent si je gagne en appel? Et d'ailleurs ai-je une chance de gagner en appel, j'ai _entendu dire_ que quand le jugement de 1è instance était executoire, il était rare que
l'appel
l'infirme pas le jugement... Et si je gagnais on me rendrait mon argent? Et à moi de me débrouiller par la force publique si nécessaire pour revoir mon argent? Je ne peux pas le mettre sous séquestre ou autre en attendant l'appel? Merci.
