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Titre de propriété

12 réponses
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Cyberpote
Le titre de propriété de ma maison m'a était (emprunté) par ma fille qui ne
sait pas de quoi je parle....
Concrêtement que va t'elle en faire, et surtout puis je en avoir un double
chez le notaire ?
merci

2 réponses

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Pierre
"zartopikar" a écrit dans le message de
news:satjarnlb7vy$
Le Fri, 3 Jun 2011 17:35:06 +0200, Pierre a écrit :

Dans les deux cas non, je serai plus sur la voie du genre aller voir un
notaire pour recouvrer sa part d'héritage par exemple, ou quelque chose
comme ca.



Quelle est votre situation vis à vis de cette maison (3/4 usufruit et 1/4
en
pleine propriété par exemple) ou autre ?
Pierre



propriétaire à 50%, l'autre part était à la maman des enfants qui nous a
quitté en 2007. Depuis je vis ici avec une autre femme et un en fant de
deux ans.




Je vous renvoie donc ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1296.xhtml
C'est assez clair, actualisé, il s'agit de la partie du site officiel
concernant l'indivision successorale; ce qui vous évitera la nébuleuse
lecture des articles à tiroir du Code Civil !
Pierre
Avatar
zartopikar
Le Fri, 3 Jun 2011 19:07:37 +0200, Pierre a écrit :

"zartopikar" a écrit dans le message de
news:satjarnlb7vy$
Le Fri, 3 Jun 2011 17:35:06 +0200, Pierre a écrit :

Dans les deux cas non, je serai plus sur la voie du genre aller voir un
notaire pour recouvrer sa part d'héritage par exemple, ou quelque chose
comme ca.



Quelle est votre situation vis à vis de cette maison (3/4 usufruit et 1/4
en
pleine propriété par exemple) ou autre ?
Pierre



propriétaire à 50%, l'autre part était à la maman des enfants qui nous a
quitté en 2007. Depuis je vis ici avec une autre femme et un en fant de
deux ans.




Je vous renvoie donc ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1296.xhtml
C'est assez clair, actualisé, il s'agit de la partie du site officiel
concernant l'indivision successorale; ce qui vous évitera la nébuleuse
lecture des articles à tiroir du Code Civil !
Pierre



Merci, c'est clair et conçis.
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