Un décret du ministère de la culture et de la communication, publié au
journal officiel de ce 27 mai, institue une "assistance technique"
visant à délivrer une intervention technique gratuite relative au
réglage de l'installation de réception (hors antenne) dans une
habitation principale.
Les bénéficiaires sont les personnes qui sont soit âgées de plus de 70
ans et/ou ayant une taux d'incapacité d'au moins 80 %
Les autres détails sont dans le décret 2010-546
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022268496
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Mon, 31 May 2010 19:54:43 +0200, Emmanuel Aubert <e.aubert+ wrote:
Thierry VIGNAUD a exprimé avec précision :
Oui, prévue et canaux planifiés, sauf pour les "Terres australe" qui n'ont jamais eu d'autorisations de radios ou TV jusqu'à présent visiblement compte-tenu de leur isolement et de la très faible population qui en général est composée de scientifiques.
Mais il y a quand même une radio FM : Skuarock ! ;-) Toutefois, je ne sais pas si elle a les autorisations ou pas.
Je confirme ce que j'ai dit, il n'y a jamais eu de procédures d'autorisations dans les terres australes ou autres zones isolées, ça n'aurait pas un gros intérêt vu l'isolement (brouillage vis à vis d'autres radios) et le peu de personnes concernées, même si ces chiffres ne sont pas tout à fait actuels ? : http://fr.wikipedia.org/wiki/Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises#Subdivisions
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Mon, 31 May 2010 19:54:43 +0200, Emmanuel Aubert
<e.aubert+spam@alussinan.org> wrote:
Thierry VIGNAUD a exprimé avec précision :
Oui, prévue et canaux planifiés, sauf pour les "Terres australe" qui n'ont
jamais eu d'autorisations de radios ou TV jusqu'à présent visiblement
compte-tenu de leur isolement et de la très faible population qui en général
est composée de scientifiques.
Mais il y a quand même une radio FM : Skuarock ! ;-)
Toutefois, je ne sais pas si elle a les autorisations ou pas.
Je confirme ce que j'ai dit, il n'y a jamais eu de procédures d'autorisations
dans les terres australes ou autres zones isolées, ça n'aurait pas un gros
intérêt vu l'isolement (brouillage vis à vis d'autres radios) et le peu de
personnes concernées, même si ces chiffres ne sont pas tout à fait actuels ? :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises#Subdivisions
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Mon, 31 May 2010 19:54:43 +0200, Emmanuel Aubert <e.aubert+ wrote:
Thierry VIGNAUD a exprimé avec précision :
Oui, prévue et canaux planifiés, sauf pour les "Terres australe" qui n'ont jamais eu d'autorisations de radios ou TV jusqu'à présent visiblement compte-tenu de leur isolement et de la très faible population qui en général est composée de scientifiques.
Mais il y a quand même une radio FM : Skuarock ! ;-) Toutefois, je ne sais pas si elle a les autorisations ou pas.
Je confirme ce que j'ai dit, il n'y a jamais eu de procédures d'autorisations dans les terres australes ou autres zones isolées, ça n'aurait pas un gros intérêt vu l'isolement (brouillage vis à vis d'autres radios) et le peu de personnes concernées, même si ces chiffres ne sont pas tout à fait actuels ? : http://fr.wikipedia.org/wiki/Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises#Subdivisions
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Emmanuel Aubert
Thierry VIGNAUD vient de nous annoncer :
On Mon, 31 May 2010 19:54:43 +0200, Emmanuel Aubert <e.aubert+ wrote:
Thierry VIGNAUD a exprimé avec précision :
Oui, prévue et canaux planifiés, sauf pour les "Terres australe" qui n'ont jamais eu d'autorisations de radios ou TV jusqu'à présent visiblement compte-tenu de leur isolement et de la très faible population qui en général est composée de scientifiques.
Mais il y a quand même une radio FM : Skuarock ! ;-) Toutefois, je ne sais pas si elle a les autorisations ou pas.
Je confirme ce que j'ai dit, il n'y a jamais eu de procédures d'autorisations dans les terres australes ou autres zones isolées, ça n'aurait pas un gros intérêt vu l'isolement (brouillage vis à vis d'autres radios) et le peu de personnes concernées, même si ces chiffres ne sont pas tout à fait actuels ? : http://fr.wikipedia.org/wiki/Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises#Subdivisions
Apparemment, ils ont l'air bons... L'émetteur est situé sur l'île des pétrels à la base Dumont D'Urville, on peut apercevoir l'antenne sur la photo proposée par Wiki. Mais ça devient un peu HS, là.
-- Manu
Thierry VIGNAUD vient de nous annoncer :
On Mon, 31 May 2010 19:54:43 +0200, Emmanuel Aubert
<e.aubert+spam@alussinan.org> wrote:
Thierry VIGNAUD a exprimé avec précision :
Oui, prévue et canaux planifiés, sauf pour les "Terres australe" qui n'ont
jamais eu d'autorisations de radios ou TV jusqu'à présent visiblement
compte-tenu de leur isolement et de la très faible population qui en
général est composée de scientifiques.
Mais il y a quand même une radio FM : Skuarock ! ;-)
Toutefois, je ne sais pas si elle a les autorisations ou pas.
Je confirme ce que j'ai dit, il n'y a jamais eu de procédures d'autorisations
dans les terres australes ou autres zones isolées, ça n'aurait pas un gros
intérêt vu l'isolement (brouillage vis à vis d'autres radios) et le peu de
personnes concernées, même si ces chiffres ne sont pas tout à fait actuels ?
:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises#Subdivisions
Apparemment, ils ont l'air bons...
L'émetteur est situé sur l'île des pétrels à la base Dumont D'Urville,
on peut apercevoir l'antenne sur la photo proposée par Wiki.
Mais ça devient un peu HS, là.
On Mon, 31 May 2010 19:54:43 +0200, Emmanuel Aubert <e.aubert+ wrote:
Thierry VIGNAUD a exprimé avec précision :
Oui, prévue et canaux planifiés, sauf pour les "Terres australe" qui n'ont jamais eu d'autorisations de radios ou TV jusqu'à présent visiblement compte-tenu de leur isolement et de la très faible population qui en général est composée de scientifiques.
Mais il y a quand même une radio FM : Skuarock ! ;-) Toutefois, je ne sais pas si elle a les autorisations ou pas.
Je confirme ce que j'ai dit, il n'y a jamais eu de procédures d'autorisations dans les terres australes ou autres zones isolées, ça n'aurait pas un gros intérêt vu l'isolement (brouillage vis à vis d'autres radios) et le peu de personnes concernées, même si ces chiffres ne sont pas tout à fait actuels ? : http://fr.wikipedia.org/wiki/Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises#Subdivisions
Apparemment, ils ont l'air bons... L'émetteur est situé sur l'île des pétrels à la base Dumont D'Urville, on peut apercevoir l'antenne sur la photo proposée par Wiki. Mais ça devient un peu HS, là.
-- Manu
F1TAY
Il faudrait vérifier quelle administration a compétence pour ces territoires car il n'est pas sur que ce soit le C.S.A. Daniel
Thierry VIGNAUD avait prétendu :
On Mon, 31 May 2010 19:54:43 +0200, Emmanuel Aubert <e.aubert+ wrote:
Thierry VIGNAUD a exprimé avec précision :
Oui, prévue et canaux planifiés, sauf pour les "Terres australe" qui n'ont jamais eu d'autorisations de radios ou TV jusqu'à présent visiblement compte-tenu de leur isolement et de la très faible population qui en général est composée de scientifiques.
Mais il y a quand même une radio FM : Skuarock ! ;-) Toutefois, je ne sais pas si elle a les autorisations ou pas.
Je confirme ce que j'ai dit, il n'y a jamais eu de procédures d'autorisations dans les terres australes ou autres zones isolées, ça n'aurait pas un gros intérêt vu l'isolement (brouillage vis à vis d'autres radios) et le peu de personnes concernées, même si ces chiffres ne sont pas tout à fait actuels ? : http://fr.wikipedia.org/wiki/Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises#Subdivisions
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Il faudrait vérifier quelle administration a compétence pour ces
territoires car il n'est pas sur que ce soit le C.S.A.
Daniel
Thierry VIGNAUD avait prétendu :
On Mon, 31 May 2010 19:54:43 +0200, Emmanuel Aubert
<e.aubert+spam@alussinan.org> wrote:
Thierry VIGNAUD a exprimé avec précision :
Oui, prévue et canaux planifiés, sauf pour les "Terres australe" qui n'ont
jamais eu d'autorisations de radios ou TV jusqu'à présent visiblement
compte-tenu de leur isolement et de la très faible population qui en
général est composée de scientifiques.
Mais il y a quand même une radio FM : Skuarock ! ;-)
Toutefois, je ne sais pas si elle a les autorisations ou pas.
Je confirme ce que j'ai dit, il n'y a jamais eu de procédures d'autorisations
dans les terres australes ou autres zones isolées, ça n'aurait pas un gros
intérêt vu l'isolement (brouillage vis à vis d'autres radios) et le peu de
personnes concernées, même si ces chiffres ne sont pas tout à fait actuels ?
:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises#Subdivisions
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Il faudrait vérifier quelle administration a compétence pour ces territoires car il n'est pas sur que ce soit le C.S.A. Daniel
Thierry VIGNAUD avait prétendu :
On Mon, 31 May 2010 19:54:43 +0200, Emmanuel Aubert <e.aubert+ wrote:
Thierry VIGNAUD a exprimé avec précision :
Oui, prévue et canaux planifiés, sauf pour les "Terres australe" qui n'ont jamais eu d'autorisations de radios ou TV jusqu'à présent visiblement compte-tenu de leur isolement et de la très faible population qui en général est composée de scientifiques.
Mais il y a quand même une radio FM : Skuarock ! ;-) Toutefois, je ne sais pas si elle a les autorisations ou pas.
Je confirme ce que j'ai dit, il n'y a jamais eu de procédures d'autorisations dans les terres australes ou autres zones isolées, ça n'aurait pas un gros intérêt vu l'isolement (brouillage vis à vis d'autres radios) et le peu de personnes concernées, même si ces chiffres ne sont pas tout à fait actuels ? : http://fr.wikipedia.org/wiki/Terres_australes_et_antarctiques_fran%C3%A7aises#Subdivisions
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Thierry VIGNAUD
On Mon, 31 May 2010 23:29:32 +0200, F1TAY wrote:
Il faudrait vérifier quelle administration a compétence pour ces territoires car il n'est pas sur que ce soit le C.S.A. Daniel
Il peut y avoir des contraintes d'avis de la part d'assemblées d'outre-mer comme la Polynésie française où l'on est à la limite de d'un Etat dans l'Etat. Pour prendre ses décisions, le CSA doit solliciter l'avis du gouvernement de la Polynésie française y compris pour une abrogation d'autorisation, exemple : http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id9125
Néanmoins la loi sur l'audiovisuel comporte cet article qui prévoit bien la compétence du CSA pour les TAAF : ----------------------------- Article 108 de la loi 86-1067 modifié par la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 et par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
La présente loi, à l'exception du V de l'article 53, est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les références de la présente loi à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. ---------------------- J'ajoute que la loi sur l'audiovisuel 86-1067 ne comporte aucune disposition pour les TAAF outre cet article 108, par contre il y a des particularités comme cité plus haut pour la Polynésie française, Mayotte, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie et Saint Pierre et Miquelon.
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Mon, 31 May 2010 23:29:32 +0200, F1TAY
<antispamF1TAYenleveravantleFetapresleY@wanadoo.fr> wrote:
Il faudrait vérifier quelle administration a compétence pour ces
territoires car il n'est pas sur que ce soit le C.S.A.
Daniel
Il peut y avoir des contraintes d'avis de la part d'assemblées
d'outre-mer comme la Polynésie française où l'on est à la limite de
d'un Etat dans l'Etat. Pour prendre ses décisions, le CSA doit
solliciter l'avis du gouvernement de la Polynésie française y compris
pour une abrogation d'autorisation, exemple :
http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id9125
Néanmoins la loi sur l'audiovisuel comporte cet article qui prévoit
bien la compétence du CSA pour les TAAF :
-----------------------------
Article 108 de la loi 86-1067
modifié par la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 et par la loi n°
2009-258 du 5 mars 2009
La présente loi, à l'exception du V de l'article 53, est applicable
dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en
Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques
françaises.
Les références de la présente loi à des dispositions qui ne sont pas
applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à
Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie
Française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et
antarctiques françaises sont remplacées par les références aux
dispositions ayant le même objet applicables localement.
----------------------
J'ajoute que la loi sur l'audiovisuel 86-1067 ne comporte aucune
disposition pour les TAAF outre cet article 108, par contre il y a des
particularités comme cité plus haut pour la Polynésie française,
Mayotte, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie et Saint Pierre et
Miquelon.
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Il faudrait vérifier quelle administration a compétence pour ces territoires car il n'est pas sur que ce soit le C.S.A. Daniel
Il peut y avoir des contraintes d'avis de la part d'assemblées d'outre-mer comme la Polynésie française où l'on est à la limite de d'un Etat dans l'Etat. Pour prendre ses décisions, le CSA doit solliciter l'avis du gouvernement de la Polynésie française y compris pour une abrogation d'autorisation, exemple : http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id9125
Néanmoins la loi sur l'audiovisuel comporte cet article qui prévoit bien la compétence du CSA pour les TAAF : ----------------------------- Article 108 de la loi 86-1067 modifié par la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 et par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
La présente loi, à l'exception du V de l'article 53, est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les références de la présente loi à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement. ---------------------- J'ajoute que la loi sur l'audiovisuel 86-1067 ne comporte aucune disposition pour les TAAF outre cet article 108, par contre il y a des particularités comme cité plus haut pour la Polynésie française, Mayotte, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie et Saint Pierre et Miquelon.
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
