[TNT] Fin du service de l'Association de Téléchargement Hertzien

Le CSA avait autorisé en novembre 2005, pour 10 ans, l'Association de
téléchargement hertzien qui avait pour objet, selon l'article 1 de sa
décision initiale :

"L'Association du téléchargement hertzien est autorisée à utiliser une
ressource radioélectrique sur les réseaux mentionnés à l'annexe 1 en vue de
l'exploitation d'un service de communications électroniques destiné à assurer,
à l'exclusion de tout autre usage, la mise à jour logicielle des matériels
utilisés pour la réception des services de télévision diffusés par voie
hertzienne terrestre en mode numérique.
Cette ressource radioélectrique est limitée à un débit terrestre numérique de
20 kbits/s sur chacun des réseaux mentionnés à l'annexe 1."

Le CSA a retiré la ressource utilisée par cette association sur l'ensemble des
8 multiplex de la TNT française du fait de sa dissolution qui a pris effet le
31 décembre 2013.

Pour info, d'après le CSA, la ressource utilisée par ce service utilisait un
millième de la ressource d'un multiplex et ses statuts avaient pour objet :

http://www.ath-tnt.org/doc/Statuts_ATH_oct_2005.pdf
"ARTICLE 3 - OBJET ET MOYENS D’ACTIONS
3.1 L'Association a pour objet d’organiser et de rationaliser, pour le compte
de ses membres, le téléchargement de logiciels destiné à la mise à jour des
matériels de réception de la télévision numérique terrestre (TNT). Les
terminaux de réception de la TNT s’entendent des adaptateurs, inclus ou non
dans les téléviseurs, nécessaires à la réception des services de télévision
diffusés en mode numérique et en clair par voie hertzienne terrestre. Plus
généralement, l’Association entend mettre en place toutes les modalités
pratiques nécessaires au téléchargement de logiciels sur les terminaux de
réception susmentionnés. Elle pourra favoriser l’adoption de standards
techniques et de procédures communes dans le cadre de son action.
3.2 Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
La mise en place de tous systèmes permettant de mutualiser les procédures de
téléchargement de logiciels sur les terminaux de réception de la TNT ;
La conclusion d’accords avec les opérateurs de multiplex pour la mise à
disposition d’une partie de la ressource radioélectrique qui leur a été
assignée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ;
La conclusion d’accords avec un ou plusieurs prestataires techniques pour la
fourniture de services en relation avec le téléchargement des logiciels ;
La conclusion d’accords avec un ou plusieurs prestataires techniques chargés
de procéder à la diffusion des logiciels ; et
L’organisation de toute action participant à l’organisation du
téléchargement des terminaux de réception."

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Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
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