Tombée dans l'allée de ma maison = accident du trajet domicile travail ?
13 réponses
steph92700
Bonjour =E0 tous, je suis tomb=E9e dans l'all=E9e de mon immeuble le matin
en allant au travail, peut on dire qu'il s'agit d'un accident sur le
trajet domicile travail, et donc d'un accident du travail ?
Il s'agit des parties communes de l'immeuble, hors voie publique, mais
quand m=EAme hors du domicile, c'est la difficult=E9
Auriez vous des r=E9f=E9rences juridiques (jurisprudences ou autres)
Je serai reconnaissante =E0 toute personne qui me lira et m'apportera
une aide
Bonne journ=E9e
Bonjour à tous, je suis tombée dans l'allée de mon immeuble le mati n en allant au travail, peut on dire qu'il s'agit d'un accident sur le trajet domicile travail, et donc d'un accident du travail ? Il s'agit des parties communes de l'immeuble, hors voie publique, mais quand même hors du domicile, c'est la difficulté Auriez vous des références juridiques (jurisprudences ou autres) Je serai reconnaissante à toute personne qui me lira et m'apportera une aide Bonne journée
Bonjour,
Normalement si on est encore dans la propriété (exemple le jardin) c'est un accident "normal".
Là effectivement le problème c'est qu'il semble s'agir d'une copropriété.
J'ai tendance à penser que la copropriété risque d'être assimilée à la propriété.
Salutation.
-- Droit et actualité juridique http://www.davidtate.fr
On 1 juil, 19:24, steph92700 <photographe...@gmail.com> wrote:
Bonjour à tous, je suis tombée dans l'allée de mon immeuble le mati n
en allant au travail, peut on dire qu'il s'agit d'un accident sur le
trajet domicile travail, et donc d'un accident du travail ?
Il s'agit des parties communes de l'immeuble, hors voie publique, mais
quand même hors du domicile, c'est la difficulté
Auriez vous des références juridiques (jurisprudences ou autres)
Je serai reconnaissante à toute personne qui me lira et m'apportera
une aide
Bonne journée
Bonjour,
Normalement si on est encore dans la propriété (exemple le jardin)
c'est un accident "normal".
Là effectivement le problème c'est qu'il semble s'agir d'une
copropriété.
J'ai tendance à penser que la copropriété risque d'être assimilée à la
propriété.
Salutation.
--
Droit et actualité juridique
http://www.davidtate.fr
Bonjour à tous, je suis tombée dans l'allée de mon immeuble le mati n en allant au travail, peut on dire qu'il s'agit d'un accident sur le trajet domicile travail, et donc d'un accident du travail ? Il s'agit des parties communes de l'immeuble, hors voie publique, mais quand même hors du domicile, c'est la difficulté Auriez vous des références juridiques (jurisprudences ou autres) Je serai reconnaissante à toute personne qui me lira et m'apportera une aide Bonne journée
Bonjour,
Normalement si on est encore dans la propriété (exemple le jardin) c'est un accident "normal".
Là effectivement le problème c'est qu'il semble s'agir d'une copropriété.
J'ai tendance à penser que la copropriété risque d'être assimilée à la propriété.
Salutation.
-- Droit et actualité juridique http://www.davidtate.fr
Broc_Ex_Co
www.juristprudence.c.la a écrit :
"steph92700" a écrit dans le message de news:
Auriez vous des références juridiques (jurisprudences ou autres) Je serai reconnaissante à toute personne qui me lira et m'apportera une aide
vous n'indiquez pas si vous souhaitez des renseignements à toutes fins utiles, c'est-à-dire alors qu'aucun refus de prise en charge n'existe déjà, ou bien si vous voulez une aide à cause d'un refus effectif notifié par la sécurité sociale ;
la qualification juridique en "accident du trajet " relève de l'appréciation de la CPAM, sous réserve de la compétence juridictionnelle du TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) ;
s'il s'agit d'un sinistre qui vient juste d'avoir lieu, demandez à l'employeur de faire une déclaration, MEME s'il vous oppose ne pas savoir ce qui a pu réellement se passer ; notez toutefois que, s'il refuse, VOUS disposez du droit de faire une déclaration à sa place...
sachant que toute fausse déclaration expose à des sanctions pénales. ;o}
et qu'en cas de refus injustifié par un employeur, la sécurité sociale ne se prive pas de réclamer sa condamnation en remboursement des prestations versées à l'assuré, du fait du refus abusif de régularisation (par l'employeur) en temps utile
Je m'étonne que notre brillant spécialiste ne soit pas plus catégorique. L'individu est hors de son domicile (puisque dans les parties communes) et en direction de son travail; c'est donc un accident de trajet non? Du souvenir confus d'une jurisprudence, il me semble même qu'un détour pour poster une lettre personnelle fait partie du trajet, alors ....
www.juristprudence.c.la a écrit :
"steph92700" <photographe927@gmail.com> a écrit dans le message de news:
27f5491f-42aa-42b5-80bc-a2a152560f3d@b9g2000yqm.googlegroups.com...
Auriez vous des références juridiques (jurisprudences ou autres)
Je serai reconnaissante à toute personne qui me lira et m'apportera
une aide
vous n'indiquez pas si vous souhaitez des renseignements à toutes fins
utiles, c'est-à-dire alors qu'aucun refus de prise en charge n'existe déjà,
ou bien si vous voulez une aide à cause d'un refus effectif notifié par la
sécurité sociale ;
la qualification juridique en "accident du trajet " relève de l'appréciation
de la CPAM, sous réserve de la compétence juridictionnelle du TASS (tribunal
des affaires de sécurité sociale) ;
s'il s'agit d'un sinistre qui vient juste d'avoir lieu, demandez à
l'employeur de faire une déclaration, MEME s'il vous oppose ne pas savoir ce
qui a pu réellement se passer ;
notez toutefois que, s'il refuse, VOUS disposez du droit de faire une
déclaration à sa place...
sachant que toute fausse déclaration expose à des sanctions pénales. ;o}
et qu'en cas de refus injustifié par un employeur, la sécurité sociale ne se
prive pas de réclamer sa condamnation en remboursement des prestations
versées à l'assuré, du fait du refus abusif de régularisation (par
l'employeur) en temps utile
Je m'étonne que notre brillant spécialiste ne soit pas plus catégorique.
L'individu est hors de son domicile (puisque dans les parties communes)
et en direction de son travail; c'est donc un accident de trajet non?
Du souvenir confus d'une jurisprudence, il me semble même qu'un détour
pour poster une lettre personnelle fait partie du trajet, alors ....
Auriez vous des références juridiques (jurisprudences ou autres) Je serai reconnaissante à toute personne qui me lira et m'apportera une aide
vous n'indiquez pas si vous souhaitez des renseignements à toutes fins utiles, c'est-à-dire alors qu'aucun refus de prise en charge n'existe déjà, ou bien si vous voulez une aide à cause d'un refus effectif notifié par la sécurité sociale ;
la qualification juridique en "accident du trajet " relève de l'appréciation de la CPAM, sous réserve de la compétence juridictionnelle du TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) ;
s'il s'agit d'un sinistre qui vient juste d'avoir lieu, demandez à l'employeur de faire une déclaration, MEME s'il vous oppose ne pas savoir ce qui a pu réellement se passer ; notez toutefois que, s'il refuse, VOUS disposez du droit de faire une déclaration à sa place...
sachant que toute fausse déclaration expose à des sanctions pénales. ;o}
et qu'en cas de refus injustifié par un employeur, la sécurité sociale ne se prive pas de réclamer sa condamnation en remboursement des prestations versées à l'assuré, du fait du refus abusif de régularisation (par l'employeur) en temps utile
Je m'étonne que notre brillant spécialiste ne soit pas plus catégorique. L'individu est hors de son domicile (puisque dans les parties communes) et en direction de son travail; c'est donc un accident de trajet non? Du souvenir confus d'une jurisprudence, il me semble même qu'un détour pour poster une lettre personnelle fait partie du trajet, alors ....
www.juristprudence.c.la
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4a50b323$0$31166$
Je m'étonne que notre brillant spécialiste ne soit pas plus catégorique.
il existe tant de nuance entre une narration, ici, et la matérialité des faits, que je me garde le plus souvent possible de toute opinion " catégorique " ; cela ne m'empêche pas d'avoir une conviction, mais cela me préserve de toute " certitude " ;o}
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a50b323$0$31166$426a74cc@news.free.fr...
Je m'étonne que notre brillant spécialiste ne soit pas plus catégorique.
il existe tant de nuance entre une narration, ici, et la matérialité des
faits,
que je me garde le plus souvent possible de toute opinion " catégorique " ;
cela ne m'empêche pas d'avoir une conviction,
mais cela me préserve de toute " certitude " ;o}
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4a50b323$0$31166$
Je m'étonne que notre brillant spécialiste ne soit pas plus catégorique.
il existe tant de nuance entre une narration, ici, et la matérialité des faits, que je me garde le plus souvent possible de toute opinion " catégorique " ; cela ne m'empêche pas d'avoir une conviction, mais cela me préserve de toute " certitude " ;o}
