==> apparament cette homme à payer la moitiée de la voiture, Pourquoi ?
Bétisse naivetée ou magouille, il y a beaucoup de coin sombre dans cette
affaire.
Ce qui est sur , C'est l'accident et comme la voiture étais sur terrain
privé la faute de la mairie est incontestable.
Il me semble qu'il y a des permanences de gens de droits pour justement ces
personne modeste.
Enfin ma demande d'aujourd'hui est surtout au faite de l'assurance car ce mr
ne peu rouler avec cette voiture vu que son assurance la laisser tomber,
existe-t-il un organisme qui pourrais lui trouver une assurance selon c'est
revenu?
Veuillez m'escuser pour le brouillon de cette affaire mais je ne fais
qu'essayer de rendre service à cette homme.
Il y a t-il quelqu'un qui pourrais me dire vers qui cette homme peu ce
> tourné pour résoudre ce conflit ?
>>>> Un ancien marin au moyen modeste, à eu cette triste aventure avec sa
>>>> mairie. durant la coupe d'une branche d'un sapin, à coté de son terrain
>>>> privé, par les services techniques, la grosse branche est tomber sur sa
>>>> voiture sans permis et après moulte discution la mairie décide de
>>>> remplacer la voiture mais apparament sans faire fonctionner leur
assurance
>>>> ni faire de déclaration de sinistre. Apparament tout collais pour
l'ancien
>>>> qui n'a pas vu venir la suite, au bout de quelques mois la mairie
réclame
>>>> auprès de ce monsieur le remboursement de cette voiture.
>>>
>>> Comment la mairie justifie-t-elle cette demande ?
>>> Je ne sais pas tout les aboutissants, je sais qu'aujourd'hui la mairie
>> demande le remboursement de la voiture, je ne verrais cette personne ce
>> week-end et il y a qu'elle ou la mairie qui connaisse la justification
> ==> Apparament la mairie n'a pas fait de déclaration de sinistre à son
> assurance et aujourd'hui avec un trou dans sa tésorerie, il demande le
> remboursement de la voiture. ça serais moi je laisserais aller et laisser
la
> mairie agir à sa guise car elle est en tord et si elle veus saisir la
> justice il faudra qu'elle justifie le payement de la voiture. Mais ce
n'est
> pas moi c'est un homme agée avec un revenue modeste et qui ce tracasse
avec
> ça.
> Si quelqu'un connais un organisme qui pourrais contacter pour le défendre
et
> surtout le rassuré.
>>
>>>
>>> Claude Shoshany
>>>
>>>> Et pour faire mieux sa propre
>>>> assurance décide de le laisser tomber, car apparament il ne payais pas
>>>> asser. Cette homme un peu naif est aujourd'hui dans la pannade car il
n'a
>>>> plus les moyens de ce payer cette voiture.
>>>> Sachant que j'ai internet il m'a demander de me renseigner pour voir
s'il
>>>> y a une démarche à suivre tout en sachant qu'il à très peu de moyen.
>>>> D'avance merçi pour lui
premièrement: comment cela est il réclamé? si pas en justice ni LRAR:
on ne fait rien et on attend!
si lettre RAR: conrester, doné, c'est donné et leur dire que sans
décision de justice ils n'auront rien
Pour votre assurance: normal vous n'avez pas fait de déclaration dans
les 3 ou 5 jours sans doute, donc ils ne prennent pas en charge!
Question: comment la mairie a payé la voiture? Elle a fait comment pour
que la trésorerie paie? Incompréhensible, le percepteur est en général
près de ses sous et ne paie qu'avec une facture ou une raison bien
documentée!!
--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "ptt" par "wanadoo" pour
me joindre en perso; remove "anti." and replace "ptt" by "wanadoo" to
answer me directly)
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"gwen183" a écrit dans le message de news:413e1303$0$24268$
==> apparament cette homme à payer la moitiée de la voiture, Pourquoi ? Bétisse naivetée ou magouille, il y a beaucoup de coin sombre dans cette affaire.
On ne comprend rien à votre prose ? De qui s'agit-il ?
"gwen183" <gwen183@free.fr> a écrit dans le message de
news:413e1303$0$24268$626a14ce@news.free.fr...
==> apparament cette homme à payer la moitiée de la voiture, Pourquoi ?
Bétisse naivetée ou magouille, il y a beaucoup de coin sombre dans cette
affaire.
On ne comprend rien à votre prose ? De qui s'agit-il ?
"gwen183" a écrit dans le message de news:413e1303$0$24268$
==> apparament cette homme à payer la moitiée de la voiture, Pourquoi ? Bétisse naivetée ou magouille, il y a beaucoup de coin sombre dans cette affaire.
On ne comprend rien à votre prose ? De qui s'agit-il ?
PRUNE333
gwen183 a écrit dans l'article <413e1303$0$24268$...
Enfin ma demande d'aujourd'hui est surtout au faite de l'assurance car ce
mr
ne peu rouler avec cette voiture vu que son assurance la laisser tomber, existe-t-il un organisme qui pourrais lui trouver une assurance selon
c'est
revenu? Il y a t-il quelqu'un qui pourrais me dire vers qui cette homme peu ce > tourné pour résoudre ce conflit ? > Si quelqu'un connais un organisme qui pourrais contacter pour le
défendre
et surtout le rassuré.
Si vous ne trouvez pas de solutions amiables avec la mairie, il reste que vous pouvez saisir, après vous être assuré qu'il n'y pas de conciliation possible, le greffe du conseil d'état: Numéro de fax du Greffe : 01 40 20 80 08 Pour contrôler, et en savoir plus sur le greffe du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr/ce/organi/index_or_ad00.shtml
gwen183 <gwen183@free.fr> a écrit dans l'article
<413e1303$0$24268$626a14ce@news.free.fr>...
Enfin ma demande d'aujourd'hui est surtout au faite de l'assurance car ce
mr
ne peu rouler avec cette voiture vu que son assurance la laisser tomber,
existe-t-il un organisme qui pourrais lui trouver une assurance selon
c'est
revenu?
Il y a t-il quelqu'un qui pourrais me dire vers qui cette homme peu ce
> tourné pour résoudre ce conflit ?
> Si quelqu'un connais un organisme qui pourrais contacter pour le
défendre
et surtout le rassuré.
Si vous ne trouvez pas de solutions amiables avec la mairie, il reste que
vous pouvez saisir, après vous être assuré qu'il n'y pas de conciliation
possible, le greffe du conseil d'état:
Numéro de fax du Greffe : 01 40 20 80 08 Pour contrôler, et en savoir plus
sur le greffe du conseil d'état:
http://www.conseil-etat.fr/ce/organi/index_or_ad00.shtml
gwen183 a écrit dans l'article <413e1303$0$24268$...
Enfin ma demande d'aujourd'hui est surtout au faite de l'assurance car ce
mr
ne peu rouler avec cette voiture vu que son assurance la laisser tomber, existe-t-il un organisme qui pourrais lui trouver une assurance selon
c'est
revenu? Il y a t-il quelqu'un qui pourrais me dire vers qui cette homme peu ce > tourné pour résoudre ce conflit ? > Si quelqu'un connais un organisme qui pourrais contacter pour le
défendre
et surtout le rassuré.
Si vous ne trouvez pas de solutions amiables avec la mairie, il reste que vous pouvez saisir, après vous être assuré qu'il n'y pas de conciliation possible, le greffe du conseil d'état: Numéro de fax du Greffe : 01 40 20 80 08 Pour contrôler, et en savoir plus sur le greffe du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr/ce/organi/index_or_ad00.shtml
Claude Shoshany
"PRUNE333" a écrit dans le message de news:01c495ab$42c576c0$
gwen183 a écrit dans l'article <413e1303$0$24268$... > Enfin ma demande d'aujourd'hui est surtout au faite de l'assurance car
ce
mr > ne peu rouler avec cette voiture vu que son assurance la laisser tomber, > existe-t-il un organisme qui pourrais lui trouver une assurance selon c'est > revenu? > Il y a t-il quelqu'un qui pourrais me dire vers qui cette homme peu ce > > tourné pour résoudre ce conflit ? > > Si quelqu'un connais un organisme qui pourrais contacter pour le défendre > et surtout le rassuré. Si vous ne trouvez pas de solutions amiables avec la mairie, il reste que vous pouvez saisir, après vous être assuré qu'il n'y pas de conciliation possible, le greffe du conseil d'état: Numéro de fax du Greffe : 01 40 20 80 08 Pour contrôler, et en savoir plus sur le greffe du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr/ce/organi/index_or_ad00.shtml
Depuis quand le Conseil d'Etat traite-t-il en premier ressort de tels litiges avec une mairie ? Le Tribunal administratif du secteur concerné me paraît plus indiqué...
Mais, là encore, une consultation chez un avocat me paraît indispensable pour dépatouiller le dossier, trouver des éléments pour mieux comprendre le dossier, parce que ce que vous nous avez indiqué est ... disons confus ;-)
Et un tribunal statue sur la base des éléments fournis par les plaideurs, et ne fait pas lui même de recherches ... Le saisir uniquement parce que "ce n'est pas juste" ne sert à rien.
Cordialement
Claude Shoshany
"PRUNE333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de
news:01c495ab$42c576c0$0100000a@lemee...
gwen183 <gwen183@free.fr> a écrit dans l'article
<413e1303$0$24268$626a14ce@news.free.fr>...
> Enfin ma demande d'aujourd'hui est surtout au faite de l'assurance car
ce
mr
> ne peu rouler avec cette voiture vu que son assurance la laisser tomber,
> existe-t-il un organisme qui pourrais lui trouver une assurance selon
c'est
> revenu?
> Il y a t-il quelqu'un qui pourrais me dire vers qui cette homme peu ce
> > tourné pour résoudre ce conflit ?
> > Si quelqu'un connais un organisme qui pourrais contacter pour le
défendre
> et surtout le rassuré.
Si vous ne trouvez pas de solutions amiables avec la mairie, il reste que
vous pouvez saisir, après vous être assuré qu'il n'y pas de conciliation
possible, le greffe du conseil d'état:
Numéro de fax du Greffe : 01 40 20 80 08 Pour contrôler, et en savoir plus
sur le greffe du conseil d'état:
http://www.conseil-etat.fr/ce/organi/index_or_ad00.shtml
Depuis quand le Conseil d'Etat traite-t-il en premier ressort de tels
litiges avec une mairie ?
Le Tribunal administratif du secteur concerné me paraît plus indiqué...
Mais, là encore, une consultation chez un avocat me paraît indispensable
pour dépatouiller le dossier, trouver des éléments pour mieux comprendre le
dossier, parce que ce que vous nous avez indiqué est ... disons confus ;-)
Et un tribunal statue sur la base des éléments fournis par les plaideurs, et
ne fait pas lui même de recherches ... Le saisir uniquement parce que "ce
n'est pas juste" ne sert à rien.
"PRUNE333" a écrit dans le message de news:01c495ab$42c576c0$
gwen183 a écrit dans l'article <413e1303$0$24268$... > Enfin ma demande d'aujourd'hui est surtout au faite de l'assurance car
ce
mr > ne peu rouler avec cette voiture vu que son assurance la laisser tomber, > existe-t-il un organisme qui pourrais lui trouver une assurance selon c'est > revenu? > Il y a t-il quelqu'un qui pourrais me dire vers qui cette homme peu ce > > tourné pour résoudre ce conflit ? > > Si quelqu'un connais un organisme qui pourrais contacter pour le défendre > et surtout le rassuré. Si vous ne trouvez pas de solutions amiables avec la mairie, il reste que vous pouvez saisir, après vous être assuré qu'il n'y pas de conciliation possible, le greffe du conseil d'état: Numéro de fax du Greffe : 01 40 20 80 08 Pour contrôler, et en savoir plus sur le greffe du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr/ce/organi/index_or_ad00.shtml
Depuis quand le Conseil d'Etat traite-t-il en premier ressort de tels litiges avec une mairie ? Le Tribunal administratif du secteur concerné me paraît plus indiqué...
Mais, là encore, une consultation chez un avocat me paraît indispensable pour dépatouiller le dossier, trouver des éléments pour mieux comprendre le dossier, parce que ce que vous nous avez indiqué est ... disons confus ;-)
Et un tribunal statue sur la base des éléments fournis par les plaideurs, et ne fait pas lui même de recherches ... Le saisir uniquement parce que "ce n'est pas juste" ne sert à rien.