Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de droit
:) :) :)
Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de droit
:) :) :)
Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de droit
:) :) :)
Bonjour,
"JAFEMIGON" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c9330f4$0$5398$Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de
droit :) :) :)
En terme de droit, on ne peut rien te dire de plus. Le voisin accepte
que tu fasses des travaux de chez lui sans que tu l'y contraignes, il
n'accepte pas que tu fasses courir des risques à son toit en
t'expliquant les raisons, tu ne trouveras aucune règle de droit imposant
que ce voisin accepte de courir des risques pour tes travaux, c'est à
toi de trouver une solution technique pour que les travaux ne fassent
pas courir de risques chez le voisin.
Bonjour,
"JAFEMIGON" <JAFEMIGON@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c9330f4$0$5398$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de
droit :) :) :)
En terme de droit, on ne peut rien te dire de plus. Le voisin accepte
que tu fasses des travaux de chez lui sans que tu l'y contraignes, il
n'accepte pas que tu fasses courir des risques à son toit en
t'expliquant les raisons, tu ne trouveras aucune règle de droit imposant
que ce voisin accepte de courir des risques pour tes travaux, c'est à
toi de trouver une solution technique pour que les travaux ne fassent
pas courir de risques chez le voisin.
Bonjour,
"JAFEMIGON" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c9330f4$0$5398$Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de
droit :) :) :)
En terme de droit, on ne peut rien te dire de plus. Le voisin accepte
que tu fasses des travaux de chez lui sans que tu l'y contraignes, il
n'accepte pas que tu fasses courir des risques à son toit en
t'expliquant les raisons, tu ne trouveras aucune règle de droit imposant
que ce voisin accepte de courir des risques pour tes travaux, c'est à
toi de trouver une solution technique pour que les travaux ne fassent
pas courir de risques chez le voisin.
Je répond à JAFEMIGON qui a écrit :
Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de
droit
:) :) :)
D'un point de vue du droit, le tour d'échelle ne repose sur aucune base
juridique mais sur une base conventionnelle car, contrairement à certains
idées reçus, le voisin n'est pas tenu de t'accorder un droit de passage
chez lui. Toutefois, si tu estime que les travaux que tu envisage sont
absolument indispensables et que tu ne puisse absolument pas les réaliser
à partir de ton fond (même si cela te reviendrais plus cher) et que le
voisin ne veut pas t'accorder ce droit de passage, tu peux en faire la
demande au juge. Attention il faut vraiment qu'il n'existe aucune autre
solution.
En cas de travaux à partir du fond voisin, il faut rédiger un protocole
d'accord précisant notamment les dates et heures de passage, les éventuels
indemnités dues à la gène occasionnée (pour ton voisin), faire un état de
lieux (photos).
Tu es bien entendu responsables des dommages éventuels occasionnés, donc
voir avec l'entreprise si elle est bien assurée, elle se doit de remettre
le "chantier" tel qu'il était avant les travaux. Le problème de tuile
donc, doit se régler avec ton entreprise.
Si le juge t'accorde ce droit le voisin ne peut que s'y conformer.
--
Marc-Antoine
Je répond à JAFEMIGON qui a écrit :
Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de
droit
:) :) :)
D'un point de vue du droit, le tour d'échelle ne repose sur aucune base
juridique mais sur une base conventionnelle car, contrairement à certains
idées reçus, le voisin n'est pas tenu de t'accorder un droit de passage
chez lui. Toutefois, si tu estime que les travaux que tu envisage sont
absolument indispensables et que tu ne puisse absolument pas les réaliser
à partir de ton fond (même si cela te reviendrais plus cher) et que le
voisin ne veut pas t'accorder ce droit de passage, tu peux en faire la
demande au juge. Attention il faut vraiment qu'il n'existe aucune autre
solution.
En cas de travaux à partir du fond voisin, il faut rédiger un protocole
d'accord précisant notamment les dates et heures de passage, les éventuels
indemnités dues à la gène occasionnée (pour ton voisin), faire un état de
lieux (photos).
Tu es bien entendu responsables des dommages éventuels occasionnés, donc
voir avec l'entreprise si elle est bien assurée, elle se doit de remettre
le "chantier" tel qu'il était avant les travaux. Le problème de tuile
donc, doit se régler avec ton entreprise.
Si le juge t'accorde ce droit le voisin ne peut que s'y conformer.
--
Marc-Antoine
Je répond à JAFEMIGON qui a écrit :
Ok je vais poster sur fr.bricolage j'aurais peut-être une répose de
droit
:) :) :)
D'un point de vue du droit, le tour d'échelle ne repose sur aucune base
juridique mais sur une base conventionnelle car, contrairement à certains
idées reçus, le voisin n'est pas tenu de t'accorder un droit de passage
chez lui. Toutefois, si tu estime que les travaux que tu envisage sont
absolument indispensables et que tu ne puisse absolument pas les réaliser
à partir de ton fond (même si cela te reviendrais plus cher) et que le
voisin ne veut pas t'accorder ce droit de passage, tu peux en faire la
demande au juge. Attention il faut vraiment qu'il n'existe aucune autre
solution.
En cas de travaux à partir du fond voisin, il faut rédiger un protocole
d'accord précisant notamment les dates et heures de passage, les éventuels
indemnités dues à la gène occasionnée (pour ton voisin), faire un état de
lieux (photos).
Tu es bien entendu responsables des dommages éventuels occasionnés, donc
voir avec l'entreprise si elle est bien assurée, elle se doit de remettre
le "chantier" tel qu'il était avant les travaux. Le problème de tuile
donc, doit se régler avec ton entreprise.
Si le juge t'accorde ce droit le voisin ne peut que s'y conformer.
--
Marc-Antoine
"Emma" a écrit dans le message de news:
4c934ce2$0$32434$mais si,
Si les travaux ne peuvent se faire autrement, s'il n'y a pas d'autres
solution.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Ces travaux peuvent
être réalisés à l'aide d'une nacelle ce qui se pratique d'ailleurs de
plus en plus en urbain jumelé~
Le tour d'echelle est historiquement la mise à disposition de l'espace
au sol
en ceinture du bâtiment à traiter
De plus, si le voisin a avancé des raisons bidons (tuiles
introuvables), il peut être condamner à des dommages et intérêts.
:-))) Vous pourriez developper
"Emma" <anarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4c934ce2$0$32434$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
mais si,
Si les travaux ne peuvent se faire autrement, s'il n'y a pas d'autres
solution.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Ces travaux peuvent
être réalisés à l'aide d'une nacelle ce qui se pratique d'ailleurs de
plus en plus en urbain jumelé~
Le tour d'echelle est historiquement la mise à disposition de l'espace
au sol
en ceinture du bâtiment à traiter
De plus, si le voisin a avancé des raisons bidons (tuiles
introuvables), il peut être condamner à des dommages et intérêts.
:-))) Vous pourriez developper
"Emma" a écrit dans le message de news:
4c934ce2$0$32434$mais si,
Si les travaux ne peuvent se faire autrement, s'il n'y a pas d'autres
solution.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Ces travaux peuvent
être réalisés à l'aide d'une nacelle ce qui se pratique d'ailleurs de
plus en plus en urbain jumelé~
Le tour d'echelle est historiquement la mise à disposition de l'espace
au sol
en ceinture du bâtiment à traiter
De plus, si le voisin a avancé des raisons bidons (tuiles
introuvables), il peut être condamner à des dommages et intérêts.
:-))) Vous pourriez developper
"Emma" a écrit dans le message de news:
4c937d08$0$7717$Le Fri, 17 Sep 2010 13:46:52 +0200, _ _ vocatus a écrit :De plus, si le voisin a avancé des raisons bidons (tuiles
introuvables), il peut être condamner à des dommages et intérêts.
:-))) Vous pourriez developper
le posteur initial parle de fuites. Si le voisin fait obstruction à des
travaux nécessaires et que pendant ce temps il y a des dégâts, il
pourra être poursuivi lors d'une action en justice.
Emma
?
vous faites erreur
les tuiles ne sont pas l'objet de la réparation à l'initiative de ce
post et chez le voisin
Il s'agit du crépissage d'un mur chez le posteur initial
Jean
"Emma" <anarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4c937d08$0$7717$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le Fri, 17 Sep 2010 13:46:52 +0200, _ _ vocatus a écrit :
De plus, si le voisin a avancé des raisons bidons (tuiles
introuvables), il peut être condamner à des dommages et intérêts.
:-))) Vous pourriez developper
le posteur initial parle de fuites. Si le voisin fait obstruction à des
travaux nécessaires et que pendant ce temps il y a des dégâts, il
pourra être poursuivi lors d'une action en justice.
Emma
?
vous faites erreur
les tuiles ne sont pas l'objet de la réparation à l'initiative de ce
post et chez le voisin
Il s'agit du crépissage d'un mur chez le posteur initial
Jean
"Emma" a écrit dans le message de news:
4c937d08$0$7717$Le Fri, 17 Sep 2010 13:46:52 +0200, _ _ vocatus a écrit :De plus, si le voisin a avancé des raisons bidons (tuiles
introuvables), il peut être condamner à des dommages et intérêts.
:-))) Vous pourriez developper
le posteur initial parle de fuites. Si le voisin fait obstruction à des
travaux nécessaires et que pendant ce temps il y a des dégâts, il
pourra être poursuivi lors d'une action en justice.
Emma
?
vous faites erreur
les tuiles ne sont pas l'objet de la réparation à l'initiative de ce
post et chez le voisin
Il s'agit du crépissage d'un mur chez le posteur initial
Jean
Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du toit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci
Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg
Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du toit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci
Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg
Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du toit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci
Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg
"JAFEMIGON" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c9208cf$0$5405$Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du toit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable de
faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci
Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg
peut-etre monter un echafaudage?
"JAFEMIGON" <JAFEMIGON@orange.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c9208cf$0$5405$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du toit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable de
faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci
Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg
peut-etre monter un echafaudage?
"JAFEMIGON" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4c9208cf$0$5405$Bonjour,
Proprietaire d'un pavillon mitoyen je dois faire effectuer des reparation
(infiltrations)sur un pignon prolongeant le mur mitoyen au dessus du toit
de mon voisin. Cette portion de mur m'appartient donc en totalité et je
l'entretenir .
Je suis en bons termes avec ce voisin et nous avons donc commences a
discuter des faisabilités. pas de pb donc pour entrer sur son terrain ,
appuyer des echelles mais je ne vois pas comment refaire les enduits sans
prendre appui sur son toit.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable de
faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci
Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg
peut-etre monter un echafaudage?
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci
Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg
peut-etre monter un echafaudage?
Comme cela a été rappelé ici, le fait "d'utiliser" l'espace au dessus du
fond voisin nécessite aussi son autorisation.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci
Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg
peut-etre monter un echafaudage?
Comme cela a été rappelé ici, le fait "d'utiliser" l'espace au dessus du
fond voisin nécessite aussi son autorisation.
Et là cela se complique car pour le voisin il n'en n'est pas question ,
toiture ancienne(en bon état) aux tuiles introuvables.
Ma question est : dans le cas ou je ne trouve pas l'entrepreneur capable
de faire le travail sans appui sur le toit comment "forcer" le voisin à
l'autoriser ? Bien sur en prenant toutes les precautions.merci
Petit croquis
:http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=cj201009/cijibMfdtZ.jpg
peut-etre monter un echafaudage?
Comme cela a été rappelé ici, le fait "d'utiliser" l'espace au dessus du
fond voisin nécessite aussi son autorisation.
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe depeut-etre monter un echafaudage?
Comme cela a été rappelé ici, le fait "d'utiliser" l'espace au dessus
du fond voisin nécessite aussi son autorisation.
exact, bien sur, mais cela permettrait de rassurer le voisin. Un
plancher d'echafaudage bien fait protegerait les tuiles
"Marc-Antoine" <marcom@invalid.com> a écrit dans le message de groupe de
peut-etre monter un echafaudage?
Comme cela a été rappelé ici, le fait "d'utiliser" l'espace au dessus
du fond voisin nécessite aussi son autorisation.
exact, bien sur, mais cela permettrait de rassurer le voisin. Un
plancher d'echafaudage bien fait protegerait les tuiles
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe depeut-etre monter un echafaudage?
Comme cela a été rappelé ici, le fait "d'utiliser" l'espace au dessus
du fond voisin nécessite aussi son autorisation.
exact, bien sur, mais cela permettrait de rassurer le voisin. Un
plancher d'echafaudage bien fait protegerait les tuiles
"Emma" a écrit dans le message de news:
4c94eed5$0$7690$Le Sat, 18 Sep 2010 09:21:58 +0200, edgar a écrit :"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe
depeut-etre monter un echafaudage?
Comme cela a été rappelé ici, le fait "d'utiliser" l'espace au dessus
du fond voisin nécessite aussi son autorisation.
exact, bien sur, mais cela permettrait de rassurer le voisin. Un
plancher d'echafaudage bien fait protegerait les tuiles
ici c'est misc.droit , car il faut d'abord envisager le problème de
droit.pour l'échafaudage, c'est un forum de bricolage ..
pour l'echelle aussi
pour le tour , voyez un forum de voyage
Il faudrait d'abord définir avec précision les travaux à realiser votre
honneur
avant de décider d'avoir à engager le droit ou de créer un problème de
droit là ou le bon sens prime
Jean
"Emma" <anarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4c94eed5$0$7690$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le Sat, 18 Sep 2010 09:21:58 +0200, edgar a écrit :
"Marc-Antoine" <marcom@invalid.com> a écrit dans le message de groupe
de
peut-etre monter un echafaudage?
Comme cela a été rappelé ici, le fait "d'utiliser" l'espace au dessus
du fond voisin nécessite aussi son autorisation.
exact, bien sur, mais cela permettrait de rassurer le voisin. Un
plancher d'echafaudage bien fait protegerait les tuiles
ici c'est misc.droit , car il faut d'abord envisager le problème de
droit.
pour l'échafaudage, c'est un forum de bricolage ..
pour l'echelle aussi
pour le tour , voyez un forum de voyage
Il faudrait d'abord définir avec précision les travaux à realiser votre
honneur
avant de décider d'avoir à engager le droit ou de créer un problème de
droit là ou le bon sens prime
Jean
"Emma" a écrit dans le message de news:
4c94eed5$0$7690$Le Sat, 18 Sep 2010 09:21:58 +0200, edgar a écrit :"Marc-Antoine" a écrit dans le message de groupe
depeut-etre monter un echafaudage?
Comme cela a été rappelé ici, le fait "d'utiliser" l'espace au dessus
du fond voisin nécessite aussi son autorisation.
exact, bien sur, mais cela permettrait de rassurer le voisin. Un
plancher d'echafaudage bien fait protegerait les tuiles
ici c'est misc.droit , car il faut d'abord envisager le problème de
droit.pour l'échafaudage, c'est un forum de bricolage ..
pour l'echelle aussi
pour le tour , voyez un forum de voyage
Il faudrait d'abord définir avec précision les travaux à realiser votre
honneur
avant de décider d'avoir à engager le droit ou de créer un problème de
droit là ou le bon sens prime
Jean