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'tous droits réservés' : signification exacte

12 réponses
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ivan le très magnifique
Bonjour
Dans le cadre d'une animation on me demande d'intégrer des photos. Les
ayants droits de ces photos sont inconnus. Ces photos ont été trouvées sur
Internet et on me dit qu'il suffit de mettre 'tous droits réservés' dans les
crédits pour être protégé. Ca voudrait dire que si un auteur réclame des
droits, on annonce être prêt à s'en acquitter. Je trouve ca étonnant :
Si l'auteur ne voulait pas qu'on l'utilise, sa photo ?
S'il ne voulait pas qu'on la retouche ?
C'est trop tard puisqu'il la voit intégrée / recadrée / retouchée (balance,
etc)
Enfin, quand je vois cette mention, je n'ai pas l'impression qu'elle puisse
avoir cette fonction.

En vous remerciant d'avance.

2 réponses

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Peter Pan
Si t'avais suivi le début de la conversation tu saurais que les images
ont été piquée sur le web, donc sans droits cédés.


Je réponds en général au titre du message, même si ma question devient ici
maladroite. Tu n'aurais pas l'impression de me chercher *systématiquement* ?
Fatiguant tu es, mais patient je suis.

--
Pierre Yoda
http://www.ppan.net
http://www.pasbanal.com

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dadadidoux
Le mercredi 03 Mars 2004 à 14:29 par ivan le très magnifique :
Bonjour
Dans le cadre d'une animation on me demande d'intégrer des photos. Les
ayants droits de ces photos sont inconnus. Ces photos ont été
trouvées sur
Internet et on me dit qu'il suffit de mettre 'tous droits
réservés' dans les
crédits pour être protégé. Ca voudrait dire que si
un auteur réclame des
droits, on annonce être prêt à s'en acquitter. Je trouve ca
étonnant :
Si l'auteur ne voulait pas qu'on l'utilise, sa photo ?
S'il ne voulait pas qu'on la retouche ?
C'est trop tard puisqu'il la voit intégrée / recadrée /
retouchée (balance,
etc)
Enfin, quand je vois cette mention, je n'ai pas l'impression qu'elle puisse
avoir cette fonction.

En vous remerciant d'avance.


Ivan:

Je ne suis pas un expert en droit, mais il me semble que cela dépend de l'auteur/du propriétaire.

en gros ça signifie que marquant "e;tout droits réservés"e;, c'est que tu te plie à la volonté de l'auteur ou/et du/des propriétaire/s.

Si tu l'as littéralement volée, que c'est une photo que l'auteur ne voulait ou ne devait pas rendre publique, c'est ce qu'il y a de plus grave et tu risques la prison.

Si il l'a posté sur le net, la télécharger n'est pas un crime en soit, même si légalement ça dépends (mais un photographe intelligent sait que ce que l'on peut voir sur internet, on peut l'enregistrer)

Ensuite, à partir du moment ou tu n'as pas l'accord explicite de l'auteur ou du propriétaire, t'en attribuer la paternité est un crime, la modifier ou/et l'utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales est un crime également, tout comme l'exiber publiquement. Ne pas créditer l'auteur, à moins qu'elle soit du domaine publique ou qu'il ne le souhaite pas, je crois que ça n'est pas légal non plus.

Le risque principal auquel vous vous exposez (sans parler des poursuites), c'est que le propriétaire ou/et l'auteur vous demande de le payer/dédommager, et comme elles ont déjà étés employées, vous ne pourrez pas vraiment légalement refuser.
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