Des discriminations fondées sur l'origine peuvent parfois résulter
d'exigences apparemment anodines et revêtir un caractère indirect.
Jean-Pierre T. en recherche d’appartement, prend connaissance d'une
offre de location dans laquelle il est mentionné « de préférence pour
fonctionnaires titulaires ».
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité
une discrimination indirecte fondée sur l’origine. Le Collège constate
en effet qu’en l’espèce, le fait de préciser que l’annonce s’adresse de
préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaires titulaires,
alors même que l’accès à la fonction publique est subordonné à la
condition d’avoir la nationalité française ou d’être ressortissant d’un
pays de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen, constitue
une mesure apparemment neutre qui a pour effet d’’exclure l’ensemble des
personnes ne remplissant pas ces conditions. (...) Derrière la
discrimination apparente fondée sur la situation professionnelle se
dissimule une discrimination indirecte fondée sur l’origine.
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ephraim.nc
dlink wrote:
Des discriminations fondées sur l'origine peuvent parfois résulter d'exigences apparemment anodines et revêtir un caractère indirect.
Jean-Pierre T. en recherche d'appartement, prend connaissance d'une offre de location dans laquelle il est mentionné « de préférence pour fonctionnaires titulaires ».
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité une discrimination indirecte fondée sur l'origine. Le Collège constate en effet qu'en l'espèce, le fait de préciser que l'annonce s'adresse de préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaires titulaires, alors même que l'accès à la fonction publique est subordonné à la condition d'avoir la nationalité française ou d'être ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen, constitue une mesure apparemment neutre qui a pour effet d''exclure l'ensemble des personnes ne remplissant pas ces conditions. (...) Derrière la discrimination apparente fondée sur la situation professionnelle se dissimule une discrimination indirecte fondée sur l'origine.
Dans le même ordre d'idée, on pourrait dire que :
- Toute annonce rédigée en français constitue une discrimination à l'égard des non francophones.
- Toute annonce écrite constitue une discrimination à l'égard des illettrés.
- Toute annonce intelligible constitue une discrimination à l'égard des mal-comprenants.
Etc, etc.
(suivi sur fsp) -- Ephraïm K.
dlink <Dlink@clochettes.fr> wrote:
Des discriminations fondées sur l'origine peuvent parfois résulter
d'exigences apparemment anodines et revêtir un caractère indirect.
Jean-Pierre T. en recherche d'appartement, prend connaissance d'une
offre de location dans laquelle il est mentionné « de préférence pour
fonctionnaires titulaires ».
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité
une discrimination indirecte fondée sur l'origine. Le Collège constate
en effet qu'en l'espèce, le fait de préciser que l'annonce s'adresse de
préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaires titulaires,
alors même que l'accès à la fonction publique est subordonné à la
condition d'avoir la nationalité française ou d'être ressortissant d'un
pays de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen, constitue
une mesure apparemment neutre qui a pour effet d''exclure l'ensemble des
personnes ne remplissant pas ces conditions. (...) Derrière la
discrimination apparente fondée sur la situation professionnelle se
dissimule une discrimination indirecte fondée sur l'origine.
Dans le même ordre d'idée, on pourrait dire que :
- Toute annonce rédigée en français constitue une discrimination à
l'égard des non francophones.
- Toute annonce écrite constitue une discrimination à l'égard des
illettrés.
- Toute annonce intelligible constitue une discrimination à l'égard des
mal-comprenants.
Des discriminations fondées sur l'origine peuvent parfois résulter d'exigences apparemment anodines et revêtir un caractère indirect.
Jean-Pierre T. en recherche d'appartement, prend connaissance d'une offre de location dans laquelle il est mentionné « de préférence pour fonctionnaires titulaires ».
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité une discrimination indirecte fondée sur l'origine. Le Collège constate en effet qu'en l'espèce, le fait de préciser que l'annonce s'adresse de préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaires titulaires, alors même que l'accès à la fonction publique est subordonné à la condition d'avoir la nationalité française ou d'être ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen, constitue une mesure apparemment neutre qui a pour effet d''exclure l'ensemble des personnes ne remplissant pas ces conditions. (...) Derrière la discrimination apparente fondée sur la situation professionnelle se dissimule une discrimination indirecte fondée sur l'origine.
Dans le même ordre d'idée, on pourrait dire que :
- Toute annonce rédigée en français constitue une discrimination à l'égard des non francophones.
- Toute annonce écrite constitue une discrimination à l'égard des illettrés.
- Toute annonce intelligible constitue une discrimination à l'égard des mal-comprenants.
Etc, etc.
(suivi sur fsp) -- Ephraïm K.
Limbo
Usenet est tres discriminant pour les neuneux. La preuve ils font des cross posts sans suivi.
Usenet est tres discriminant pour les neuneux. La preuve ils font des cross
posts sans suivi.
Usenet est tres discriminant pour les neuneux. La preuve ils font des cross posts sans suivi.
Francois
dlink a écrit :
Des discriminations fondées sur l'origine peuvent parfois résulter d'exigences apparemment anodines et revêtir un caractère indirect.
Jean-Pierre T. en recherche d’appartement, prend connaissance d'une offre de location dans laquelle il est mentionné « de préférence pour fonctionnaires titulaires ».
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité une discrimination indirecte fondée sur l’origine.
C'est seulement une discrimination sur la stabilité de l'emploi et la garantie de paiement du loyer. Les propriétaires de logements donnent à peu près toujours la priorité à des fonctionnaires. Par ici, certains ne veulent même louer qu'à des marins : ils ont la caution de l'État, et avec une mutation tous les deux ans, ils ne risquent pas de s'incruster.
-- François
dlink a écrit :
Des discriminations fondées sur l'origine peuvent parfois résulter
d'exigences apparemment anodines et revêtir un caractère indirect.
Jean-Pierre T. en recherche d’appartement, prend connaissance d'une
offre de location dans laquelle il est mentionné « de préférence pour
fonctionnaires titulaires ».
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité
une discrimination indirecte fondée sur l’origine.
C'est seulement une discrimination sur la stabilité de l'emploi et la
garantie de paiement du loyer. Les propriétaires de logements donnent à
peu près toujours la priorité à des fonctionnaires. Par ici, certains ne
veulent même louer qu'à des marins : ils ont la caution de l'État, et
avec une mutation tous les deux ans, ils ne risquent pas de s'incruster.
Des discriminations fondées sur l'origine peuvent parfois résulter d'exigences apparemment anodines et revêtir un caractère indirect.
Jean-Pierre T. en recherche d’appartement, prend connaissance d'une offre de location dans laquelle il est mentionné « de préférence pour fonctionnaires titulaires ».
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité une discrimination indirecte fondée sur l’origine.
C'est seulement une discrimination sur la stabilité de l'emploi et la garantie de paiement du loyer. Les propriétaires de logements donnent à peu près toujours la priorité à des fonctionnaires. Par ici, certains ne veulent même louer qu'à des marins : ils ont la caution de l'État, et avec une mutation tous les deux ans, ils ne risquent pas de s'incruster.
-- François
"dlink" a écrit dans le message de news: evjt72$hqt$
Des discriminations fondées sur l'origine peuvent parfois résulter d'exigences apparemment anodines et revêtir un caractère indirect.
Jean-Pierre T. en recherche d’appartement, prend connaissance d'une offre de location dans laquelle il est mentionné « de préférence pour fonctionnaires titulaires ».
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité une discrimination indirecte fondée sur l’origine. Le Collège constate en effet qu’en l’espèce, le fait de préciser que l’annonce s’adresse de préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaires titulaires, alors même que l’accès à la fonction publique est subordonné à la condition d’avoir la nationalité française ou d’être ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen, constitue une mesure apparemment neutre qui a pour effet d’’exclure l’ensemble des personnes ne remplissant pas ces conditions. (...) Derrière la discrimination apparente fondée sur la situation professionnelle se dissimule une discrimination indirecte fondée sur l’origine.
Je suis propriétaire; je veux louer à des personnes qui offrent la meilleure garantie de paiement des loyers; rien de mieux qu'un fonctionnaire titulaire, non ? On en arrivera au fascisme, en rognant peu à peu parmi d'autres les libertés, pour un employeur de choisir ses employés sur leurs compétences et les propriétaires de choisir leurs locataires sur des critères de solvabilité et de respect de lieux. L'antiracisme est un mouvement fascisant. Marc Eyrole
"dlink" <Dlink@clochettes.fr> a écrit dans le message de news:
evjt72$hqt$1@aioe.org...
Des discriminations fondées sur l'origine peuvent parfois résulter
d'exigences apparemment anodines et revêtir un caractère indirect.
Jean-Pierre T. en recherche d’appartement, prend connaissance d'une
offre de location dans laquelle il est mentionné « de préférence pour
fonctionnaires titulaires ».
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité une
discrimination indirecte fondée sur l’origine. Le Collège constate en
effet qu’en l’espèce, le fait de préciser que l’annonce s’adresse de
préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaires titulaires,
alors même que l’accès à la fonction publique est subordonné à la
condition d’avoir la nationalité française ou d’être ressortissant d’un
pays de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen, constitue
une mesure apparemment neutre qui a pour effet d’’exclure l’ensemble des
personnes ne remplissant pas ces conditions. (...) Derrière la
discrimination apparente fondée sur la situation professionnelle se
dissimule une discrimination indirecte fondée sur l’origine.
Je suis propriétaire; je veux louer à des personnes qui offrent la
meilleure garantie de paiement des loyers; rien de mieux qu'un fonctionnaire
titulaire, non ? On en arrivera au fascisme, en rognant peu à peu parmi
d'autres les libertés, pour un employeur de choisir ses employés sur leurs
compétences et les propriétaires de choisir leurs locataires sur des
critères de solvabilité et de respect de lieux. L'antiracisme est un
mouvement fascisant.
Marc Eyrole
"dlink" a écrit dans le message de news: evjt72$hqt$
Des discriminations fondées sur l'origine peuvent parfois résulter d'exigences apparemment anodines et revêtir un caractère indirect.
Jean-Pierre T. en recherche d’appartement, prend connaissance d'une offre de location dans laquelle il est mentionné « de préférence pour fonctionnaires titulaires ».
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité une discrimination indirecte fondée sur l’origine. Le Collège constate en effet qu’en l’espèce, le fait de préciser que l’annonce s’adresse de préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaires titulaires, alors même que l’accès à la fonction publique est subordonné à la condition d’avoir la nationalité française ou d’être ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen, constitue une mesure apparemment neutre qui a pour effet d’’exclure l’ensemble des personnes ne remplissant pas ces conditions. (...) Derrière la discrimination apparente fondée sur la situation professionnelle se dissimule une discrimination indirecte fondée sur l’origine.
Je suis propriétaire; je veux louer à des personnes qui offrent la meilleure garantie de paiement des loyers; rien de mieux qu'un fonctionnaire titulaire, non ? On en arrivera au fascisme, en rognant peu à peu parmi d'autres les libertés, pour un employeur de choisir ses employés sur leurs compétences et les propriétaires de choisir leurs locataires sur des critères de solvabilité et de respect de lieux. L'antiracisme est un mouvement fascisant. Marc Eyrole
Francoise Marre-Fournier
Ephraim a écrit :
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité une discrimination indirecte fondée sur l'origine. Le Collège constate en effet qu'en l'espèce, le fait de préciser que l'annonce s'adresse de préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaires titulaires, alors même que l'accès à la fonction publique est subordonné à la condition d'avoir la nationalité française ou d'être ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen,
Ce qui n'est pas tout à fait vrai, puisqu'il y a, en France, au moins un corps de fonctionnaires d'état pour lequel aucune condition de nationalité n'est requise : le corps des enseignants de l'enseignement supérieur.
-- 2F
Ephraim a écrit :
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité
une discrimination indirecte fondée sur l'origine. Le Collège constate
en effet qu'en l'espèce, le fait de préciser que l'annonce s'adresse de
préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaires titulaires,
alors même que l'accès à la fonction publique est subordonné à la
condition d'avoir la nationalité française ou d'être ressortissant d'un
pays de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen,
Ce qui n'est pas tout à fait vrai, puisqu'il y a, en France, au moins un
corps de fonctionnaires d'état pour lequel aucune condition de
nationalité n'est requise : le corps des enseignants de l'enseignement
supérieur.
La HALDE considère que cette annonce immobilière masque en réalité une discrimination indirecte fondée sur l'origine. Le Collège constate en effet qu'en l'espèce, le fait de préciser que l'annonce s'adresse de préférence à des personnes ayant le statut de fonctionnaires titulaires, alors même que l'accès à la fonction publique est subordonné à la condition d'avoir la nationalité française ou d'être ressortissant d'un pays de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen,
Ce qui n'est pas tout à fait vrai, puisqu'il y a, en France, au moins un corps de fonctionnaires d'état pour lequel aucune condition de nationalité n'est requise : le corps des enseignants de l'enseignement supérieur.
