il y a qq semaines j'avais reçu un courier du tp de toulouse me
réclamant ma TH 2000. TH que j'avais réglée, preuvent à l'appui; il
s'agissait de l'année lors de laquelle j'avais quitté la France pour la
Suisse pour des raisons professionnelles et pour quitter le territoire
il me fallait produire un quitus fiscal montrant que je m'étais acquitté
de la totalité de mes impots.
J'avais fait état de cette histoire début/mi Juillet sur fmd.
Le TP de Toulouse me dit à présent qu'il s'agit non pa de la TH de 2000
mais de 1997 !! Franchement je ne sais plus si je l'ai payée ou pas ni
si j'avais reçu le document pour payer d'ailleurs.
Le TP peut remonter jusqu'à quelle date comme ça ?
> Le TP peut remonter jusqu'à quelle date comme ça ?
Tout dépends s'il y a eu des actes interruptifs de prescription.
Prescription qui normalement est de?
-- Bertrand
Zebulon
> Puisqu'il y a un quitus datant de 2000. Plus rien ne peut lui etre réclamer datant d'avant cette date ou je n'ai pas compris ce qu'était le quitus fiscal.
L'initiateur du thread ne dit pas qu'il a obtenu quitus.
> Puisqu'il y a un quitus datant de 2000.
Plus rien ne peut lui etre réclamer datant d'avant cette date ou je n'ai
pas compris ce qu'était le quitus fiscal.
L'initiateur du thread ne dit pas qu'il a obtenu quitus.
> Puisqu'il y a un quitus datant de 2000. Plus rien ne peut lui etre réclamer datant d'avant cette date ou je n'ai pas compris ce qu'était le quitus fiscal.
L'initiateur du thread ne dit pas qu'il a obtenu quitus.
Puisqu'il y a un quitus datant de 2000. Plus rien ne peut lui etre réclamer datant d'avant cette date ou je n'ai pas compris ce qu'était le quitus fiscal.
L'initiateur du thread ne dit pas qu'il a obtenu quitus.
Pour quitter la France et travailler à l'étranger, les impots vous font un quitus fiscal que vous devez régler. Et l'inititateur du thread parle du fisc et d'un reglement pour etre ok avec le fisc, j'en déduit que c'est le quitus fiscal
Puisqu'il y a un quitus datant de 2000.
Plus rien ne peut lui etre réclamer datant d'avant cette date ou je n'ai
pas compris ce qu'était le quitus fiscal.
L'initiateur du thread ne dit pas qu'il a obtenu quitus.
Pour quitter la France et travailler à l'étranger, les impots vous font un
quitus fiscal que vous devez régler.
Et l'inititateur du thread parle du fisc et d'un reglement pour etre ok
avec le fisc, j'en déduit que c'est le quitus fiscal
Puisqu'il y a un quitus datant de 2000. Plus rien ne peut lui etre réclamer datant d'avant cette date ou je n'ai pas compris ce qu'était le quitus fiscal.
L'initiateur du thread ne dit pas qu'il a obtenu quitus.
Pour quitter la France et travailler à l'étranger, les impots vous font un quitus fiscal que vous devez régler. Et l'inititateur du thread parle du fisc et d'un reglement pour etre ok avec le fisc, j'en déduit que c'est le quitus fiscal
Puisqu'il y a un quitus datant de 2000. Plus rien ne peut lui etre réclamer datant d'avant cette date ou je n'ai pas compris ce qu'était le quitus fiscal.
L'initiateur du thread ne dit pas qu'il a obtenu quitus.
Pour quitter la France et travailler à l'étranger, les impots vous font un quitus fiscal que vous devez régler. Et l'inititateur du thread parle du fisc et d'un reglement pour etre ok avec le fisc, j'en déduit que c'est le quitus fiscal
J'ai un quitus fiscal qui mentionne irpp de 2000 et TH de 2000 pas davantage.
Puisqu'il y a un quitus datant de 2000.
Plus rien ne peut lui etre réclamer datant d'avant cette date ou je n'ai
pas compris ce qu'était le quitus fiscal.
L'initiateur du thread ne dit pas qu'il a obtenu quitus.
Pour quitter la France et travailler à l'étranger, les impots vous font un
quitus fiscal que vous devez régler.
Et l'inititateur du thread parle du fisc et d'un reglement pour etre ok
avec le fisc, j'en déduit que c'est le quitus fiscal
J'ai un quitus fiscal qui mentionne irpp de 2000 et TH de 2000 pas
davantage.
Puisqu'il y a un quitus datant de 2000. Plus rien ne peut lui etre réclamer datant d'avant cette date ou je n'ai pas compris ce qu'était le quitus fiscal.
L'initiateur du thread ne dit pas qu'il a obtenu quitus.
Pour quitter la France et travailler à l'étranger, les impots vous font un quitus fiscal que vous devez régler. Et l'inititateur du thread parle du fisc et d'un reglement pour etre ok avec le fisc, j'en déduit que c'est le quitus fiscal
J'ai un quitus fiscal qui mentionne irpp de 2000 et TH de 2000 pas davantage.
