[Traité constitutionnel] Apports vs. traités existants?

Kupee a écrit :

Tout simplement c'est pas une constitution mais un traité, et un traité
c'est long et compliqué
C'est vrai que c'est un peu idiot de nous faire voter la dessus.
Remarque qui avait lu le traité de Maastricht avant de voter pour ou
contre ?

justement, ne pas faire la même erreur 2 fois

"notre sagesse vient de notre expérience et notre expérience provient de
nos erreurs" (je ne sais pas d'où vient cette phrase)

Emma (pas sage mais un peu responsable)

On Fri, 25 Mar 2005 13:50:16 +0100, "Pierre"
<BELLERT.Pierre@wanadoo.fr> wrote:

Non 455 pages , tu peux la trouver sur le site
de l Europe , mais cela ne change guère car
une grosse partie est imbuvable , je l ai parcouru .

Y a pas 300 pages d'annexes?

Joe.

On Fri, 25 Mar 2005 14:14:39 +0100, Emma <lezardanarti33@hotmail.com>
wrote:

Remarque qui avait lu le traité de Maastricht avant de voter pour ou
contre ?

justement, ne pas faire la même erreur 2 fois

... en ne le votant, cette fois-ci :-)

Joe.

On Fri, 25 Mar 2005 17:35:52 +0400, JMGB@antipourrielsLACASE.COM (JmG)
wrote:

Il y a un condensé du texte total, qui explique assez bien (enfin, àmha)
les différences entre les anciens textes et ceux proposés par cette
nouvelle constitution.

Merci. Je connaissais le lien, mais c'est juste le traité lui-même,
que j'ai regardé en diagonale. Je serais plus intéressé par une
contre-proposition, mettant en relief les erreurs de ce traité ainsi
que de ceux qui ont précédé et sur lequel il est basé.

Au pire...

http://bagofiles.free.fr/eu-constitution.htm ;-)

Joe.

Joe <justaskme@if.you.want.to.contact.me> wrote:

Rien trouvé par Google. Ca devrait pourtant pas être bien compliqué de
faire bosser ensemble un groupe de constitutionnalistes des grands
pays européens, et nous pondre une constitution de 20 pages maximum.
Ca serait un argument quand même plus parlant que de critiquer ce
pavé.

Il y a un condensé du texte total, qui explique assez bien (enfin, àmha)
les différences entre les anciens textes et ceux proposés par cette
nouvelle constitution.
Ca n'entre pas dans *tous* détails mais ça donne un assez bon résumé
j'imagine.

<http://europa.eu.int/constitution/print_fr.htm>

--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*

Jack Russel wrote:

"Joe" <justaskme@if.you.want.to.contact.me> a écrit dans le message de news:
jrh6411jvgt52kfkd9627m1dj7n48sd41d@4ax.com...

Bonjour

Quelqu'un de compétent pourrait-il nous dire quels sont
_objectivement_ et succinctement les apports de ce traité
constitutionnel par rappport aux différents traités selon lesquels
l'UE fonctionne actuellement, et continuera à fonctionner pendant un
certain temps si cette "constitution" est rejetée?

.........

Comme vous je pense qu'elle est illisible. Et pour cette raison au moins je
me ferai un plaisir de faire un pied de nez à la France d'en haut.

Il s'agit d'un texte de loi. La précision et la rigueur nécessaire à son
élaboration font qu'il est naturellement difficile à comprendre pour un
non juriste.

Ça m'étonnerait que vous ayez lu et compris la totalité des textes de
lois français, êtes-vous contre pour autant ?

Je pense que le fond du problème est que les électeurs devraient faire
confiance à leurs représentants comme ils le font d'habitude (on ne
soumet pas à référendum chaque loi votée à l'assemblée), mais qu'ils
n'en sont pas capables pour des raisons qui n'ont rien à voir avec
l'Europe ou ce traité.

"Laurent" <lg83news@free.fr> a écrit dans le message de news: d21j1g$bn8$1@smilodon.ecp.fr...

Il s'agit d'un texte de loi.

On nous le "vend" bien comme une constitution, non comme une loi.

La précision et la rigueur nécessaire à son
élaboration font qu'il est naturellement difficile à comprendre pour un
non juriste.

Une constitution se doit d'être compréhensible par tous, car c'est ce qui institue les valeurs fondamentale de notre organisation
sociale. Ce ne doit pas être un capharnaüm de textes de lois !

Ça m'étonnerait que vous ayez lu et compris la totalité des textes de
lois français, êtes-vous contre pour autant ?

Je pense que le fond du problème est que les électeurs devraient faire
confiance à leurs représentants comme ils le font d'habitude

Ben voyons !

Bonne nuit les petits, dormez bien.

Pendant la nuit, nous allons juste adopter le texte qui va régir vos vies pour des décennies...

Ho, vous savez, ce sont des choses compliquées. On ne va pas vous ennuyer avec tout ça, n'est-ce pas ? Cela vous ferez mal à la tête
avant de vous endormir...

Et pendant ce temps là, quelques européens au pouvoir nous conduisent à pas forcés vers l'hyper-capitalisme, avec la même ferveur
que d'autres ont marché sur Pékin ou Moscou...

Il est largement temps de réagir avant que l'on soit à un endroit où l'on ne voudrez pas être.

--
Laurent CAMPEDEL

(rajouter un l devant l'adresse pour me répondre)

(on ne
soumet pas à référendum chaque loi votée à l'assemblée), mais qu'ils
n'en sont pas capables pour des raisons qui n'ont rien à voir avec
l'Europe ou ce traité.

Joe wrote:

On Fri, 25 Mar 2005 02:57:12 +0100, "Jack Russel"
<jack.russel@hotmail.com> wrote:

Comme vous je pense qu'elle est illisible. Et pour cette raison au moins je
me ferai un plaisir de faire un pied de nez à la France d'en haut.

Ben déjà, c'est un argument pour voter non. Une "constitution" qui
fait plus de 700 pages de legalese alors que les constitutions de
démocraties comme les US, la France ou la Suisse ne font au pire
qu'une vingtaine de pages devrait nous aleter.

Cela n'a rien à voir. Le traité constitutionnel européen est censé être
la base de la loi européenne. Pour éviter les ambiguïtés et les
complications provenant de l'application d'une successions de traités
précédents (Rome, Nice, Maastricht...), il a été décidé de repartir de
bases propres en incluant le contenu des traités précédents dans ce
traité, adaptés pour être conformes à l'état actuel de la loi européenne.

C'est long, mais pas plus long que si on avait gardé la pile de traités
qui existent déjà.

La partie I du traité correspond plus à ce qu'on appelle habituellement
une « Constitution ».

Il n'empêche : puisqu'on nous répète que ces centaines de pages nous
sont expliquées parce qu'elles intègrent en fait des centaines
d'articles déjà présents dans les différents traités signés au cours
des décennies passées... je suis curieux de savoir quelles nouvelles
dispositions sont apportées par ce nouveau document, afin de voir
précisément si le non provoquerait objectivement la catastrophe qu'on
nous annonce.

Les nouveautés sont peu nombreuses:
La convention des droits de l'homme prend force de loi, ce qu'elle
n'avait pas avant (c'est quand même important)
Certaines règles de décision sont modifiées pour le fonctionnement à 25
(unanimité -> 2/3 par exemple)
Je ne suis pas spécialiste donc il y a surement d'autres choses.

La catastrophe ne serait pas qu'on n'ait pas ces lois: ce serait que la
construction européenne serait tout simplement bloquée dans son élan. On
ne pourra rien faire pour aller plus loin. Dire non à la constitution,
c'est tout simplement dire non à tout ce que l'Union a fait jusqu'à
présent (puisque tout ceci est rassemblé dans ce traité). La portée
symbolique de l'acte est, on s'en doute bien, considérable. L'Europe
s'arrête, la volonté d'augmenter son rôle politique à l'échelle mondiale
est contredite, et les États-Unis restent seuls maîtres à bord pendant
au moins les 20 prochaines années (comme il le sont depuis 60 ans).

Justement je n ai jamais confiance aux politiques
car comme Coluche le disait si bien
c est pas difficile de faire député
"un an de droit et tout le reste de travers "

Combien avez vous de politiciens mettre en
oeuvre tout ce qu ils avaient promis pour se faire élire
en plus les députés sont des "godillots " de leur parti
politique , ils n ont que les idées que les partis leur imposent
sinon a la prochaine élection , ils n auront pas d investiture
de leur partis , donc ne pourront pas se présenter aux élections.

J ai envoyez une lettre de protestation a mon député
sur un sujet dont mon association nationale essaye
d expliquer la raison de du sujet .

Et bien apres concertation on s est aperçu que tout ceux qui ont écris a
leur député dans toute la France ont eu la meme lettre en réponse !!! , c
est quoi cela !!.

Rien que pour cela , c'est une bande de pourris et qui n ont qu un
objectif , obtenir des privilèges et etre payé a rien foutre

Regarder combien sont présent a l assemblée nationale , faite cela a votre
patron et vous trouverez rapidement la porte !!

Pierre





"Laurent" <lg83news@free.fr> a écrit dans le message de news:
d21j1g$bn8$1@smilodon.ecp.fr...

Jack Russel wrote:

"Joe" <justaskme@if.you.want.to.contact.me> a écrit dans le message de
news:
jrh6411jvgt52kfkd9627m1dj7n48sd41d@4ax.com...

Bonjour

Quelqu'un de compétent pourrait-il nous dire quels sont
_objectivement_ et succinctement les apports de ce traité
constitutionnel par rappport aux différents traités selon lesquels
l'UE fonctionne actuellement, et continuera à fonctionner pendant un
certain temps si cette "constitution" est rejetée?

.........

Comme vous je pense qu'elle est illisible. Et pour cette raison au moins
je
me ferai un plaisir de faire un pied de nez à la France d'en haut.

Il s'agit d'un texte de loi. La précision et la rigueur nécessaire à son
élaboration font qu'il est naturellement difficile à comprendre pour un
non juriste.

Ça m'étonnerait que vous ayez lu et compris la totalité des textes de
lois français, êtes-vous contre pour autant ?

Je pense que le fond du problème est que les électeurs devraient faire
confiance à leurs représentants comme ils le font d'habitude (on ne
soumet pas à référendum chaque loi votée à l'assemblée), mais qu'ils
n'en sont pas capables pour des raisons qui n'ont rien à voir avec
l'Europe ou ce traité.

Laurent CAMPEDEL wrote:

"Laurent" <lg83news@free.fr> a écrit dans le message de news:
d21j1g$bn8$1@smilodon.ecp.fr...

Il s'agit d'un texte de loi.

On nous le "vend" bien comme une constitution, non comme une loi.

Il n'empêche: c'est une loi. D'ailleurs j'entends souvents les
politiques dire "traité constitutionnel", contrairement aux journalistes.

La précision et la rigueur nécessaire à son
élaboration font qu'il est naturellement difficile à comprendre pour un
non juriste.

Une constitution se doit d'être compréhensible par tous, car c'est ce
qui institue les valeurs fondamentale de notre organisation sociale. Ce
ne doit pas être un capharnaüm de textes de lois !

C'est n'est pas une constitution: cf. plus haut !!
Par ailleurs les «valeurs fondamentale» sont exposées dans la partie I.
Celle-ci est parfaitement compréhensible. C'est cette partie seule qui
ferait office de constitution, et je crois que peu de monde serait
contre ce qu'il y a dans cette partie.

Ça m'étonnerait que vous ayez lu et compris la totalité des textes de
lois français, êtes-vous contre pour autant ?

Je pense que le fond du problème est que les électeurs devraient faire
confiance à leurs représentants comme ils le font d'habitude

Ben voyons !

Bonne nuit les petits, dormez bien.

Pendant la nuit, nous allons juste adopter le texte qui va régir vos
vies pour des décennies...

Ho, vous savez, ce sont des choses compliquées. On ne va pas vous
ennuyer avec tout ça, n'est-ce pas ? Cela vous ferez mal à la tête avant
de vous endormir...

C'est bien ce que je dis: c'est une question de confiance. On ne peut
pas *forcer* des gens à comprendre quelque chose. Si un citoyen n'a pas
fait des études qui lui permettent de comprendre point par point ce que
dit le texte (je signale au passage que c'est mon cas), est-il
raisonnable qu'il réagisse à l'instinct, à la peur, en se disant que
c'est forcément mal s'il ne comprend pas? Ou devrait-il au contraire se
dire que les personnes qui défendent ses idées et ses idéaux, les
politiques qui le représentent pour prendre les décisions, que si ces
personnes sont convaincues de l'utilité et de la nécessité de ce texte,
c'est qu'il y a peut-être une raison ?

Et pendant ce temps là, quelques européens au pouvoir nous conduisent à
pas forcés vers l'hyper-capitalisme, avec la même ferveur que d'autres
ont marché sur Pékin ou Moscou...

Refusez-vous le principe du capitalisme ?
De toutes façons, les règles gouvernant le marché européen ont été
définies dans d'autres traités. Celui-ci ne fait que les reprendre.
Voter non, c'est avant tout voter contre l'« idée » d'une constitution
européenne, autrement dit le principe du rapprochement des peuples
européens. À moins de faire partie de la minorité opposée à ce principe,
je ne pense pas qu'il soit justifié de voter non.

Paradoxalement, beaucoup de ceux qui sont contre le traité (notamment à
gauche) sont du genre à ne pas trop apprécier les État-Unis (et leurs
guerres...). Peut-être qu'ils devraient prendre en compte un des aspects
positifs de la construction européenne: espérer un jour faire le poids
(politiquement) face aux États-Unis, ça suppose une Europe puissante
(entre autres: économiquement) et unie (n'importe quel État européen
pris individuellement ne peut échapper au ridicule s'il ose s'opposer à
une décision américaine).

Il est largement temps de réagir avant que l'on soit à un endroit où
l'on ne voudrez pas être.

On n'y est pas déjà ? 10 millions de chômeurs en France. Ce n'est pas
l'endroit où je veux être. Dire que la constitution européenne
agraverait la situation n'est nullement une certitude avérée.